PARTIE II, GHAPITKE VI

qu'un rapide aperçu historique et statistique de Tinstitution pour les points qui ne doivent pas être traités ailleurs.

Aucune disposition réglementaire n'obligeant les sociétés belges non reconnues^ à fournir un compte-rendu annuel — et

un grand nombre d'entre elles refusant de les fournir officieusement, malgré les adjurations annuelles de la Commission permanente^ basées sur la nécessité des observations au point de vue de la recherche d'une loi générale, — il est fort difficile de savoir même aujourd'hui, et à plus forte raison dans le passé le nombre exact des sociétés de secours mutuels en Bel inique.

Ce qu'on peut ailirmer, c*est qu'elles y sont fort anciennes et y doivent généralement leur origine à Tinitiative privée, et notamment comme partout aux corporations d*arts et métiers. Le^ frairies ou confréries des provinces flamandes (Anvers, le Brabant, les Flandres), étaient fort nombreuses * et confiaient la gestion de leurs intérêts à des délégués en dehors de toute intervention de Tautorité. La confrérie de SainP-Éloij à Anvers, re« montait, dit-on au quinzième siècle. Elle comprenait les chaudronniers, les fundeurs, les forgerons, les serruriers, les horlogers, les armuriers, les balanciers et les couteliers, et était gouvernée par un président et huit doyens. Dans la même ville, la confrérie des boulangers était très-ancienne ; celle des cordonniers remoutLiii à 1700, celle du Riche-Luc pour ouvriers de toute profession, à 1774. A Lierre, on ne peut préciser l'époque de la corporation des portefaix^ ni de celle des traineurs de hière \ L'associatiou des eharpentien de Bruges remonte à i 753 ; celle des anciens ouvriers tailleurs de la même ville date de IBOâ. A Gand, les tailleur s ^ les cordonniers^ les charpentiers^

' On peut citer parmi les confréries raoïnt» iioiuin eusts d( ^ in ovinces wallonnes celle des hérons, de l'anclea comté de r^iumur, dont la charte (de loi5) disposait que tous ks maîtres de forges seraient obligés de payer pour chacun de leurs ouvriers « six paioniff pour dfOil d'aBuette, dont les deux lien à employer ivx nécessitéi eommunn detdito férom, e1 l'autre au profit du mayeur pour ses peines à poursuivre et Taire bona ladite deux tien. »

' Dans ces corporations» les salaires étaient mis en commun et partagés faebdomadairement. Les ouvriers passés -maîtres touchaient leur part entière; les autres ouvriers qu'on appelait dooaestiques et qui devenaient maîtres à leur tour par rang d'ancienneté, ne touchaient qu'une demi-part, et le restant serrait à former une réserTe pour ia vieillesse et les infirmités permanentes.

BU PA.UP£&iSAl£

memimn et éhéniêtes remontent respeetivement à 4805, 1807,

et 1809. Plusieurs sociétés de tisserands^ à Saint-Nicolas, étaient fort ancieDDes. La société des kautelisseurs, attachés à lauaauufacture royale de tapis de Tournai, date de 1800. Beaucoap de ces confréries se sont dissoutes, mais la plupart se sont transformas en sociétés de secours mutuels. Dès 1827, on aurait constaté Texistence de plus de 120 sociétés de cette nature, comprenant lâ,000 membres au moins; ayant distribué des secours de maladie à plus de 4,000 membres, des secours d'inhumation à 300, et ayant employé à cette double destination près de 30,000 flûiios. Mais le premier document statistique spécial date de 1850 seulement c'est-à-dire de 1 époque des travaux qui précédèrent le vote de la loi de 1851 ^. D'après ce document annexé au projet de loi, la Belgique comptait, en 1851, 499 sociétés ayant 68,297 membres, un capital de 1,420,000 fr. et ainsi reparties : 30 dans le Brabaut, dont 2î à Bruxelles; 10 dans la province d'Anvers ; 47 dans la Flandre occidentale; 41 dans la Flandre orientale ; 49 dans le Hainaut ; 4 dans la province de liége ; 1 dans le Luxembourg ; 8 dans la province de Namur. Le Limbourg n'avait aucune société.

L'effectif de ces diverses sociétés permettait de constater qu'à cette époque on comptait en Belgique, 1 sociétaire sur 64 habi-* tants

Au point de vue des sociétés de secours mutuels proprement dites, le relevé de d851 ne peut être considère comme absolument exact, et ce ne serait pas se rendre un compte précis des progrès de la mutualité belge depuis quinze ans, que de comparer les chifires actuels aux chiffres du relevé dont il s'agit.

* Il fâut cependant mentionner comme document contenant des informa tions antérieure* et iotéressantee sur la mutualité, le premier volume de Vmquête sur la €onài' iiomân élastu wmriènt et <ur iraiNitl éu wfSBUiU. ^ 1846 k t84B — Rippor' teera : HH. Ed. Doepetiaux et iCng: Vîsaehen.

s Loi élaliorée ainei que eelle aor la eaiaaa générale dea ralraitea par aMeemiDimaB nommée en 1849 sur la proposition de H. Ch. Rogier: lafiporteur du 1*' prt^et de M, H. Aug. Vissehem; du 2*, M. Ch. de Brouekère ; rapporlear aor l'in et l'antre pnjct à la chambre des représentants, M. T'Kint-de-Naeyer.

* « Cette proportion dépassait déjà celle qui a été constatée récemment en France, a fait observer la Commission permanente {Rnppart \ionT lâàd).— En France* en 1H59, 1 sociétaire sur 76 habiUnU ; (en 1864, 1 sur 62-42.)

