RUE SOUFFLOT ET RUE TOULLIER

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Le sociologue qui, dans quelques centaines d'années, essayera d'établir le bilan moral de notre époque n'aura certes pas de guide plus certain, de point d'appui plus assuré que l’idée paternaliste, qui se présente de plus en plus comme la principale inspiratrice des législateurs de tous les pays.

Plus que jamais, en effet, les hommes tendent à s’eu remettre à l'Etat du soin de les protéger, vou seulement contre les adversités du destin, mais même contre leurs propres passions ou faiblesses ; plus que Jamais l'Etat se sent fier de ce rôle de père de famille, de tuteur universel, pourrait-on dire, puisque le Paternalisme poussé daus ses limites extrêmes n’aboutit à rien moins qu’à la mise en tutelle de tous les hommes, même adultes.

Cette orientation nouvelle du droit qui restreint la liberté de l'individu (même lorsque l’exereice de cette liberté, loin d'être nuisible à autrui, ne peut être préjudiciable qu’à celui qui eu est le sujet) a des causes mo-

Jacques Delpy. 1

rales, historiques, sociales et politiques qu'il est du plus haut intérêt de rechercher et de déterminer. Elle entraîne d'autre part, des conséquences profondes qui, dépassant le domaine pourtant si vaste du droit, de l'histoire et de la politique, atteiguent à cette eutité supérieure d’où dépendent toutes les transformations qui s’accomplissent dans le monde : la conscience de l'homme.

C’est douc une bien vaste et biet: passionnante questiou que nous avons entrepris, avec présomption peutêtre, de traiter dans le cadre restreint de cette courte étude. Nous allons avoir d’abord à définir, etce n’est pas si aisé qu’ou pourrait le croire, ce qu'on entend ordinairemeat par le mot Paternalisme, puis nous rechercherons les causes psychologiques, historiques et politiques de son développement actuel.

Nous étudierons ensuite ses diverses manifestatious.

Et enfin, sortant un peu du domaine du droit pour entrer dans celui de la morale sociale, nous essayerons de dégager les conséquences néfastes que pourrait entrainer un développement exagéré de cette tendance.

Qu'il nous soit permis enfia, en terminant cette rapide introduction, de nous excuser par avance d’avoir à traiter, en quelques centaines de pages, un nombre relativement très grand de questions des plus diverses, sans pouvoir en approfondir aucune. Les dangers qui menacent l’homme sont si nombreux et le zèle des législateurs est si grand que notre étude aura, par la force

même des choses, l'apparence d’une de ces dissertations superficielles qui effleurent mille sujets, mais n’en approfondissent aucun. Notre excuse et notre justification c'est qu'entre les multiples et divers problèmes que nous allons envisager tour à tour, il existe un bien commun et le lien commun c’est le point de vue paternaliste auquel uous les envisagerons.

Ainsi, en étudiant la législation antialcoolique, nous aurons seulement pour but de discerner dans les diverses mesures prises à ce sujet, les tendances paternalistes, et d’en rechercher le bien ou le mal fondé; mais vous v’aurors nullement la prétention de traiter à fond une question aussi complexe, ni même d’en donner une idée d'ensemble.

Les mesures d'essence paternaliste que nous aurons à étudier sont très nombreuses et très diverses. Il est nécessaire cependant daas l’exposé que nous ferons de ces mesures, d'apporter un certain ordre ; aussi eroyonsnous devoir les ranger sous trois rubriques principales qui correspondront à autant de chapitres. Dans la première, nous ferons rentrer toutes les mesures destinées à lutter. contre l'alcoolisme et, d’une manière générale, contre tous les excitants : opium, morphine, etc...

La seconde comprendra l’ensemble des lois et des règlements ayant pour but de protéger le travailleur.

Avec la troisième division, nous aborderous enfin le redoutable problème des rapports de l'Etat avec la morale ; nous nous demanderons si l'Etat a le droit d’impo-

ser aux hommes certaines règles de morale ayant un suffisant caractère d’universalité ; puis, après avoirenvisagé l'idée, nous envisagerons le fait et nous étudierons Les principales immixtions de l'Etat dans le domaine de la morale.

