Impositions, contribution patriotique
Les subdélégués furent remplacés par les Directoires de District (4 membres, 1 procureur-syndic et 1 secrétaire-greflSer), et par le Conseil général du district : (8 membres).
Telle fut, en résumé, Tœuvre administrative de 1790.
Le Conseil général du Département fut supprimé le 14 frimaire an II, mais siégea jusqu'au 28 du môme mois.
La Constitution de l'an III transforma le Directoire du Département en Administration centrale du Département, et donna au procureur-syndic le nom de commissaire du Directoire exécutif. Elle remplaça les Districts par les Municipalités de Canton qui se composèrent pour les communes d'au moins 5.000 habitants de leur municipalité propre, et pour celles au-dessous de 5.000 habitants, d'une réunion de communes élisant chacune un agent municipal et un adjoint et se réunissant au chef-lieu de canton. Un commissaire du pouvoir exécutif fut adjoint pour l'exécution des lois. Le nombre de cantons ne fut pas changé par cette Constitution.
•VII! ADMïNïSTRAtïON GÉNÉRALE
Le 28 pluviôse an VIII, 17 février 1800, fut promulguée la loi organique de TAdministration départementale, telle qu'elle s'est maintenue jusqu'à nos jours, sauf quelques changements de peu d'importance. Elle institue au chef-lieu du département un Préfet nommé par le chef de l'Etat, qui le représente et qui est exclusivement chargé de l'administration ; un Secrétaire général qui (( a la garde des papiers et la signature des expéditions)) ; un Conseil de préfecture, dont la mission est de donner des avis au Préfet, d'exercer des attributions de tutelle à l'égard des communes et établissements publics et de juger les affaires contentieuses ; un Conseil général qui a au début pour attributions de faire la répartition des contributions directes entre les arrondissements du Département, de statuer sur les demandes en réduction faites par les arrondissements et les communes, de déterminer le nombre des centimes additionnels nécessaires aux dépenses départementales, d'entendre le compte annuel rendu par le Préfet de l'emploi de ces centimes, d'exprimer son opinion sur l'état et les besoins du Département.
Au chef-lieu d'arrondissement, la loi de pluviôse a placé un sous- Préfet représentant du Gouvernement et un Conseil d'arrondissement qui avait pour fonctions de répartir les contributions directes entre les communes, de donner son avis sur les demandes en décharge de ces communes, d'entendre le compte fait par le Sous-Préfet de l'emploi des centimes additionnels destinés aux dépenses de l'arrondissement, d'exprïraeriifae opinion sur l'état et les besoins de cet arrondissement.
En môme temps, le territoire du Département était réparti de la manière suivante entre les six arrondissements.
L'arrondissement d'Arras fut formé de presque tout le District du môme nom, et de celui de Bapaume ; l'arrondissement de Béthune, du District du môme nom et de partie de ceux d'Arras et de Saint- Omer ; l'arrondissement de Boulogne, du District de Boulogne et de la moitié de celui de Calais; l'arrondissement de Montreuil, du District de Montreuil et de partie de ceux de Boulogne et de Saint-
ADMINISTRATION GÉNÉRALE IX
Oraer ; l'arrondissement de Saint-Omer, du District de Saint-Omer et de partie de ceux de Boulogne et de Calais ; Tarrondissement de Saint-Pol, du District de Saint-Pol et de partie de celui de Montreuil.
La délimitation cantonale resta la même, mais les attributions des administrateurs de canton furent centralisées entre les mains des Sous-Préfets.
La loi du 8 pluviôse an IX, au contraire, modifia gravement les circonscriptions cantonales. Plus de la moitié fut supprimée et leur nombre réduit à 43.
L'arrondissement d'Arras en eut 10 ; celui de Béthune, 8 ; celui de Boulogne, 6; celui de Montreuil, 6 ; celui de Saint Omer, 7; celui de Saint-Pol, 6.
Depuis, deux nouveaux cantons ont été créés dans l'arrondissement de Boulogne ; l'un à Boulogne en 1869 ; l'autre à Calais en 1887.
Le premier Préfet du Pas-de-Calais fut M. Poitevin-Maissemy, maître des requêtes au Conseil d'Etat et Inspecteur de la librairie. Il occupa ces hautes fonctions pendant trois ans et essaya de remédier à la situation du Département, qui était alors fort troublée, par quelques réformes nécessaires et des plus urgentes relatives notamment au recrutement, à l'extinction du déficit des recettes municipales, à la répression de la mendicité, etc.
M. Piquenard, nommé Secrétaire général à la même époque, est l'auteur de deux annuaires du Département de l'an X et de l'an XI qui contiennent les indications les plus précieuses sur l'état du département avant et après 1789.
Le secrétaire particulier était M. Hucher qui avait le droit de signer les expéditions en cas d'absence ou de maladie du Secrétaire général.
M. Poitevin-Maissemy s'était concilié la confiance du Conseil général qui lui décerna des éloges pompeux dans plusieurs délibérations (6, 23 germinal an IX).
A M. Poitevin-Maissemy succéda le' général de la Chaise, qui avait débuté dans la carrière militaire à l'âge de 18 ans en 1762, avait parcouru successivement tous les grades, et avait été retraité en 1793 pour infirmités contractées au service. Il était maire de
ADMINISTRATION GÉNÉRALE
Beauvais quand il fut appelé, le 21 ventôse an XI (18 mars 1803), à la Préfecture du Pas-de-Calais. Peu de temps après, la guerre éclatait entre la France et l'Angleterre ; tous les corps constitués envoyèrent au Premier Consul des adresses enthousiastes, et le nouveau Préfet lançait une proclamation destinée à exciter Tardeur pa.triotique de ses administrés. Le 7 juin 1803, informé de l'arrivée prochaine de Napoléon, il adressa aux habitants du Pas-de-Calais la célèbre proclamation qui commençait par ces mots : « Vous allez le voir, ce Napoléon proclamé si justement le plus grand homme de la plus grande des nations » I et qui se terminait par cette phrase devenue légendaire : « Dieu créa Bonaparte et se reposa ».
Presque toute l'administration était à réorganiser. Le premier soin du général de la Chaise fut d'assurer à la Préfecture une résidence convenable. Son prédécesseur avait commencé des négodations afin de louer l'ancien évêché, puis avait proposé de l'acquérir par voie d'échange. L'affaire après des relards fut terminée le l«f juin 1804, et le Département fut ainsi mis en possession de cet immeuble.
La question du rétablissement du culte fut la première question importante qu'il eut à traiter, et il le fit avec habileté. Le Concordat avait réuni en un seul les trois évôchés d'Arras, Boulogne et Saint-Omer et nommé à ce siège Mgr de la Tour d'Auvergne. Mais l'ancien évoque de Boulogne, Mgr Asseline vivait encore et l'antagonisme existait toujours entre les prêtres de l'ancien clergé et les prêtres assermentés, il n'y avait plus de cathédrale, l'évêque n'avait même pas de résidence. M. de la Chaise sortit avec succès de cette situation.
A cette époque les préoccupations d'un Préfet étaient déjà multiples, il devait songer à assurer la sécurité publique, réprimer le braconnage, établir le cadastre, faire rentrer les impôts, combler le déficit des caisses communales et hospitalières, veiller à la .salubrité générale, créer des dépôts de mendicité et des bureaux de bienfaisance, relever l'instruction. M. de la Chaise ne négligea aucune de ces questions ; toutefois, il porta surtout son attention pratique sur la réparation et l'entretien des routes, sur les encouragements à donner à l'agriculture, au commerce et à l'industrie, en môme temps qu'une circulaire du ministre des Finances rassurait les acquéreurs de biens communaux dont la vente était déclarée valide et irrévocable. Il acquit ainsi dans ses tournées annuelles une
» ADMINISTRATION GÉNÉRALE XI
véritable popularité. La question du recrutement ne fut pas sans lui causer quelques difficultés. En effet la conscription pesait alors lourdement sur les populations, et le général de la Chaise croyait de son devoir de l'imposer avec une rigueur toute militaire qui provoqua une vive résistance de la part des municipalités. L'œuvre de reconstitution et de réorganisation entreprise par M. de la Chaise absorba les deux premières années de son administration. Il y avait été secondé par son secrétaire général, M. Dubourg, qu'il avait amené avec lui de l'Oise et qui fut remplacé en 1804 par M. Bergaigne.
Le 10 juillet 1804, l'Empereur vint au camp de Boulogne. Il y fut reçu par le Préfet et l'Evèque du département : quelques jours après, il visita Saint-Omer et se rendit à Arras pour passer en revue le 30 août, à Dainville, la belle division de grenadiers de Junot. Ce voyage donna lieu à des fêtes magnifiques; elles se continuèrent pendant tout le séjour de Junot qui avait fait venir sa femme à Arras. Les poètes arrageois célébrèrent à l'envi les charmes de la future duchesse d'Abrantès et de ses compagnes, ainsi que les vertus militaires de leurs époux. M. et M°^« de la Chaise eurent aussi leur large part d'éloges. Le Préfet du Pas-de-Calais de son côté était lui-môme littérateur et saisissait toutes les occasions de le prouver à ses administrés. Ses discours, adresses, proclamations, circulaires, rédigées dans le style emphatique de l'époque impériale, forment une collection très nombreuse et très curieuse.
En qualité de Préfet du Pas de-Calais, M. de la Chaise assista au couronnement de Napoléon et continua à exalter en termes pompeux la gloire de l'Empereur. Son zèle fut récompensé. Déjà membre de la Légion d'honneur, il reçut le 25 prairial an XII le titre de baron. Mais les campagnes victorieuses exigeaient d'incessantes levées d'hommes ; après la conscription il fallut appeler la garde nationale mobile. M. de la Chaise, ancien général, organisa très fortement les contingents de son département et fut vivement félicité en 1807 et 1808 sur l'excellent esprit de ses nouvelles troupes, qui avaient fait preuve d'un réel dévouement pour la défense des côtes. Aussi l'Empereur et l'Impératrice firent-ils un nouveau voyage en 1810 afin de remercier les populations du Nord. Ils visitèrent Béthune, Saint Omer, Calais et Boulogne et y furent brillamment reçus par les soins du Préfet.
Ces réceptions ne lui faisaient pas perdre de vue les questions pratiques : ainsi il réclamait constamment l'augmentation de la
XII ADMINISTRATION GÉNÉRALE
gendarmerie pour assurer la sécurité des personnes et des propriétés. De plus, comme les gendarmes étaient sans cesse occupés des réfractaires, des déserteurs et des prisonniers de guerre, il réorganisait en même temps les gardes-champêtres dont la négligence et la vénalité donnaient lieu à de nombreuses plaintes. Il leur donnait des brigadiers chargés de les surveiller et d*adresser tous les mois au Préfet un rapport sur la manière dont ils s'acquittaient de leurs fonctions. Réglementant la chasse, il faisait respecter Tobligation du port d'armes et allouait des primes pour la répression du braconnage. Il s'entendait avec l'évêque, ce qui est à remarquer, pour adresser, chacun de son côté, une circulaire destinée à prévenir les incendies dans les récoltes et les vols dans les églises ; enfin il ne cessait de protester contre l'insuffisance et le mauvais état des prisons.
