‹ Le paupérisme et les associations de prévoyance (volume 2)Chapitre 304 sur 331 · II · texte numérisé non relu

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0(j2 TABLE DES .MATIÈRES.

CHAPITRE XL Du ronds spécial de retraite créé au proflt des sociétés approuvées.

Composition du fonds. — La plus grande partie de la subvention de l'État lui est affectée.

— La portion versée par la société peut être aliénée ou réservée ; celle de l'État est inaliénable. — Le droit du sociétaire à la pension et le choix forcé de la société. — Conditions à remplir par les pensionnaires. — Quotité des pensions. — Leur liquidation. — Accroissements du fonds. — Précautions à prendre relativement à la réserve.

— Modes de versements. — État actuel du fonds de retraite. — Son avenir. — Les limites dans lesquelles le maintient la nature même de son institution. —Ce qu'il donnera et ce qu'on ne doit pas en espérer. — Vis-à-vis de la caisse générale des retraites, les sociétés approuvées peuvent servir d'intermédiaires pour les placements de leurs membres, les sociétés privées d'intermédiaires et de donatrices. — La société de secours mutuels peul enfanter la pension de retraite 198

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