I. — De la nature des associations fédérales
Avant d'entrer dans la discussion des idées, on doit déterminer la valeur des mots. Or le mot de fédération est si mal compris qu'il faut tout d'abord en préciser le sens, pour éviter de regrettables confusions.
On peut définir un régime fédéral, un régime dans lequel des groupements sociaux, plus ou moins indépendants, sont unis par une loi commune.
La définition est assez vaste pour comprendre près-
que toutes les formes de gouvernement. En effet l'indépendance de ces groupements peut être à tous les degrés, de sorte que le lien commun qui les unit peut être très étroit ou très lâche.
Par exemple les divers départements de France peuvent être considérés comme une fédération ; d'une part, ils ont un certain degré d'indépendance, puisqu'ils sont représentés par un conseil général, pouvoir électif, nettement distinct de la Chambre des députés et du Sénat, ayant un budget particulier et des finances spéciales. D'autre part, le lien commun des États fédérés est extrêmement puissant, et l'indépendance du département presque nulle. En effet le budget du département est contrôlé par le pouvoir central . Le président du conseil général n'a aucun pouvoir administratif ; c'est le préfet, nommé par le pouvoir central, qui gouverne. Les départements de France n'ont ni armée, ni postes, ni douanes, ni insignes ; ils n'ont qu'un minimum d'autonomie. Aussi a-t-on le droit de dire que l'Etat français est un des États les plus puissamment centralisés.
Mais nous pouvons cependant, de par notre définition précédente, le faire rentrer dans le cadre des gouvernements fédéraux, en ajoutant que, dans ce cas, l'indépendance est presque nulle, etque la loi commune est très puissante, s'étendant presque à tout.
Dans d'autres pays moins centralisés, les provinces ont une indépendance notablement supérieure à celle des départements français. Ainsi en Belgique, en Norvège, en Suède. Mais en général on n'applique pas àces formes de gouvernement l'épithète de fédéral, parce que l'indépendance est presque nulle encore.
La Grande-Bretagne, avec ses colonies, représente un gouvernement fédéral ; comme l'empire d'Allemagne, comme l'empire d'Autriche-Hongrie.
