jid., N III. Directoire du département

des nations et par cela même une existence paisible et prospère assurent en même temps et nos moissons et nos travaux industriels. Laissera-t-on oublier dans quelque canton qu'aujourd'hui plus que jamois la lenteur des contributions devient

un crime

Si nous prenons la situation financière du département au 10 floréal an V, nous voyons que de la contribution foncière de 1791, il ne reste plus rien à recouvrer; de celle de 1792, 343 livres 9 sols 11 deniers; de celle de 1793, 1.754 livres 1 sol 2 deniers; toute la contribution foncière de 1794 est rentrée dans le Trésor ; de même les contributions mobilières de 1791 et de 1792 ; de la contribution mobilière de 1793, il reste à recouvrer 2.732 livres 17 sols 1 denier ; des patentes de 1791, 1.730 livres 13 sols 8 deniers ; des patentes de 1792, 1.462 livres 13 sols 9 deniers; de l'emprunt forcé de l'an II, 97.046 livres 17 sols 7 deniers. La contribution foncière de l'an IV était fixée à 4.871.467 livres 1 sol 6 deniers; les recouvrements montaient à 844.131 livres 3 sols 4 deniers; il restait à percevoir 4.027.315 livres 18 sols. Sur la constitution mobilière de l'an IV, il restait dû 92.407 francs 17 sols 10 deniers 2.

Le régime des impôts n'est plus le même sous le Consulat et l'Empire que sous la première République. Les grands principes demeurent mais on modifie beaucoup l'organisation et surtout le mode de perception et l'on revient en partie aux impôts indirects.

La loi du 24 novembre 1799 abroge définitivement l'ancien système de confection des rôles pai* les municipalités ; elle crée l'administration des contributions directes : un directeur

1. Archives départ. Lettre du ministre Glavière aux administrateurs du département du Pas-de-Calais, 20 octobre 1792.