MI

On vous dit aujourd’hui: reprenez-le sur ceux à qui la France de 1817 l’a rendu. Ces hommes, ou les pcres, ou les grands-pères de ces hommes étaient coupables d’avoir déserté ou combattu leur patrie; leur patrie pouvait les dépouiller légitimement.

Je n’examine point celle question, elle est trop profonde, elle nous ramènerait à la question de la confiscation des biens de la famille, pour cause d’un crime individuel d’un seul de ses membres, nature de confiscation que toutes les nations civilisées ont abolie ! Mais je suppose même la confiscation justifiée, voyez quels seraient les résultats financiers pour la fortune publique de cette seconde confiscation en pleine paix et sans crime nouveau, de celte spoliation sans émigration que vos financiers à rebours vous proposent aujourd'hui comme une richesse ou du moins comme une proie. J’en parle à mon aise et avec impartialité, car il n’y a pas dans ma famille un fait d'émigration ni un centime d’indemnité. Je l’ai payée comme vous, je ne l’ai pas perçue.

Le lendemain du jour où vous auriez porté ce décret, les biens nationaux, lavés de toute tache entre les mains des acquéreurs et de leurs enfants par l’indemnité, redeviendraient des biens de proscrits non rachetés, odieux, dépréciés, marqués de spoliation et de sang comme en 1817. Ils ont été réhabilités, ces biens, par l’indemnHé ; l’indemnité retirée, ils retomberaient à la moitié de leur valeur que la réha-

bilitalion leur rendit. C’est un milliard ou deux que vous retrancheriez de vos propres mains de la valeur vénale des terres! Quel bénéfice!

Ce n’est rien encore. Ces milliers d’individus et de familles d'émigrés à qui on a restitué depuis trentedeux ans cette indemnité représentative de leurs biens confisqués , forcés de la rendre au trésor , retomberont dans l’indigence, dans la plainte, dans la récrimination, dans la haine contre les détenteurs ou contre les fils des premiers détenteurs de leurs biens. Hommes d’aisance, de richesse, de luxe, de prodigalité pour la plupart, ils payeraient en maudissant la révolution, la nation, la République, l’amende d’un milliard, et retrancheraient sur leurs dépenses et sur leur consommation, non-seulement ce milliard, mais un milliard au moins en sus , dont leur aisance actuelle vivifie le travail , l’agriculture , les industries, les ouvriers du sol ou du luxe !

Quel calcul! Ruinera la fois deux classes immenses de citoyens réconciliés, les acquéreurs et les proscrits, pour ruiner de plus la production, le travail, la consommation d’une troisième classe, la classe de six millions de travailleurs, de travailleurs qui ne payent point d’impôt direct, et qui, par conséquent, ne bénéficieraient en rien du milliard des émigrés rendu aux contribuables!

Voilà les deux beaux résultats de votre mesure! Ajoutez-y la haine de la République poussée jusqu’à

la frénésie dans deux classes de propriétaires également frappés, les acquéreurs et les enfants des proscrits. Quelle politique, quand on veut faire aimer la démocratie!

Mais ce n’est rien que celte seconde confiscation sans nouveau crime! Ce n’est rien que cette haine acharnée, ravivée de gaieté de cœur entre une moitié de la propriété contre l’autre moitié, inventée par le génie satanique de la discorde au moment où la concorde est la nécessité de la démocratie! Ce n’est rien que celle perturbation universelle de toutes les fortunes menacées ainsi ! Ce n’est rien que celte enquête inquisitoriale de toutes les parcelles de terre, de maisons, d’héritages! Ce n’est rien que celle chambre ardente des fortunes parcourant le pays pour reconnaître, marquer, saisir ce qui vient de l’exil, ce qui vient de la prison , ce qui vient de l’échafaud ! Ce n’est rien que ce pays ainsi bouleversé, torturé pendant cinq ans, pour lui faire rendre gorge, comme dans la question donnée à la propriété! En admettant tout cela, resteraient encore les moyens d’exécution. .

§ vi.

