HR NE

Elle estadministrée par un conseil de 76 membres, formant le livre d’or du Parlement anglais. Ses bureaux sont à Londres, 32, Charing Cross. Son secrétaire général est M. Arthur J.-S. Maddison. Plus de mille sociétés de tout ordre sont affiliées à cetie union.

Le conseil élu par l’Assemblée générale des souscripteurs, quidonnentuneguinée(26 fr.25c.) par an et des associés qui donnent5schillings(6fr.25c.)par an, s’est divisé en huit comités spéciaux. Il désigne; en outre, un comité exécutif chargé de l'expédition des affaires courantes. Voici quels sont ces huit comités : 1° Comité d’assistance de l’Enfance, qui a pour but d'organiser l’œuvre du sauvetage de l’enfance. — 2° Comité des écoles de réforme et écoles industrielles. — 8° Comité d’émigration. — 4° Comité des Sociétés de Patronage des Libérés.—5° Comité des Missions féminines. — 6° Comité de prévoyance et assistance, chargé d'accorder des secours aux employés des institutions affiliées, en cas de maladie, vieillesse ouinfirmité, ainsi qu'à leurs veuveset à leursenfants en cas de décès. — 7° Comité de publicité, chargé de préparer et faire paraître les nombreuses publications (brochures ou tracts) éditées par l'Union. — 8° Comité des asiles d’alcooliques, chargé de veiller aux institutions concernant les ivrognes d'habitude.

Enfin, l'Union publie tous les mois un bulletin : The Reformatory and Refuge Journal.

Cette institution est florissante ; en 1898, ses recettes ont été de 10,300 livres sterling (257,500 fr.)

Il serait bien à souhaiter qu’une pareille organisation puts’établir en France. Malheureusement, les

— ES — querelles politiques et religieuses qui nous divisent ne permettront probablement pas d’opérer de longtemps un groupement similaire.

Îtalie.

Après l’unification politique duroyaume, le gouvernement italien pratiqua lui-même le patronage, en envoyant le pécule des libérés aux autorités de la commune où ceux-ci se fixaient, ou bien en leur fournissant des vêtements ou en acquittant les frais de voyage nécessaires à ces libérés pour retourner dans leur pays. On s’apercut bientôt que ce patronage, purement matériel, n’était nullement efficace : l'Etat, en 1876, fonda quelques sociétés de Patronage. Ce patronage officiel échoua presque complètement. Ce fut l'initiative privée qui, comme toujours, arriva au succès. D'ailleurs, le règlement général du 15 juin 1891, portant sur les établissements pénitentiaires et les maisons gouvernemeniales de réforme, posa, dans son chapitre IV, les règles fondamentales du patronage.

» ART. 29. — Le soin du patronage est confié aux particuliers.

» ART. 3l. — Les sociétés de patronage doivent faire approuver leurs statuts par le Ministre de l'Intérieur.

> ART. 36 et 37. — Les présidents peuvent demander la libération conditionnelle et solliciter le sursis à l'exécution de l’ordonnance prononçant le placement des mineurs de dix-huit ans, sans fa--

be mille, dans une maison d’éducation correctionnelle.

> ART. 40. — Le pécule des condamnés admis au patronage sera remis au Président. » |

L’œuvre est entrée peu à peu en plein développement. Signalons l'œuvre des enfants des prisonniers, fondée à Valle di Pompei, le 29 mars 1892 ; elle s'occupe du patronage des enfants dont les parents sont détenus (1). Cette œuvre a produit de bons résultats. Elle est une branche de l’œuvre pie d’Assistance des enfants en état d'abandon des condamnés.

En 1896, l'Italie comptait environ quarante sociétès de patronage. Parmi les mieux organisées, citons celle de la province de Venise.

Autriche-Hongrie.

Le patronage, dans ce pays, s’est lentement et sûrement implanté, s’établissant à Prague, en 1855, à Vienne en 1856, à Buda-Pest, en 1872, à Lemberg en Galicie, en 1882, à Krems et Warbourg en 1891, à Laibach, en 1893, à Cracovie et Trieste, en 1894. A l'heure actuelle, il y a des sociétés dans toutes les villes importantes. En Hongrie, on compte vingt associations, qui fonctionnent très bien. Quatorze d’entre elles ontrecu en 1897, 1898 et 1899, de l'Etat 21,600 couronnes.

