‹ Le Pas-de-Calais de 1800 à 1810; étude sur le système administratif instituéChapitre 68 sur 101 · Archives dépai't., N 1, Conseil général, f° 35 et ss · texte numérisé non relu

Archives dépai't., N 1, Conseil général, f° 35 et ss

2. Arch. départ, du Pas-de-Calais, N 1. Conseil général, f" III et ss.

trouve trois ou quatre gros cultivateurs et point d'habitants soumis au droit de patente paye beaucoup moins de contribution mobilière qu'une autre commune de même population qui, sans avoir autant de gros cultivateurs, compte dans son sein quelques cabaretiers, petits marchands et artisans... Dans les villes, plus elles sont peuplées, plus la différence est grande et le moindre marchand y paye davantage que le plus riche propriétaire habitant la campagne. Les évaluations des loyers d'habitation, si différents dans les villes, bourgs et villages, ajoutent encore à ces disproportions ». Autres doléances au sujet de l'impôt des portes et fenêtres : « Les répartiteurs ont compté portes cochères ou charretières des barrières qui servent d'entrée à presque toutes les maisons rurales, ils ont porté sur leurs états de simples lucarnes qui ont payé comme des fenêtres ^ ».

En l'an XI, il y a encore accroissement des contributions; contribution foncière : Boulogne. 344.412 fr., 37; Saint-Omer, 603.659 fr., 04; Béthune, 766.174 fr., 11 ; Arras,907.971 fr.,06; Saint-Pol, 493.540 fr., 80; Montreuil, 420.242 fr., 62; contribution personnelle et mobilière et remplacement de la contribution somptuaire 422.000 fr. -. A la séance du Conseil général du 21 germinal an XII, de nombreuses demandes en dégrèvement sont fournies par les arrondissements de Boulogne, de Montreuil et de Saint-Pol, en raison des pertes essuyées par la présence sur leur territoire de l'armée d'Angleterre : « Le Conseil général, considérant que les motifs allégués sont de notoriété publique, que les pertes souffertes sont bien au delà des indemnités réclamées, considérant que le gouvernement est trop équitable pour faire supporter par trois arrondissements fidèles et malheureux le fardeau des pertes éprouvées à l'occasion d'une guerre entreprise pour la gloire et le bonheur de toute la France ; considérant que les autres arrondissements ont aussi beaucoup souffert et que

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