CHAPITRE

Préliminaires.

Avant 1848, les sociétés de secours mutuels étaient placées sous l'empire des lois relatives aux associations. — Régime résultant pour elles de l'abolition de l'article ^91 du Code pénal et de la loi de 1834 ; déclaration pure et simple substituée à l'autorisation préalable. — Projets émanés de l'initiative parlementaire et antérieurs à la loi de 1850. — Rapport de M. Ferrouillat. — Rapport de M. Benoist-d'Azy, — Enquête gouvernementale. — Projet de M. Dumas. — Vote de la loi du 15 juillet 1850. — Décret du 20 mars 1852 387