Les désastres de 1812 et 1813 amenèrent à l'intérieur comme à l'extérieur des complications de toute nature. Le baron de la Chaise suivant les ordres du Gouvernement, convoqua des réunions des maires afin d'obtenir des secours en hommes et en chevaux ; il poussait aussi activement l'organisation des gardes d'honneur. Mais les levées d'hommes et d'argent suscitèrent tant de difficultés qu'on dut pour les faire exécuter envoyer dans chaque division militaire des sénateurs ou des conseillers d'État, munis de pouvoirs spéciaux et étendus; le comte de Villemangy fut désigné pour les départements du Nord, du Pas-de-Calais et de la Lys ; il rédigea de concert avec le baron de la Chaise une proclamation qui reçut la plus grande publicité. De son côté, le Préfet du Pas-de-Calais faisait appel aux anciens militaires pour les engager à reprendre du service, s'efforçait de rassembler des armes pour la garde nationale et des approvisionnements pour les places fortes et prenait des mesures contre les réfractaires et les déserteurs qui avaient provoqué une véritable insurrection dite «de la Petite Vendée ».
Lors de la déchéance de Napoléon et de l'avènement de Louis XVI 1 1 , M. de la Chaise fut un des premiers à faire adhésion au nouveau gouvernement et, dès le lendemain, il adressait aux maires du département une proclamation pour annoncer l'avènement du Roi. Immédiatement il eut à s'occuper du passage et des cantonnements des troupes alliées, il s'efforça d'en établir, de concert avec les maires, une juste répartition.
ADMINISTRATION GÉNÉRALE XIII
Après avoir assisté au débarquement du Roi à Calais, le Préfet se consacra entièrement à l'œuvre de reconstitution administrative nécessitée par le changement de régime, notamment la réorganisation militaire et financière. La question difficicile était toujours celle des déserteurs, on dut recourir à la gendarmerie et, les mesures de Tautorité civile restant sans effet, on demanda encore l'intervention de l'autorité religieuse dont on sollicita une instruction pastorale.
Après la signature de la paix et la fin des complications que soulevait l'occupation étrangère, le Préfet organisa la réception du duc de Berry qui visita les départements du Nord, se rendant en Angleterre. Le Pas-de-Calais se trouvait dans une sécurité relative, quand on reçut la nouvelle du débarquement de Napoléon. ,La première intention du Roi fut de résister et il l'annonça dans une proclamation. Le baron de la Chaise était alors absent et ce fut le conseiller de préfecture Corne, chargé par intérim des fonctions de Préfet qui traduisit cette proclamation dans les termes de l'enthousiasme le plus vif pour le Roi et de la répulsion la plus complète pour celui, disait-il, qui ramenait avec lui la guerre civile et la guerre étrangère. Le Préfet, aussitôt de retour, adressa aux maires des circulaires également chaleureuses, les exhortant à maintenir l'ordre et à seconder efficacement la résistance. Mais lorsque Louis XVIII se fut réfugié en Belgique, l'attitude du baron de la Chaise fut celle qu'il avait toujours eue vis à vis du fait accompli : celle de la soumission. Il publia le manifeste de Napoléon en l'accompagnant de termes enthousiastes pour saluer le retour des couleurs nationales et de l'Empereur. Ce fut le dernier acte de sa vie politique : il ne fut pas maintenu par le Gouvernement des Cent jours et le doyen des conseillers de Préfecture, M. Gayant, fut chargé des proclamations destinées à annoncer le retour du régime impérial.
Peu de jours après sa rentrée en France, le 22 mars 1815, Napoléon avait nommé Préfet du Pas-de-Calais, M. le baron de LaussaL Celui-ci ne prit pas possession de son poste. 11 eut pour successeur le baron de Roujoux qui, installé le il avril, ne fit qu'une apparition à Arras qu'il quitta le 17 mai pour la Préfecture d'Eureet-Loir. Enfin, du 17 mai au 26 juin 1815, le Préfet du Pas-de-Calais fut André Dumont, ancien conventionnel et Sous-Préfet d'Abbeville.
XIV ADMINISTRATION GÉNÉRALE
En Tan VIII, sous le baron de la Chaise, il y a dans les bureaux de la Préfecture 35 employés dont les traitements ainsi que ceux de 5 huissiers, concierge, etc., sont à la charge du Département et s'élèvent à la somme de 36,000 francs. De plus, 8 piétons attachés au service de la correspondance du Préfet avec les communes de l'arrondissement d'Arras émargent au même budget pour une somme de 2,400 francs.
En Tan X, les bureaux de la Préfecture étaient ainsi distribués : Secrétariat et Archives ; l^^ bureau dit de l'Intérieur, de la police générale et des Travaux publics ; II® bureau dit des Contributions ; III® bureau dit Militaire ; IV® bureau dit de Comptabilité. Bureau de l'Administration directe de l'arrondissement d'Arras : bureau des Domaines nationaux et de liquidation ; bureau des dépêches.
Le personnel se composait de 47 employés et de 5 huissiers. Parmi les chefs de bureau on voit déjà figurer MM. Leducq et Alexandre, dont le nom est attaché aux annuaires et M. Quingnard, dont le nom est resté populaire dans le Pas-de-Calais. Vers 1805, nous trouvons quelques modifications : le bureau des Archives est séparé du Secrétariat,le bureau des Travaux publics est réuni à celui des Domaines, les deux bureaux de la Comptabilité et des Contributions fusionnés en un seul.
En 1809, cette organisation reçut encore quelques changements : la conscription, le recouvrement des amendes des déserteurs et réfractairesv etc.. fournirent un bureau spécial dit Militaire et le bureau des Domaines et des Travaux publics prit le nom de bureau des Domaines et des Ponts et Chaussées.
En l'an VIII, la Sous- Préfecture du premier arrondissement (Boulogne) dépense 3,650 francs pour les frais de bureau et le personnel et 1.500 francs pour 5 piétons distribuant la correspondance du Sous-Préfet dans l'arrondissement. Le deuxième arrondissement (Saint-Omer) a les mômes frais d'administration. Le troisième arrondissement (Béthune) ne dépense que 3,150 francs pour le môme nombre d'employés et de piétons. Les frais d'administration du quatrième arrondissement (Arras) rentrent dans ceux de la Préfecture. Les cinquième et sixième arrondissements (Saint- Pol et Montreuil) ont les mômes frais d'administration que celui de Béthune.
Cet aperçu ne serait pas complet si l'on ne rappelait les très intéressants et très curieux Annuaires publiés par les ordres et sous
ADMINISTRATION GENERALE XV
les auspices de M. le général baron de la Chaise pour Tan XI I^ Tan XllI, 1806, 1807, 1808, 1810 et 181i. Ils ont été dirigés par MM. Leducq et Alexandre, chefs de division : ils donnent un tableau très détaillé du Département à cette époque et sont une mine féconde souvent exploitée par les érudits.
Le Conseil de Préfecture de Tan VIII fut composé de MM. Gayant, Cornille, Bergaigne, Demoohr(deGuînes) et Delombre (d'Aubigny). En 1803, M. Watelet remplace M. Demoohr et en 1804, M. Corne succéda à M. Bergaigne, nommé Secrétaire-général. MM. Wattelet et Corne, le premier ancien membre du Conseil provincial d'Artois et ancien maire d'Arras, le second ancien procureur-syndic du district d'Arras, ancien administrateur du département du Pas-de- Calais, ancien membre du conseil des Cinq Cents, restèrent en fonctions jusqu'à leurs décès arrivés en 1823 et 1834, le premier après 19 ans de grade et le second après 31 ans.
En 1809, M. Demoohr eut pour successeur M. Cardon de Montigny qui fut lui-même remplacé par M. de Gantés.
En 1815, M. Bergaigne reprit les fonctions de Conseiller de Préfecture et les conserva jusqu'à sa mort arrivée en 1840, il avait passé 40 années non interrompues à la Préfecture du Pas-de-Calais.
L'arrondissement d'Arras qui, depuis Tan VIII, avait été administré directement par le Préfet du Département, eut un Sous- Préfet à partir de 1811. Le premier fut M. Cardon de Montigny jusqu'en 1814; puis à la fin de cette année, M. du Blaizel ; en avril 1815, M. Enlart ; puis M. Gayant, conseiller de Préfecture ; enfin, en juin 1816, M. le Boucher de Richemont. Le vSous-Préfet de l'arrondissement d'Arras a été supprimé en 1817.
Le premier Conseil général du Pas-de-Calais tint sa première séance le l®** Thermidor an VIII sous la présidence de Vaillant, ex-constituant. Il est curieux de connaître les vingt membres qui le composent et qu'avait nommés le Premier Consul, le VII prairial précédent, pour 3 ans, avec condition de rééligibilité.
Voici leurs noms :
Vaillant, ex-constituant, président.
Goudemetz, de Fresnoy, ex-président d'administration de District.
Normans, de Servins, id.
Parent, de Gouy, ex administrateur,
Dupire, de Divion, id.
Delerue, d'AlIouagne, ex-législateur.
XVI ADMINISTRATION GENERALE
Deleporte François, négociant à Boulogne, ex-administrateur du District.
Cazin Pierre, d'Hardinghen, ex-administrateur.
Michaud, négociant, président de TAdministration municipale de Calais.
Enlart, de Montreuil, ex-conventionnel.
Danvin, d'Hesdin, ex-administrateur.
Violette Auguste, de Fressin, président de l'Administra tien municipale.
Duval, de Neuville, ex-général de division.
Le Sergeant, d*Isbergues, ex-constituant de Saint-Omer.
Bertin Platiau, de Muncq-Nieurlet, ex-administrateur municipal.
Saint-Amour Gonsse, de Zutkerque, ex-législateur.
Delombre, d'Aubigny, ex-administrateur et commissaire.
Petit, de Magnicourt, ex-constituant.
Willerval, président de l'Administration municipale de Framecourt.
Goudemetz, juge de paix de Saint-Pol.
De 1800 à 1815, se succédèrent comme présidents du Conseil général, MM. Vaillant (an VIII 1809), Fromentin, de Sartel (1810), Wartelle Vaillant (1811-1813). Deslyons, de Moncheaux (1814-1816).
Si le Conseil général, durant la première période administrative, fut moins fécond en œuvres importantes qu'aux époques plus rapprochées de la nôtre qu'on ne s'imagine pas pour cela qu'il ne fut pas laborieux.
De graves questions l'ont préoccupé, il en a résolu plusieurs à son honneur.