LE

Et d’abord qu'est-ce que le Paternalisme ? Où commence-t-il ? Où finit-il? A-t-il des limites fixes ? des caractéristiques qui lui soient propres ? Constitue-t-il une catégorie juridique nettement distincte de toutes les autres ? Y a-t-il enfin un critérium universellement admis qui permette de dire avec certitude : « Telle mesure est d'inspiration paterraliste ; telle autre ne l'est pas ».

Autant de questions qu’il est indispensable d'examiner avant d'aborder cette étude. Nous disons d’examiver, et nou de résoudre, Car 11 ne faut pas espérer, eu une telle matière, arriver à des solutions précises, à des défiuttions uettes, à des démarcations infranchissables.

La scieuce du Droit, et plus eucore du droit public que du droit privé, n’est pas une science mathématique. 1! faut, en l’abordant, renoncer à ces solutions trop pré-

cises et trop nettes qui, pour satisfaire l'esprit, déforment la réalité des faits. Pas d’exclusivisme, pas d'idées absolues, mais au contraire la ferme résolution de ve pas sacrifier la sagesse à la logique (elles sont quelquefois en désaccord) et de nous plier à l'infinie variété des faits, telle sera donc notre ligne de conduite.

Au reste, si nous ne prenions la précaution de nous l’imposer nous-même au début de cette étude, la force des choses ne tarderait pas à nous y contraindre.

Il est peu de matières, en effet, dans tout le domaine du Droit, qui soient aussi vagues, aussi peu déterminées, qui rentrent autant dans le domaine de lPappréciation personnelle que celle dont nous avons entrepris l'étude.

Et, tout d’abord, nous n’avons, pour ainsi dire, pas de guide. La bibliographie du droit public et des sciences politiques, pourtant si riche et si variée, ne comporte aucun ouvrage d'ensemble sur la question du Paternalisme. Le mot mème semble inconnu et Ja plupart des dictionnaires ne le mentionnent pas. Leurs auteurs auraïientils reculé devant la difficulté d’une définition, ou bien ont-ils cru que le mot était assez expressif par lui-même et que ne pas limiter son domaine, c'était lui permettre de l’étendre encore davantage ? Toujours est-il qu'ils ont gardé à ce sujet un silence prudent.

Nous n'avons pas la prétention de réussir là où ils ont échoué, et de synthétiser en une phrase le contenu de ce mot, mais nous allons essayer, partant de la concep-

ton la plus large qu'on puisse se faire du Paternalisme, de restreindre progressivement cette notion, pour arriver à découvrir et à déterminer un certain nombre de caractéristiques qu'on puisse regarder comme propres au Paternalisme.

Examinons d’abord le mot « Paternalisme » en luimême. Îlest très expressif et, s’il ne nous a pas été possible de découvrir dans quelles circonstances il avait été employé pour la première fois, nous pouvons du moins deviner aisément son origine. Le Paternalisme, le mot Pindique, c’est la conception qui tend à faire de l'Etat un père universel disposant de l'autorité paternelle visà-vis de tous ses ressortissants et l’exercant à leur profit.

L'idée mère, l’inspiratrice du Paternalisme est bien simple et montre nettement le domaine immense de cette vatégorie juridique. On peut la résumer d’un mot: Le Paternalisme se propose de faire, var voie d’autorité, le bonheur de tous les hommes.

Bien vaste, bien téméraire ambition et qui remonte à la plus haute antiquité !

L'Etat antique n’était, en effet, que lampliation du pouvoir pateruel. La société naissante était comme une grande famille, et son chef ou patriarche y exerçait tous les droits et devoirs de l’autorité domestique. De patriarche devenu roi, de chef de clan devenu empereur, de pater familias devenu César, le chef de la cilé antique a toujours eu sur les membres de la cité tous les droits

et tous les devoirs du père sur ses enfants et même du pâtre sur sou troupean. Homère n’appelle-t-il pas, en effet, les rois, pasteurs de peuples : ITomevas Xawy |

Eten outre, indépendamment de cette origine historique, ya-t-il un projet plus capable d’enthousiasmer un cœur généreux que celui d'imposer le bonheur à tous les hommes et de réaliser, par voie d'autorité, la splendeur de Jeurs rêves ?

Lucrèce dans Pantiquité, Montaigne à la Renaissance, Rabelais lui-même par certains points, et {ant d’antres, peuvent être, à ce point de vue, considérés comme des paternalistes.

