GENERALE

ADUINISTBATION GËNËBALE

Le territoire actuel du département du Pas-de-Calais était réparti, sous Tancien régime entre TArtois, le Boulonnais, le Calaisis, TArdrésis et le gouvernement de Montreuil, portion de la Picardie.

L'Artois était à la fin du xviiio siècle administré par l'Intendant de Flandre-Artois, résidant à Lille qui était aidé dans son œuvre par les subdélégués d'Arras-Lens, Saint-Omer, Béthune-Lillers, Aire, Bapaume, Ilesdin, Saint-Polet Saint- Venant.

Le Boulonnais, le Calaisis, l'Ardrésis et le gouvernement de Montreuil relevaient de l'Intendant de Picardie qui avait sous ses ordres un subdélégué dans chacune des villes principales de ces subdivisions.

Les Etats d'Artois qui se composaient de députés pris dans les trois ordres avaient des attributions qui pourraient ôtre comparées à celles du Conseil général actuel. Ainsi ils avaient le droit immémorial et exclusif de lever et d'établir les impôts, de les administrer par eux-mêmes, d'accorder ou de refuser l'entrée aux marchandises, d'emprunter, de fixer le taux de l'intérêt, d'adjuger à bail la ferme des droits établis et de créer des rentes. Ils faisaient exécuter les travaux publics et réglementaient les voies de communication, assuraient le service des étapes, et les fournitures de fourrages, prenaient les mesures nécessaires pour la levée des milices, veillaient au soulagement des pauvres et à la répression de la mendicité, donnaient des encouragements au commerce et à l'agriculture, organisaient la police des grains, pouvaient fabriquer la poudre à canon, exerçaient même leur autorité sur les troupes en garnison.

L'Artois avait deux sortes de revenus : les revenus ordinaires provenaient d'octrois sur les ventes de chevaux, bœufs, vaches et

IV ADMINISTRATION GENERALE

autres bestiaux et sur les vins, bières et eaux-de-vie et rapportaient environ 400,000 livres ; les revenus extraordinaires consistaient dans rimposition des centièmes dont chacun rapportait environ 200,000 livres. Cette dernière taxe était assise sur tous les biens fonds en proportion de leur valeur, et en temps de guerre, le nombre des centièmes fut élevé jusqu'à six ; il y avait en outre un impôt de guerre spécial calculé à raison du dixième. Tous ces impôts étaient levés sans aucune exception ni distinction sur tous les citoyens ; la noblesse et le clergé y étaient soumis et ne profitaient que de quelques exceptions. Ces revenus servaient à acquitter la taille royale, établie dès le xiv® siècle, le don gratuit fait chaque année au Roi et montant presque toujours à 400,000 livres, puis les dépenses des gens de guerre, fourrages, etc.. mis à la charge de la province et s'élevant jusqu'à 800,000 livres. La générosité des Etats envers le pouvoir royal allait souvent plus loin encore : on pourrait en citer comme exemples les dons faits au Roi en 1690 du régiment des Dragons d'Artois dont tous les officiers devaient être pris dans la noblesse d'Artois, et en 1762 de la frégate Y Artésienne de 44 canons.

Les Etats se composaient des trois ordres : du Clergé, de la Noblesse et du Tiers-Etat. Le Clergé était représenté par les évoques d'Arras et de Saint-Omer, les abbés de Saint- Vaast d'Arras, et de Saint-Bertin à Saint-Omer, d'Anchin, de Saint-Eloy, de Blangy-sur-Ternoise,d'Auchy-les-Moines, de Ilam, de Clairmarais, d'Arrouaise, d'Eaucourt, d'Hénin-Liétard, de Chocques, de Ruisseauville, de Marœuil, de Dommartin, de Saint-Quentin-lez-Thérouanne et de Saint- André au Bois, les Chapitres d'Arras, de Saint- Omer, de Lens, d'Aire, de Béthune, de Saint- Pol et d'Hesdin. Tous les gentilshommes pouvant justifier de six générations de noblesse et de la possession d'une terre à clocher siégeaient dans les rangs de la noblesse.

Les délégués des villes d'Arras, Saint- Pol, Saint-Omer, Béthune, Hesdin, Ba paume, Lillers et Pernes formaient le Tiers-Etat.

