Archives départ, du F^as-de-Calais. L. P. IV

Par la loi du l*"" décembre 1790, l'Assemblée Constituante proclama le principe de Fég-alité des charges publiques et de l'égalité de tous devant l'impôt. L'article 3 de cette même loi établissait que le revenu imposable était le revenu net moyen calculé sur un nombre d'années déterminé ; d'après l'article 4, la contribution foncière serait toujours d'une somme fixe et réglée annuellement par chaque législateur. Le travail préparatoire pour l'établissement de la contribution foncière consistait dans la confection de l'état de section et de la matrice des rôles qui devait être confiée aux municipalités ; les directoires de districts feraient ensuite dresser les rôles qu'ils enverraient aux receveurs de districts qui eux-mêmes les feraient passer aux municipalités.

De même que la loi du l®"" décembre 1790 avait créé la contribution foncière, la loi du 13 janvier-18 février 1791 créa la contribution personnelle et mobilière. Le système financier fut complété par la loi qui établit l'impôt des patentes et par la loi du 3 frimaire an Vil, portant création de l'impôt des portes et des fenêtres. L'impôt des patentes souleva des protestations dans le Pas-de-Calais : les petits débiteurs d'eauxde-vie d'Arras adressèrent une requête au Directoire du département pour demander que la taxe fût plus proportionnée à leur vente et au chitïre de leur loyer et qu'on ne les confondît pas avec les négociants qui faisaient deux cent mille francs d'affaires ^.

En 1791, lors de l'établissement du nouveau régime financier, la contribution foncière et la contribution personnelle et mobilière s'élèvent aux chiffres suivants dans les divers districts : district d'Arras, 677.611 livres 10 sols 1 denier; district de Bapaume, 581.151 livres 19 sols 10 deniers; dis-