‹ Le Pas-de-Calais de 1800 à 1810; étude sur le système administratif instituéChapitre 95 sur 101 · Aujourd'hui Pont-du-Gy · texte numérisé non relu

Aujourd'hui Pont-du-Gy

Cependant le nombre des succursales fut encore trouvé trop élevé, car l'art. 1"" du décret du 1"'" prairial an XII prescrivit aux évêques, conformément aux art. 60 et 61 de la loi du 18 germinal an X, de se concerter avec les préfets pour une nouvelle circonscription des succursales que Ton voulait réduire « aux vrais besoins des fidèles ». D'après un travail fait à ce sujet à la Préfecture on proposait d'attribuer au département du Pas-de-Calais cinq cent quatre-vingt-dix-neuf succursales, dont quatre cent cinquante-trois à la charg-e du trésor public et cent quarante-six aux frais des communes. Le Conseil général, appelé à délibérer le 13 floréal an XIll sur le projet préfectoral, croity remarquer « quelques inconvéniens, en ce qu'il réunit des communes dépendantes d'arrondissemens differens, ce qui ne pourrait être que très défavorable à ces mêmes communes dans l'ordre administratif, pour les demandes et autorisations qu'elles auraient à obtenir de divers sous-préfets et entraînerait nécessairement des longueurs qui nuiraient à leurs intérêts et empêcheraient l'ensemble de leurs mesures. En conséquence, le conseil croit devoir émettre le vœu que Sa Majesté Impériale soit suppliée de ne pas approuver définitivement, mais provisoirement seulement la nouvelle circonscription des succursales, jusqu'à ce que les réunions demandées par le préfet, sous les rapports généraux de son administration, soient effectuées et d'ordonner jusqu'à la même époque le payement des prêtres succursalistes qui sont à la charge du trésor public. Le Conseil croit aussi devoir demander qu'à l'avenir les desservans des succursales qui sont aux frais des communes soient payés par le département au moyen d'un des quatre centimes qu'il est autorisé à imposer pour le culte. Ce mode très juste en lui-même affranchirait ces ministres de la religion des difficultés qu'ils éprouvent assez souvent dans le système actuel et leur donnerait plus de dignité vis-à-vis leui;s ouailles, en leur évitant des discussions d'intérêt avec elles. L'intention du gouvernement étant de ne multiplier les succursales qu'en faveur des besoins réels, le

Conseil pense qu'il conviendrait d'en réduire le nombre k celui des arrondissements-perceptions établis dans ce département * » .

Le gouvernement ne voulait plus avoir dans toute l'étendue de l'Empire que 24.000 paroisses; pour rester dans la proportion, le Pas-de-Calais ne devait par conséquent compter que 448 succursales, au lieu de 617 qui avaient été établies après la mise en vig^ueur du régime concordataire -. Un décret impérial, en date du 10 prairial an XIII, fixe k 453 le nombre des succursales du diocèse d'Arras.

La réunion de plusieurs communes en une seule paroisse soulevait des difficultés au sujet de la résidence du desservant. L'évéque d'Arras informait le Préfet qu'il recevait de toutes les parties de son diocèse des pétitions l'engag-eant k désigner le lieu de résidence des desservants dont les succursales groupaient plusieurs communes. Les lois organiques n'imposaient aux curés, et par conséquent aux desservants, que l'obligation de résider dans leur paroisse ; elles ne tranchaient donc pas la question, assez épineuse k cause des jalousies réciproques des communes. L'évéque demande donc au Préfet l'autorisation de fixer lui-même ce lieu de résidence, en tenant compte de la localité qui offre le plus d'avantages pour faciliter l'exercice du culte '^.

Si les subdivisions paroissiales, l'établissement des limites des cures et des succursales ont nécessité un certain labeur administratif, les difficultés se compliquent bien autrement lorsqu'il s'agit de pourvoir de titulaires ces cures et ces succursales; ici, toutes les passions humaines sont en jeu. Sans avoir adopté toutes les idées et gardé les rancunes des prêtres

1. Archives départ. Extrait des délibérations du Conseil général.

2. Ihid. Lettre du Préfet au ministre des cultes, le 23 frimaire an XIII.

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