INTRODUCTION VII

On ne peut s'étonner, après cela, que parmi les principaux articles des Doléances générales de la province on trouve les suivants :

« 1. — Maintien de la constitution d'Artois et restitution de ses droits ; réforme de l'administration actuelle des États d'Artois et formation légale d'une administration composée des citoyens de toutes les classes, de manière que le Tiers Etat ait une voix égale à celle des deux autres ordres réunis, et que les voix soient comptées par tête.

II. — N'être assujetti à aucun impôt qu'à ceux consentis par les Etats de la Province et dûment enregistrés.

IV. — Conserver la Province dans le droit de répartir ses impôts.

X. — Conseil d'Artois souverain à tous effets et en toutes matières.

XVI. — La juridiction de l'Election d'Artois maintenue dans le droit de connaître de toutes les impositions généralement quelconques^ du fait de la Noblesse et de toutes les mesures qui sont du ressort de l'Election.