Archives communales de Saint-Pol, Série D

Ghavanon ET Saint-Yves. — Le Pas-de-Calais de 1S00 à 1810. It

La population de l'arrondissement de Saint-Pol se plaint très vivement du contrôleur Panier et le sous-préfet est l'écho de ces plaintes auprès du Préfet : « Je n'ai cessé, écrit-il le 17 ventôse an XI, de vous transmettre les plaintes de cet arrondissement, du public et les miennes à la charge du contrôleur des contributions Panier, l'expression du mécontentement général provoqué par le caractère et la conduite de cet individu ; j'ai cru devoir représenter que l'insolence, la brutalité et les vexations de Panier avaient depuis longtemps excité une réclamation aussi vive qu'unanime ». Et le 7 germinal an XI : « Il existe en ce moment entre mes mains une foule de déclarations uniformes, précises et déterminées des maires, adjoints et répartiteurs, attestant que le citoyen Panier était dans l'usage de faire signer à l'avance, en blanc, les rôles des diverses contributions et de se charger, à lui seul, de la répartition qu'il faisait arbitrairement ^ ».

Dans l'arrondissement de Montreuil, nous pourrions citer de très nombreuses réclamations contre les impositions trop lourdes, des demandes de dégrèvement, des plaintes des percepteurs, exposant que « la rentrée des contributions dont le recouvrement leur est confié souffre des retards préjudiciables au Trésor public » ; du l^*" au 5 brumaire an IX, sur 26 arrêtés pris par le sous-préfet de Montreuil, 21 sont relatifs aux contributions.

Le maire de Bapaume écrit aux administrateurs du département en 1802 : « Il n'existe pas dans toute l'étendue de la République une seule commune abandonnée à elle-même comme celle de Bapaume, ayant si peu de ressources, autant de dettes et étant surchargée de contributions si énormes que la plupart des maisons tombent en ruines, les habitants sont obligés de se réfugier dans les caves. Il se commet souvent des vols et je n'ai pas le moyen de payer un agent de police, ni de pourvoir au chauffage d'un poste. A l'exception de

1. Archives départ, du Pas-de-Calais, correspondance du sous-préfet de Saint-Poi, registre 3.

LES IMPOTS Kl' Li;S lîlENS NATIONAUX 1 03

quelques-uns, les habitants sont obligés de vendre leurs meubles pour effectuer le versement de leurs impôts' ».

Si en matière d'impôts, le gouvernement consulaire s'était contenté de maintenir l'œuvre de l'Assemblée Constituante et d'en assurer seulement le bon et régulier fonctionnement, quelle serait son attitude à l'égard des biens nationaux? Ces biens nationaux étaient de deux sortes : les biens de première origine, c'est-à-dire ceux des ordres religieux et du clergé, et les biens de seconde origine, c'est-à-dire les biens confisqués sur les condamnés à mort, les émigrés ou les déportés. Mettre en discussion la question des biens nationaux^ c'était aux yeux de leurs acquéreurs mettre en discussion la Révolution elle-même, dont ils ne voyaient que ce profit matériel pour eux. Au lendemain du coup d'Etat du 18 brumaire, Napoléon, qui tenait à faire considérer le Consulat comme un gouvernement essentiellement républicain et comme la suite du Directoire avec l'ordre et la stabilité en plus, devait plutôt s'efforcer de rassurer les acquéreurs de biens nationaux. On trouve dans les Archives départementales du Pas-de-Calais 27.020 actes de vente de biens nationaux provenant des émigrés et des établissements religieux, savoir 4.186 pour le district d'Arras, 6.300 pour le district de Bapaume, 1.540 pour le district de Béthune, 1.400 pour le district de Boulogne, 600 pour le district de Calais, 800 pour le district de Montreuil, 2.000 pour le district de Saint-Omer, 1.700 pour le district de Saint-Pol, 4.445 ventes sur soumissions, 1.266 ventes de l'administration centrale, etc. Si l'on adniettait en moyenne un hectare de terrain pour chaque acte, on aurait vendu au moins 27.000 hectares de terre à labour, bois,

1. Archives coiiiniunales de Bapaume ; lettre citée par Tabbc Bède dans son Histoire de la ville de Bapaume.

prairies, etc. On a vendu en outre plus de huit cents ég-lises et chapelles et un nombre à peu près égal de presbytères et maisons vicariales; il faut y ajouter cinq cents maisons d'émig-rés, châteaux, usines et autres bâtiments.