À Vienne, le secours aux familles des condamnés

(1) Revue Pénitentiaire, 1899, Valle di Pompei, par E. Pagès, p. 899.

est établi comme en Italie et en Allemagne. A Lemberg, en Galicie, l’abbé Korzeniowski a fait merveille ; le comité central a sous sa direction quatre sociétés, à Stanislasnow, Sanok, Parnapole et Colomija. En 1896, le capital social de l’œuvre était de 64,207 fr. Elle compte 285 bienfaiteurs et tuteurs. Chaque semaine, le comité visite les détenus.

— Le patronage manque cependant encore d’organisation centrale, ce qui fait que son action demeure insuffisante.

Belgique.

Après l’échec du patronage des libérés, organisé officiellement, la Belgique avaitcomplétementabandonné cette œuvre. Aussi, la récidive s’élevait-elle dans des proportions effrayantes. En 1840, les tribunaux belges jugeaient 48,333 individus ; en 1880, 147,796; en 1890, 175,113; en 1891, par un saut formidable, ce chiffre s'élevait à 216,946.

Cependant, depuis trois ans déjà, une généreuse initiative avait éloquemment indiqué à la fois le fléau et le remède. M. Jaies Lejeune, avocat à la Cour de Cassation, homme politique, commença à jeter l’alarme le 9 mai 1888, lors de la discussion de la loi sur la libération conditionnelle. Ce fut le commencement de sa campagne en faveur du patronage : elle réussit admirablement. Les sociétés de patronage s’élevèrent un peu partout, et au congrès qui se tint à Namur, en juillet 1896, les meilleurs renseignements furent donnés sur l’état de l’œuvre.

La Belgique a bien su rattrapper le temps perdu. Elle a établi le patronage à Bruxelles, Liège, Gand, Louvain, Courtrai, Anvers, Verviers, Namur, Dinant, Charleroi, Mons. A Anvers même, une société spéciale, la socièté Saint-Raphaël, s’occupe de l’émigration des libérés.

On a créé une fédération des patronages belges. Dans le courant de mars, chaque année, ils se réunissent et chaque société délègue deux membres à ces réunions. Tous les membres des sociétés ont voix délibérative aux Assemblées. Cette fédération publie un bulletin.

Espagne.

L'Espagne songea très tardivement au patronage. Les œuvres s’y développent difficilement.

Pour la première fois, en 1878, se fonda à Barcelone une sorte de société des Prisons, qui se divisa en nombreux comités et sous-comités. En 1879, la première société de patronage se créa à Madrid. On créa également dans cette ville plusieurs établissements de refuge pour les enfants. ,

Le piacement des libérés est difficile en Espagne, car chacun d’eux porte un passeport où estindiquée la peine qu'il a subie: les sociétés de patronage seraient donc bien nécessaires. Mais à part les deux mouvements importants de Madrid et de Barcelone, peu de chose a été tenté.

Grèce.

La société du Parnasse, littéraire, scientifique, sociale, existait depuis 1864. Voici quinze ans qu’elle a constitué une commission en vue de moraliser Îles prisonniers. Cette commission se rendait dans les prisons pour y donner des conférences, faire Pécole, surveiller le régime physique et amélioration mo-. rale des détenus. Mais, tout récemment, s’est fondée, sous les auspices de la Reine, la société de patronage En Christé, qui remplit cet office. La société du Parnasse s'occupe alors des libérés. La société En Christô lui donne les indications nécessaires, et sur ces indications, elle distrinue des bons de logement, des billets de chemin defer pourrapatriements, des quittances de frais de justice. Elle fournit aussi aux prévenus de la maison d'arrêt, insuffisamment nourris, un supplément indispensable de nourriture, à l’aide d’une société de fourneaux économiques fondée il y a trois ans, sous la présidence de la princesse Sophie. La société a des succursales à Calamata, Zante, Missolonghi et Syra. Enfin, le patronage fonctionne à Patras (1895), Céphalonie et quelques autres villes (1).

Russie.

Il y a encore peu d’œuvres pour les libérés, sauf les asiles de Saint-Pétersbourg et Moscou ; pour les

(1) Revue Pénitentiaire, 1899, De Pesth à Athènes, par A. Rivière, page 1243. k

RE TS femmes, un syndicat de dames nobles a créé à Saint- Pétersbourg, un asile (1875). Ces divers établissements essaient de procurer du travail à leurs pensionnaires. ;

Il ya, à Varsovie, une société de patronage. À Helsinfors, en Finlande, s’est fondée en 1870, une société des Prisons qui place les libérés dans des familles ou dans des refuges en attendant qu’ils aient du travail. .

