LE PASSEPORT AU POINT DE VUE MARITIME
On sait qu'« à certains égards les navires sont en quelque sorte traités comme des personnes, ils ont une nationalité; chaque navire a un nom, une sorte de domicile désigné sous la dénomination de port d’attache ou de port d’immatricule, une espèce d’acte de naissance destiné surtout à prouver sa nationalité : l’acte de francisation (1).
Comme une personne, il était obligé de se munir d’un passeport pour un voyage déterminé.
« Le congé ou passeport est la permission accordée à un vaisseau pour aller d’un lieu à un autre; il doit faire mention du lieu d’où part le vaisseau et de celui où il
doit aller. »
(1) Lyon-Caex : Manuel de Droit commercial, p. 531,
Voici un modèle de passeport maritime :
«DE PAR LE RoY
» À notre très cher et très aimé fils Louis-Alexandre de Bourbon, comte de Toulouse, amiral de France, aux viceamiraux, lieutenants généraux de nos armées navales, chefs d’escadre, capitaines de nos vaisseaux, capitaines garde-côtes et de nos sujets armés en course, gouverneurs particuliers de nos villes et places maritimes, officiers de l’amirauté et tous autres nos officiers et sujets qu'il appartiendra, salut.
»Avyant permis à, commandant le navire le.
du port de..., de. tonneaux, de venir d'Angleterre au port de notre ville de Nantes et non ailleurs avec sa cargaison de...
Nous voulons et nous mandons de le laisser sûrement et librement passer venant en la dite ville de Nantes et passer et repasser sans aucun empêchement, au contraire que vous lui prêtiez toute l'assistance requise et
nécessaire en retournant avec la cargaison … LA
et ne pourra le présent passeport servir que pour un seul voyage à l'effet de quoy le dit. s’oblige de le faire enregistrer au greffe de l’amirauté de la dite ville de Nantes et de faire certifier l'enregistrement par les officiers de l’amirauté sur le présent passeport — car
tel est notre bon plaisir
» Donné à Fontainebleau, le 202 jour du mois d'octobre d'octobre 1704. | » Signé : LOUIS Et plus bas:
» Par le Roy :
» PHILIPPAUX DE VEILLE (1) »
Lors de la ratification du traité de commerce et de marine entre le roi de France et la ville de Hambourg, signé le 17 avril 1769, on annexa le modèle en latin du passeport destiné à assurer au commandant du navire les bons offices de tous ceux à qui il le représenterait. En voici le texte (2):
«Universis et singulis cujus cumque eminentiæ, dignitatis, status aut conditionis fuerint, patentes has litteras nostras visuris, lecturis seu legi audituris, nos consules et senatores liberæ Imperialis civitatis Hamburgi cum obsequiorum officiorumque nostrorum studiosa ac amica declaratione notum facimus et significamus : quod coram nostris deputatis et dilectis collegi senatorii ordinis St. du0.:. ét duo. personaliter comparuerit honestus vir.… hujus civitatis civis et mediante juramento solemniter præstito (vel sub fide summæ veritatis)
constanter deposuerit afflirmaveritque navim.. nomi-
(1) Arch, nat., z 1 D 139.
(2) Ratification du traité de commerce et de marine entre Sa Majesté et la ville de Hambourg, signé le 1er avril 1769. Arch. X1v
8788-306 et 307.
Passeport en temps de paix.
natam cujus præsentium litterarum exhibitor navarchus.. civis noster hoc tempore præfectus existit ad se certificantem, honestosque.. jure dominii proprio solummodo pertinere neminemque alium quicquam juris in eadem habere aut prætendere posse, absque dolo malo.
» Quamobrem universos et singulos ad quos nominatus rector navis atque nauta, venâ cum dicta navi sua ei in eam illatis mercibus ac bonis casu consultove pervenerint, officiose amiceque rogamus ut us in fidem tutelam ac patrocinium suum clementer benigneque susceptis liberam commeationem, negotiationem atque conservationem in suis regnis, dictionibus, portubus ac territoruis permittant üsque libertatibus privilegiis atque légitimis consuetudinibus inter cæteras urbes sub Germaniæ hansæ fœdere comprehensas nostra quoque civitati donatis libere uti fuique concedant. Nos vicissim data occasione id summo studio ac singulari animorum promptitudine promereri studebimus.
» In fidem promissorum majorem Patentes has litteras consueto civitatis nostræ sigillo communiri jussimus.
» Actum die. »
De nos jours, l'acte de francisation se termine par la formule usitée dans les passeports :
« En conséquence, le Président de la République
prie el requiert tous Souverains, Etats, Amis et Alliés
de la France et leurs subordonnés, ordonne à tous les Fonctionnaires publics, Commandants des bâtiments de l'Etat et à tous autres qu'il appartiendra de le laisser sûrement et librement passer avec son dit bâtiment sans lui faire ni souffrir qu'il lui soit fait aucun trouble, ni empêchement quelconque, mais, au contraire de lui donner faveur, secours et assistance partout où besoin sera (1).
(4) Album des papiers de bord établissant la nationalité des navires du commerce. Paris, Imprimerie nationale, 1893.
Paris, le 1er février 1907.
Vue Lu ET APPROUVÉ : Le Doyen, F. LARNAUDE. LYON-CAEN.