Après la Révolution, les mendiants étaient en grand nombre dans le département du Pas-de-Calais. Ils circulaient, armés, dans les campagnes et non seulement effrayaient et menaçaient, mais pillaient les habitations, ravageaient la terre et même tuaient et incendiaient parfois. Certains de ces misérables achetaient, sur le produit des aumônes qu'ils recueillaient, et à peu de frais, des parcelles de terre aux cultivateurs. Bientôt ils empiétaient sur les domaines de ceux qui les avaient secourus, y élevaient des troupeaux qu'ils vendaient et faisaient ainsi concurrence à leurs bienfaiteurs. Le Conseil ne cessa de chercher les moyens de porter remède à ces abus dangereux. C'est dans ce but qu'il réclamait presque à chaque session la création d'un dépôt de mendicité et étudia plusieurs projets
ADMINISTRATION GÉNÉRALE XVl!
pour rinstallation de cet établissement, tantôt à Saint-Omer, tantôt à Arras. Ce n'est que plus tard, on le verra, que cette institution nécessaire prit naissance. Au nombre des propositions faites pour parvenir à éteindre la mendicité, il faut noter celle qui voulait créer un octroi rural.
Dans le même temps, le Conseil général songea à réorganiser les gardes-champêtres et à assurer un meilleur recrutement de ces gardiens de la propriété foncière. Il n'y réussit pas plus que les assemblées départementales des époques suivantes qui toutes ont poursuivi le même objet.
Il suivait les opérations du cadastre avec sollicitude et en demandait l'accélération. Mais il voulait encore qu'on réduisît le nombre des communes et qu'il ne dépassât pas celui des cures et succursales.
L'agriculture naturellement fixa souvent l'attention de ce Conseil général comme celle de ses successeurs. Il songea à empêcher la dilapidation des biens et des marais communaux et à en effectuer le partage, encouragea le Préfet dans la réglementation du tourbage, étudia l'administration des watringues, et tout spécialement le dessèchement du flot de Wingles, réclama à plusieurs reprises l'installation d'un haras et de dépôts secondaires d'étalons, fit semer une pépinière départementale qui ne donna d'ailleurs que d'insignifiants résultats et disparut en 1816, encouragea la culture de la betterave et émit des vœux pour que le gouvernement favorisât l'établissement des sucreries. Enfin il demanda l'institution à Arras d'une Société d'agriculture et vota des subventions à celles de Boulogne et de Calais.
En matière de travaux publics, l'assemblée départementale reprit les projets d'amélioration de la navigation conçus par les Etats d'Artois et ceux de la jonction de la Canche à la Scarpe et de la Lys au grand canal de Douai. 11 poursuivit le dessèchement des marécages au moyen de canaux, décida le désensablement de la Slack qui occasionnait des épidémies à Marquise et les travaux du Pont-Tournant de Saint-Momelin.
Dès l'an VIII, le Conseil général invita le Gouvernement à faire rechercher le charbon sur plusieurs points du département, notamment à Achicourt, et encouragea l'exploitation des mines déjà reconnues.
En 1806, il se préoccupa de la situation commerciale. Un conseiller fit le tableau de la diminution du négoce dans le Pas-de-Calais, il
XVin ADMINISTRATION GENERALE
insista particulièrement sur la déchéance du commerce des dentelles d'Arras entravé par la guerre avec les Anglais,
Les impôts compris sous le nom de droits réunis semblaient vexatoires aux Conseillers généraux. Ils proposèrent pour arriver à les supprimer de donner Tautorisation de planter le tabac dans tous les départements et d'imposer les terrains où on le cultiverait. Soucieux de Thygiène et de la santé publiques, le Conseil général chercha le moyen de propager la vaccine et accorda des primes aux médecins vaccinateurs. En Tan VIII, il rétablit les cours d'accouchement, institués par les Etats d'Artois, dans plusieurs villes, puis par des mesures successives réorganisa l'Ecole, de Médecine et l'Ecole de Maternité d'Arras.
On verra dans la notice spéciale à l'instruction publique qu'il voulut aussi réorganiser l'enseignement en l'an VI II, mais qu'en 1814, il demanda la suppression de l'Université au bénéfice des congrégations religieuses. Dans l'ordre intellectuel encore, il encouragea les sociétés savantes et demanda la création de bibliothèques publiques dans les chefs-lieux d'arrondissements.
A la même époque, le Conseil générerl vota des crédits pour l'achèvement de la cathédrale dont il avait hôte de voir terminer les travaux. Il acquit l'ancien hôtel abbatial de Saint- Vaast pour y loger l'évoque.
En l'an VIII, la disette sévissant sur le département il s'employa activement à Tenrayer et ne cessa de s'adresser au Gouvernement pour faire distribuer les secours que « 300.000 citoyens attendaient impatiemment ».
En l'an XI, il subventionna la construction d'un vaisseau qui devait s'appeler le Napoléon; il accorda des crédits à la garde nationale en 1811, et, quatre ans plus tard, organisa une levée d'hommes pour la défense des côtes et concourut à la mise en état de la place d'Arras.
Notons pour finir quelques mesures d'intérêt général comme les vœux émis pour que les pouvoirs publics atteignissent plus sûrement les notaires prévaricateurs et celui en faveur de la conservation des archives de ces officiers ministériels dans des greffes spéciaux, semblables aux anciens Gros. Le Conseil demanda aussi en 1813 qu'on créêt au Tribunal de Commerce, un ministère public pour enrayer le nombre des faillites qui croissaient chaque jour. Il refusa de réclamer la création d'un arrondissement et d'un tribunal civil à Bapaume.
ADMINISTRATION GENERALE XlX
Pendant la Restauration le Pas-de-Calais fut administré par quatre Préfets.
M. Biaudos, comte de Castéjà, ancien sous-Préfet de Boulogne fut à la rentrée des Bourbons, le 2i juin 1815, nommé Préfet provisoire du Pas-de-Calais (1).
II eut pour successeur M. le baron Malhouet qui dirigea le département, du 14 juillet 1815 au 15 juillet 1818 (2), et qui fut remplacé par M. le vicomte Siméon, Ce magistrat fut révoqué le l*^"^ octobre 1824 par M. Corbière (3) ; son successeur fut le
{!) M. de Castéjà, entré dans TAdminiâtration sous TEmpire, avait été successivement Auditeur au Conseil d'Etat (1810), Inspecteur général des vivres de la guerre (14 janvier 1811), sous-Préfet de Boulogne (8 avril 1813). Lors du retour en France de Louis XVIII, il se joignit à la députation du Sénat qui alla chercher le Roi à Hartvell: plus tard à la conclusion de la paix, il reçut à Boulogne, le duc de Clarence, VEmpereur de Russie, le Roi de Prusse et le maréchal de BlUcher qui quittaient la France; eu 1815, il suivit le Roi à Gand ; après avoir été Préfet du Pas-de-Calais et du Haut-Rhin, il passa dans la Vienne le 27 juin 1823, il fut élu le 26 mars 1824 député de lu Haute- Vienne;
(2) M. le baron Malhouet, débuta en Tan IX dans TAdministration de la Marine, passa dans les bureaux du Ministre de la Marine, en sortit Secrétaire général de la Creuse [l^^ Germinal, An XI), devint sous- Préfet de Villeneuve d*Agen, Préfet de TAisne, baron de l'Empire. Fait prisonnier par les Russes près de Laon lorsqu'il allait rejoindre TEmpereur, il fut nommé maître des Requêtes au Conseil d'Etat (6 juillet 1814). Révoqué aux cent jours, il fut renommé Préfet de TADier et Préfet du Pas-de-Calais (9 et 14 juillet 1815;. Peu après son arrivée à Arras eurent lieu les élections à la Chambre des députés : à cette occasion les royalistes intransigeants l'accusèrent d'avoir influencé les élections en faveur du parti constitutionnel, néanmoins il fut maintenu à son poste qu'il ne quitta que le 15 juillet 1818 pour la Préfecture de la Seine-Inférieure. Destitué par le parti ultra alors au pouvoir, replacé le 19 juillet 1820 dans le Bas-Rhin, il fut encore destitué par le Ministère Villèle. Entré à la Commission du sceau de France sous le Ministère Martignac, il passa après la Révolution de juillet à la Cour des Comptes et fut élevé à la Pairie le U octobre 1832.
(3) M. Siméon avait d'abord suivi la carrière diplomatique. Elève aux Affaires étrangères en 1800, il avait été attaché à la mission de Joseph Bonaparte au congrès de Lunéville; en 1801, il avait accompagné le général Clarke en Toscane comme secrétaire de légation et ensuite chargé d'affaires. Premier secrétaire d'ambassade à Rome sous le cardinal Fesh, il fut envoyé à Siuttgard avec le titre de chargé d'affaires, représenta le royaume de Westphalie à Berlin; il occupa ensuite différents postes à Francfort, à Darmstadt et & Dresde. Appelé le 12 juillet 1815 à la Préfecture du Var, il opposa aux exigences des Autrichiens la plus courageuse résistance, montra au milieu des passions politiques un caractère nettement conciliateur et maintint dans son département la tranquillité. Préfet du Doubs (27 mars 1818 il passa dans le Pas-de-Calais et pendant les six années qu'il y resta il fut nommé maître des Requêtes au ConseU d'Etat (1821). Peintre et graveur distingué, collectionneur émérite, il reçut, a l'avènement du Ministère Martignac, la direction des Beaux- Arts qu'il conserva jusqu'au Ministère Polignac. Devenu Conseiller d'Etat il fut nommé Pair de France le 11 septembre 1835 : il était Commandeur de la Légion d'honneur. Parmi ses ouvrages, on peut citer son étude sur les Usages et le Langage des Flamands du Haut-Pont à Salnt-Omer.
XX ADMINISTRATION GÉNÉRALE
vicomte Blin de Bourdon qui resta en fonctions jusqu'au 22 avril 1830 (1).
L'administration des Préfets de la Restauration est très intéressante à étudier. Les idées de gouvernement qui avaient été appliquées par l'Empire avaient été profondément modifiées et des principes vraiment nouveaux s'étaient imposés, bien que l'administration générale et le cadre administratif n'eussent pas changé. L'Empire avait été une période d'autorité et de création, la Restauration fui une période d'examen et de discussion. Sous l'Empire les agents du pouvoir ne souffraient pas les contradicteurs, sous la Restauration, ils s'habituèrent à rencontrer des censeurs. Beaucoup de Préfets étaient en même temps députés et même quelques-uns de l'opposition . C'est sur ces bases plus libérales que furent reconstitués les différents services publics qui s'étaient effondrés à la suite de nos désastres et l'on peut dire que notre administration actuelle date réellement de la Restauration. Il est aussi de toute justice d'ajouter que cette œuvre fut précisément accomplie par l'ancien personnel impérial qui constituait une école administrative remarquable et qui avait su s'inspirer des idées nouvelles. Si l'on parcourt les recueils des actes administratifs de cette époque et si l'on considère seulement les questions administratives, ont voit que la plupart de celles qui se sont présentées de nos jours avaient déjà été étudiées sous la Restauration.