Le seul patronage qui soit assez bien organisé, est celui des jeunes libérés. A Moscou, l'asile municipal Roukavichnikov, fondé en 1864 (1), s'occupe du patronage de ses jeunes libérés, et cet exemple est suivi par les autres colonies pénitentiaires. É

Dès 1864-1867, 40 °/, des jeunes libérés étaient remis à leur famille, et 60 ‘/, étaient pourvus de différents emplois,

De 1870 à 1874, 34,8 °/, exerçaient des métiers qu'ils avaient appris à l'établissement, 8,7 °/, étaient pourvus de différentes occupations ; 56,5 °/, étaient remis à leurs parents.

Dans la période 1879-1888, 70,4 °/, exerçaient les métiers appris par eux à l’établissement ; 18,4°/, se contentaient d'emplois quelconques ; 11,2 °/, étaient rendus à leur famille.

rest à cette époque qu’on eut l’idée de fonder un atelier où les jeunes libérés de l’asile iraient travailler. L’échec fut complet. Une Société de Patronage se créa et rouvrit l’atelier, le 6 octobre 1885 ;

(1) Cf. Revue Pénitentiaire, 1891, p. 250.

bte elle n’eut pas plus de succès. On abandonna définitivement l’idée de cet atelier.

Aujourd’hui, on tâche de placer directement les jeunes libérés chez des patrons. Chacun de ces jeunes gens reçoit une certaine somme pour son équipement. En outre, on lui assigne un petit capital qui lui sera remis au bout de trois ans, s’il l’a mérité, et dont une part, environ 40 roubles (108 fr.), est versée au patron en nantissement; si le libéré se conduit mal, le patron peut garder cette somme. On donné au libéré un règlement auquel il doit se con-. former ; sinon, il cesse de recevoir aide et assistance. Il lui est interdit de quitter la place donnée sans l'agrément de l’asile. Quand il est placé chez ses parents, il doit avertir l’asile de chaque changement d'adresse. Il est, en outre, obligé de donner de ses nouvelles et de rendre compte de sa conduite tous les trois mois.

Trente patronnés environ sortent chaque année de l’Asile : le Patronage durant trois années, on voit que l’Asile n’a jamais à s’occuper de plus de 100 patronnés.

Depuis la fondation de l’asile jusqu’en 1895, on n’a pas eu une seule indemnitéaà payer aux patrons.

Comme en Angleterre, le placement en province, et surtout à lacampagne, donne les meilleurs résultats.

— Le patronage des jeunes filles est bien organisé, Celles qui sortent de l’asile de Bolchevo sont munies de placeset surveillées.Si elles perdent leur place, elles retournent à l’asile, jusqu’à ce qu’on leur en ait trouvé une autre. Le temps de leur pa- :

=, 0 tronage est illimité et peut durer même après le mariage : on prend soin des enfants quand les mères. n’ont pas le moyen de les élever.

— Le Patronage des jeunes libérés fonctionne dans les autres colonies pénititiaires, à Saratov, maison fondée en 1873, à Studzienietz, maison fondée en 1874. Dans ce dernier endroit, on a eu l’heureuse idée, en 1894, de créer un comité de curateurs honoraires, quiinforment la direction de tout ce qu’elle a intérêt à connaitre pour le placement,et, en même temps, surveillent les pupilles libérés.

Les Sociétés de Patronage ont créé des asiles temporaires. Ceux d’Odessa notamment fonctionnent assez bien. (1)

Grand-Duché de Luxembourg.

Le Patronage a, dans ce duché, une existence complètement officielle. Le pécule des libérés entre dans la caisse de la Commission cantonale, qui est présidée par leJuge de Paix, et cette commission a pleins pouvoirs pour fixer les allocations qu’elle décide d'accorder à chaque patronné.

Japon.

Le Japon, pour s'être occupé assez tard du Patronage, ne s’y intéresse pas moins. En quelques années,

(1) Cf. Le Patronage des jeunes libérés en Russie, par Grégor Feldstein, pr'vat-docent à l'Université de Moscou, Revue pénitentiaire, 1900, page 923.

sx 60 1

il a vu se créer 63 sociétés de patronage, qui sont en relations intimes pour l’exécution de leur œuvre commune. Chaque année, une réunion générale a lieu à Tokio. Une Commission permanente, quisiège dans cette ville, publie les rapports du Congrès dans le Bulletin mensuel de la Société pénitentiaire. Cette Société compte déja 13,000 membres.