Dans le district de Boulogne, un état fait par le Directoire du district le 11 novembre 1791 indique qu'il a été vendu antérieurement au l®"" novembre 1791 pour une valeur de 2.622.903 livres de biens immobiliers : qu'il en reste à vendre pour une valeur de 150.000 livres, sans compter les biens immobiliers valant au total 540.000 livres dont la vente a été ajournée. Dans le district d'Arras, de 1791 àl'an ÏV, il y eut 3.307 ventes de biens ecclésiastiques; la valeur des ventes totales effectuées dans le même district au l""" janvier 1793 était de 14.818.486 livres 2 sols 10 deniers.

Si nous suivons l'évolution de la vente des biens nationaux dans la ville d'Arras, nous constatons que du 9 février 1791 au 2 vendémiaire an IV, il y eut 208 ventes de biens ecclésiastiques ; la première en date est la vente d'une maison provenant des biens de l'abbaye d'Eaucourt, qui fut acquise par le sieur Mercier, au prix de 31.200 fr. Dans la suite, les adjudicataires des jdIus grosses parts furent Gorillot, Scribe et Moncheaux, Hourtrel, Roty, Libersalle, Izambert, Corroyer, Vanlesberghe. Le terrain du séminaire fut vendu 718.000 fr. ; les terres de l'évêché (en 12 lots), 122.486 fr. ; le refuge de l'abbaye de Saint-Eloy, 42.300 fr. ; l'église paioissiale de Saint-Gery, 28.000 fr. ; le presbytère de Saint-Gery, 5.625 fr. Au cours des premières ventes, les sommes produites par l'abbaye Saint-Vaast s'élevèrent à 80.625 fr. Le total pour la ville d'Arras est de 3.508.623 fr.

Du 4 pluviôse an II ou 3 vendémiaire an IV, il y eut dans cette ville trente ventes de biens d'émigrés, montant à un total de 1.486.900 fr. ; les biens de Cuinchy produisent 70.100 fr, ; ceux de Dupuis, 100.000 fr. ; ceux du comte d'Egmont-Pignatelli, 700.000 fr. ; ces derniers furent achetés par le sieur Turlure. Les ventes sur soumissions, du 6 juin 1796 au

LKS IMPÔTS KT LES lîlENS NATIOiNALX 1 63

22 janvier 1816, comprirent 102 lots, dont 24 de biens ecclésiastiques et 78 de biens d'émigrés ; c'est alors que fut vendue une bonne partie des biens du chapitre. En ce qui concerne les ventes faites par devant les administrateurs, de 1798 à 1799, nous relevons neuf articles pour la ville d'Arras, dont deux de biens ecclésiastiques. La vente des biens nationaux, en exécution des lois du 26 vendémiaire et du 27 brumaire an VII, a fourni, du 18 décembre 1798 au 8 août 1803, cinq articles, tous de biens d'émigrés; les ventes en vertu des mêmes lois, section des châteaux, églises, etc., comportent, du 10 janvier 1799 au 3 mars 1802, sept ventes, dont quatre de biens ecclésiastiques. Enfin, la vente des biens nationaux par suite des lois des 13, 16 floréal an X et o ventôse an XII et du décret du 28 février 1809 permet d'ajouter à cette liste sept ventes de biens de seconde origine effectuées du 10 brumaire an XII au 25 mars 1813 •.