Les administrations de MM. de Malouet et Siméon peuvent être considérées comme n'en formant qu'une sBule, car M. Siméon inaugura ses fonctions en faisant un grand éloge de son prédécesseur et en déclarant qu'il suivrait en tous points sa méthode.
(1) M. Blin de Bourdon avait commencé sa carrière administrative par la sous- Préfecture de Doullens et fut élu député de la Somme (It août 1815). Non réélu en 1816, il ftit nommé Préfet de l'Oise, puis réélu député d'Abbeville en 18Î3 et 1824. Vivement attaqué pour ses circulaires préfectorales qu'on prétendait entachées de pression administrative, il fut envoyé comme Préfet dans le Pas-de-Calais. Son mandat de député de la Somme lui fut constamment renouvelé de 1827 à 1848; il était Gentilhomme ordinaire de la Chambre du Roi. Pendant son séjour dans le Pas-de-Calais, M. Blin de Bourdon eut & recevoir deux fois des membres de la familie royale, d'abord, en août 1825, M°^« la duchesse de Berry. Elle avait promis de revenir pendant deux jours à Arras en 1826. La promesse fut tenue par le Roi Charles X en 1827, il vint en grande pompe et avec le cérémonial officiel assister aux manœuvres du Camp de Saint-Omer, après avoir visita les départements de l'Oise, de l'Aisne et du Nord. Il arriva à Saint- Omer le 9 septembre. Le séjour du Roi dans le Déparlement fut Toccasion de fêtes et de réceptions dans lequel Tenthousiasme officiel, habilement surexcité par M. Blin de Bourdon, se donna une pleine expansion. Le camp de Saint> Omer continua de réunir presque tous les ans un corps d'armée et lors des journées de juUlet, M. Blin de Bourdon avait fait donner aux troupes le composant Tordre de marcher sur Paris. La nouvelle de la Révolution ût arrêter ce mouvement
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L'administration préfectorale eut d'abord à intervenir pendant l'occupation étrangère, et ensuite lors du départ des troupes alliées, elle eut à prendre les mesures destinées à assurer les logements, les fournitures, les transports, les terrains de manœuvres, les magasins.
Puis vint la reconstitution de la nouvelle armée : le recrutement par engagement volontaire et par appel, le nombre des réfractaires, des insoumis et des déserteurs soulevèrent de graves difficultés. Il fallut s'occuper de la réorganisation de la garde nationale qui durant un certain temps fut la seule force armée française et dont les dépenses durent être réglementées.
En 1816, une terrible disette se fît sentir : elle nécessita des mesures importantes destinées à rassurer les populations et à enrayer la hausse considérable des grains. Le Préfet, par une série de circulaires et d'instructions invita les sous-préfets et les maires à exercer la surveillance la plus active sur les achats de vivres, faits pour l'armée d'occupation et pour empêcher les grains de passer à l'étranger. Le 26 octobre 1816, un arrêté suspendit même toutes les distilleries de grains sans exception, et le 19 décembre un autre arrêté étendit la même mesure aux amidonneries.
En même temps des instructions étaient données pour procurer aux indigents les subsistances nécessaires ; sur la manière de dessécher les pommes de terre et de les réduire en farine; et sur les divers moyens auxquels les bureaux de bienfaisance doivent avoir recours pour secourir les indigents. La distribution de soupes économiques est particulièrement recommandée afin d'épargner la consommation des grains, dans les localités où le pain atteindrait un prix trop élevé. Enfin aux hommes valides on s'efforce d'assurer du travail par la création d'ateliers de charité, soit pour l'entretien des chemins vicinaux, soit comme à Boulogne pour la fabrication des filets de pèche (circulaire du 1*^^ octobre 1816).
Mademoiselle Duler La urine, élève de M. l'abbé Sicard, directeur de l'Institution des Sourds Muets de Paris, ouvrit à Arras, une école privée pour l'éducation des sourds-muets. Cette école fonctionna dès 1817, et reçut aussitôt du Conseil général une subvention qui, de 1,200 francs qu'elle était au début, a été portée à 3,750 francs en 1821 et a atteint le chiffre de 6,000 en 1827.
De 1817 à 1826, c'est Mademoiselle Duler qui paya de ses deniers le loyer du local de l'Institution. Mais par une ordonnance du 8 janvier 1826, les Hospices d'Arras ont été autorisés à céder gratui-
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tement à la ville Tancienne maison des vieillards, pour être affectée à perpétuité à rétablissement des sourds muets.
Mademoiselle Duler, fondatrice de cette école, en conserva la direction jusqu'en 1830, époque à laquelle la maladie dont elle était atteinte l'obligea à résilier ses fonctions.
M. de Songnies, lui aussi élève de M. Tabbé Sicard, prit alors la direction de l'établissement et en assura le développement et la prospérité.
Par ordonnance du 11 octobre 1818, la Commission hospitalière de Saint-Venant a été autorisée à concéder gratuitement au département les bâtiments, immeubles et revenus qui formaient la dotation de l'hospice affecté spécialement au traitement des insensés d'où la création de l'Asile départemental d'aliénés de Saint Venant (1),
Cette même ordonnance autorisa le département à faire exécuter, à concurrence de 41,320 fr. 38 cent., des travaux d'appropriation à leur nouvelle destination des bôtiments ci dessus, dont la propriété lui était concédée.
L'hygiène publique et la médecine ne furent pas négligées : la petite vérole était alors une véritable cause de dépopulation. Le 16 décembre 1815, un arrêté préfectoral organisa le service vaccinal dans le Département, des prix départementaux et d'arrondissement furent fondés pour récompenser et encourager les vaccinateurs ; des indemnités leur furent allouées, des comités furent chargés de seconder l'autorité administrative et le Conseil général accorda généreusement, à partir de 1816, les sommes nécessaires à la nouvelle institution. Un autre fléau, la fièvre putride, motiva des mesures en 1818; des médecins furent envoyés pour étudier cette épidémie et firent les plus louables efforts pour la combattre : on peut citer parmi eux les professeurs de l'école de médecine d'Arras
(1) La maison de Saint- Venant dite des Bons Fils, fut fondée vers 1670 par le Roi pour des religieuses de Bourbourg qui y furent remplacées bientôt par les Bons Fils, Frères hospitaliers du Tiers- Ordre de Saint-François. Ceux-ci ont amélioré les locaux au ftjr et à mesure de leurs économies. On y recevait dos militaires malades, des jeunes gens libertins et des insensés. — La fortune des Bons Fils se composait d'immeubles d'un revenu de 2.779 francs et de biens mobiliers rapportant annuellement 1,048 francs. Les biens immobiliers sont devenus propriété de TEtat, en vertu de la loi du 23 messidor an IL Mais dès Tapplication de la loi du 18 août 1792 portant suppression des congrégations et des confréries, Thospice civil de Saint-Venant géra ladite maison, l'article 5 de la loi du 16 vendémiaire an V lui conféra la possession de tous les biens immobiliers. Quant aux biens mobiliers c'est seulement le 7 février 1817, que ledit hospice reçut un titre de rente sur TEtat de 1,048 francs.
Une note sur l'historique de l'Asile de Saint- Venant sera jointe au passage relatif à radmiuistration de M. Desmousseaux de Givré.
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qui avait été réorganisée par arrêté préfectoral du 24 mai 1817 et dont la direction avait été confiée au docteur Leviez (1) assisté des docteurs Merod et Cuvillier.
Il est impossible d*énumérer toutes les matières sur lesquelles les Préfeti- eurent à statuer. Il convient seulement de citer la police des dimar-^hoset fêtes, la fixation des foires et marchés, les précautions et se:;ours contre les incendies; rétablissement d'une pompe au chef lieu de canton, les primes aux toitures incombustibles, les attributions des gardes champêtres, la réglementation des octrois, lo mise en valeur des biens communaux, les plantations sur ces terrains, le dessèchement et le défrichement des marais et landes, i2s taxes de pôturage.
Une circulaire ministérielle du 11 novembre 1818 donna à ce sujet des instructions détaillées pour l'application de l'ordonnance royale du 7 octobre précédent. Il fut permis aux communes d'affermer les terrains communaux qui n'étaient pas nécessaires à la dépaissance des troupeaux, sous simple approbation préfectorale pour les baux ordinaires.
Le Gouvernement de la Restauration témoigna à l'agriculture une sollicitude spéciale. Un Conseil supérieur d'agriculture fut institué en 1819 et eut dans chaque département un correspondant.
Cette création donna une impulsion aux études agricoles : des assemblées d'agriculteurs furent organisées, les sociétés d'agriculture de Saint-Omer, de Boulogne et de Calais furent établies ou rétablies, la culture du tabac fut réglementée, celle de la betterave encouragée, de meilleures méthodes de récolte, comme l'emploi des moyettes furent propagées, le glanage fut réglementé ; des mesures furent prises contre les épizooties et d'autres pour l'amélioration des races chevaline, asine et bovine ; enfin l'importante opération du cadastre fut entreprise.
L'industrie et le commerce notamment l'exportation, l'importation et le cabotage, tinrent une grande place dans les préoccupations de la restauration ; la liberté fut assurée aux marchands patentés français exerçant hors de leur domicile, les sociétés industrielles furent surveillées et des prohibitions furent édictées contre celles
(1) Celte école aujourd'hui disparue a rendu de grands services. Elle avait été instituée en 1755 par les Etats d'Artois ; une école d'accouchement y avait été ajoutée plus tard et de nouvelles chaires y avaient été fondées en 1760. Supprimée à la Révolution, elle fut reconstituée le 9 août 1800, puis augmentée en 1809 et 1810. La suppression de cette école est assez récente : on ne la fit disparaître qu'en 1884» au grand regret de toute la population.
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qui n'étaient pas autorisées ou qui n'existaient que sur le papier et abusaient de la crédulité des souscripteurs.
Enfin, l'instruction publique réclamait une rénovation entière. Le 29 février 1816 une ordonnance royale créa dans chaque canton un comité chargé de surveiller et de développer Tinstruction primaire, et dès le mois de juin, les membres de ces comités étaient installés.
M. Malhouet institua, par arrêté du 2 avril 1816, une association particulière ayant pour but l'amélioration et la propagation de l'instruction primaire. Cette association qui avait son existence indépendante et une administration complète fonda, avec l'aide des conseils municipaux, différentes écoles dans lesquelles fut appliqué l'enseignement mutuel alors très à la mode (1). A la môme époque on procéda à la formation des jurys d'examen pour les instituteurs et les institutrices et à la création des écoles de filles. Les éludes d'un ordre plus élevé furent aussi remises en honneur, un arrêté préfectoral du 22 mars 1817 fit revivre sous le nom de Société royale d'encouragement pour les lettres, les arts et les sciences^ l'ancienne Académie d'Arras, créée en 1737 et supprimée en 1793.
