BUDGET DÉPARTEMENTAL
Dans le tableau qui suit on a mis en présence les budgets de 1811, de 1816, de 1825, de 1833, de 1845, de 1855, de 1869, de 1872, de 1880, de 1890, de 1899.
Ces années se réfèrent aux divers Gouvernements qui se sont succédé en France, è Texception de la deuxième République.
On remarquera, sous la monarchie de juillet, Taccroissement des dépenses amené par la nouvelle loi sur les Conseils généraux et par les lois qui ont créé l'enseignement primaire et le service vicinal.
ADMINISTRATION GÉNéRALB CLV
L'année 1855 est celle du commencement de Tadministration de M. de Tanlay.
Il a paru convenable de prendre Tannée 1869, parce qu'elle a vu la première application de la loi du 11 juillet 1868 sur les chemins vicinaux, et qu'elle marque la fin de la période impériale.
L'année 1872 montre la situation financière du département au lendemain de la guerre de 1870.
On a pris ensuite Tannée 1880, à cause de la loi du 10 avril 1879, qui a permis au département du Pas-de-Calais d'emprunter à la caisse des chemins vicinaux, pour l'amélioration des lignes de grande communication.
L'année 1890 est celle à partir de laquelle la loi du 19 juillet 1889, sur les dépenses ordinaires de l'instruction primaire publique, a été appliquée.
Enfin Tannée 1899 a été prise comme étant la dernière écoulée.
C'est la loi du 11 frimaire an VII qui est la base des contributions départementales et qui trace des règles précises pour la formation du budget.
Cette loi porte dans son article 15: Les recettes départementales se composent de centimes additionnels aux contributions foncières et personnelles qu'il sera jugé nécessaire d*établir pour pourvoir à Vacquit des dépenses départementales. Ces centimes additionnels ne pourront, dans aucun cas, excéder le maximum qui sera déterminé chaque année après la fixation du principal de l'une et Vautre contributions.
Sont venues ensuite les lois du 25 ventôse an VIII et du 21 ventôse an IX qui ont fixé à 10 le maximum des centimes départementaux, plus 5 centimes pour fonds de non-valeur.
L'arrêté des Consuls du 25 vendémiaire an X a divisé les dépenses départementales, en dépenses fixes (art. 1 et 2), véritables dépenses de l'État portées pour ordre au budget du département, et en dépenses variables (art. 3), qui seules avaient réellement un caractère départemental (1).
(1) Voici ces articles :
Art. l*'. — Les traitements des Préfets, Sécrétai res- Généraux, ConseiUers de Préfecture et Sous- Préfets, ceux des professeurs des diverses écoles des départements seront ordonnancés par le Ministre de Tlntérieur et acquittés par le Trésor public.
Art. 2. — Les traitements des Juges et des Greffiers des tribunaux d'appel, des Juges et Greffiers des tribunaux de première instance et des Greffiers des tribunaux
CLVI ADMINISTRATION GÉNÉRALE
La loi de finances du 2 ventôse an XIII décida (art. 33) que le nombre des centimes mis à la disposition de chaque département serait désormais réglé d'après la situation de chacun d'eux.
L'article 34 autorise le Conseil général à imposer le nombre de centimes nécessaires pour faire face aux dépenses variables préalablement déterminées. Puis il lui permet d'imposer, sous l'approbation du Gouvernement, à concurrence de 4 centimes au plus, les sommes dont il aura besoin, pour les réparations et l'entretien des bâtiments départementaux, le service du culte, la construction de canaux, de chemins. — Ce sont les dépenses facultatives.
La loi du 24 avril 1806, a fixé le maximum des centimes que chaquQ département pouvait s'imposer tant pour les dépenses ordinaires obligatoires que pour les dépenses variables et facultatives.
Le département du Pas-de-Calais y a été porté pour un maximum de 9 cent. 9/32 pour les premières, et 6 cent. 23/32 pour les secondes.
Cette loi a servi de base au budget de l'année 1811 et le tableau qui suit fait voir que le Conseil général n'a fait état que de 9 cent.
La loi du 28 avril 1816 a consacré la distinction entre les dépenses variables et les dépenses facultatives. L'article 24 a fixé à 10 le maximum des centimes mis à la disposition du Conseil général pour les premières et à 5 pour les secondes.