Et plus près de nous, en ce xvur' siècle, qu’on à si justement caractérisé en l’appelant le « siècle de la sensiblerie », la préoccupation de faire le bonheur de l'humanité est encore l'idée dominante des esprits éclairés, des philosophes, des gens du monde. C’est le but des encyclopédistes, c'est la « marotte » de Rousseau, c’est la manie respectable des paysiocrates. On ne s’entretient que de ce rêve dans les salons et la Cour elle-même ne dédaigne pas de s'en occuper.

C'est l'époque où celui que l'enthousiasme de ses contemporains a surnommé du titre de son principal ouvrage, le vertneux « Ami des hommes », Mirabeau le père, déplore que la machine de Marly soit employée à amener l’eau dans les solitudes de Versailles au lien de servie à € établir sur les places et promenades de la ca- «pitale, des fontaines jaillissantes, dont la vue et la

« chanson réjouiraient l'esprit de Lous les citoyens » (1).

C'est l’époque où Christian Wolff essaie de mettre le droit de la nature d’accord avec le droit civil, et écrit dans la préface üe ses « Institutions du droit de la nature et des gens »: Ac propterea officia ergo se ipsum cum officus erga alios amico churitatis vinculo ipsa natura copulavit, ut ad utraque eadem fit obligatio necessaria et in se immutabilis (2). « La nature à uni intimement entre « eux les devoirs de l’homme euvers lui-même et envers «les autres, en sorte qu’il y a une même obligation « nécessaire et immuable à remplir les uns et les « autres. »

C’est l'époque enfin où « l'esprit nouveau » commence à se révéler et où s’accomplit la grande transformation morale qui, sur les débris d’une société politique coudamnée, devait édifier un ordre nouveau offrant, par sa nouveauté même, un vaste champ aux plus beaux rêves.

Rien d'étonnant qu’à une telle période de notre histoire, une élite de gens du monde raffinés, de philosophes et d’économistes que le siècle avait doués de l'esprit critique le plus pur, se soit préoccupée de faire le bonheur de tous. Les grands écrivains de cette époque n’ont été que les puissants propagateurs d'idées généreuses qui vivaient dans l’atmosphère de leur siècle,

(1) MimABEAU l’aîné, L'Ami des hommes, page 114.

(2) Christian Wocrr, Institutions du droit de lu nature et des gens, Introduction, pages xxx et xxxl.

mais qu'ils ont eu le grand mérite de condenser et de répandre sur le monde.

Le raffinement même du luxe et des plaisirs conduisait cette société, à la fois si aveugle et si cultivée, si amorale et si sympathique, à la bonté, ou plutôt à la sensibilité, à un besoin naturel, presque inconscient, d'assurer le bonheur à tous les hommes.

Rien n’est plus triste que de voir le luxe cotoyer la pauvreté. Le bonheur n’est plus complet si le spectacle des misères voisines vient jeter une ombre, si légère soit-elle, à travers son rayonnement. Le xvurr° siècle était trop raffiné pour se contenter d’un plaisir restreint, du bonheur pour quelques-uns. Il a voulu le bonheur pour tous. Noble ambition, et dont il ne faut pas sourire. Ce fut le siècle des illusions, de la franchise et de la sincérité. Il ne saurait avoir de plus beau titre à notre respect.

De si grandes idées ne pouvaient avoir la fragilité de la mode, qui assura leur succès aux environs de 1750. Elles survécurent à l'ancien régime et, après l’éclipse de l'Empire, reparurent, non plus, il est vrai, sous le galant patronage de la vogue et du bon ton, mais dans l’austère cabinet des économistes et des philosophes.

N'est-ce pas, en effet, en vue d’assurer le bonheur positif de l'humanité, et au besoin de le lui imposer, que se dessine tout le vaste mouvement d'idées qu’on désigne sous le nom de socialisme utopique ?

C’est le but poursuivi, sinon par saint Simon, du moins

par ses disciples. Il n'y a, pour s'en convaincre, qu'à ouvrir les œuvres de ce génie méconnu, à la fois homme de science et homme de rêve, ingénieur et utopiste, Prosper Enfantin. Nous y lisons notamment dans sa « Vie Eternelle » :

« Que me fait la perpétuité prospère de ma petite vie «toute personnelle ? C’est le salut éternel, le bonheur « grandiose de ce coin de terre qu'il me faut, et je dis, «comme Horace :

Hic mihi præter omnes anqulus ridet.

