‹ Le Pas-de-Calais de 1800 à 1810; étude sur le système administratif instituéChapitre 63 sur 101 · Archives communales d'Arras, Série GG · texte numérisé non relu

Archives communales d'Arras, Série GG

100"'% 21.315 livres 8 sols 1 denier; — 20""% 47.215 livres 2 sols 6 deniers ; — bailliage de Saint-Omer, 100% 153. 478 livres 2 sols 1 denier; 20"»% 181.853 livres 12 sols 2 deniers; — ville d'Aire, 100"'«, 24.742 livres 19 sols 4 deniers ; 20-"% 28.927 livres 3 deniers; — Lillers, 100"'% 58.440 livres 5 sols 2 deniers; 20"'% 56.635 livres 19 deniers; — Béthune, 100"'% 169.992 livres 14 sols 8 deniers; — Hesdin, 100"'% 66.414 livres 18 sols 8 deniers; 20"'% 108.686 livres 8 sols 1 denier; — Saint-Pol, 100"'% 148.987 livres 11 sols 9 deniers; 20"'^ 167.653 livres 12 sols 6 deniers ; — Boulogne, impositions ordinaires, 160.387 livres 12 sols; 20"'% 167.062 livres; — Calais, impositions ordinaires, 65.332 livres 13 sols 1 denier; 20"'% 129.397 livres 11 sols 9 deniers i.

Les recouvrements ne s'effectuaient pas avec une grande régularité : le 16 septembre 1791, le ministre des contributions publiques, Tarbé, écrivait aux membres du Directoire et au procureur général syndic du département du Pas-de-Calais : « Par le compte que je me suis fait rendre, Messieurs, de l'état des recouvrements sur les impositions de 1790 et années antérieures, j'ai reconnu qu'il n'y a dans tout le royaume aucun département qui présente un arriéré aussi considérable que le vôtre et celui du Nord. Il est impossible que cet état de choses subsiste plus longtemps. Mon devoir et les lois me prescrivent d'en instruire l'Assemblée nationale et je me propose de réunir chez moi MM. vos députés afin de leur en donner connaissance, mais je désire auparavant que vous me mettiez à portée de connaître exactement votre position. MM. les commissaires à la Trésorerie Nationale m'ont déjà remis, en exécution de la loi du 25 mai dernier, concernant l'organisation du ministère, l'état de situation de l'ancienne recette générale de Flandre et d'Artois, en me demandant de pourvoir le plus tôt possible à la rentrée de tout l'arriéré *. »

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