Cette énumération, quoique très incomplète, peut pourtant présenter un aperçu de l'administration des préfets Malhouet et Siméon. L'administration de M. Blin de Bourdon fut dirigée dans un sens plus politique, mais néanmoins elle suivit les règles tracées par ses prédécesseurs. Les questions administratives examinées furent les mêmes en grande partie et une nouvelle énumération en serait parfaitement fastidieuse. 11 faut se borner à rappeler les principales matières pour lesquelles de 1824 à 1830 on trouve dans les recueils des actes administratifs une mention spéciale. On peut signaler d'abord les instructions envoyées pour la révision des listes électorales et la formation des listes du jury; des mesures furent prises pour réprimer les manœuvres et escroqueries des agents d'affaires et les courses de mendiants et pour prévenir les inondations lors de la fonte des neiges.
En ce qui concerne l'hygiène, M. Blin de Bourdon rappelant les dispositions de l'arrêté de l'un de ses prédécesseurs en date du 8 avril 1819, insista auprès des municipalités pour que toutes les précautions fussent prises en vue d'arrêter la marche des maladies épidémiques qui sévissaient dans le département, et notamment de
(1) Voir à ce sujet, dans ce livre, la notice développée sur l'Instruction primaire dans le Pas-de-Calais. — Notons toutefois que le gouvernement ne fournissait pas de fonds de secours : Tinitiative privée devait se tirer seule d'affaire.
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la petite vérole. Il publia en 1826 une notice tant sur le traitement des maladies épidémiques sévissant à cette époque et dont Tune, la dyssenterie, fit de nombreuses victimes principalement dans l'arrondissement d'Arras, que sur les moyens à employer pour la préservation des gardes-malades et la désinfection des locaux.
M. Blin de Bourdon, par des arrêtés annuels, assura l'exécution complète des dispositions combinées de la loi du 21 germinal an XI et de Tarrôté consulaire du 25 thermidor de la môme année, aux termes desquels, la visite des pharmacies, drogueries et épiceries, devait être effectuée au moins une fois Tan.
Une institution très utile à Tagriculture fut autorisée, celle des assurances mutuelles contre la grêle ; en même temps de nouvelles épizooties amenèrent la création d'un service de vétérinaires, de maréchaux vétérinaires rétribués par le Département. Les noms de deux des vétérinaires méritent d'être rappelés pour leur courage et leur zèle : MM. Hurtel d'Arboval et Everts. A la même époque, un règlement général fut fait pour la culture du tabac qui était devenue importante puisque les permis comprenaient 845 hectares et 110.000 kilos.
Pour le commerce, on doit indiquer l'établissement d'une chambre de commerce à Calais. Et l'on s'efforce de donner satisfaction aux nombreuses demandes présentées pour l'établissement de foires et de marchés, de façon à ce qu'elles rendent de véritables services à l'agriculture et au commerce. Une ordonnance de 1816, avait porté de 9 à 12 le nombre de foires de Carvin. En 1821, le franc- marché de Thérouanne qui avait attiré près de 5.000 personnes fut réglementé, et 2 foires nouvelles y furent créées, la même année. En 1823, Arras, puis Boulogne obtiennent l'établissement de 2 foires nouvelles. Plus tard, Oisy, Saint Venant, Audruicq, La Capelle (Baincthun) obtiendront la réglementation de leurs marchés.
Des instructions réglèrent les réclamations en matière de contributions directes et indirectes (décembre 1825).
Des assurances s'étant formées pour garantir contre les chances du recrutement, des circulaires préfectorales en firent ressortir l'illégalité, d'autres énumérèrent les conditions exigées pour le remplacement et firent connaître les amnisties accordées aux déserteurs et réfracta ires.
Les travaux publics et les voies de communication furent l'objet d'une attention spéciale, le port de Boulogne reçut à lui seul une
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subvention de 1,600,000 francs affectés à son amélioration; les chemins vicinaux, comme le constate Tannuaire de 1820, étaient dans un état déplorable ; une loi du 28 juillet 1824 essaya de remédier au mal : c'est à l'application de cette loi queTadministration préfectorale se consacra de 1825 à 1830 ; c'est aussi de cette loi que datent les subventions industrielles; il ne faut pas oublier non plus les arrêtés prescrivant Télagage des haies et des arbres des chemins communaux, le ramassage et l'extraction des matériaux et la réglementation de la police du roulage. Enfin la grande opération de la carte de France s'était étendue au Département, les circonscriptions avaient été tracées, les officiers avaient été désignés sous la direction du commandant Lecesne, ingénieur-géographe, et il fallut donner des instructions pour permettre l'accès des clochers aux triangulateurs.
M. Bergaigne reprit en 1815 les fonctions de conseiller de Préfecture qu'il conserva jusqu'à son décès en 1840.
Le Secrétaire général nommé en 1815 fut M. Bouchet qui resta jusqu'en 1817 époque de la suppression des secrétaires généraux.
De 1817 à 1820, ce fut M. Watelet, conseiller.de Préfecture et doyen qui remplit les fonctions de Secrétaire général.
En 1820, le Secrétariat général fut rélabli et M. Philis y fut nommé ; en 1823, il eut pour successeur M. Romain qui fut remplacé lui-môme en 1827 par M. Ghéreil de la Rivière. Après la Révolution de 1830, le 10 août, M. Philis fut réintégré dans les fonctions de Secrétaire général qu'il occupa jusqu'à son départ en 1832; il avait été nommé Préfet par intérim après les journées de juillet.
M. Watelet décédé en 1823 a été remplacé par M. de Ilautecloque, ancien officier.
M. de Gantés quitta le Conseil de Préfecture en 1816 et eut pour successeur M. de Beugny d'IIagerue.
Enfin en 1815, M. Colin, ancien président du Tribunal de commerce d'Arras, succéda à M. Cornille; il démissionna en 1820 et fut remplacé par M. Berger de Vasseneau.
MM. de Ilauteclocque, de Beugny d'IIagerue, et Berger de Vasseneau cessèrent leurs fonctions en 1830 (1).
(1) Une ordonnance du 6 novembre 1817 portait que le nombre des Conseillers de préfecture serait successivement réduit à trois, cette ordonnance n'a pas été exécutée, mais la réduction à trois a été réalisée en 1892 par suite d'engagement pris par le Gouvernement envers la Commission du Budget.
ADMINISTRATION GÉNÉRALE XXVII
Les bureaux de la Préfecture pendant la Restauration ont subi quelques modifications.
En 1822, sous le baron Siméon, le nombre des employés est réduit h 26 pour 5 bureaux : Secrétariat général, 5 employés (y compris TArchiviste) dont les traitements sont de 1,200 francs. 600 francs et 400 francs) ; — Bureau de l'Administration communale, 7 employés, dont 1 chef de bureau, à 2,000 francs, 1 sous-chef à 1,200 et 5 expéditionnaires de 800 à 400 francs ; — Bureau des Finances, 5 employés de môme grade et aux mêmes traitements; — Bureau des Travaux publics, 1 chef de bureau et 3 expéditionnaires aux mêmes traitements que ci-dessus; — Bureau Militaire et de Police, 5 employés aux mômes grades et aux mômes traitements que ci-dessus.
Les gens de service sont au nombre de 5, y compris le concierge des Archives, et l'ensemble des traitements est de 26,260 francs.
En 1822, la sous- Préfecture de Béthune occupe 4 employés dont le traitement est de 800 à 300 francs avec un crédit de 2,500 francs. Celle de Boulogne a 5 employés de 1,500 à 200 francs, avec un crédit de 4,700 francs ; à Montreuil on ne trouve que 3 employés aux traitements de 1,200 à 240 francs avec un crédit de 2,200 francs. A Saint-Omer, il y a 5 employés de 1,000 à 500 francs avec un crédit de 3,400 francs. Enfin la sous- Préfecture de Saint Pol a un crédit de 2,7(X) francs pour rémunérer 3 employés qui touchent de 1,200 à 300 francs.
Sous la Restauration, le Conseil général élut successivement au fauteuil de la Présidence en 1817 le marquis de Tramecourt, pair de France, de 1818 à 1823 le baron d'Herlincourt, de 182 i à 1827 le baron de Coupigny, et de nouveau en 1828 et 1829 le marquis de Tramecourt.
Emu de l'accroissement du fonctionnarisme grevant lourdement le budget et de celui de la « paperasserie qui fait que les bureaux d'un maire de ville consomment plus de papiers qu'une intendance », le Conseil général demande le rétablissement des anciennes administrations provinciales dont il vante l'initiative plus grande que celle de l'administration récente où toutes les affaires s'éternisent parce qu'elles doivent aller jusqu'au pouvoir central. Cependant deux ans plus tard, en vue d'encourager les employés de Préfecture, il émet l'idée de fonder en leur faveur une caisse de retraites. Restaurateur
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également dans l'économie sociale, il désire le retour des Jurandes, Corporations et Maîtrises qui avaient sombré au siècle dernier.
L'œuvre d'humanité en même temps que de police commencée avec le siècle est poursuivie au sein du Conseil général. Il étudie, pour arriver à l'extinction de la mendicité, l'établissement des Pauvretés du temps de Charles-Quint et songe à les rétablir, affirme sa bienveillance pour les enfants trouvés en leur votant des secours, pose les bases d'un dépôt de santé pour y interner les filles publiques, invite les particuliers à se faire inscrire dans les assurances mutuelles contre l'incendie.
Les opérations du cadastre se poursuivaient : un traité est passé avec M. Le Sueur, ingénieur-géographe, pour le prompt achèvement des travaux ; avant lui on ne cessait de réclamer contre les évaluations fausses. Le Conseil général demandée cet effet que l'opération parcellaire soit remplacée par l'évaluation par masse de culture.
Pour l'agriculture, il favorisa les concours de chevaux en distribuant des primes aux plus beaux types de la race, protégea, contre les fraudes étrangères, les produits français en demandant l'obligation des acquits à caution pour tous les grains achetés sur le marché et devant être transportés, le maintien des foires et marchés dans bon nombre de communes où on proposait de les supprimer, comme Baincthun,Tournehem, Desvres, Heuchin, la création de nouveaux, mit enfin à l'étude un code forestier qui s'occupa d'abord de la plantation des dunes. Célébrant en môme temps les bienfaits de la paix, il demanda l'abaissement de l'impôt et la suppression du 10^ des octrois prélevé comme subside de guerre.
Toujours en vue de donner des débouchés aux produits du commerce et de l'industrie, il améliore la navigation sur le canal d'Aire à La Bassée, fait des vœux pour la prompte ouverture du canal d'Aire à la Mer, hâte la mise en état de l'Authie dont les travaux entrepris par la Marquise de l'Aubépin allaient trop lentement. L'Académie de Boulogne présenta, à cette époque, un mémoire sur les terrains géologiques du Pas de-Calais, le Conseil général le subventionna, ayant dans la pensée de favoriser ainsi la recherche de la houille, il vote d'ailleurs 15,000 francs pour aider aux sondages dans l'arrondissement d'Arras.