« Que me fait de conserver éternellement légoiïste «souvenir, la vaniteuse conscience de mes prétendus « mérites, de mes soi-disant vertus, si je ne les vois pas « éclater sur le monde entier, pénétrer jusque dans « l'oreille du sourd, daus l’œil de l'aveugle, dans le cœur, «dans la vie de tous, des hommes, des femmes, des « vieillards, des enfants et de la postérité la plus re- « culée. »

C'est l’idée d’Auguste Comte, dans sa « Religion de l'Humanité », idée qui se manifeste uettement dans la trilogie dout il fait en quelque sorte l'emblème de la société posiliviste :

« L'amour pour principe.

« L'ordre pour base.

« Le progrès pour but. »

C’est encore l'idée de Fourier, qui va jusqu’à protéger les passions mêmes des hommes et à en faire le substratum de leur vie morale.

C’est l’idée de Cabet, avec L « carie »: de Louis Blanc, avec l'organisation du travail.

La réaction qui suivit les événements de 1848 devait jeter pendant plusieurs années, sinon le discrédit, du moins l’oubli sur ces idées généreuses. C’est au point que les socialistes eux-mêmes bannissent le sentiment et que daus le socialisme scientifique de Karl Marx, la conceplion matérialiste de l'Histoire remplace la préoccupation sentimentale ou philosophique qui était le point de départ exclusif des doctrines socialistes antérieures. Marx ne fait pas de sentiment. C'est un homme de science qui constate des faits historiques et cherche à déduire de leur enchaînement une loi du développement des sociétés.

Mais la tendance au sentimentalisme politique est si inhérente au cœur de PHomme qu’elle ne saurait disparaître complètement. Aussi bien est-elle maintenant plus forte que jamais. M. Paul Deschanel le constatait avec toute l'autorité qui s'attache à son nom, au cours d’une conférence qu'il faisait le 23 février 1910, à la Livue de l'Enseignement, sur l « Œuvre sociale de la troisième République » :

« Et que faisons-nous maintenant? s’écriait-il, que Q fait la troisième République ? Elle renoue, si Je puis «dire, par-dessus les économistes de l’école de Mauches- €ler, par dessus les libéraux et les économistes de Ja « Restauration et de la monarchie de Juillet, par-dessus

«les théoriciens du socialisme allemand et leurs disciples

111 pr" à QU'EST-CÉ QUÉ LÉ PATERNALISME ? 13

« qui furent les fils révoltés de l’école utilitaire anglaise, « la grande tradition française du xvine siècle, à savoir : « l'Etat intervenant lorsque l'Association ou l'Individu « sont trop faibles : intervention bienfaisante pourvu « qu’elle s'exerce à l'avantage du droit individuel ; car il ne suffit pas d’assurer à l’homme une liberté théori- « que, et, suivant la parole de Louis Blanc : « La liberté «n’est pas seulement un droit, elle est un pouvoir » (1).

Nous nous bornons pour le moment à constater cette tendance, nous réservant de rechercher ultérieurement les causes historiques, politiques, sociales et morales d’un mouvement d'idées si nettement caractérisé.

[Il y à donc là, c’est manifeste, une tendance générale inhérente à la nature même de l’homme, qui remonte à la plus haute antiquité et qui a laissé sa trace à toutes les époques, même les plus troublées.

De tous temps, il y a eu des hommes au cœur géréreux qui se sont préoccupés du sort de Jeurs semblables, et ont cherché à laméliorer.

Mais faut-il voir là du Paternalisme ? et ne vaut-il pas mieux, pour désigner cette tendance Imprécise et sans limites fixes, employer le mot le plus vague, le plus inconsistant dont on puisse se servir en pareille matière ? Ne vaut-il pas mieux dire que c’est là, tout simplement, de l’humanitarisme ?

