CXCVI LA JUSTICE

électorale, d'un commissaire du Roi, d'un accusateur public et d'un Greffier.

Pour les appels, les justiciables avaient le choix entre les tribunaux des districts de Bapaume, Béthune, Saint-Pol, Hesdin et Saint- Omer dans le Pas-de-Calais ; Douai pour le Nord et Doullens pour la Somme.

Voici à cette époque sa composition :

Président : M. Thiébaut.

Juges : MM. Lecocq, Herman, Petit et Gosse.

Commissaire du Roi : M. Lesoing.

Accusateur public : N . . .

Greffier: M. Develle.

Il y a comme hommes de loi 58 inscrits parmi lesquels : Dourlens, Asselin père, Buissart, Grimbert, Desmazières, Guffroy, Lefebvre, Delepouve, Merlin, Parent et de Robespierre, pour ne citer que ceux qui ont joué un rôle sous la Révolution ou plus tard dans la magistrature.

Trente-deux avoués sont inscrits près de ce Tribunal.

Enfin quatorze huissiers y sont attachés.

A côté de ce Tribunal de District, il y eut le Bureau de Conciliation, composé de six juges exerçant leurs fonctions gratuites deux fois par semaine. Avant de passer au Tribunal du District, les parties devaient paraître devant cette première juridiction.

La Justice de paix fut divisée à Arras en deux sections, composées d'un juge et de quatre assesseurs.

Un Tribunal de Commerce fut établi à Arras par la loi organique de 1790. Il fonctionna dès le 16 août 1791. Il fut composé de cinq membres élus par les négociants et d'un secrétaire-greffier. Voici sa première composition :

Président : Deretz-Jouenne.

Juges : Bruno Lallart, Beke, Louis Pamart et Lesoing.

Secrétaire-greffier : Poupelle.

Le Tribunal criminel du Département fut établi à Arras par la loi des 20 janvier-25 février 1791. Il fut composé d'un président et de trois juges élus, d'un commissaire du Roi, d'un accusateur public et d'un greffier. La Constitution de Tan III le supprima à Arras et le transféra à Saint-Omer, où il fonctionna jusqu'en l'an VIII. Il connaissait des appels en matière criminelle et en matière correctionnelle*