Budget de
Valeur du centime additionnel : ii fr. 82
Recettes ordinaires :
Centimes additionnels aux Contributions foncière et mobilière . . 55 fr. 20
13 centimes par franc du produit des patentes, déduction faite des Ordonnances de décharges (loi du 2 ventôse an Xlll) .... Droit d'octroi, défalcation faite des droits de régie (1). . .
Total. . . .
Produit des centimes pour le garde-champèlrc
Total. . . .
(i; Voir note 1, page cxLV.
2 fr.
41 fr.
99 fr.
219 fr.
ADMINISTRATION GÉNÉRALE CXLIX
Dépenses ordinaires :
Avance du comptable sur l'exercice précédent, suivant rarrôté de M. le Préfet du 15 février 1815
Abonnement au Bulleiin des Lois
Registres de l'état-civil
Loyer de la maison comnnme
Secrétaire de la Mairie
Bois, lumière, encre, papier et frais de bureau alloués au Maire .
Messagers à pied
Contributions des biens communaux
Remise au percepteur conmie rer faveur municipal
Quote-part de la commune pour le traitement du Préfet (1) . .
Un pour cent pour l'Hôtel des Invalides (art. 2 du décret du 25 mars 1811)
Dépenses imprévues
Impressions diverses à la charge des communes
Indemnités de logement des instituteurs
Total
Traitement du garde-champêtre 78 fr. 85 ]
Habillement, traitement du brigadier et autres frais 35 fr. 90 [
Remise du percepteur 5 fr. 70 )
Total ....
Récapitulation :
Receltes 219 fr. 13
Dépenses 246 fr 36
Avance du comptable. 27 fr. 23
17 fr.
6fr.
d3fr.
15 fr.
30 fr.
12 fr.
6 fr.
1 fr.
1 fr.
2 fr.
1 fr.
Ofr.
17 fr.
126 fr.
119 fr.
2A6 fr.
2* Budget de 1800
Valeur du centime communal : 13 fr. 50
Recettes ordinaires :
Cinq centimes additionnels ordinaires
Attributions sur les patentes
Taxe sur les chevaux et voitures
Taxe municipale sur les chiens
Produits divers
A reporter, ... 151 fr. 40
(1) Voir note 2, page cxlv.
52 fr.
9 fr.
3 fr.
52 fr.
34 fr.
ADMINISTRATION GÉNÉRALE
Chemins vicinaux
( Prestations (3 journées)
Report
i Centimes ordinaires (5 centimes) Centimes pour salaire du garde-champétre . . . Centimes pour insuffisance des revenus ordinaires .
Total.
Recettes extraordinaires :
Néant.
Recettes supplémentaires :
Subvention du Département pour les chemins vicinaux. . . .
Rôcapitolation
Receltes ordinaires 1,724 fr. 20
Recettes extraordinaires »
Recettes supplémentaires 115 fr. »
Excédent de recettes de Texercice 1898 . 953 fr. 18
Total général 2,792 fr. 39
151 fr. iO
323 fr. 77
66 fr. 52
150 fr. •
1,032 fr. 51