Ces sociétés n’ont pas encore reçu de subvention de l'Etat, ct discutent même le point de savoir s’il leur est profitable d’en demander.

France.

Pendant toute la durée du seçond Empire, la France oublia le patronage. « L'administration avait cessé de trouver dans le pays ce concours des bonnes volontés et des encouragements, sans lequel elle demeure, en quelque sorte, écrasée sous l’immensité de sa tâche. Cette noble préoccupation devait renaître après nos malheurs, car, par une coïincidence digne de remarque, l’étude des questions pénitentiaires a toujours marché de front avec le mouvement des idées généreuses et libérales dans notre pays. On peutdire qu’elles onten mêmetemps rencontré la même faveur ou subi la même éclipse. » (1) Il faut donc attendre 4870 pour assister aux débuts du patronage. Cependant, il ne faut pas oublier que la Joi du 5 août 1850, sur l'éducation correctionnelle

(1) D'Haussonville. — Les Etablissements pénitentiaires en France ei aux Colonies, page 2. d

ns (7 =

avait posé le principe du patronage en son art. 19 : « Les jeunes détenus sont, à l’époque de leur libération, placés sous le patronage de l’Assistance publique. >» De plus, certaines entreprises privées avaient réussi : la société de patronage pour les libérés protestants de la maison centrale d’'Eysses (1859), la société de patronage des libérés protestants de Paris, par M. le pasteur Robin (4 décembre 1809).

Enfin, nous devons mentionner que, le 6 octobre 1869, un décret impérial avait provoqué un réveil de lopinion, en formant une commission qui devait avoir pour but l’étude des questions de patronage. Cette commission allait aboutir à certains résultats, lorsque survint la terrible guerre de 1870.

Après la guerre, l’Assemblée nationale songea immédiatement aux réformes pénitentiaires. Elles devenaient indispensables. Le garde des sceaux le constatait dans son rapport au Président de là République sur la statistique criminelle : « Il ressort des enseignements de la statistique depuis vingt ans, disait-il, un fait incontestable : l’accroissement incessant de la récidive. Au début de cette période, on à pu l'attribuer à l'institution des casiers judiciaires ; mais aujourd’hui, il est impossible de méconnaitre qu’it ne soit dû en granile partie à l’insuffisance du régime pénitentiaire au point de vue moralisateur.»> Dès 1872, les enquêtes provoquées par l’Assemblée nationale avaient abouti : les Assemblées départementales se montraient favorables. En 1875, M. de Lamarque fonde la Société pour le

patronage des libérés adultes dans le but suivant : «ramener aux habitudes d’une vie honnête et laborieuse les libérés adultes de lun et de l’autre sexe, qui, à la suite d’une enquête approfondie, paraissent susceptibles de revenir au bien.» La même année, était votée la loi qui ordonnait de transformer les prisons en prisons cellulaires, Cétait aller vite en besogne. On ne devait pas s'arrêter la.

Les 1% octobre 1875, 20 mai 1876, 1% et 10 juin 1877 et 1% juillet 1878, des circulaires du ministère. de l’Intérieur recommandaient de créer un comité de patronage dans chaque arrondissement. Elles s’adressaient pour cela, soit aux Inspecteurs généraux, soit aux commissions de surveillance. Gelliesci restaient impuissantes, mais l’initiative privée se multipliait. Des sociétés de patronage se fondaient, en tête desquelles nous remarquons la société générale des prisons, présidée par M. Dufaure (22 mai 1877). Le budget de 1877 contenait un crédit de 20,000 francs, destiné aux sociétés qui rendraient le plus de services. Enfin, le 12 septembre 1878, un Congrès national de patronage put être réuni au Trocadéro : sur nos 86 départements, 30 avaient leur patronage. En 1880, le nombre des sociétés s'élevait à 65, plus 9en formation.

Les sociétés de Bordeaux, Lyon et Rouen fonctionnaient déjà très bien.