L’esprit recule devant les difficultés, les enquêtes, les inquisitions, les procédures, les contraintes, les violences , les impossibilités morales et physiques pour les commissaires rechercheurs et saisisseurs

d’un milliard, non en terres, mais en êcus, distribué, il y a trente-deux ans, à deux ou trois cent mille individus, ou à leurs enfants, ou à leurs ayant droit, ou à leurs créanciers, cl obligés, après trente-deux ans, après les morts, les partages, les liquidations, les expropriations , les emplois divers , les changements de patrie ou de résidence, les deux ou trois générations de possesseurs et de partageants, de retrouver et de rendre un milliard en argent! Qu’en ont-ils fait? et à qui le demander? et de qui l’exiger? et qui exproprier? et quels biens vendre? et quels acquéreurs trouveront de telles masses de biens vendus à la fois par expropriation forcée , à la requête de la République? Et quels ordres à établir entre les créanciers? et quelleshypothèques à primer? et quelle place donner à la République avant tous ces ayant droit? et quelles violences à faire à la légalité, si la République prend, avant les enfants, les femmes, les créanciers? et quelle déception si elle ne prend qu’après? Et quelle épée de Damoclès, suspendue sur toutes les transactions et sur toutes les fortunes? cl quelles années de panique, de stagnation, de paralysie, de tremblement de toutes les affaires? Non, je le répète, il n’y a que le génie du mal qui ait pu souffler celte démence au peuple ! Je défierais une guerre de sept ans de faire plus de mal à la France! Mais croient-ils qu’ils réussiraient, ces agitateurs insensés du sol, ces inquisiteurs de la propriété ? Je vais vous montrer à quoi ils réussiraient; car rien n’est nouveau dans la folie, pas plus que dans le bon sens. Les siècles savent tout. Ecoutez l’histoire.

§ VII

Ce qu’ils vous proposent fut tenté une fois daus les temps les plus agités de la république romaine. Deux hommes, dont nos agitateurs envient la renommée funeste, deux hommes de sédition et de troubfes, deux hommes qui sacrifiaient comme eux le bon sens au peuple , deux hommes qui les valaient bien en illustration d’origine, en éloquence, en audace, en crédit acquis sur le peuple romain, les deux Grac~ ques, Tiherius et Caïus Gracchus, jeunes nobles, tribuns populaires, entreprirent, pour s’attacher par leur avidité même les plébéiens des provinces d’Italie, une mesure exactement semblable à celle de la révision des fortunes et de la restitution du milliard des émigrés, si ce n’est, cependant, que les Gracques ne proposaient d’appliquer celte restitution qu’aux terres, toujours faciles à constater et à saisir, tandis que nos démagogues demandent la restitution d’un milliard en argent, insaisissable comme l’eau. Eh bien ! lisez Sallusle, l’historien de cet accès de socialisme romain:

« Les commissaires chargés de l’exécution et de « la recherche des terres, commencèrent à exciter « de grands troubles dans Rome cl dans les provin- « ces. La recherche dont ils étaient chargés était la « plus difficile, la plus compliquée, la plus ernbar- « rassanle qu’on puisse imaginer. Les divers chan- « gcmenls survenus dans les terres par le déplace- « ment des limites, par des mariages qui les avaient « fait passer d’une famille dans une autre, par des

« Ventes ou réelles et faites de bonne foi, ou simu- « lces et couvertes par une longue et paisible pos- « session, ne permettaient pas de discerner lesqucl- « les de ces terres appartenaient au public ou aux « particuliers, lesquelles étaient possédées par leurs « maîtres sur des titres légitimes, ou en conséquence « d’une injuste, quoique ancienne usurpation. C’é- « laienl ces difficultés, devenues insurmontables par « la longueur du temps , qui , comme nous l’avons « déjà observé, avaient toujours fait improuver aux « plus sages et aux plus gens de bien de la république « ces nouveaux partages de terres qui auraient causé « dans la plupart des familles un bouleversement « étrange et inévitable , quand meme on en aurait « chargé les personnes les plus intelligentes et les « plus impartiales. Que devait-on donc attendre des « commissaires nommés pour cet examen, qui n'agis- « saient que par passion, par haine ou par intérêt?

« Aussi, de toutes les contrées d’Italie, alliés et « citoyens, consternés et réduits au désespoir par « ces recherches, venaient en foule à Rome repré- « senler au sénat le danger et l’extrême malheur « dont ils étaient menacés. Ils s’adressaient princi- # paiement à Scipion l'Africain , sous qui la plupart « avaient longtemps servi , comnie à celui qu’ils « croyaient avoir le plus de crédit dans l’Etat et le « plus zélé pour le bien public. C’est ce qui est si « bien marqué dans le songe de Scipion:. 4 voire re- « tour île Numance, dit le premier Scipion l’Africain « à celui dont nous parlons ici, vous trouverez la ré- « publique dans un trouble affreux causé par mon « petit-fils (Tiberius Gracchus), etc., etc., etc. »