Agissant dans le sens de l'esprit public il relève les ruines amoncelées pendant la Révolution. Tout d'abord, le besoin d'un service d'architectes bien organisé qui s'employât à restaurer et à
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terminer les bâtiments départementaux se fît sentir ; 100,000 francs sont votés en 1820 pour Tachèvement de la Cathédrale, 40,000 francs en 1825 qui voit s'élever le grand perron, 20,000 francs encore en 1829. A Boulogne on achève la colonne de la Grande-Armée ; on projette Tachât d'un terrain dans la plaine de Lens pour l'érection d'un monument commémoratif du Grand Condé; enfin 6,000 francs sont votés en 3 annuités comme souscription à l'achat du domaine de Chambord.
L'instruction publique attira également son attention ; soucieux de l'éducation des jeunes sourds-muets, il vote 9 bourses pour envoyer quelques pensionnaires du département dans l'établissement d'Arras, il sollicite en faveur de l'enseignement supérieur le relèvement de l'école de droit de Douai. En 1820 il vote ses premiers secours et encouragements à une société chargée de la recherche des anciens monuments qui deviendront historiques ; il envoie ses félicitations à Frédéric Sauvage qui vient d'inventer « un moulin à vent à ailes horizontales et une mécanique polissant le marbre à demi en le sciant ».
A plusieurs reprises, notamment en 1816 et en 1820, il fit d'énormes sacrifices pour la réorganisation de la gard<3 nationale, y employant une première fois 134,000 francs et ensuite 14,000.
Comme sous la période précédente, le Conseil écoute favorablement les réclamations formulées contre les mauvaises gestions des notaires dont le choix laisse le plus souvent à désirer, il promet son appui pour arriver à une nouvelle organisation du notariat en rétablissant le synode.
C'est à cette époque que nous voyons paraître les demandes souvent répétées et jusqu'à nos jours rejetées de création de sous- Préfectures à Calais et à Bapaume. D'autre part on adopte la répartition des 43 cantons du Département en 4 arrondissements électoraux avec Arras, Boulogne, lïesdin et Aire pour chefs-lieux.
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XXX ADMINISTRATION GENERALE
Uadministration de M. Cahouet (1) fut dirigée dans un sens très libéral (22 août 1830-14 mai 1831). Le nouveau Préfet eut à appliquer les idées qui venaient de triompher avec les Journées de Juillet et qu'il avait soutenues depuis 1815. 11 s'occupa d'abord de mettre en vigueur le nouveau régime ; il fallut donc faire publier la Charte Constitutionnelle et les nouvelles dispositions sur la presse, les journaux et la librairie, surveiller l'attitude du clergé et le maintenir en dehors de la politique, encourager les associations nationales, combattre les bruits malveillants répandus contre le Roi ; dénoncer aux habitants les gestes des carlistes et les troubles suscités par eux à l'occasion de l'anniversaire de la mort du duc de Berry, . prescrire l'enlèvement des fleurs de lys (et l'achat de nouveaux cachets de mairie) ; organiser, armer, équiper et habiller les gardes nationales. Cependant ces mesures politiques n'absorbèrent point tous les soins de M. Cahouet. Dans le domaine de l'administration pure, on doit signaler : l'arrêté préfectoral du 8 septembre 1825 qui créa dans chaque canton une commission d'inspecteurs de chemins communaux aux fonctions gratuites; l'arrêté du 7 octobre 1830 portant institution, à titre également honorifique, des commissaires-voyers chargés de concourir avec les ingénieurs et autres agents des Ponts et Chaussées à la surveillance des travaux d'entretien des roules royales et départementales ; l'établissement, par ordonnance du 8 avril 1832 du Conseil de Prud'hommes de Bapaume ; le dessèchement de la vallée de la Canche ; le concours départemental de chevaux de 1831. Des instructions furent envoyées au sujet de la loi du 20 octobre 1830 sur les grains, loi transitoire mais qui, à cette époque de disette relative, avait pour but de faciliter les versements des grains étrangers dans les départements de la France où les prix étaient trop élevés.
(1) M. Cahouet, élève de l'Ecole Polytechnique et officier du génie, était auditeur au Conseil d'Etat en 1809; Préfet de la Haute-Loire, il fut révoqué en 1815, il rentra dans l'Administration pendant les Cent Jours comme Préfet des Vosges. Destitué de nouveau au retour des Bourbons, il se retira dans le département de la Manche où il devint Conseiller général et siégea dans les rangs de l'opposition libérale. Nommé Préfet du Pas-de-Calais, il fut encore révoqué par le Ministère Casimir- Périer. Le grief invoqué contre lui était qu'il avait proclamé sa neutralité en matière d'élections. La nouvelle de cette disgrâce fut très mal accueillie, plusieurs députés manifestèrent vivement leur mécontentement ainsi que le Conseil général.
ADMINISTRATION GENERALE XXXI
M. de Talleyrand (1) eut une administration plus autoritaire, au point de vue politique ; dans l'ordre administratif, il eut à assurer le fonctionnement de deux lois nouvelles : celles du 21 mars 1831 et du 22 juin 1833 qui avaient établi que dorénavant les membres des Conseils municipaux et des Conseils d'arrondissement seraient nommés à l'élection ; ce qui n'avait pas eu lieu depuis le 18 brumaire. La confection des listes des électeurs, le fonctionnement des premiers conseils élus exigeaient des instructions réitérées. Mais une calamité publique réclama en 1832 toute l'activité du Préfet : le choléra morbus, maladie jusqu'alors à peu près inconnue éclata avec une terrible intensité dans le département; une intendance sanitaire et un service médical furent organisés dans chaque arrondissement, des mesures de désinfection prescrites, on répandit à profusion des circulaires sur les soins à donner, on fît strictement exécuter les règlements sur les sépultures, mais malgré le zèle et le dévouement des médecins et des autorités, les statistiques dressées constatèrent une effrayante mortalité. Ce fléau, comme toujours eiigendra la misère, il fallut recourir à la distribution de secours et à la création d'ateliers de charité.
Les travaux publics reçurent donc une nouvelle impulsion, un concours de chevaux eut lieu en 1832, ainsi qu'une exposition d'objets d'art et de produits de l'industrie. L'instruction publique vit se créer une utile et humaine institution, celle des salles d'asile, l'instruction primaire fut énergiquement propagée (Loi Guizot, 18 juin 1833) ; enfin, les craintes de guerre nécessitèrent un nouveau recensement de la Garde nationale et un travail préparatoire de mobilisation.
vl)Le baroD de Talleyrand-Périgord, cousin du Ministre s'était d'abord destiné à Tétat ecclésiastique, avait étudié la théologie à Naples où son père était ambassadeur de France; après la Révolution, il s'était fait naturaliser napolitain et avaii pris du service dans Tarmée. Rentré en France en 1801, il avait été nommé en avril 1814 par le gouvernement de la Restauration Préfet du Loiret et après avoir accompagné Louis XVIIl à Gand et accompli une mission secrète à Vienne, il était rentré dans sa Préfecture eu 1815. Sa résistance aux exigences des Prussiens Tavait fait arrêter et emprisonner à Salnt-Cloud. Il avait clé nommé Conseiller d'Etat puis élu en 1815 député du Loiret, avait fait partie de la minorité de la Chambre Introuvable et avait été successivement Préfet de l'Allier, de la Nièvre, de la Drôme, du Pas-de-Calais (1833). Il quitta le Département pour le poste de Ministre Plénipotentiaire iHorence puis à Copenhague et entra le 10 juin 183â i\ la Chambre des Pairs.
XXXlt ADMINISTRATION GENERALE
M. le baron de Champlouis (1) dirigea le Pas-de-Calais pendant sept ans (23 mars 1835-5 juin 1840) et son administration est une de celles qui ont été le plus utiles au Département. L'administration communale fut l'objet de nombreuses instructions sur les fonctions des maires et adjoints, leur compétence en matière de police, sur les biens communaux, les coupes extraordinaires de bois, les plans généraux des villes, les registres des délibérations municipales, les donations en faveur des communes, les cahiers des charges des travaux communaux, les constructions de maisons d'école; des règlements furent édictés pour les horloges communales et les cloches des églises ; il faut aussi rappeler la suppression de deux communes, celle de Dommartin, fractionnée entre Tortefontaine, Mouriez et Raie ; et celle de Saint-André-au-Bois réunie à Maresquel, Campagne-lez-Hesdin, Bois-Jean, etc., des mesures furent prises à l'effet de détruire les loups et de prévenir les incendies. Des circulaires spéciales réglèrent la police municipale et rurale et celle de la chasse ; il en fut de même pour les passeports des indigents, la surveillance des voitures publiques, les conditions exigées des crieurs publics, En matière d'assistance, des instructions furent envoyées dans le but d'arriver à l'extinction de la mendicité et du vagabondage et d'organiser la distribution des secours publics; la fermeture des tours motiva toute une réglementation relative aux enfants trouvés et abandonnés. L'hygiène publique ne fut pas négligée : on peut rappeler les dispositions destinées à empêcher la propagation de la rage et les dangers de la sécheresse, et particulièrement la création, en 1835, du conseil de salubrité. Pour l'agriculture, des comices furent formés, la statistique agricole départementale fut établie, l'amélioration des races de chevaux et de moutons fut étudiée. En ce qui concerne l'instruction publique, une inspection générale des écoles primaires fut organisée en 1823, les
(1) M. le baron de Champlouis fut d'abord employé au ministère de l'Intérieur, puis il devint chef de l'administration communale et départementale à Florence. Rentré en France eu 1809, il fut nommé chef dps bureaux du 3« arrondissement, de la police générale, (département de l'Empire au delà des Alpes). En 1815, il fut chef de division au secrétariat et^ en 1817, secrétaire de la commission des subsistances, maître des requêtes en 1821, il fut appelé en 1829 par le ministère Martignac à la Préfecture des Vosges mais démissionna peu de jours après la chute de ce ministère. Député des Vosges en 1830. il se montra hostile aux ordonnances et signa la protestation du 28 juillet. Renommé Préfet des Vosges par le Gouvernement de juillet, il fut réélu, fut ensuite Préfet du Bas-Rhin, conseiller d'Etat et Préfet du Pas-de Calais en 1833. L'avènement d'un ministère d'opposition le fit envoyer dans la Côte d'Or en 1840, mais il avait été appelé a la Chambre des Pairs en 1839. Il était encore Préfet & Dijon en 1848, il fut alors mis à la retraite.
