CXCVIII LA JUSTICE
« Après quoi le Préfet a prononcé un discours analogue à ces (( circonstances, le citoyen Thiébault président a protesté de son (( dévouement et de celui de ses collègues, à l'exercice des devoirs (( qui leur étaient confiés. Le citoyen commissaire a aussi fait un (( discours et ils ont tous, sauf le citoyen Rouvroy qui n'a point (( assisté à l'installation, fait individuellement la promesse de fidélité (( à la Constitution et d'exactitude à remplir les devoirs qui leur (( étaient confiés. Ils ont ensuite pris séance et la cérémonie s'étant « terminée aux cris réitérés de « Vive la République », le Préfet, (( accompagné de la même manière et dans le môme ordre qu'il était (( venu, a été reconduit par tout le Tribunal jusqu'au bas du grand (( escalier et a été ramené par le surplus du cortège jusqu'à la « Préfecture ».
Quelques jours après cette cérémonie, le 29 thermidor, le Tribunal réglemente ainsi son service intérieur :
Assemblée tous les jours, les décadis et fêtes nationales exceptés. — Ouverture des séances à huit heures et demie. — Tous les travaux, rédaction de jugements, etc. distribués à tour de rôle à chacun, en suivant l'ancienneté, le Directeur du Jury et le Président exceptés. — Audiences des 2 et 3 de chaque décade, consacrées aux affaires de police correctionnelle ; celles des 4 et 5 aux jugements des causes, soit de 1'» instance, soit d'appel de justice de paix communicables^ c'est-à-dire dont les pièces doivent être soumises à Texamen du ministère public ; celles des 6 et 7 aux non communicablés. — Ouverture du Greffe au public tous les jours, de 8 heures du matin à midi et de 3 à 4 heures. — Service des huissiers audienciers.
Le 7 vendémiaire an IX (29 septembre 1800), pour satisfaire aux vues bienfaisantes du Gouvernement, le Tribunal, en vertu du décret du 6 brumaire an V, nomme les citoyens Leduc, Lefran et Ansart, pour former un conseil officieux, chargé de consulter et de défendre gratuitement, sur la demande des fondés de pouvoir, les affaires des défenseurs de la Patrie et des autres citoyens absents pour le service des armées de terre et de mer.
Le 19 vendémiaire de la môme année, d'après l'avis du Tribunal, les Consuls fixèrent à vingt-quatre le nombre des avoués attachés à son ressort.
Bien qu'installé dans un palais que les Etats d'Artois avaient construit depuis peu de temps, le Tribunal, par suite de l'écroulement d'une partie du bâtiment dut siéger provisoirement, en brumaire
LA JUSTICE CXGIX
an IX, dans la partie de l'aile droite du palais Saint- Vaast, ci-devant hôpital militaire, où étaient déjà installés les tribunaux de paix et de commerce.
Ce fut le 28 brumaire an IX que le Tribunal fut appelé à prêter devant un conseiller de la cour de Douai délégué, le serment politique ; à son tour, il le reçut des juges de paix, avoués, huissiers etc.
Le nombre de ces derniers fut fixé à trente pour le ressort d'Ârras, par arrêté des Consuls du 27 brumaire.
La loi du 8 pluviôse an IX qui réduisit dans le département le nombre des justices de paix à quarante-trois n'amena aucun changement pour Arras qui conserva ses deux cantons.
Celle du 29 pluviôse de la môme année supprima les assesseurs des juges de paix et les remplaça par deux suppléants qui ne siégeaient qu'en cas de maladie ou d'absence des juges.
Bonaparte ayant soulevé la question du Consulat à vie, le Tribunal, en exécution de l'arrêté des Consuls du 20 floréal an X, ordonna le 23 du même mois, l'ouverture immédiate du registre destiné à recevoir les votes des citoyens sur cette question : (( Napoléon Bonaparte sera-t-il Consul à vie ? »
Jusqu'en l'an XI,* M. Thiébault conserva la présidence, avec MM. Petit et Billon comme juges, Lefran, Ansart-Piéron et Norman, comme suppléants. Il est remplacé la même année par M. Delepouve, et M. Asselin lui succède comme juge.
Le 1»' mai 1806, le premier greffier Grenier, démissionnaire, fut remplacé par le sieur Braine.