§ VIII

Ces troubles, soulevés et entretenus par les deux Gracchus, n’eurent de fin que par la mort du premier, Tiberius, qui fut immolé au Capitole par les propriétaires des terres qu’il voulait exproprier, et par le suicide du second, Caïus Gracchus, qui, abandonné du peuple lui-même, las de l’impossibilité et des convulsions de son système, se sauva, sans être secouru par personne, dans un bois sacré auprès de Rome, et ne trouva parmi tous ses partisans d’autre fidélité que celle d’un seul esclave qui lui donna la mort ! 11 ne fallut rien moins que les flots de sang romain versé par Marius, les proscriptions de Sylla et la tyrannie de César pour assoupir le feu de celle enquête pour la restitution des terres municipales!

Voilà ce que vous demandent sans réflexion ceux qui vous proposent la restitution plus impraticable encore du milliard des émigrés! l’enquête sur les fortunes pour moyen de paix! la spoliation des enfants, des collatéraux, des héritiers, des créanciers, pour moyen de crédit! la panique pour confiance! le dépouillement d’une classe pour richesse publique! Quels Colbert et quels Sully que les nôtres!

► CHAPITRE m.

D’autres vous proposent des mesures infiniment moins révoltantes et surtout moins coupables, par

Dl.ljltlliûCl I jy C()()^ lc

exemple, l’impôl unique, l’abolition de tous les impôts indirects mobiliers, et la substitution d’un seul impôt portant sur les terres.

Ils disent: Tout vient, en définitif, de la terre: la terre doit tout porter, la terre doit tout payer; c’est à la propriété qui jouit de tout de servir à toutes les charges.

Ces hommes, logiques en apparence dans leur raisonnement, oublient deux choses dans leur conclusion à un impôt unique, portant exclusivement sur ta terre et sur la propriété au soleil.

La première, c’est qu’il est faux que, dans notre position actuelle, les possesseurs de terres, de maisons, d’immeubles au soleil, soient les seuls propriétaires. Il y en a des millions d’autres propriétaires à d’autres litres, mais tout aussi propriétaires que les premiers.

Il y a les propriétaires d’industrie, les propriétaires de commerce, les propriétaires de professions utiles, les propriétaires de rentes sur les particuliers, les propriétaires de rentes sur l’Etat, les propriétaires de rentes sur l’étranger, les propriétaires de leur art, de leur métier, de leur pinceau, de leur ciseau, de leur génie productif d’écrivain , d’avocat , d’orateur, d’artiste, de médecin; les innombrables propriétaires enfin de leur mobilier, de leurs salaires accumulés, de leurs économies, de leurs capitaux grands ou petits; les propriétaires de leur intelligence, enfin, comme tel ou tel journaliste, dont la plume distille l'or tous les malins , et dont la feuille vaut un million ou deux sur le marché.

Toutes ces classes de propriétaires se trouveraient donc privilégiées d’exemption d’impôt par l’abolition de toutes les taxes indirectes, et rejeteraient odieusement le poids intolérable de quinze cents millions sur les seuls possesseurs de terres. Quelle injustice et quelle ruine prompte et certaine pour le trésor d’abord, pour le peuple ensuite!

Ruine pour la nation?

Vous allez le comprendre. L’impôt varié tel qu’il existe aujourd’hui, c’est-à-dire frappant d’abord les terres, puis les maisons, puis les meubles, puis les héritages, puis les échanges de propriété, puis l’introduction dans le pays des produits manufacturés au dehors, puis enfin l’impôt indirect de consommation, frappant à la fois d’un léger prélèvement au profil de l’État les facultés de ceux qui achètent ces choses en proportion de la quantité qu’ils en achètent; un pareil impôt a l’avantage incalculable d’ètre mobile, élastique, tantôt peu productif, tantôt immensément productif, selon que la misère publique fait diminuer la consommation de ces choses, selon que l’aisance et la richesse publique font accroître celle consommation. Un tel impôt se trouve ainsi, par sa nature même, la mesuçe et le symptôme des facultés du peuple. Si le peuple est à l’aise, il achète beaucoup, et il donne davantage à l’impôt, l'impôt, richesse de tous, s’accroît au Trésor; si le peuple est pauvre, il achète peu, et le produit de l’impôt diminue. C’est

la proportion de l’impôt aux moyens de le payer par le peuple, c’est la justice.