ADMINISTRATION GENERALE XXXIH
comités de surveillance furent organisés, le développement des salles d'asiles fut encouragé. D'autre part, on procédait, en 1828, à rinventaire des titres et papiers déposés dans les archives des communes et on assura la conservation des monuments historiques et des objets d'art existant dans les églises. Les travaux publics prirent une grande extension, la commission des bâtiments civils fut créée (1835), des travaux importants furent effectués au. port de Boulogne, les phares d'Ëtaples, de Calais (1839) et du Gris-Nez (1839) furent construits, la navigation fut améliorée dans la rivière d'Aa et le canal de Calais. Un curage général des rivières et cours d'eau non navigables fut exécuté ; des projets furent dressés pour le canal de Lens à la Deûle (1836) et, ce qui est fort curieux, pour un autre d'Arras à Boulogne, en 1836. Un règlement établit un service de navigation accélérée entre Dunkerque, Lille et Paris. Dans la voirie, le classement et la réglementation des chemins vicinaux de grande communication furent terminés, le recrutement des agentsvoyers par voie de concours fut institué , le corps reçut son organisation, ainsi que les commissions cantonales de surveillance et on reprit la reconnaissance des chemins ruraux. En 1830, à la môme époque, se présenta la question des chemins de fer, les études de la ligne de Paris à Lille et à Calais furent commencées, des enquêtes faites sur les lignes secondaires et, ce qui est intéressant, sur une ligne d'Aire à Arras, en 1838. Ce fut aussi le moment (1839) où des particuliers poursuivirent les travaux de recherches des mines qui produisirent alors peu de résultats fructueux ; les défrichements furent continués, entre autres celui du marais de Vitry, et le règlement général sur les watringues fut publié en 1837. Enfin une mesure importante, l'organisation de la réserve de l'armée en 1834, amena de nombreuses instructions pour son application.
M. Gauja (1) resta à peine un an dans le Pas-de-Calais, (5 juin 1840août 1841). Durant cette courte période, il porta plutôt son attention sur les questions politiques. Toutefois, quelques mesures administratives sont à signaler, telles que les études (1841) d'un canal de Lillers au canal d'Aire à la Bassée (1841), l'établissement d'un service accéléré de Bélhune à Saint Orner (1841), d'Arras à Dunkerque (1842), la fixation des alignements des chemins de
(1) M. Gauja avait été Préfet de lAriège et était Préfet de Maiae-et- Loire lorsqu'il fut nommé dans le Pas-de-Calais. Appuyé par les députés de loppositiou, il fut déplacé et envoyé dans la Vendée quand arriva un ministère conservateur ; il lut ensuite Préfet d'Indre-et-Loire et de la Loire-Inférieure.
lU
XXXIV ADMINISTRATION GÉNÉRALE
grande communication, la statistique des mendiants et indigents en 1840-41.
Le successeur de M. Gauja fut M. Desmousseaux de Givré (1) qui resta six ans dans le Pas-de-Calais (1®^ avril 1841-4 janvier 18471. Bien que ses efforts aient tendu à faire passer les députés conservateurs et à combattre la réélection d^s députés de l'opposition , il a laissé le souvenir d'un administrateur éclairé, désireux de tout améliorer. Sous sa direction et avec le concours du Conseil général, tous les grands travaux des ports, des rivières et des canaux ont continué d'être exécutés ou étudiés, notamment le redressement de la Scarpe et le projet de canalisation de la Canche, le dessèchement des marais d'Ëcourt, Ëtaing et Oisy, le régime des écluses a été fixé, la police des naufrages a été réglementée, les routes royales ont poursuivi leurs améliorations successives, le nombre des routes départementales s'est accru ; la vicinalité grande et petite a été centralisée dans un vaste système qui a remplacé les lignes séparées de chemins vicinaux, abandonnées trop souvent à l'initiative individuelle des agents-voyers ; un agent-voyer en chef a été créé et tout un personnel hiérarchique formé (2) ; des palais de justice ont été élevés à Boulogne et à Saint-Omer, un collège royal qui manquait au département a été institué à Saint-Omer, le nombre des écoles a été augmenté et l'instruction s'y est fortifiée ; un grand nombre de bureaux de bienfaisance ont été établis et des quêtes organisées en leur faveur ; des ateliers de charité et des chauffoirs communs ont été ouverts, des mesures prises relativement aux enfants trouvés, la maison de Saint- Venant a été complètement reconstituée ; (3) les
(1) M. Desmousseaux de Givré avait été successivement sous-Préfet de Dreux (6 septembre 1830), Préfet de TÂisne (20 octobre ]S38^ Préfet du Pas-de Calais (!«' août 1841), il fut Préfet du Nord (4 janvier 1847).
(2) Voir sur ce sujet les notices de ce volume sur les voies de terre dans le Pas-de-Calais.
(3; L'ordonnance du 14 octobre 1818 avait imposé au Département de mettre les bâtiments de Saint- Venant en état de recevoir 150 aliénés — (il y avait alors 150 aliénés hommes dans la maison des Baudets A Arras à transférer A Saint-Venant, où étaient déjà 30 aliénés des deux sexes). La dépense était évaluée à 41,320 fr. 38. — En 1836, M. de Champlouis fit connaître au Conseil général que les travaux exécutés à Saint- Venant depuis 1818 avaient coûté plus de 145,000 francs.
En 1823, le département fut autorise, par ordonnance du 9 avril, à racheter Tobligation qu'il avait assumée d'entretenir 8 lits civils pour la population de Saint- Venaot, en cédant à la Commission administrative de Thospice civil, deux maisons en face de l'asile et une rente de 3,600 fr. représentant à peu près le revenu de la dotation qui lui avait été transmise.
En 1836, M. de Champlouis proposa l'abandon de rétablissement de Saint- Venant, livré au désordre moral et matériel le plus déplorable, à cause du mélange des sexei
ADMINISTRATION GENERALE XXXV
hospices, les salles d'asile ont vu leurs ressources grandir et se consolider, un dépôt de remonte a été établi à Hesdin, des instructions ont été publiées pour les épizooties, les machines et chaudières à vapeur ont été l'objet d'une réglementation. Convaincu de l'utilité des Caisses d'épargne, M. Desmousseaux n'a cessé d'en provoquer la création et c'est grôce à ses soins que ces institutions de prévoyance ont été de si bonne heure très nombreuses dans notre département. M. Desmousseaux imprima une énergique impulsion aux études des voies de fer qui étaient réclamées par les vœux des populations, il eut une grande part à la réalisation de ces vœux, car il eut à lutter, d'accord avec les représentants du département, contre des prétentions rivales et puissantes. Après avoir vu donner le premier coup de pioche, il eut la satisfaction d'assister à l'inauguration du chemin de fer du Nord en 1846. M. Desmousseaux cultiva et encouragea l'archéologie. Déjà les recueils publiés dans le département de l'Aisne, sous ses auspices, lui avaient valu les éloges de la Société française d'archéologie qui l'avait nommé Inspecteur des Monuments historiques pour ce département. Dans le Pas-de Calais, il organisa l'exploration historique et monumentale du département, d'abord par le classement des archives départementales et communales et la publication d'un album départemental, ensuite il lança des
et de radministration infidèle du directeur, insuffisamment surveillé par une Commiasion dont les membres n'habitaient pas Saint- Venant.
Le Cons:;ii général vota à diverses reprises « l'abandon en principe de Saint- Venant qui était plutôt une prison qu'une maison de santé » ; mit à Tetude la construction d'un asile destiné à remplacer iàainl- Venant et devant coûter environ 1,200,000 t'r. ; reçut des offres de la ville de Saint-Pol ; invita radministration a rechercher les établissements les plus convenables dans les départements voisins ; et, enfin, décida en 1848, de placer les hommes ù. Lommelet et de maintenir les femmes à Saint- Venant, qui devait recevoir des appropriations nouvelles.
On évacua en 1844 sur Lommelet 65 hommes aliénés, sur une population totale de 153 malades. Le Préfet avait, à ce moment, fait appel au dévouement du docteur Leroy, de Béthune, pour réorganiser le service à Saint- Venant en acceptant les fonction de Directeur, de 1843 à 1814, puis, durant de nombreuses années, celles de président de la Commission de surveillance.
La situation dès lors, s'améliora progressivement. Le traitement des femmes aliénées était assuré par les sœurs de l'ijinfant Jésus, arrivées de Lille en avril 18i4. (L'une de ces sœurs, âgée de 85 ans, est encore existante à l'asile;. Antérieurement le soin des aliénées était confié à des femmes pour la plupart originaires de Saint- Venant, et ayant pour surveillante une demoiselle Barbay, récemment décédée dans cette localité à un âge des plus avancés.
Au mois de juin 1814, Saini-Venant vit arriver dans ses. murs, des diligences de l'agence Laffltte et Gaillard, spécialement aménagées, avec toutes sortes de moyens de contrainte pour le transfèremont du premier convoi des aliénées de la Seine évacuée sur la Province. Cent malades provenant de la Salpèlrière furent admises à rasiie en 1844 ; cent huit autres, et non des moins agitées, en 1845, au prix de Journée de 1 fr. 15.
XXXVI ADMINISTRATION GÉNÉRALE
circulaires assurant la conservation des Monuments et des objets d'art, enfin après avoir institué des Commissions spéciales, il les réunit le 3 mars 1846 en une seule, la Commission départementale des Monuments historiques, qui depuis cette époque n'a cessé de donner de nombreux et importants travaux.
M. le baron Mercier (1) administra le déparlement seulement pendant un an (4 janvier 1847-29 février 1848). Son prédécesseur dans les mois de 1846 avait dû se préoccuper des conséquences de la cherté du pain occasionnée par la disette de 1846. Cette situation appela aussi tous les soins de M. Mercier, qui engagea vivement les communes à créer des ateliers de charité.
En môme temps la mendicité exigea des mesures urgentes ; des mendiants isolés ou le plus souvent en troupes parcouraient les campagnes sollicitant des aumônes et des secours et souvent proférant des paroles menaçantes. Il fallut réprimer ce fléau ; un contrat fut passé avec le dépôt de mendicité de Montreuil sous- Laon pour y interner les mendiants du Pas-de-Calais.
A la fin de 1847, un arrêté déclara que la mendicité était interdite dans toute l'étendue du Département. La disette motiva aussi des instructions sur l'importation, l'exportation, la conservation des céréales, sur les subsistances, sur les moyens de suppléer au déficit des produits de la pomme de terre; la police rurale, confiée à la Garde nationale, fut placée sous la responsabilité des communes.
Le Secrétariat général n'avait pas été rétabli et les fonctions en furent exercées par un Conseiller de Préfecture : M. Liger, de 1832 ô 1848, M. Dauchez, de 1845 à 1848.
M. Cornille fut nommé en 1830 Conseiller de Préfecture en remplacement de M. de Hauteclocque et lorsqu'il fut lui-môme Président du Tribunal civil d'Arras, il eut pour successeur M. Liger; celui-ci étant mort en janvier 1848, M. Wartelle de Retz lui succéda du 25 février au 3 mars 1848. Au décès de M. Corne en 1834, M. Perrot fut nommé, il resta en fonctions jusqu'en 1848.
A la démission de M. de Beugny d'Hagerue en 1830, son poste fut occupé de 1830 à 1845 par M. Goudemetz et de 1845 à 1848 par M. Dauchez Benjamin. De 1840 à 1848, M. Morel remplaça
(1) M. le baron Mercier, membre des Requêtes au Couseil d'£tat fut Préfet de la Maucbe, de roise et du Pas-de-Calais. ConseiUer général de la Mayenne et député au Corps législatif de 1852 à 1870.