De la ville d'Arras, passons à une plus petite localité, Brebières. Du 9 août 1791 au 12 février 1793, il y eut vingt ventes de biens ecclésiastiques, terres à labour appartenant à diverses abbayes; le produit en fut une somme de 244.431 fr. Ces biens se répartissent de la façon suivante : 21 pièces de terre au chapitre Saint-Amé de Douai, vendues 27,000 fr. ; neuf lots appartenant à la cure, 12.600 fr. ; quarante rasières aux chartreux de Douai, 34.200 fr, ; seize rasières à l'abbaye du Verger, 13,000 fr. ; dix lots provenant du couvent Saint- Julien de Douai, 7.323 fr.; onze coupes à l'abbaye de Beaulieu de Douai, 1,600 fr. ; deux lots à l'abbaye des Prés de Douai, 12.200 fr. ; six coupes à l'abbaye d'Annay, 1.200 fr. ; seize coupes aux Dominicains de Douai, 2.300 fr. ; vingt coupes à l'abbaye de Beaupré, 2.771 fr, ; cinq lots provenant de Saint-Amé de Douai, 12.000 fr. ; quatre rasières et deux coupes à la Congrégation de Douai, 2,830 fr. ; deux rasières et une coupe au chapitre de Saint-Amé de Douai, 1 .336 fr, ; six

1. Archives dcpart. du Pas-de-Calais, série Q. Ventes des biens nationaux.

lOfi LK PAS-DE-CALAIS DK 1800 A 1810

rasièresetune coupe aux chartreux de Douai, 2.868 fr. ; dix-huit rasières aux mêmes, 12.000 fr.; vingt-trois lots provenant des domaines du chapitre Saint-Pierre de Douai, 38.340 fr. ; deux coupes à la cure de Brebières, 1 . 1 25 fr. ; deux autres coupes à la même cure de Brebières, 330 fr. ; une mesure au couyent de Saint-Julien, 506 fr. ; seize lots des domaines de l'évêché d'Arras, 57.700 fr.

Le 3 fructidor an III et le 5 vendémiaire an IV, il y eut deux ventes de biens d'émigrés et de condamnés : huit lots appartenant à Ridet, condamné, 19.200 fr. ; un manoir et deux coupes de Témig-ré Payen de la Buquière, 202.000 fr. Les ventes sur soumissions (du 6juin 1796 au 22 janvier 1816) comprennent trente-trois ventes, savoir deux ventes de biens ecclésiastiques, une vente de biens d'émigré et trente ventes de biens de condamnés; par contre il n'y a aucune vente faite par devant les administrateurs pendant la même période. L'église est vendue, en vertu des lois de Tan VII, 30.000 fr. à Saint-Lemaire, commanditaire d'Eugène Pilât ; quatre autres biens furent mis en vente conformément aux mêmes lois. Enfin, du 10 brumaire an XII au 25 mars 1813, deux petits domaines ont été cédés à la caisse d'amortissement 2.

Des documents précis permettent de suivre l'histoire d'un domaine du Pas-de-Calais de 1791 à 1815 : c'est celui du marquis d'IIumerœuil, dont les biens ont été confisqués pour fait d'émigration. Les biens fonds vendus en exécution des lois antérieures à celles du 12 prairial an III qui ne prescrivaient qu'une simple estimation préalable sont : 29 thermidor an II, une ferme, bâtiment et les dépendances, d'une contenance de 46 mesures de manoir, en y comprenant le château et 136 mesures de terre, à Humerœuil, vendus 65.000 livres en assignats ; 12 pluviôse an II, une maison à Hesdin, vendue 17.150 livres ; 8 frimaire an II, 31 mesurés 62 verges 1/2 de terre labourable et bois taillis, à Labeuvrière, vendus

1. Archives départ, du Pas-de-Calais, série Q. Vente des biens nationaux.

40.390 livres en vingt lots séparés ; 2 ventôse an III, une maison, grange et bâtiment avec \3 mesures 75 verges de manoir et terre, à Lugy, vendus 26.325 livres en neuf lots séparés; 7 nivôse an III, un quart de la ferme de Château- Jol}^, à Vitte, Aire et Blaringhen, vendu 18.750 livres; 4 nivôse an III, 2 mesures 3 quartiers de manoir, à Humerœuil, vendus 9.200 livres; 20 verges de manoir, 3.300 livres; une demi-mesure de manoir. 4.050 livres; sept quartiers de manoir, 9.150 livres ; 30 verges de manoir, 3.850 livres ; 3 mesures de manoir, 8.000 livres; 2 mesures 1/2 de manoir, 7.850 livres; 33 mesures de manoir vendues en 21 lots séparés 30.725 livres ; 7 mesures 50 verges de terre vendues en cinq lots séparés 4.900 livres ; 14 nivôse an III, 37 mesures 66 verges de terres à labour vendues en 25 lots séparés 23.065 livres; 24 frimaire an III, 6 quartiers de manoir 2.100 livres.

