IbiJ., X III Directoire, Comptes an IV-an V

\t)i LE PAS-DE-CALAIS DE 1800 A 1810

par département, un inspecteur et des contrôleurs sont chargés de rédiger les matrices, de faire expédier les rôles et de vérifier les réclamations. Des procédés d'autrefois, il ne restait de trace que dans le travail préliminaire des répartiteurs, cinq par commune. En cas de non payement, intervenaient les porteurs de contrainte, les garnisaires et même les gendarmes. Les fonds étaient centralisés chez les receveurs d'arrondissement et de département. Quant aux perceptions, elles étaient mises aux enchères, ce qui entraînait de nombreux abus; après trois tentatives infructueuses d'adjudication, le Conseil municipal nommait d'office un percepteur. Une année, il fut nécessaire de donner à Arras 99 pour 1000 au sieur Fauchison pour se charger de recouvrer les cotes qui s'élevaient à 162.083 francs. Pour apporter quelques améliorations à cette situation défectueuse, le Préfet fit le 46 juin 1803 une circulaire sur la nomination des percepteurs ; on devait exiger d'eux un cautionnement en immeubles, plus tard en numéraire ; la remise qui leur serait allouée serait de 4 0/0 ; dans les communes ayant plus de 15.000 habitants, on devait préférer la nomination directe à l'adjudication. Enfin la loi du 2S février 1804 organisait les perceptions comme elles sont encore organisées de nos jours et décidait que les percepteurs seraient nommés par le gouvernement. L'appplication de la nouvelle loi souleva quelques difficultés, car, le 24 octobre 1804, le Préfet lançait une circulaire qui prescrivait, afin d'empêcher que les percepteurs n'exigeassent plus qu'il n'était dû, de délivrer gratis aux contribuables des avertissements ; on devait mettre les quittances au dos et les percepteurs devaient tenir un registre paraphé par le maire pour inscrire les recouvrements. Parfois les percepteurs ne furent pas des plus honnêtes, ceux de Beugny, de Saint-Michel et d'Hesdin se sauvèrent en emportant la caisse ; on dut révoquer le receveur municipal d'Auxi-le- Château.

LES IMPOTS ET LKS nif:NS NATIONAUX 1.^5

Les contributions de l'an IX sont établies de la façon suivante : 1

Arrondis- Contribution Contrib. person. Contribution Portes et sements foncière et mobilière somptuaire Fenêtres Total

Boulogne. .

St-Omer. . .

Béthune. .

Arras

Saiiit-Pol..

Monti-euil.

Totaux... 3.684. 03i 80 484.196 ., 6.1361". 40 321.538 05 4.496.005 25

Lors du répartement de la contribution foncière pour l'an X, le rapport présenté au Conseil g-énéral fait observer que cette contribution n'a été diminuée que de vingt mille francs, tandis que la partie assise sur les forêts nationales s'élève pour l'an IX à la somme de 138.816 fr., 65, ce qui ajoute aux charges déjà trop fortes du département un surcroît de 118.110 fr., 65. Le Conseil, considérant que les maux extraordinaires qui n'ont cessé de peser sur le département du Pasde-Calais, ont anéanti presque totalement son commerce et son agriculture et qu'il a été atteint tout particulièrement par les terribles effets de l'orage du 18 brumaire an IX dont les dégâts ont été évalués à plus de deux millions, demande instamment au gouvernement une décharge de 118. 110 fr., 65. La contribution foncière est répartie de la façon suivante : Boulogne, 296.571 fr. ; Saint-Omer, 521.523 fr. ; Béthune, 659.746 fr. ; Arras, 781.846 fr. ; Saint-Pol, 424.984 fr. ; Montreuil, 365.330 fr. ~. La contribution mobilière s'élève pour tout le département à 403.500 fr., dont 66.097 fr. pour l'arrondissement de Boulogne, 76.318 fr. pour celui de Saint- Omer, 69.033 fr. pour celui de Béthune, 101.476 fr. pour celui d'Arras, 43.371 fr. pour celui de Saint-Pol et 44.205 fr. pour celui de Montreuil. Le Conseil général se plaint de l'inégalité des taxes : « une commune rurale, dans laquelle il se