Mais que serait un impôt unique une fois fixé et immobilisé sur les terres, qui demanderait toujours la même somme aux propriétaires, qu’ils fussent riches, qu’ils fussent pauvres, et qui, toutes les fois qu’il faudrait l’élever pour les besoins du Trésor, deviendrait une révolution dans les intérêts?

Un pareil impôt n’aurait ni œil, ni oreille, ni proportion, ni élasticité, ni équité; il demanderait son milliard et demi à l’année de détresse, et ne demanderait que la même somme aux années de prospérité. Ce serait à la fois l’injustice et l’appauvrissement du trésor public écrits sur la cote immobilière du contribuable.

§ ni.

Ruine pour le peuple? Vous le comprendrez tout aussi aisément.

Le prix d’une chose est proportionné à ce qu’elle coûte. Les terres, grevées seules dans ce système d’un impôt unique et écrasant, deviendraient une de ces deux choses en peu d’années: ou stériles et incultes, ou exorbilainment chères et privilégiées.

Incultes, stériles?

Si l’impôt unique dont elles seraient écrasées ne donnait plus de bénéfice à ceux qui les cultivent ou qpi les possèdent, on ferait venir, comme à Rome jadis, son blé, son huile, son bétail, son chanvre, de l’étranger, de l'Égypte, de la Crimée, de la Sicile.

Le sol français tomberait en jaehère ; la population diminuerait et se raréfierait.

Chères et privilégiées?

Le prix d’une chose est proportionné à ce qu’elle coûte. Les terres, grevées seules de l’impôt unique, deviendraient énormément coûteuses à posséder; il faudrait des capitaux et des avances considérables à ceux qui oseraient acquérir et posséder la terre. Elle ne serait plus accessible qu’aux riches. La petite propriété périrait ; avec la petite propriété périrait la démocratie, car les grands capitalistes possédant seuls les terres, et la possession exclusive des terres, dont tout le monde a besoin comme source de tout, exerçant un patronage immense sur le pays, ces grands propriétaires du sol deviendraient bientôt monopole et aristocratie de territoire et d’argent. La moitié de la France tomberait, en un demi-siècle, dans le prolétariat.

Voilà les trois principaux résultats de l’impôt unique! Que le peuple s’en garde s’il veut rester peuple et ne pas redevenir serf par une autre voie !

§ iv.

Un publiciste qui pousse la spéculation jusqu’à l’extrême, un radical du bon sens qui ne laisse jamais arrêter son idée juste par aucun fait, ni son impatience de vérité par aucun temps, M. de Girardin vous dit: «Abolissez presque tous les impôts et « établissez à la place une assurance générale par « l’État de tous les capitaux des citoyens. Le prix,

« payé volontairement par les citoyens à l’Etat pour * celle assurance, sera l’impôt ou le revenu public. » L’idée est belle, simple et juste; elle avait frappé déjà le gouvernement provisoire au mois de février 1848, et ce gouvernement l’avait adoptée. Il avait rédigé le décret et les moyens; mais comme tout gouvernement, il n’avait introduit cette vérité dans son plan de finance qu’avec temps et mesure, et comme commencement partiel d’un système auquel il faut d’abord habituer le pays par des essais. Une erreur en matière d’impôt courrait risque de coûter quinze cenls millions à la France; une erreur de quinze cenls millions, c’est la banqueroute du pays à ses créanciers, à son armée, à son administration, à lui-même! Une telle banqueroute, c’est l’anéantissement de la nation. On ne chiffonne pas le globe comme on chiffonne une feuille de papier dans son cabinet. L’habitude est la première condition d’un bon impôt, et lient lieu d’un million de garnisaires pour le faire payer. Gardez-vous donc de compter pour rien l’habitude, en matière de taxes publiques. Accoutumez peu à peu le contribuable à une idée, puis élargissez d’année en année l’application de celle idée, puis livrez-lui ensuite si vous voulez tout le système de vos impôts. La République trouvera, je n’en doute pas , le jour où elle le voudra, une source large, profonde et intarissable de contributions volontaires et équitables dans l’assurance générale des valeurs concentrées dans ses mains et administrées par le trésor. Mais si vous voulez que le système entre dans l’esprit et dans les mœurs de

la France, donnez-lui, comme le gouvernement provisoire, une place, mais non la place unique dans votre organisation financière; ne démesurez pas une vérité, vous en feriez une erreur. Les assurances vous donneront tout de suite 30 à 40 millions, et ce produit s’accroîtra toujours.