Les biens fonds aliénés en vertu de la loi du 12 prairial an III, et des lois ou décrets postérieurs qui ordonnaient la recherche et l'indication préalable du revenu de 1790 se répartissent de la façon suivante : H vendémiaire an IV, 13 mesures de manoir à Hezecques ; 12 thermidor an IX, une ferme, un quartier de manoir, 5 mesures de bois et 66 mesures 1 quartier de terres, à Auchel et à Cauchy ; 17 thermidor an IV, une autre ferme à Hercqueliers ; 12 fructidor an IV, un bois à Auchel ; 27 brumaire an V, deux maisons et leurs dépendances à Hernicourt ; 1 1 frimaire" an V, 2 mesures 1 quartier de terre à labour, à Noyelles ; 30 frimaire an V, un bois à Lapugnoy ; 15 nivôse an VI, 55 verges de terre à Humerœuil ; 16 frimaire an VI, une parcelle de terre à labour à Couchy ; 27 ventôse an VI, six quartiers de terre, à Humerœuil ; à la même date, le bois d'IIumerœuil ; 13 germinal an VII, une parcelle de terre à labour à Valchion. Aucune vente postérieurement à l'an VII.

La vente des domaines des marquis d' Humerœuil s'est effectuée par conséquent de l'an II à Fan VIL La portion la plus importante, le château d'Humerœuil, fut vendue en un seul lot;

au contraire, les terrains de culture ont subi un véritable morcellement. La famille Belvalet d'Humerœuil racheta pendant le Consulat et l'Empire un certain nombre de lots : le 12 vendémiaire an XII, à la veuve Monflin et aux héritiers de Dominique-Joseph Monflin, les trois quarts de la ferme nommée le Château-Joly au prix de S.OOOfr. ; le 14 vendémiaire an Xll, à Maximilien Dussart, une mesure et demie déterre à Humerœuil, au prix de 100 fr,, alors que ce lot avait été vendu 1.000 fr. en assignats; le même jour, à Ferdinand Paillard, cinq quartiers de terre à Humerœuil au prix de 100 fr., alors que ce lot avait été vendu 750 livres en assignats ; le 28 pluviôse an X, à Jean-Baptiste Demond, 3 mesures, 33 verges de terre, également à Humerœuil, au prix de 200 fr., alors que ce lot avait été vendu 2.000 livres en assignats. Pendant la Restauration, les Belvalet à Humerœuil réalisèrent quelques autres rachats, le 30 janvier 1825, à la veuve Croquison, quatre mesures de terre à Humerœuil, aux prix de 13G fr., 50, 152 fr., 25 et 147 fr. Ils s'efforcèrent également de faire annuler le contrat de vente du château d'Humerœil à Hutin et à Carpentier, acquéreurs pendant la Révolution, en se basant sur ce fait que le procès-verbal d'adjudication porte, par une erreur de copiste, onze mesures au lieu des seize qui représentaient la superficie du terrain sur lequel le château était construit K

De même que dans le département des Bouches-du-Rhône, peu de ventes nouvelles, 500 environ, ont été faites dans le département du Pas-de-Calais de 1800 à 1810, mais les droits de pro[)iiété des ac(^uéreurs de biens nationaux ont été consolidés ; d'anciens biens nationaux ontété transmis sous le patronage et avec le concours de l'administration préfectorale.