ADMINISTRATION OéNÂRALE XXXVII
M. Bergaigne et de 1830 à 1848 M. Harbaville (1) succéda à M. Berger de Vasseneau.
En 1831, le nombre des employés de Préfecture est de 30. Le crédit total passe au chiffre de 26,666 francs.
Le service des Archives, constitué en service départemental spécial dès 1834, ne figure plus parmi les bureaux de la Préfecture.
En 1841, la Préfecture occupe 28 employés répartis en 2 divisions la l'® comprenant 15 employés et la 2""® 13..
En 1847, la 3™« Division est rétablie et le personnel s'augmente de 10 membres nouveaux; lechiffre des traitements passe à 39,900 francs.
En 1835 fut créée la Caisse de Retraites des employés de la Préfecture et des Sous-Préfectures.
De 1828 à 1845, TAnnuaire a disparu, mais il a été suppléé d'abord en 1830 et 1831, par Talmanach du commerce de la ville d'Arras, à partir de 1833 par Talmanach populaire, Talmanach, Talmanach annuaire, qui s'est continué jusqu'en 1852. Il y a aussi un petit annuaire de 1836-1837. Enfin de 1845 à 1849, les annuaires ont reparu, ils étaient dirigés par M. Taffin.
Quatre présidents, MM. Danvin (1830-1831), Corne (1832-1833), Le Sergent de Bayenghem (1834-1841) et Adam (1842-1847) se succédèrent durant cette période à la tête du Conseil général.
S'occupant de son règlement intérieur, le Conseil général, en 1838, charge le Préfet de faire connaître au ministre que si le pouvoir central refusait d'autoriser l'impression des procès-verbaux des séances du Conseil général, au point de vue de la dépense seule, les conseillers s'offraient de le faire à leurs frais ; il demande la môme année qu'un espace de temps suffisant, 20 jours au moins, sépare la clôture des Conseils d'arrondissement de l'ouverture du Conseil, pour permettre l'impression des rapports du Préfet et l'étude des vœux.
Le l^^*" janvier 1845, la caisse des retraites des employés de Préfecture dont les fonds sont de 8,401 francs, est en mesure de délivrer des pensions. Dès 1835, on a commencé à voter une rémunération aux employés pour les travaux supplémentaires occasionnés par les sessions du Conseil général.
(I) M. Harbaville est Tun des promoteurs des études archéologiques, sou mémorial est resté Touvrage indispensable à tous ceux qui veulent connaître les antiquités du département. Il Ait Tun des créateurs de la Commission des Monuments historiques et son président pendant de longues années.
XXXVin ADMINISTRATION GÉNÉRALE
Malgré les mesures déjà prises, la mendicité était encore une plaie pour le Département. Le Conseil général étudie les moyens nouveaux de la supprimer, il propose dans ce but la création d*un dépôt dans chaque chef-lieu d'arrondissement et vote des crédits pour Tentretien des mendiants déjà internés. Ces mendiants parcouraient les campagnes, continuant leurs déprédations : ils se signalaient surtout alors comme voleurs de chevaux; des primes étaient accordées è ceux qui amenaient quelqu'un de ces malfaiteurs.
De nouveau se présente la question des gardes champêtres ; leur embrigadement demandé par les vœux des Conseils d'arrondissement est chose décidée, le manque de ressources seul empêche l'exécution. Dans les ports, on réclame contre les abus de la visite à corps et le Conseil s'associe à ces plaintes pour réclamer plus d'urbanité dans les nécessités qu'impose la loi.
En 1844, on émet l'idée d'établir une taxe sur les chiens; ces animaux devaient désormais porter au cou un billot de dimension respectable comme garantie du payement de l'impôt.
En 1836, le Conseil général ordonna une grande enquête sur les biens communaux, étudia leur mise en valeur, pesa les divers modes de jouissance, les services rendus aux laboureurs et éleveurs par l'état de vaine pâture avant la Révolution, se décida pour l'amodiation d'office. En môme temps, il ordonnait leur partage en divers endroits, notamment dans la vallée de la Scarpe. Pour mettre fin aux demandes de secours des petites communes toujours en déficit, il proposa la suppression de celles qui ne comptaient pas 150 habitants : Capécure et Maquétra devaient être réunies à Boulogne; Coulogne, Fréthun et Coquelles ne formeraient plus qu'une seule commune, etc. Réciproquement des hameaux importants deviendraient communes, Eperlecques, Muncq-Nieurlet, Polincove, Sainte-Marie-Kerque, etc. Estimant que la carte de l'état-major pouvait être de bon emploi auprès du cadastre, l'assemblée départementale vote 1,200 francs pour la faire autographier.
L'agriculture fit l'objet de nombreuses délibérations, on vota 3,000 francs pour la création d'une ferme modèle qui serait commune aux trois départements du Nord, du Pas-de-Calais et de la Somme ; Montreuil fut choisi comme point le plus central. L'élevage de.s chevaux fut favorisé par des distributions de primes, aux courses hippiques, aux animaux élevés dans le Département;
ADMINISTRATION GÉNÉRALE XXXIX
des foires et marchés sont partout créés. Le reboisement et les irrigations sont conseillés à titre d'essai. C'est également de 1844 que date la réglementation sur la chasse, contenant ce titre particulier que les propriétaires fonciers seuls auraient droit au port d'armes.
L'exploitation des chemins de fer commencée s'étendre. En 1833, le Conseil étudie les projets de lignes et les avantages que le commerce en retirera. Il préconise l'emploi des ingénieurs de l'Etat et des soldats pour l'exécution. Il classe, en premier lieu, les projets des lignes Amiens-Lille, Lille-Calais, Amiens-Boulogne, Douai- Calais. Corrélativement avec le canal d'Arras à Boulogne, dont le devis montait à 12,665,200 francs, il étudie le projet d'un chemin de fer sur le même tracé et donne la priorité à la ligne ferrée sur le canal. Le projet dressé par M. Vallée en 1839 était de 9,204,400 fr. En 18 i2, une commission étudie le projet d'une ligne de Paris à la Manche et correspondance de mer avec l'Angleterre.
L'accident de Fampoux arrêta à peine l'enthousiasme dans le Pas-de-Calais, seulement un règlement fut imposé aux compagnies qui durent prendre les précautions nécessaires à la sécurité des voyageurs. Pour améliorer la navigation, on continua l'étude delà canalisation de la Canche et de l'Authie, le projet de canal à petites sections entre Etaples et Boulogne qui ne devait coûter que 4,723,800 francs, celui de Saint-Omer à Boulogne, d'Arras au Crotoy. Chaque année revient la demande de dessèchement du flot de Wingles, enrayé par l'opposition éternelle du génie militaire de Lille.
On poursuit les travaux nécessités par l'invasion des dunes en plantant des oyats dans la baie d'Etaples, sur les territoires de Cucq et de Merlimont.
Les sondages pour la recherche de la houille se faisaient dans l'arrondissement de Montreuil et de Boulogne ; l'exploitation s'ouvrit sur une large échelle, 15 compagnies avaient foré 283 puits. Le Conseil général soucieux de la liberté de ces sortes d'entreprises, s'oppose à la demande de l'Ingénieur des Mines tendant à former une association de recherches, ce qui pouvait entraver la formation des compagnies rivales; il n'accueille pas plus la demande de concession formulée par MM. Frémicourt dans l'arrondissement de Boulogne. Dans l'intérêt général, il subventionne la carte géologique du Département pour en hâter l'exécution.
XL ADMINISTRATION GENl^RALB
Au Commerce et à Tlndustrie il accorde sa protection. Il empêche .l'introduction frauduleuse des tulles anglais, des blés étrangers dans l'arrondissement de Boulogne qui en demandait l'importation à charge de réexporter les farines ; il demande l'abaissement des droits sur les matières premières, les cotons filés et retors, les machines des filatures; la suppression des droits sur l'entrée des houilles étrangères, l'augmentation sur l'entrée des bêtes grasses, laines, fils fabriqués ; donne un avis favorable sur l'exportation du minerai de fer. Sachant que le crédit est la source de prospérité pour un pays, il appelle de tous ses vœux l'établissement à Arras d'une succursale de la Banque de France.
L'épidémie du choléra de 1833 s'abattit lourdement sur le Pas-de- Calais, 12.000 personnes en furent atteintes, 4.900 succombèrent. Le Gouvernement ayant accordé 82,000 francs de secours, 67,500 francs furent dépensés. Le Conseil rend hommage au zèle du personnel de l'Ecole de Médecine pendant l'épidémie.
A cette époque, l'allocation départementale était de 5,000 francs pour cette école, 4,800 francs pour l'école d'accouchement et 8,500 francs pour l'Ecole des sourds-muets. Les salles d'asiles eurent comme crédit de premier établissement 3,000 francs. Le Conseil améliore la situation des instituteurs en portant leur traitement à une somme minimum de 300 francs, il émet aussi un vœu en faveur de la liberté de l'enseignement secondaire et déclare collège royal de 3® classe le collège communal de Saint-Omer.
Vers 1840, les caisses d'épargne étaient en voie de création, le Conseil général les aide de ses vœux et secours pécuniaires pour leur premier établissement. Il témoigne son intérêt à la Société humaine de Boulogne et appuie sa demande d'un bateau de sauvetage.
Les travaux de la Cathédrale sont continués. Le département fait appel au Gouvernement dans l'espérance de voir portera 5,000 francs l'allocation votéeannuellement. Une nouvelle législation des fabriques est mise à l'étude en 1841 pour que la vérification des comptes soit désormais soumise au Conseil de Préfecture et les recettes confiées aux Receveurs municipaux.
Toujours ami des Beaux-Arts,-le Conseil général vote 3,000 francs pour la restauration de Notre-Dame de Saint-Omer, subventionne de 300 francs la Société des Antiquaires de la Morinie et classe bon nombre d'églises parmi les Monuments historiques. Evert, médecin
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vétérinaire lui ayant présenté un (( Abrégé statistique de Pelves et de Fampoux » il le communique à l'Académie d'Arras à môme de se prononcer en connaissance de cause.
A partir de 1836, on commença à s'occuper sérieusement de la vicinalité : un règlement général fut élaboré, des cantonniers nommés sur le chemin ordinaire, des agents-voyers dans chaque canton, un agent-voyer au chef-lieu du Département.
Parmi les améliorations faites, il faut citer les plantations des routes, la pose des bornes kilométriques et des poteaux indicateurs aux bifurcations de chemins.
Les affaires militaires eurent aussi leur part de travail, on sollicita des garnisons de cavalerie à Arras, Aire, Hesdin, Béthune, Saint- Omer, le fourrage étant en abondance dans le Pas-de-Calais; on proposa l'armée pour les travaux aux chemins, en temps de paix. Des questions de déclassement furent agitées à propos des fortifications de Calais.
XLII ADMINISTRATION GÉNÉRALE