Dès lors, le patronage des libérés était fondé chez nous. Les 15 mai 1879 et. 21 mars 1882, des circulaires ministérielles recommandèrent aux Préfets l’organisation des patronages, en les invitant à propo-

ser des allocations aux Sociétès qui adresseraient au Ministère de l'Intérieur l’exposé de leur situation financière ; les 18 janvier 1893 et 1% mai 1895, des circulaires du Garde des sceaux recommandèrent le patronage à l'attention des magistrats. Entre temps, la loi du 14 août 1885 sur les moyens de prévenir la récidive avait consacré, dans son titre IT, l’existence légale des Patronages dans les termes suivants :

« Les Sociétés ou institutions agréées par l’Admi- > nistration pour le patronage des libérés reçoivent » une subvention annuelle en rapport avec le nom- > bre de libérés réellement patronnés par elles dans » les limites du crédit spécial inscrit dans la loi des » finances » (art. 7).

Dans son article 6, cette loi disait que l’Administration pouvait charger les sociétés ou institutions de patronage de veiller sur la conduite des libérés qu’elle désignait spécialement et dans les conditions qu’elle déterminait. Dans ce cas, l'Administration allouerait une certaine somme, En résumé, l'Etat, tout en s’abstenant judicieusement de fonder le Patronage, le reconnaissait légalement.

Le budget de 1888 lui allouait 120,000 fr. Ce chiffre s’est élevé jusqu’en 1900 à 140,000 fr.

Le Patronage, ainsi définitivement organisé en France, devait tendre à une centralisation nécessaire. L'union des œuvres existantes était désirée, et ce désir avait été formulé aux congrès d’Anvers et de Saint-Pétersbourg, en 1890. Cependant, la Société cénérale de Patronage échoua ûans une première

tentative (1). Le 1° Congrès national de Paris, en 1893, vota néanmoins l’union des sociétés françaises. Une commission permanente fut nommée, qui rédicea les statuts de l’Union des sociétés de patronage de France, recueillit les adhésions et constitua un bureau central (Séance du 23 décembre 1893). Cette Union, d’après ses statuts, se donnait une triple mission : 4° Faciliter, par l’établissement de rapports réguliers entre les œuvres, le placement des libérés ; 2° Provoqueretguider, parl’envoiderenseignements, de statuts-modèles, deconseils, la création de Sociétés nouvelles dans les diverses régions où la nécessités’en faisait sentir ; 3° Représenter les intérêts généraux du Patronage devant l’opinion etlespouvoirs publics.

11 y a aujourd’hui sept ans que cette Union fonctionne. Elle a rendu les plus grands services. Elle est représentée par un Bureau central qui sert de lien aux Sociétés adhérentes, lesquelles conservent d’ailleurs leur complète autonomie. Ce Bureau représente les Sociétés devant l’autorité publique, centralise tous les renseignements sur le Patronage, suscite les Sociétés nouvelles, organise enfin des Assemblées générales des membres de l’Union, et des Congrès, où l’on étudie l’état du Patronage.

Cette union reçoit de l'Etat une subvention de 15.000 fr. et des sociétés adhérentes une cotisation annuelle de 10 fr. ou un versement total de 300 fr. Depuis Juin 1895, elle publie un bulletin mensuel, qui est envoyé à toutes les Sociétés adhérentes.

(1) Rapport de MM. Lefébure et Bogelot au Congrès de Paris, 1893, compte-rendu, page 25.

IR ee

Cest à partir de la fondation de cette Union que le Patronage, en France, commença de fonctionner largement et régulièrement. (1) |

Le 2% Congrès national à Lyon, qui eut lieu en juin 1894, révéla les meilleurs résultats : quinze sociétés nouvelles venaient de se fonder ; en mai 1896, un 3%e Congrès avait lieu à Bordeaux ; le 4"e Congrès s’est tenu à Lille en 1898.

Remarquons-le : c’est avec cet établissement définitif du Patronage que coïncide l’arrêt dans la marche ascendante de la criminalité que nous avons signalée au début de cette étude. En théorie, il devait

(1) C'est à cette époque (6 avril 1894) que s’est fondée la société de Patronage des Libérés de Toulouse, L'ancienne confrérie de la Miséricorde, qui date du XVIe siècle, était devenue le Bureau de la Miséricorde, commission de surveillance de la prison de Toulouse. C'est dans la maison de cette commission que la Société est installée. Elle a changé plusieurs fois de titre : D'abord société de Patronage des libérés de Toulouse (1894), puis Société de Patronage des Enfants et Adultes libérés (1897). Enfin, après qu’elle eut organisé l'Assistance par le travail, elle prit le titre de Société de Patronage des Enfants et adolescents et d’Assistance par le Travail pour les hommes (1899).