L'emploi abusif qui a été fait un peu partout, dans la

(A) Revue politique el parlementaire, mars 1910.

presse et dans les réunions publiques, de tous les termes de politique et de sociologie a eu pour résultat de les déformer à tel point qu’on n’ose plus les employer, ou du moins, qu'on ue le fait qu’eu précisant bien le sensqu’on entend leur donner. 11 y a certains de ces mots, dont 1l a été fait uu abus particulièrement grand, qu'il vaut mieux abandonner tout à fait. Le mot « humanitarisme » est de ce nombre. La langue du Droit, qui doit être précise entre toutes, ue saurait s’accommoder d'un terme aussi vague. Mais ce manque de précision qui est le plus souvent un défaut, peut être parfois une qualité. Aussi croyous-nous devoir y recourir pour désigner la tendance (beaucoup plus philosophique que juridique : c’est là uotre excuse) dout nous parlons ci-dessus.

Pour qu’il y ait Paternalisme, il°ne suffit pas qu'il y ait mesure destinée à assurer le bonheur des hommes ou d'un groupe d'hommes; sans cela, la politique des peuples libres tout entière serait paternaliste. On ne conçoit même pas, en effet, un Etat qui chercherait à produire le mal. Or, nous croyons que les théoriciens qui ont créé et qui emploient le mot de Paternalisme ont voulu lui donner un sens beaucoup plus restreint. Ce qui le prouve, c'est qu’ils ont senti le besoin de créer un mot nouveau. S'ils n'avaient voulu désigner par là que la tendance séculaire au mieux-être de tous les hommes, les mots, et des mots vieux comme le monde, ne leur auraient certes pas manqué. Il faut donc chercher dans le Paternalisme autre chose qu’une tendance vague ou qu'uu

sentiment. Il faut tâcher de déterminer des caractéristiques qui nous permettent de préciser l'étendue de son domaine.

Et d’abord, ne faut-il pas exclure dès maintenaut du Paternalisme toutes les mesures qui, touten ayant pour but le mieux-être des individus, ne s'adressent cependant pas à ces individus? C’est ainsi, par exemple, que la réglementation des établissements dangereux ou insalubres (1) ne saurait être considérée comme d’essence paternaliste.

Il ne nous semble pas que cela puisse être coutesté par personne ; ce qui nous permet de poser une première règle, d'établir une première précision :

Pour qu'il y ait Paternalisme, il faut qu'il y ait mesure s'adressant à l’'Individu.

Mais 1l ne s’ensuit pas que toute mesure s'adressant à lIndividu soit paternaliste.

L'interdiction de tuer son semblable, de le blesser, de le voler s'adresse bien à l’Individu, et cependant 1l ne viendrait à l'esprit de personne de soutenir que c’est là du Paternalisme.

Le Paternalisme finit là où commencent les rapports d’une personne avec une ou plusieurs autres personnes.

L'Etat, en effet, qui protège les individus dans leurs rapports entre eux, n’accomplit pas, ce faisant, une mission en quelque sorte facultative, et dont il pourrait

(4) Décret du 15 octobre 1810.

se dispenser. Il remplit, au contraire, le premier et le plus essentiel de ses devoirs, qui est d’assurer à tous la sécurité.

Cela non plus ne nous semble pas pouvoir être contesté. Aussi croyvons-nuous pouvoir énoncer dès maintenant ce qui nous apparait comme la seconde caractéristique du Paternalisme :

Pour qu'il y ait Paternalisme, il faut que la contrainte d'où résultera la protection s'exerce sur l'individu même qui agit, ou, autrement dit, que le sujet et l’objet se confondent dans une seule et même personne.

C’est ici que commencent les difficultés.

Rien n’est plus difficile, en effet, que de rechercher et d'établir les actions et réactions mutuelles qu’exercent les hommes entre eux. Ce phénomène est si connu qu'il est presque devenu us lieu commun. Tout le monde recouvaît que tel fait, qui, en apparence, n’intéresse qu’un seul individu, intéresse, en réalité, autour de lui un groupe d'hommes plus ou moins considérable, parfois tout un peuple, pariois même l'humanité tout entière. Des exemples multiples nous en sout fournis par le monde physique ; nous ne citerons que ceux qui apparaïssent de la façon la plus indéniable.

En ce qui concerne d’abord la propagation des maladies épidémiques, n'est-il pas évident que nous avons intérêt, et un intérêt immédiat, à ce que nos voisins conservent une bonne santé et à ce qu’ils observent daus la tenue de leur maison les règles de l'hygiène la plus stricte ?