PAJlTiE II, CHAPITRE VI. 33i

Daos un Omp â'œilmr les sodétés de êeeours mutuels en Belgique,

au 3i décembre 1860, publié à la fin de 1864 par la Commis.çton permanente, li est remarqué qu'on ne peut, par exemple, « ranger au nombre des sociétés de secours mutuels ^ formées par les sociétaires, les caisses communes de prévoyance instituées dans quatre provinces en faveur des ouvriers mineurs. » U en est de même de 36 associations ûgurant à IVii tif de la ville de Tournai en 1850 et n'ayant en réalité pour but que «de prucurer des divertissements annuels à leurs membres ^ s> Ën réalité , l'état des sociétés existantes en 1S50 peut se résumer ainsi : 30 dans le Brabant, 19 dans la province d* Anvers, 47 dans la Flandre occidentale, 41 dans la Flandre orientale, 10 dans le Hainaut, 3 dans la province de Liège : total : 157. Le nombre des membres doit être réduit à 21 ,468, et le capital à 119,000 £r. Dix ans après, les tableaux fournis par les gouverneurs des provinces, tableaux incomplets mais suffisants pour donner une idée approchant de la réalité , donnaient les r^ultats suivants :

Brabant, 65 ^ : Anvers, 40; Flandre occidentale, 57; 1 Undre oneutate, 76; Hainaut, 12 ; Liège, 21 ; Namur, 14; total : 285. Sur ces â85, 36 seulement sont reconnues. L'ensemble des sociétés comprend (toujours en 1860) 45,047 membres effectif et un capital de 501,456 fr. Les sociétés reconnues ont 6,304 membres effectifs et 202,916 fr. de ca[)ital.

Pendant la période décennale, i 850-1 860, le nombre des

* Cet sociétés datent de la fin da siècle dernier on dn commencement de ce stède. Elles n*ont pas de réserves. Nons supposons qn*il fiint y oompraidreles sociétés de lir à

l'arc ou à l'arbalète.

* On doit faire remnrf[uer ici le refus constant des sociétés de Bruxelles de fournir desrenseignements sur jeur situation. Ainsi dans le Brabant, 32 sociétés {non reconnues)^ dont 30 appartenant à la capitale, n'ont pu figurer sur le relevé. La Commission permanente en appelle au a bon sens de& administrattiurs de ces sociétés, aux preuves de * bienfeQlanoe et d*intérét qu'elle leur a maintes fois données, s — « Si l'association mutuelle est le meilleur préservatif contre le paupérisme, si les institutions de prévoyance sont celles dont le caractère dénote le mieux le degré d*avaneeaiMit d*une population» c'est avec raison que de temps à autre le gouvernement qui s'occupe des intérêts moraux comme des intérêts matériels de la nation, constate l'état de la société sous ce rapport. » On peut espérer que faisant tnirf une défiance qui ne vient que d'un a mouvcmenl peu réfléchi, n h s sociétés de liruxuUes Uniront par comprcntire ce que les (riendhj societies, [)ar exemple, comprennent de mieux en mieux, à savoir que « ces publications périodiques sont faites uniquement dans l'intérêt des sociétés de secours mutuels en général. »

BU PAUPÉRISME

sociétés s'est donc accru de 95 p. 100; celui des sociétaires d'environ 133 p. 100; rencaisse de 320 p. 100. Et enr ore, par suite de lacunes existant dans la statistique de 1860, peut-on évaluer le nombre total des membres, à cette époque, à plus de 50,000, et le montant de Tactif de toutes les sociétés à plus de 540,000 fr.

Eu égard à la population, c'est dans les provinces d'Anvers, de Brabant et des deux Flandres que, relativement , les sociétés senties plus nombreuses* En 1864, les provinces de Limbourg et de Luxembourg ne comptent pas une seule société. Sous le rapport du nombre des membres, c'est la province de Liège qui, par suite des caisses de secours annexées aux établissements industriels, tient le premier rang (en moyenne , 500 membres par association). Viennent ensuite les deux Flandres et le Hainaut (187,174 et 136 membres par société). «C'est dans ces provinces et dans celles d'Anvers et de Brabant, dit la commission, qu*on trouve le plus grand nombre de sociétés rappelant les anciennes gUdes» i>

Pour Tensemble du royaume, on compte 175 membres par association; chaque société possède, en moyenne , un actif de 1,89S fr. , ce qui représente une réserve de 10 fr. 83 c. par membre; réserve qui serait bien insuffîsante, si les sociétés belges prenaient rengagement de procurer des secours régu* liers aux vieillards, aux infirmes, aux veuves et aux enfants.

De 18S0 à 1860, 25 sociétés, renfermant au moins 2,000 membres, se sont dissoutes, sans doute par suite du mauvais état de leurs finances. Sur les 285 sociétés de 1860, 11 seulement remontent au siècle dernier ; 23 ont été créées de 1801 à 1813, 3Sf de 1814 à 1830 , 94 de 1831 h 1850 et 122 de 1851 à 1860. 240 seulement remontent donc au delà de 1830.

Tels sont les renseignements les plus récents et les plus complets réunis par le gouvernement belge, — non sur toutes les institutions de prévoyance créées en Belgique avec rassistaiice de l'autorité ou des cheis d'industrie, — mais sur Fensemble des sociétés de secours mutuels proprement dites. La CommissUni permanente a raison d*énoncer qu'avec «les habitudes laborieuses, les mœurs rangées des populations belges, » ces institutions ne peuvent que s accroître. La publication de 1860 aum