Idem, K. Décrets

Le maire de Willerval, Dubourcq, est mis en jug-ement par décret du 16 juillet 1808, pour avoir fait plusieurs faux mandats de paiement, détourné une partie du traitement du gardechampêtre, touché 89 francs comme prétendus frais de réparations aux chemins et s'être approprié à plusieurs reprises des sommes appartenant aux habitants i.

Les cas de révocation les plus fréquents sont relatifs à des infractions aux lois sur la conscription militaire.

Delattre, ancien maire, et Sébastien Lemaire, maire de Mametz, sont traduits en jugement pour avoir favorisé la désertion de deux cuirassiers (décret daté du camp de Tilsit, 2 juillet 1807); Dure, maire de Galonne-Ricouart, est également poursuivi en 1808 pour avoir favorisé la retraite des conscrits réfractaires; Herdhebaut, adjoint au maire de Mory, est accusé d'avoir délivré au sieur Polley un faux certificat pour attester que cet individu avait un frère sous les drapeaux-. Le maire de Neufchâtel, Collin, est convaincu par le sous-préfet, en l'an XI, d'être l'un des principaux auteurs de fausses pièces qui servent à faire admettre, comme remplaçants de conscrits, des hommes qui, sous de faux noms, reçoivent des sommes considérables, rejoignent la 22" demibrigade et désertent au bout de quelques jours. Gillet, maire d'Hardinghen, a négligé l'exécution des lois relatives à la conscription; en outre, il a troublé l'ordre dans sa commune au point de vue de l'exercice du culte ; les mesures prises par Tévêque pour ramener le calme à Hardinghen en déplaçant le desservant seraient insuffisantes si le maire n'était pas changé ; Gillet est donc suspendu de ses fonctions, par arrêté du 10 fructidor an XI*.

L'application du Concordat soulève des difficultés avec un certain nombre de municipalités. Wallois, maire de Maries, a rédigé et fait signer au Conseil municipal une délibération

t. Archives départ., K. Décrets.