RENE En PLENE

Un autre exemple n’est pas moins frappant : c’est celui qui concerne le développement de l’alcoolisme. Les savants, les médecins, les criminalistes, les magistrats, tous les gens compétents sont unanimes à reconnaître que l’alcoolisme conduit fatalement ses victimes à la misère physique ou morale, à l'hôpital ou à la prison. Là encore le bon sens suffit à reconnaître qu’ils ne sont pas seuls punis de leurs vices, mais qu’ils font, à côté d’eux, des victimes innocentes : leur femme, leurs enfants d’abord et d’une façon immédiate, et même ensuite d’une façon plus indirecte, mais certaine, tous leurs contemporains. Ce sont leurs contemporains, en effet, qui souffriront de leurs crimes, de leurs violences, de leurs misères; ce sont eux enfin qui seront obligés d’entretenir à grands frais, dans un hôpital ou dans une prison, la vie inutile de tous ces dégénérés.

Mais cette solidarité de fait entre tous les hommes, quelque grande qu'elle soit dans le monde physique, l’est encore beaucoup plus dans le monde moral. Il apparaît nettement qu’il se produit entre tous les hommes comme une sorte d'équilibre moral, de commune mesure qui peut être considérée comme la moyenne de l'humanité. C’est ce qui explique que le même fait qui, à nous, hommes du xx°siècle, nous sembhie friser l’immoralité, paraissait tout naturel à nos ancêtres, ou viceversa.

Et ces variations dans le temps, existent aussi daus l'espace. Tel pays, telle ville, telle capitale admettra

Jacques Delpy. 2

comme parfaitement licite un fait qui, quelques kilomètres plus loin, soulôverait la réprobation universelle. Comment nier que s’il en est ainsi, c’est que la conduite de chaque homme exerce sur chacun de ses contemporains une influence qui n’aboutit à rien moins qu'à modifier, et parfois profondément, la conscience de tous.

Si, d'autre part, l’on considère que la vie morale de chaque individu est sou bien propre sur lequel nul, même s’il s'appelle l'Etat, ne saurait étendre sa domination, si l’on considère, ce qui nous paraît indéniable, que toute action, si immorale soit-elle, est licite du mo-

ment qu’elle ue nuit pas à autrui, n’apparaît-il pas qu’il ya là, sinon une contradiction, du moins ue difficulté irès réelle d'accorder ces deux propositions : d’une part, le respect des droits de l’Individu dans la conduite de sa vie privée, d'autre part, le droit et même le devoir pour PEtat de sauvegarder la santé morale de la nation et d’opposer aux menaces de décadence une barrière infranchissable ?

C’est là qu'est le nœud du problème.

Comment concilier ces deux tendances qui constituent pour l’État, l’une un devoir négatif contre la violation duquel tout esprit libre s’élèverait avec indignation, l’autre un devoir positif dont la méconnaissance pourrait avoir les conséquences les plus funestes pour le pays tout entier ?

[yauue phrase d’un antipaternaliste notoire dans Stuart Mili, qui montre bien toute la difficulté de la question :

ént é athlète".

« La corruption des mœurs et le jeu, dit-il, doivent

€ être tolérés. Mais une personne doit-elle être libre de \(

faire un métier tel que d'encourager cette corruption « ou de tenir une maison de jeu ? Le cas est de ceux « quise trouvent sur l'extrême limite des deux principes «et l’on ne voit pas tout d’abord auquel il appartient « réellement.fl y a des arguments de part et d'autre (1) ». C'est ici qu'apparaît nettement la nécessité de la ré-

CN

solution que nous avors prise dès le début de cette étude de nous affranchir de tout principe trop absolu, de toute idée a priori, de tout point de vue exclusif.

De tels problèmes ne peuvent pas être résolus par des

principes ni par des théories ; c’est seulement en s’ins-

pirant de la réalité des faits qu’on peut leur apporter une solution. C’est donc là uniquement une question de fait.

La difficulté n’en subsiste pas moins pour nous qui nous préoccupons eu ce moment de rechercher ce qui est paterualisme et ce qui ne l’est pas.

Nous avons remarqué déjà qu'il n’y a pas encore de définition du Paternalisme. On ne sait ni ou il commence, nioù il finit. Aussi, grand est notre embarras ! Nous avons admis, conformément à l'opinion universelle, que lorsque la protection tend à défendre les individus dans leurs rapports entre eux, il n’y à certainement pas paternalisme. Nous avons admis également que lorsque la

(1) Stuart Mic, La Liberté, page 290.

protection s'adresse à l'individu pris en lui-même, il y à paternalisme.