La loi du 25 mars 1817 a apporté une grande réforme, en décidant par son article 53, que les dépenses fixes (celles de l'État comme il est dit ci-dessus) et les dépenses communes à plusieurs départements seraient rattachées au budget de l'État.
Elles faisaient l'objet d'un budget distinct arrêté par le Ministre sur la proposition du Préfet. Il y avait ainsi 3 budgets : le premier, des dépenses fixes départementales ; le second, des dépenses variables départementales; le troisième, des dépenses facultatives ou extraordinaires départementales, ces deux derniers votés par le Conseil général.
de commerce, seront ordonnancés par le Ministre de la Justice et acquittés également par le Trésor public.
Art. 3. — Les dépenses relatives aux enfants abandonnés, aux prisons, dépôts de mendicité, tels que traitements de concierges, guichetiers, officiers de santé et autres employés, nourriture des détenus, ameublement et grosses réparations des prisons et prétoires, service des chaînes et toutes autres dépenses se rapportant à celles ci-dessus énoncées, aux frais de justice de tout genre seront payées, comme les autres dépenses variables, sur les mandais des Préfets.
ADMINISTRATION GENERALE CLVII
Voici Tanalyse des budgets de 1825.
I. — Budget des dépenses fixes départementales et des dépenses communes à plusieurs départements^ imputables sur les centimes additionnels centralisés au Trésor Royal pour le paiement de ces dépenses.
Traitements administratifs (Préfecture et Sous-Préfectures). . 56,000 fr. ■ Frais d'administration par abonnement (Préfecture et Sous-Préfectures) 66,500 fr. »
Total 1-2-2,500 Ir. »
Les ressources nécessaires au paiement de ces dépenses ont été fournies par une subvention sur les fonds de FElat.
II. — Budget des dépenses variables imputables, conformément aux cotes du Conseil général et aux approbations du Ministre de Vlntérieur : 1^ sur les centimes additionnels ordinaires laissés à la disposition de chaque département ; i^^ sur la somme accordée dans la répartition du fonds commun destiné à remédier, suivant les besoins, à insuffisance des centimes ordinaires ci-dessus; 3^ sur les ressources extraordinaires ou éventuelles appartenant au département.
Entretien du mobilier de la Préfecture 3,000 fr. »
Chauffage et éclairage du corps de garde de la Préfecture . . 300 fr. >
Traitements et salaires des Officiers de santé, Guiclietiers et
autres employés, indemnités aux Aumôniers, etc. 10,800 fr. • Nourriture, entrelien des détenus, au nombre
de 295, et autres dépenses y relatives (1) . . 40,750 fr. » Loyer de la maison des Baudets, à Arras . . 600 fr. »
A reporter .... 5-2,150 fr. » 3,300 fr. »
(1) Le uombre total des détenus d'après lequel on a évalué la nourriture et l'entretien, se divise ainsi qu'il suit :
Détenus à la charge du département : .prévenus, accusés, condamnés correctionnellement k moins d'un an, les condamnés aux travaux forcés, au bannissement et À la déportation en attendant leur transfèrement et les condamnés de toute espèce en appel et en pouvoir 200
Condamnés restés dans les prisons du département, faute de place k
la maison centrale 95
Total 295
Voici à titre de comparaison les prévisions budgétaires de ce môme service pour 1900.
Personnel 34,000 fr.
Entretien des détenus, au nombre de 373 . . . 69.197
Remboursements divers 500 .
Transport des détenus et des libérés 140 ( 104,085 fr.