Organisation de 181 1. Le décret du 6 avril 1811 n'apporta pas de changement notable dans le tribunal d'Arras. En effet, sauf M. Asselin, juge, ancien Conseiller au Conseil d'Artois, qui passe comme Conseiller à Douai, M. Thellier, juge à Saint- Pol qui vient à Arras et M. E. Petit nommé substitut, le personnel reste le môme. Il est installé le 29 avril 1811 par le conseiller Baumal, délégué de la cour de Douai, qui reçoit le serment prescrit.
M. le Président Delepouve mourut peu de temps après sa nouvelle installation, le 28 mai de la môme année. Le Tribunal lui fit des funérailles solennelles et vota l'adresse à sa veuve et à ses enfants de l'éloge funèbre prononcé par le procureur impérial, M. Morel,
ce LA JUSTICE
Son successeur, M. Lefebvre de Trois-Marquets, ancien conseiller au Conseil d'Artois, fut installé le 11 octobre suivant et consen-a ses fonctions jusqu'en 1819.
Le 8 avril 1814, le Tribunal rédigea l'adresse obligatoire au roi Louis XVIII.
Sauf le remplacement de M. Ansart à l'instruction par Thellier de Sars, rien n'est à signaler dans la vie du tribunal jusqu'en 1819.
M. Thellier de Sars fut chargé à cette date de la présidence du tribunal, en remplacement de M. Lefebvre de Trois-Marquets. Issu d'une famille de magistrats originaire de Saint-Pol, il avait été nommé substitut du procureur au tribunal de cette ville en 1809 et, comme on Ta vu plus haut, attaché au tribunal d'Arras dès 1811. Il conserva la présidence jusqu'en 1830 et pour ne pas servir le gouvernement de Louis Philippe, démissionna.
En 1822, le nombre des avoués qui était encore de 16, fut réduit à 9 conformément à l'ordonnance royale du 14 avril 1820.
En 1824, le Tribunal, réuni en chambre du Conseil pour procéder à la nomination du bâtonnier de l'ordre des avocats, conformément aux dispositions de l'ordonnance du 25 novembre 1822, déclara continuer à M. Corne ces fonctions. M. Cornillelui succéda en 1826.
Dans la môme année, les registres mémoriaux du Tribunal mentionnent l'installation de M. Top, comme juge-auditeur, nommé par ordonnance du 23 juin 1824, et une adresse au roi Charles X signée par le Tribunal.
M. Cornille fut installé le 25 novembre 1830 comme président, en remplacement de M. Thellier de Sars, démissionnaire. Il se distingua dans ses fonctions de président pendant 28 ans et ne les quitta qu'atteint — le premier — par la loi sur la limite d'âge. Sa grande popularité le fit élire représentant à la Constituante par une immense majorité.
A sa mort, le Tribunal décida de se rendre « en corps et en robe » à Warlus, où il habitait depuis sa retraite, pour assister à ses funérailles qui eurent lieu le 23 février 1861. M. Le Gentil juge, prononça son éloge funèbre et MM. E. Lenglet, au nom du barreau, et Lecesne au nom de l'Académie, prirent aussi la parole pour faire les adieux de ces deux Corps.
Le 11 septembre 1830, M. le conseiller Delepouve, délégué par la cour de Douai, vint recevoir le serment des membres du Tribunal et du Parquet.
LA JUSTICE CCI
A son tour, le Tribunal reçut le 16 du môme mois, le serment des juges de paix, suppléants, greffiers, notaires, avoués, huissiers et commissaires -priseurs.
En 1834, M. Sénéca est installé comme procureur, en remplacement de M. de Warenghem.
En 1835, le Tribunal, qui conservait encore les archives du Conseil d'Artois, registres et liasses remontant à 1530, dut sévir contre son concierge qui vendait par morceaux aux relieurs, les registres en parchemin.
Le 24 juillet 1838, le Tribunal modifia comme suit son premier règlement intérieur, en vertu de la loi du 11 avril de la môme année :
i^ Audiences de 9 heures à midi, elles dureront au moins trois heures ;
2° Le lundi sera employé aux enquêtes ainsi qu'à Texamen des causes en délibéré et de celles qui s'instruisent à bureau ouvert ;
3° Les causes civiles seront appelées les mardi, mercredi et jeudi;
4® Les audiences de référé se tiendront les mercredis de 8 à 10 heures du matin ;
5° Les audiences de police correctionnelle se tiendront le vendredi ;
6° Le samedi, principalement consacré aux adjudications, aux causes sur requête, aux rapports du juge d'instruction, aux interrogatoires en chambre de Conseil et aux délibérations du Tribunal ;
7^ Au besoin il y aura des audiences extraordinaires et de relevé.