Si nous résumons ce que nous avons appris de l'histoire financière du département du Pas-de-Calais, nous constatons

1. Arcliivos drpart. du Pas-de-Calais. Dossier des domaines de M. de Belvalet.

que le gouvernement consulaire s'est surtout attaché ù régulariser la rentrée des impôts ; en matière financière, il a fait œuvre administrative, il n'a pas fait œuvre législative. Même lors des premiers répartements, en l'an VIII et en l'an IX, on s'est basé sur les travaux de répartition de l'impôt en 1791 et en 1792, Or, fait observer le conseiller général chargé en l'an IX du rapport sur les contributions foncières, « le conseil a été à même de se convaincre dès l'année dernière de l'impossibilité d'une juste répartition entre tous les arrondissements communaux, lorsqu'il n'est que trop évident que la seule base sur laquelle elle peut se fixer (le revenu territorial connu) présente des vices qui rendent toujours cette opération imparfaite; qu'il est de notoriété que l'impartialité et la justice n'ont pas présidé toujours aux releyés et évaluations des terres, faits en l'an 1791, et que la refonte des matrices est généralement réclamée pour faire disparaître tant les inégalités choquantes qui existent très souvent entre deux communes riveraines dont le sol est le même, que les soustractions de territoire que l'on a même osé se permettre ^ ».

L'administration préfectorale, l'administration des contributions directes, le Conseil général s'efforcèrent d'arriver à une répartition plus équitable ; il est difficile de préciser dans quelle mesure ils y sont parvenus, mais il est certain qu'en 1810, il V a progrès dans la gestion financière. Cette administration des contributions directes, dont les débuts avaient été si pénibles et si orageux, comme le prouvent les nombreuses plaintes portées contre ses représentants et ses agents, s'est épurée, s'est en quelque sorte assise et a pris réellement possession des fonctions qui lui sont attribuées dans l'organisation nouvelle. Gela ne signifie pas que le contribuable paie moins, mais, étant donné que les charges de l'Empire ne cessent de s'accroître, on est étonné de voir que dans le département du Pas-de-Calais, le chiffre des contributions n'a pas

1. Archives départ, du Pas-de-Calais, séi-ie N, 1. Conseil général, ans VIII et IX.

grandi en 1810 dans les mêmes proportions. Le contribuable de 1810 pourrait du reste se consoler et revenir de son irritation contre le régime impérial s'il lui était donné de savoir que depuis 1811 il y a toujours eu croissance : en 1811, le montant des contributions foncière et personnelle-mobilière est de 3.372.000 fr. ; en 1816, de 3.372.188 fr. ; en 1823, de 3.397.619 fr. ; en 1833, de 3.583.112 fr. ; en 18io, de 3.620.124 fr. ; en 1855, de 3.668.775 fr. ; en 1869, de 3.841.452 fr. ; en 1872, de 3.900.548 fr. ; en 1880, de 4.072.760 fr. ; en 1890, de 4.377.356 fr. ; en 1899, de 4.556.144 fr. La comparaison de quelques budgets communaux nous donne : commune d'Achicourt, 1815, centimes additionnels aux contributions foncière et mobilière, 233fr.,91 ; 1899, 438 fr., 70 ; conjmune d'Affringues, centimes additionnels, 55fr.,20; 1899, 52 fr., 60; commune d'Aix-Noulette, 1815, centimes additionnels, 254 fr., 12; 1899, 361 fr., 22; pour les mêmes sommes, le total des recettes du budget communal est le suivant : Achicourt, 1815, 1.490 fr., 52 (dépenses, 1.092 fr., 75) ; 1899, 18.097 fr., 23 (dépenses, 13.073 fr., 90); Affringues, 1815, 219 fr., 13 (dépenses, 246fr.,36); 1899, 2.792 fr., 39 (dépenses, 2.446 fr., 81); Aix-Noulette, 1815, 1.374 fr., 39 (dépenses 1.029 fr. 75); 1899, 16.812 fr., 98 (dépenses, 11.242 fr., 46) K

Malgré toutes les réformes, malgré toutes les mesures « révolutionnaires », la Révolution n'a pu doter la France d'un budget en équilibre ; Napoléon a recueilli de la République ce désagréable héritage et il l'a transmis à la Restauration avec les additions de dix années de guerre. Notre histoire financière depuis deux siècles est celle de l'avalanche qui descend le long des flancs de la montagne ; le contribuable est en droit de se demander quelles dimensions atteindra cette boule de neige inquiétante.

1. Le Pas-de-Calais au XIX' siècle. 1. Administration générale, pp. CLXV et ss.