Mobilier 788
Dépenses accessoires 60
CLVIII ADMINISTRATION GÉNÉRALE
Report. . . . 56,650 fr. » 3,300 fr. »
Chauffage, éclairage, entretien et renouvellement du mobilier, du linge ou d'objets de service, médicaments et autres menues dépenses du régime intérieur des prisons 800 fr. •
Entretien ou simples réparations locatives des prisons 1,500 fr. •
Frais de translation des prisonniers et fers. . 2,200 fr. ■
Total des dépenses ordinaires des prisons . . 56,650 fr. » A déduire :
L'indemnité à accorder au budget des dépenses communes pour les condamnés présumés devoir rester pendant Tannée dans les prisons du département, faute de place à la maison centrale . . 12,136 fr. 25
Reste U,513 fr. 75
Dépenses ordinaires et service intérieur de la maison départementale des insensés, à Saint- Venant 28,000 fr. »
Traitement des filles publiques A la maison de santé, de Lille. . 4,000 fr. »
Frais ordinaires du casernement de la Gendarmerie départementale et maritime 11,000 fr. »
Dépenses variables ordinaires des Cours et Tribunaux . . . 17,377 fr. »
Travaux d'entretien, de réparations ou de constructions des bâtiments des Préfectures, Tribunaux, Prisons, Dépôt de mendicité, Caserne de la Gendarmerie, ainsi que d'autres édifices départementaux. Acquisition de terrains ou de bâtiments pour tous ces objets 18,707 fr. »
Travaux des routes départementales et autres d'intérêt local, non compris au budget des Ponts et Chaussées, indemnités de terrains pour dépossession en 1825 42,092 fr. »
Dépenses ordiiiaires des Enfants trouvés et abandonnés, 1.120 enfants à raison de 100 fr., par enfant pour l'année 112,000 fr. »
A déduire le produit des amendes de police . 4,000 fr. »
Reste 108,000 fr. »
sur lesquels on alloue 66,708 fr. » 66,708 fr. »
Le surplus, ou 41,292 fr. »
sera prélevé sur le budget des centimes facultatifs. Encouragement et secours, savoir :
Sourds-Muets, 12 pensions 6,000 fr. t
Société d'agriculture et encouragement à l'agriculture ou à l'industrie , • 4,000 fr. »
Artistes vétérinaires 5,200 fr. »
A reporter. . . . 246,497 fr, >
ADMINISTRATION GENERALE CLIX
Report. . . .
Élèves Sages-Femmes à Thospice de la Maternilé de Paris . .
École de Chirurgie établie à Arras
Encouragement pour l'Instruction primaire
Propagation ou conservation de la vaccine
Secours à d'anciens employés de la Préfecture
Entretien d'élèves à TÉcole d'Arts et Métiers
Encouragement pour l'élève des chevaux
Entretien d'élèves à l'École vétérinaire d'Alfort
Construction en pisé
Traitement de l'architecte départemental
Réserve pour dépenses imprévues
Total
Les fonds affectés au paiement de ces dépenses sont les suivants :
Produit des 7 centimes 1/^0 additionnels ordinaires. . . .
Produits excédant la vérification des poids et mesures non nécessaires à ce service
Ressources éventuelles diverses
Somme accordée par M. le Ministre de l'Intérieur, sur le fonds
commun de 5 centimes
Total égal
III. — Budget des dépenses extraordinaires d'utilité départementale, imputables sur les cinq centimes facultatifs cotés par le Conseil général en vertu de la loi de finances de 1825, Indemnités aux membres du clergé savoir :
Au prélat 5.50<) fr. » j
Aux 2 vicaires généraux 1,500 fr. >> 11,000 fr. »
Aux 8 chanoines 4,000 fr. » )
Primes aux habitants peu aisés des communes rurales qui couvriront leurs bâtiments en tuiles ou pannes 24,000 fr. •
Reconstruction et agrandissement de la maison d'arrêt de
Boulogne , 10,000 fr. »
Complément de la dépense des enfants trouvés (voir le budget II
qui précède) 41,292 fr. •
Réparation du pont de Coulogne 3,200 fr. »
Achèvement de la Cathédrale en construction à Arras . . . 45,000 fr. » Acquisition du terrain sur lequel s'élève l'arbre de Condé dans
la plaine de Lens et construction d'un mur d'enceinte .... 3,000 fr. »
Construction de la route départementale n"* 11, d'Arrasà Auxi-
le-Chàteau par Avesnes-le-Comte et Frévent 24,000 fr. •
Construction de la route départementale n** 4, de Boulogne à
Saint-Pol 7,208 fr. »
Archives de la Préfecture et des Sous-Prétectures . . • . 1,180 fr. 97
Total 169,880 fr. 97
246,497 fr.
4,800 fr.
3,000 fr.