Ce règlement, soumis au Ministère de la Justice, fut approuvé le 6 avril 1840.
La fixation de la résidence des huissiers fut ainsi faite le 26 juillet 1839 :
Arras en eut 9 ; Beaumetz-les-Loges, 1 ; Velu et Ruyaulcourt, chacune 1, pour le ressort du canton de Bertincourt; Croisilles, 1 ; Oisy, 1, pour le canton de Marquion ; Pas, 2; Vimy 1 et Vitry 2.
En 1839 il fut procédé à l'installation deMM.Dorlencourt,comme procureur et Gamot comme juge suppléant.
Peu de changements se produisirent dans le personnel et dans les travaux ordinaires du Tribunal : en dehors de la nomination en 1843 de M. Lallier comme procureur et de M. Dorlencourt comme juge, de l'installation de M. Boutry comme substitut et MM. Boistelle et Le Gentil comme juges suppléants en 1844, il faut arriver en 1848 pour rencontrer dans l'histoire du Tribunal quelques faits saillants.
CCII LA JUSTICE
Le personnel des juges de paix ayant été renouvelé, le Tribunal eut à procéder à leur installation et à recevoir leur serment, du 5 au 15 avril 1848.
Dans le personnel du Tribunal on trouve les changements suivants : M. Devaux, avocat à Saint-Omer, est installé comme commissaire du Gouvernement en remplacement de M. Lallier et M. Bothiao comme substitut; enân M. Boutry, substitut, remplace comme juge d'instruction M. Ansart.
M. Devaux ne conserve pas longtemps ses fonctions et, au mois de novembre 1848, est remplacé par M. Blondel.
C'est sous la deuxième République que Ton rencontre dans les registres aux délibérations du Tribunal, la première mention de la messe annuelle de rentrée suivie de la prestation de serment des magistrats.
A cette date la composition du Tribunal était la suivante : MM. Cornille, président; Gamot et Dorlencourt, yw^c» ; Boutry, juge d'instruction; Colin et Boistel, juges suppléants; Blondel, procureur; Bothiau substitut.
Depuis deux ans, le Tribunal jouissait, dans la cérémonie religieuse du 4 mai, commémorative de la proclamation de la République, du rang que lui assignait à la Cathédrale le décret du 24 messidor an XII, lorsque le corps Académique se permit d'occuper dans le chœur la place qui lui était réservée. Le Tribunal adressa une requête au ministre de la Justice afin d'être maintenu dans le rang que lui assignait le décret.
Avant le coup d'Etat de 1852, le Parquet est ainsi renouvelé : M. Pagart est installé en février, comme procureur en remplacement de M. Blondel et en juillet, M. Bothiau étant nommé à Lille, il est remplacé par M. Sourdat.
Au- Tribunal, en avril de la même année, eut lieu la prestation de serment des magistrats, juges de paix, huissiers, avoués, notaires,etc.
Dans la même année aussi, les huissiers ayant demandé au ministre de la Justice la réduction de leurs offices à 21, le Tribunal émit un avis favorable à cette demande.
L'Empire étant établi, de nouveau le Tribunal dut prêter le serment politique à la Constitution et à l'Empereur.
En 1856, M. Dorlencourt prend le poste de juge d'instruction en remplacement de M. Boutry qui, sur sa demande, reprend les fonctions déjuge. Les juges suppléants sont MM. Le Gentil et Deusy.
LA JUSTICE CGIII
C'est à cette date que M. Des Hayes de Marcère, qui devait poursuivre une brillante carrière, arrive à Arras, comme substitut, en remplacernent de M. Sourdat, nommé à Amiens.
M.Gamot ayant été nommé Conseiller de Préfecture, M. Le Gentil fut son remplaçant et installé comme titulaire le 2 février 1858.
M. Cornille, président depuis 28 ans, atteint, comme on l'a dît plus haut, par la limite d'ôge, prit sa retraite et fut remplacé par M. Gardin dont l'installation se fit solennellement le 9 novembre 1858, en en présence des autorités religieuses, civiles et militaires.
En 1861, M. Des Hayes de Marcère, fut nommé procureur à Saint-Pol, après avoir passé 6 ans à Arras. Il fut remplacé par M. Verleye et en 1865, M. Lalande remplaça M. Pagart, comme procureur.