Les sessions étaient annuelles ; elles avaient lieu dans les derniers temps soit en novembre, soit en décembre ; pendant longtemps elles se tinrent à l'abbaye Saint- Vaast et à partir du xviii® siècle dans le Palais des Etats, actuellement le tribunal civil d'Arras ; l'ouverture des Etats se faisait avec une grande solennité et un cérémonial minutieusement déterminé, en présence des Commissaires du Roi qui étaient le Gouverneur général de la province, l'Intendant, le

ADMINISTRATION GÉNÉRALE

Gouverneur de la ville d'Arras, le premier président du Conseil provincial et supérieur d'Artois. Les Etats entendaient les rapports de leurs différents députés et élisaient les nouveaux. Ils s'ajournaient ensuite pour examiner les affaires ; cet ajournement qui avait été d'un mois ou de six semaines n'était plus à la fin que d'un ou deux jours ; la session durait de dix jours à trois semaines. L'administration des Etats était permanente et s'exerçait au moyen de plusieurs Commissions opérant dans l'intervalle des sessions; c'étaient d'abord les trois députés à la Cour, un de chaque ordre, délégués pour défendre auprès du Roi les intérêts de la Province, lui présenter les cahiers de doléances adoptés par l'Assemblée annuelle, puis les trois Députés généraux et ordinaires appartenant à chacun des trois ordres, résidant au chef-lieu et chargés de tous les détails de l'administration, les Députés aux fonds qui avaient pour mission de pourvoir aux réformes nécessaires tant pour le service du Roi que pour celui de la province, de s'assurer de l'état des Caisses publiques et de préparer les états de recouvrement et de payement; enfin les Députés aux requêtes qui examinaient toutes les réclamations adressées aux Etats, émettaient leur avis sur chacune d'elles. Les rapports faits par ces commissions étaient portés à l'Assemblée générale qui en délibérait. Ces délibérations avaient lieu d'abord par ordre et dans chaque Chambre respective ; mais les Chambres se communiquaient leurs rapports. Quand les opinions de chçique Chambre étaient formées on se réunissait en conférence générale. Si les trois avis coïncidaient, la délibération était arrêtée; il en était de même au cas de deux avis conformes, mais l'ordre dissident faisait insérer son avis dans la délibération ; si les trois avis différaient, on se séparait pour délibérer de nouveau et l'on cherchait à s'entendre par des conférences particulières avant une nouvelle assemblée générale. Lorsque dans l'intervalle des sessions annuelles, se présentaient des affaires urgentes, on convoquait pour les décider une assemblée partielle dite à la main composée des membres les plus rapprochés d'Arras.

La dernière session des Etats fut tenue le 29 décembre 1788 et dans la fameuse nuit du 4 août, les Députés déposèrent sur le bureau de l'Assemblée nationale une déclaration solennelle de renonciation à tous les privilèges, libertés, franchises et immunités delà province d'Artois.

VI ADMINISTRATION GÉNÉRALE

Entre autres grands travaux, les Etals firent construire les canaux qui établirent la communication directe entre TArtois, le Brabant et la Hollande; ils eurent le mérite d'entreprendre résolument, pour assurer la nourriture des pauvres et l'assainissement de l'Artois, le dessèchement des marais et de créer la législation qui les régit encore maintenant.

Cette organisation libérale n'était pas spéciale à l'Artois, elle régissait depuis un temps immémorial chacune des dix-sept provinces des Pays-Bas. Aujourd'hui encore les Conseils provinciaux belges ont, sous le rapport de la tenue des séances et des détails de l'administration, une analogie frappante avec les anciens Etats provinciaux.

Aux Etats d'Artois correspondaient pour les autres provinces qui ont formé le département, les Etats du Boulonnais, l'administration provinciale du Calaisis-Ardrésis et le gouvernement de Montreuil. Toutefois, ces Etats étaient loin d'avoir l'importance des Etats d'Artois, car la Picardie était un pays d'élection, soumis directement h l'autorité royale et où l'intendant avait plus de pouvoir que dans un pays d'Etat, comme l'Artois, à peu près autonome.

Lès députés de chacune de ces régions collaborèrent à la formation du Pas-de-Calais et signèrent le procès-verbal de délimitation en date du 24 février 1790. Le département fut divisé en 8 districts et subdivisé en 86 cantons qui comprirent 935 communes.

District de Calais 9 cantons 49 co

mm

Boulogne 12

Montreuil 11

Saint-Pol 11

Arras 11

Bapaume 10

Béthune 9

Saint-0merl3

C'est à Aire-sur-la-Lys que se tinrent, (30 juin, 10 juillet 1790), les premières assemblées électorales du département. Les électeurs élus par les assemblées primaires nommèrent les 36 administrateurs du département, formant le Conseil général, dont le premier président fut Ferdinand Dubois de Fosseux. Puis, les membres du Conseil général choisirent dans leur sein le Directoire du Département, composé d'un président (qui fut également Ferdinand Dubois de Fosseux), d'un procureur-syndic, d'un secrétaire et de

ADMINISTRATION GÉNÉRALE VU

8 administrateurs. Ce Directoire était le successeur direct de l'Intendance: 4 bureaux se partagèrent les aSaires administratives:

1. ASaires communales, biens communaux; marais, collèges, assistance publique; ateliers, justice de paix.