Mais que décider lorsqu'il s'agit d’une mesure qui à pour but de les protéger tous les deux à la fois : lun directement, l’autre par réaction ?

Là encore nous croyons qu’il ne faut pas chercher une solution nette, une démarcation précise, car il n’y en a pas dans la réalité. Le mieux, sembie-t-1l, est de s’inspirer du but poursuivi, en fait, par le législateur.

Sa préoccupation dominante a-t-elle été la poursuite d’un but social ou national ? Il n’y a pas paternalisme ; a-t-elle, au contraire, été dictée surtout par le désir de protéger l'individu en tant qu'individu ? Il y a paternalisme.

Ïl ne faut pas se dissimuler qu’une telle distinction est une solution un peu naïve, une solution qui consiste à répondre par les données mêmes du problème, mais ne vaut-ji pas mieux une solution naïve qu’une solution fausse ou même qu'une solution douteuse qu’on ne pourrait justifier que par des arguments a priori ?

Le problème subsiste donc sous une forme nouvelle. Quel a été le but essentiel du législateur en édictant telle mesure ? Est-ce l’Individu ou bien est-ce la société qu'il a voulu protéger ? C’est là une précision qu'il est impossible d'apporter dans la plupart des cas.

Aussi, admet-on généralement qu'est d’essence paternaliste toute mesure de protection qui se réalise immédiatement dans l’Individu, qu'il y ait ou non une ré-

percussion sur les autres individus. Cest ainsi que l’on considère à peu près unanimement comme paternalistes les mesures législatives qui tendent à enrayer les progrès de l’alcoolisme. Et cependant il est bien manifeste, nous l'avons déjà dit, que la lutte contre l’alcoolisme vise au moins autant à réaliser l'intérêt de la société tout entière que l'intérêt de l'Individu.

C'est ainsi également que nous considérons comme patérnaliste la plus grande partie de la réglementation du travail, bien que la contrainte y porte le plus souvent sur l'employeur et non sur celui qu’on veut protéger. Il est manifeste, en effet, que si la contrainte directe et légale porte sur le patron, il y a en outre, parallèlement à celle-ci, une contrainte indirecte, une contrainte de fait, qui porte sur l’ouvrier qu’on à voulu protéger. Limiter, par exemple, la durée de la journée de travail, c’est limiter du même coup la marge d’accroissement des salaires. Qu'il le veuille ou non, l’ouvrier ue pourra pas travailler au delà de la limite légale, et son salaire subira ainsi nue limitation de fait contre laquelle il ue peut rien. C’est donc bien du paternalisme, quoique le sujet de la contrainte soit e7 apparence, mais eu apparence seulement, distinct du sujet protégé.

Nous sommes ainsi arrivés à la conception ordinaire, courante du Paternalisme. On peut dire dans ce sens que le Paternalisme comprend l’ensemble des mesures destinées à protéger l'Individu contre lui-même,

contre ses passions, contre sa faiblesse ou contre son ignorance.

Mais cette définition, qui semble être celle qui répond le mieux à la conception ordinaire du Paternalisme, laisse subsister la difficulté que nous avons signalée. Elle parle, en effet, de « protéger l’Individu ». Or, nous avons montré que, davs la plupart des cas, 11 semblait impossible de faire le départ dans les intentions du législateur entre les préoccupations d’ordre social et les préoccupations d'ordre individualiste.

Il faut donc se soumettre à la force des choses, ne pas chercher à mettre dans les mots une précision qui n'existe pas dans les faits, et accepter ce terme de Paternalisme pour désigner toute mesure de protection de l'Individu contre lui-même, quelles que puissent être ses répercussions sociales.

Mais nous devons rechercher maintenant si, à côté de ce paternalisme au sens large, il m’existe pas un domaine, beaucoup plus restreint, ilest vrai, qu’on pourrait appeler le domaine du Paternalisme proprement dit. Nous voulons parler de la protection de l'Individu contre un péril qui le menace personnellement, mais qui ne menace en rien la société, même par contre-coup. On peut concevoir également, dans le même ordre d'idées, un péril individuel, dont la réaction menace bien d’être dangereuse pour la société, mais c'est un danger si