De 1866 à 1869 des changements annuels se produisent dans le personnel du Parquet : M. Danniaux est installé comme substitut en 1866 en remplacement de M. Verleye, nommé procureur à Saint-Pol ; en 1867 c'est M. Lefebvre du Prey qui est installé comme procureur en remplacement de M. Lalande; en 1868, M. Danniaux, nommé juge à Valenciennes, cède la place à M. Beck; en 1869, nouveau changement: M. Pelletreau devient chef du Parquet avec M. Dufresne comme substitut.
En 1870, M. Boutry, juge, conseiller général du canton de Carvin de 1848 à 1870, attaqué par le journal VOrdre, propose au Tribunal son abstention dans le jugement à intervenir contre ce journal poursuivi par le Ministère public. Le Tribunal estime que les honorables scrupules de M. Boutry ne sont pas de nature à mettre en doute son impartialité complète et déclare qu'il n'y a pas lieu pour ce magistrat de s'abstenir de siéger dans cette affaire.
M. Boutry fut admis à la retraite et nommé juge honoraire. Son fils, Julien Boutry, le remplaça et fut installé le 20 septembre 1873.
C'est le 24 juillet 1874 que M. Guérard, juge suppléant, fut installé comme juge en remplacement de M. Dorlencourt, nommé président honoraire, qu'il remplaça à l'instruction, fonctions qu'il a conservées jusqu'à ce jour.
M. Prévôt lui succéda comme suppléant et fut installé en cette qualité le 20 novembre suivant.
En 1877, le Tribunal installa M. Boissonnet comme substitut en remplacement de M. Dufresne.
CGIV LA JUSTICE
Le 3 novembre 1880, M. le président Gardin étant atteint par la limite d*ôge, le Tribunal, après la messe de rentrée lient en séancesolennelle à lui adresser « l'expression de ses profonds regrets den-? plus voir à sa tête le chef paternel, le jurisconsulte éclairé, le ma^iis trat éminent qui l'a si dignement présidé depuisplusde ving^t ans i : il décide que ces regrets seront consignés dans ses délibérations.
C'est le président actuel, M. K. Petit qui le remplaça, il fut installé le 18 novembre 1880, après avoir rempli les fonctions de procureur durant dix ans.
A cette date, le Tribunal est ainsi composé : président : M. E. Petit; jiujes : MM. Le Gentil et Boutry ; jitrjes snpplêantss : MM. Deusy, Trannoy fils et Prévost.
M. Lepot remplace M. Petit comme procureur et \L Dupas devient substitut à la place de M. Boissonnet, démissionnaire.
Le Tribunal apporte de nouvelles modifications en 1880 au règlement de 1838 :
Les audiences commenceront à 11 heures ; celles de police correctionnelle auront lieu le mardi et les adjudications auront lieu au commencement de l'audience civile du mercredi.
Le grelïier du Tribunal, M. Henry, qui avait rempli pendant 40 ans ses fonctions à la satisfaction des magistrats prit sa retraite le 17 mai 1882 et présenta pour lui succéder M. Bouton d'Agnières; ce dernier fut agréé par le Tribunal et est encore en fonctions.
De 1883 jusqu'à nos jours peu de faits marquants sont venus rompre le cours ordinaire des travaux du Tribunal : En 1883, M. Saint-James est nommé substitut en remplacement de M. Dupas; l'année suivante ^L Le Gentil est nommé juge honoraire, et M. Bougon occupe son siège ; en 1885, M. Lepot appelé à d'autres fonctions est remplacé par M, Dubreuil, et M. Meynial succède à ^L Saint-James.
Le 18 octobre 1888, le Tribunal est appelé à examiner le projet de loi de la Commission sénatoriale sur les marques de fabrique, le nom commercial et le lieu de provenance.
\\n janvier 1890 c'est M. Brosselard qui remplace ^L Meynial, et au mois de juin suivant, ^L Guenot est installé comme procureur.
La composition du Tribunal au 1''^' janvier 1900 est la suivante: prësldont : M. Petit; jnfje d^ln>^tvnriion : M. Guérard; jur/es : M^L Dejamme et Ferré; prontrciir : M. llatlu ; substitut : M. F'ieffé; f/rrjjfier : M. Bouton d'Agnières.
LA JUSTICE
Relevé des Travaux des Tribunaux en matière civile
NOMBRE