Elle recueille ses patronnés en deux asiles : l’un, rue du May, 5, où l'on confectionne des ligots et où viennent manger et coucher ceux qui travaillent en ville; l’autre, rue de Cugnaux, 70, organisé sitôt après la création de l’Assistance par le Travail, où l'on s’occupe de la culture de la terre et de la fabrication des ligots.

Cette société étend son action sur la Haute-Garonne et tous les départements environnants. L'absence de régime cellulaire à la prison de Toulouse, rendait le recrutement des patronnés assez difficile. La création des bons d’Assistance par le travail et le fonctionnement de cette nouvelle œuvre sont venus combler cette lacune facheuse.

La Société a obtenu une médaille d'argent à l'Exposition de 1900, et une médaille de bronze à été décernée à M. Georges Vidal, son fondateur et son président, aujourd’hui vice-président de l'Union des Sociétés de Patronage de France,

Ro sx

en être ainsi; en fait, les résultats que nous présenterons plus loin ne permettront pas. de douter qu’entre ces deux événements, il y a eu une relation de cause à effet.

Le grand Congrès international de Patronage, qui s’est tenu à Paris, dans les grandes salles du Palais des Congrès, du 8 au 13 juillet 1900, a présenté le résumé vivant du tableau que nous venons tenter d’ébaucher. Treize nations y étaient représentées. Toutes les classes sociales avaient tenu à y assister (1).

Parmi les questions dont on s’est occupé plus spécialement, mentionnons celle du rapatriement des libérés et des rapports internationaux des Sociétés de Patronage.

Les Etats ont pensé, en effet, à juste raison, voici déjà quelques années, dès que le Patronage a été organisé et centralisé chez eux, à créer une Union internationale des sociétés de patronage.

Au deuxième Congrèsd’Anvers,en 1894, M. Lejeune proposa cette Union, — dont le principe avait déjà

(1) Du côté français: 19 députés ou sénateurs, 4 conseillers d'Etat, 69 magistrats, 55 avocats, 16 fonctionnaires pénitentiaires, 8 directeurs ou directrices de colonies privées, 11 professeurs de l’Université, 4 fonctionnaires civils, 49 dames, 5 religieuses, 8 médecins, 38 directeurs ou délégués d'œuvres, 15 ingénieurs, banquiers ou industriels, 15 évêques ou abbés, 4 pasteurs, 1 rabbin et le grandrabbin de France, 19 officiers ministériels.

Du côté étranger : 7 députés ou sénateurs, 20 fonctionnaires pénitentiaires et T civils, 9 professeurs d'Université, 8 prêtres catholiques, 2 pasteurs, 41 magistrats, 29 avocats, 17 directeurs ou délégués d'œuvres, 9 ingénieurs ou industriels, 28 dames.

êté adopté au Congrès de Saint-Pétersbourg en 1890. Elle pourrait avoir, en effet, d'excellents résultats: elle mettrait en rapport les œuvres appartenant à des pays différents; l’on faciliterait ainsile rapatriement des étrangers condamnés et le patronage des nationaux à l’étranger. Sur une proposition de M. Rivière, à laquelle souscrivirent les congressistes Français, Allemands, Hollandais, Suisses, Roumains et Luxembourgeois, on nomma une commission permanente, et Anvers fut proclamé siège de la commission. Mais, depuis cette époque, cette commission ne semble pas être arrivée à des résultats bien pratiques.

On s’est heurté, en effet, à toutes sortes de difficultès, parmi lesquelles on peut citer la question des frais de rapatriement et l’absence d'une organisation unitaire à même de rendre tous les services voulus.

Cependant, la Commission internationale a commencé d’abord par s'organiser.

Elle a élaboré des statuts, en 1896, à l’issue du Congrès d’anthropologie criminelle de Genève. Ces statuts fixent le but de l’œuvre; la périodicité des congrès qu’elle organise tous les quatre ans à Anvers ; les réunions annuelles de la commission; la publication d’un bulletin ; une cotisation annuelle de 5 fr. En 1897, cette commission s’est transformée en Union internationale des œuvres de Patronage, en conservant le même but statutaire, et avec la mention que l’administration en serait confiée à une Commission permanente internationale, qui en rendrait compte dans le bulletin de PUnion.Ce qui fut fait pour la première fois en 1897. A l’assem-