P4RT» II, CHAPITRE VI

été « on point de repère, un jalon pour TaYenir. » Le progrès ne sera cependant décisif que le joar où une modification à la

loi du 8 mai i 850 , sur la caisse des retraites, aura , conformémentaux vœux réitérés de la Comiuia^iuii , mis les sociétés mutuelles à même d'organiser un système sérieux de retraite, système dont Fabsence contribue, surtout aujourd'hui, à l'instabilité des sociétés. Depuis la loi de 4850, nous pouvons calculer, du reste, d'une manière tout à fait précise, la progression des sociétés reconnues. Ces sociétés compreiiaieut , en 1857 , 3,901 sociétaires, dont 591 honoraires. En 1859, le nombre des membres était de 5,ilB et rencaisse de 93,000 fr« La recette anouellene sVtait élevée qu'à 45,000 francs en 4855; à 53,000 en 1856; à 59,000 en 1857; à 60,000 en 1858. Les dépenses pour les périodes correspondantes avaient été de 41,000, de 42.000, de 49,000 et de 53,000 francs.

Cette situation s'est améliorée les années suivantes. Ainsi, le rapport pouri8()2 constate l'existence de 40 sociétés reconnues possédant 812 membres honoraires, 6,496 membres eiîectifs et, ea outre, dans cette dernière catégorie, 182 femmes.

92 sociétés non reconnues ayant envoyé leurs comptes, et comprenant 1,079 membres honoraires et 17,629 membres e£fectifs, dont 1 ,769 femmes.

Les cotisations des honoraires avaient produit, en 1862, 7,367 ; des membres effectifs, 62,286.

Les dépenses s'étaient élevées à 76,849 fr. Il y avait eu un excédant de recettes de ll,G01 fr. L'encaisse était de 192,503 fr.

11 y avait eu i ,920 malades et 40,774 journées de maladie

A la fin de 1864, on compte 54 sociétés reconnues.

Un second groupe important d'institutions de prévoyance comprend des sociétés spéciales réglées par des arrêtés royaux : celle des marins naviguant sous pavillon belge, celle des pêcheurs (au nombre de o), celle des pilotes, celle des artistes, celle des ouvriers attachés à Teiploitation des chemins de fer ; mais le groupe le plus considérable se compose des caisses com-

' Pour la même année 1802, 92 sociétés non reconnues avaient envoyé des renseigDemcnu. Les membres honoraires y avaient fourni 5,731 fr. ; les membres ofTectifs i33>7(ïïfr. L'ensemble des recettes avait été de 291,15% francs; celui des dépenses de 2^5,167 fr.

DU PÀUPÉRIBUE

munes de prévoyance instituées dans quatre provinces en faveur des ouvriers mineurs par les exploitants de mines. Elles ne se bornent pas à pourvoir aux cas de maladies et d'accidents,

mais accordent des pensions aux ouvriers mutilés, aux veuves et aux urphtliiis des ouviiers qui ont péri par accident. Ces sociétés, au nombre de 6, comptaient en 1850, en y comprenant les sociétés de charbonnage de la Vieille-Montagne, d'Ougnée, de Sclessin, et la caisse commune des carrières du Hainaut, plus de 80,000 membieà el uue recette annuelle de plus de 2 millions.

L'organisation de chaque société de mineurs est des plus ingénieuses et des plus fécondes. La caisse de prévoyance du Hainaut, par exemple, établie sur les mômes bases que les 5 autres comprenait, en 1857, 21,000 ouvriers, répai lis en 30 exploitations distinctes et séparées. Chacune de ces exploitations possède une caisse spéciale de secours, mais toutes se réunissent pour constituer en outre une autre caisse jcommune de secours, alimentée par une retenue spéciale sur les salaires de chaque ouvrier et chargée des pensions et des secours extraordinaires en cas de sinistres graves* C'est une sorte d'association mutuelle des sociétés entre elles. La caisse commune, véritable société d'assurance, répartit sur les trente exploitations les sinistres qu'une seule ne pourrait supporter. Elle est donc pour chacune de ces 30 exploitations ce que cette société est elle-même pour chacun de ses propres membres. Ën 1857 , parexemple, 1 exploitation dite Setze^Aetions, qui n'avait versé à la caisse commune que oiG II., a touché de cette cais^t; fi . , répartis en 31 pen-

sions. Le système de cette double caisse, qui nous manque complètement en France, est très-digne d'attention. Sur une dépense de 427 ,000 £r., toujours en 1857, la caisse du Hainaut en a employé 40,000 environ pour Tinstruction des enfants de ses membres et pour subvention aux écoles de charbonnage. Une de ces 30 exploitations, celle du Grand-Horm, a créé au profit de ses ouvriers une boucherie économique et leur a bâti 440 maisons avec cours et petits jardiiis. Certaines sociétés ont constitué elles-mêmes des caisses d'épargne.

