LA JUSTICE CXCVII
La Constitution du 5 fructidor an III supprima les Tribunaux de District, et leurs attributions, ainsi que celles des Bureaux de Conciliation, furent dévolues aux Justices de paix de chaque cheflieu d'administration de canton.
La même loi créa au chef-lieu du Département un Tribunal civil du Département^ composé de vingt juges au moins, élus, d'un commissaire et d'un substitut nommés par le Directoire exécutif et d'un greffier. Il prononçait en dernier ressort sur les appels des jugements des Justices de paix et des Tribunaux de Commerce.
La loi du 27 ventôse an VIII créa dans chaque arrondissement communal un Tribunal de P^ infitance, connaissant en premier et dernier ressort, dans les cas déterminés par la loi, des matières civiles et des matières de police correctionnelle et prononçant sur l'appel des jugements rendus, en premier ressort, par les juges de paix.
Le Tribunal d'Arras fut composé de quatre juges et de trois suppléants, d'un commissaire et d'un greffier.
Continuant de siéger dans le local môme où, pendant des siècles, avaient siégé les Etats d'Artois, le Tribunal occupe encore les mêmes bâtiments depuis le 8 thermidor an VIII, jour de son installation. Le procès verbal de cette installation, que l'on peut considérer comme l'acte de naissance du Tribunal, est ainsi conçu :
(( Le huit thermidor de l'an huitième de la République française, « onze heures du matin, le Préfet vêtu de son costume, accompagné (( de son secrétaire, du Conseil de Préfecture, du maire, des (( adjoints de cette commune, des juges de paix, du comman- (( dant de gendarmerie et des personnes nommées pour exercer les (( fonctions de juges, commissaire, suppléants et greffier au Tribunal (( civil séant à Arras, entouré d'un détachement de la garde séden- (( taire, s'est rendu de la Préfecture dans une des salles du Tribunal (( de police correctionnelle, où étant arrivé au milieu d'une foule de (( spectateurs, le citoyen Préfet est monté au siège des juges où il a « pris séance et les juges s'étant assis au parquet, le Secrétaire (( général de Préfecture a fait lecture de l'arrêté du premier Consul (( Bonaparte qui nomme pour la formation du Tribunal civil séant (( à Arras, département du Pas de Calais, le citoyen Thiébault, (( président, les citoyens Delepouve, Rouvroy et Billon juges, les « citoyens Lefran, Ansart et Norman suppléants, le citoyen « Morel commissaire et le citoyen Grenier greffier.