On voit que l'industrie minière belge, avec l'aide des exploitants, — lesquels se chargent spontanément de tous les frais

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d'administratioii et subveutionocotLes cuiâses d'une somme égaie à la retenue (de 5 p. 100) subie par les ouvriers, — obtient de la prévoyance des résultats vraiment remarquables. «Sous ce rapport, dit la Commission permanente, i'iutei veutiou de i État et des patrons a été irès^fructueuse ^ »

Les établissements métallurgiques, les grands ateUers de construction de machines, les principales Csdbriques d*étoffes de drap, de coton, de lin, ont aussi leurs caisses de secours.

La ville de Bruxelles compte deux sociétés d'ouvriers typographes, dont la première, fondée en 1820, est la plus ancienne des associations de cette ville, et le noyau d'un grand nombre d'autres sociétés ^.

Parmi ks agrégatioiia dont la Commission permanente est appelée à examiner les résultats, il faut compter un certain nomdre de ioeiéUs pour i'aehat des prmfiâons d'kmr. Lors de Tenquéte de 1850, elles étaient au nombre de \% comprenant 2,109 membres. En 1860, et bien que les renseignements soient défectueux, on compte, pour 19 sociét(^s, 3,825 membres, dont l'actif, en éliminant celle d'Anvers, la plus importante d'entre elles, qui n'a pas fourni c«ftte indication, était de 13,566 fir. Le nombre des membres effectifs s'était accru d'environ 81 p. 100. 5 seulement étaient reconnues.

Alaiinde 1862, nous trouvons: 1" 6 sociétés reconnues (celles d'Ostende, de Malines, de Mous, de Ledeberg-lez-Gand, Ixelles et de Bruges), possédant 277 membres honoraires, 888 participants. Elles avaient dépensé dans Tannée 20,622 fr. en achats de denrées; les frais de gestion s'étaient élevés à 473 fr.; t 10 sociétés non reconnues comprenant 3,833 membres, dont 674 honoraires ayant dépensé 65,481 fr. (frais de gestion, 2,058 f.). Les premières possédaient, au 1" Janvier 186 3, un actif de6,026 fr.: les secondes, un actif de 7, i42 fr. Tous ces chiffres sont modesteà sans doute ; mais il s'^it d'un pays plus grand

^ Lts >(H iétés reçoivent un subside du gouvcrneau nt.

2 Les Ouvriurs des Deux Mondes ont publié une notice spéciale sur la société typographique de Bruxelles... Od remarque dans les statuts que la somme de 50 francs alloués, lore du décài d'an todétaire, à m TeoYe ou à tes oiftnU aerl, ft début de imiiiie 00 d'enTants, à solder les deltee da défont et à rémunérer Iob penKmnes qui lui ont donné des soins.

DU PAtïPÉRISUE.

par la sagesse que par le territoire, et en outre d'un pays où la lenteur continue du progrès est un signe de son avenir. Ce qui est plus fâcheux ici que Texigulté des chiffres^ c'est le trop graod nombre de membres honoraires par rapport à celui des membres participants; c'est l'emploi de leurs cotisations aux "achats eux-mêmes, tandis qu'elles ne devraient servir tout au plus qu'à couvrir les premiers frais et à créer un fonds de roulement; c'est enfin la transformation d'une institution de prévoyance en une institution quasi-charitable

Ën revanche, la mutualité, franchissant les couches où elle avait résidé jusqu'à présent, a péncUe dans des classes d'une instruction plus grande et d'une profession plus élevée. Le rapport publié en 1863 signale la création de la Compagnie belge des employés réunis, qui se compose d'employés du commerce, de rindustrie, de la banque et du notariat à Bruxelles, et de la Société dite Fraternelle liégeoise^ fotoée entre négociants, voyageurs et employés de bureau. « Les professions libérales, dit-il, et beaucoup de positions et d'emplois dans la classe moyenne ont aussi dans l'isolement individuel leurs causes de décadence et leurs chances de ruine. »

Le même mouvement, on le sait» et nous le verrons» se produit en France avec une vivacité remarquable.

Des concours triennaux ont été établis en Belgique entre les sociétés mutuelles de toutes catégories pour donner à l'institution ces deux puissants auxiliaires, la publicité et l'émulation 84 associations, dont 26 sociétés reconnues et 58 non reconnues^ oui prib pari au premier concours qui a été jugé en 1863 et qui ne peut, comme ceux qui le suivront, que hâter l'extension et le perfectionnement de la mutualité. Du reste, il n'est pas un rapport de la Commission permanente qiii, par l'attention donnée à toutes les applications qui se produisent et même aux plus

* « Au demeunnit, dit la Commission permanenUy ce genre de société ne tend pas i s'étendre en Bdgiqne. G*est on moyen que l'on semble réserver pour les années de cherté» bien que t'exempte de TAngleterte ait montré qnel puissant parti Ton en peut

tirer. »

3 Le prouvernement accorde en outre aux fondateurs et administrateurs qui se sont distintnié< l;i décoration spécialement instituée en 1847 et 1848 en faveur des travaîleurs induâtriels et agricoles.