‹ Le paupérisme; ses causes, moyens de le prévenir, de le soulager ou de le réduireChapitre 26 sur 77 · LES ME\D1A\TS · texte numérisé non relu

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valides inscrits sur les listes arrêtées par la municipalité.

Les traits originaux de ce système étaient :

1° De définir l'indigence, non d'après la réalilé, mais d'après des présomptions souvent trompeuses ;

2° De pensionner indistinctement tous les indigents présumés, et de donner à cette pension le caractère d'une dette publique ;

3° De leur reconnaître un droit absolu aux secours tant en argent qu'en nature.

Cette loi strictement exécutée eût mis à la charge de l'Etat la subsistance de plusieurs millions d'individus ; grevé le trésor public d'une dépense hors de toute proportion avec ses ressources ; ruiné par les impôts (ju'elle eût rendus nécessaires, les classes réputées riches ou aisées; développé la misère des classes ouvrières, en favorisant ou même en provoquant l'imprévoyance et la paresse; enlevé au tra vail presque tous les sexagénaires; affaibli fous les ressorts de l'activité humaine; poussé à un accroissement exagéré de la population pauvre, ce qui est un grand embarras, quelquefois un grand danger et dans tous les cas une nouvelle cause de pauvreté.

Cette perspective dut frapper les esprits, même avant que l'on eût tenté l'application de la loi; car peu de temps après fut faite la loi du 22 floréal an II, pour en corriger, ou tout au moins en attë-

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nuer les vices. Cette loi ordonna qu'il serait ouvert dans chaque département un registre intitulé : Livre de la bienfaisance nationale, sur lequel seraient inscrits les cultivateurs et les artisans vieillards ou infirmes, les mères et les veuves chargées d'enfants.

Les cultivateurs et les artisans devaient être âgés d'au moins soixante ans; les mères, avoir deux enfants el en allaiter un troisième ; les veuves indigentes de cultivateurs et d'artisans n'étaient soumises à d'autre justification que celle de leur indigence personnelle.

Le Livre de la bienfaisance nationale n'était ouvert qu'à la population des campagnes, c'est-à-dire des bourgs de 300 âmes et au-dessous.

Chaque département avait droit à 1,100 inscriptions par 100,000 âmes de population rurale, plus à quatre inscriptions pour chaque mille âmes d'excédant.

Les inscriptions étaient ainsi réparties : les cultivateurs en avaient 400 ; les artisans, 200; les mères et les veuves chargées d'enfants, 350; les veuves indigentes, 150; plus pour tous l'augmentation proportionnelle de quatre par mille.

Si le chiffre des demandes excédait, comme il fallait s'y attendre, le nombre des inscriptions fixé par la loi, la préférence devait être accordée aux citoyens les plus pauvres.

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L;i pension des cultivateurs était de IGO livres; celle (les artisans, de 120 livres; celle des femmes, de 60 à 80 livres.

Les inscrits auraient en outre reçu des secours pendant leur maladie. C'était 10 sous par jour aux adultes, 6 sous aux enfants de dix ans et au-dessous ; plus des boîtes de remèdes et le service gratuit du médecin cantonal.

Ce décret eût sans doute restreint les sacrifices qu'eût imposés la loi précédente; mais il en laissait subsister presque tous les vices substantiels et y en ajoutait plusieurs autres.

Le Livie de la bienfaisance nationale clos, la permanence des listes n'eût laissé aux pauvres nouveaux que la ressource incertaine des vacances.

La prétention de régler, par une loi et d'après des calculs arbitraires, le nombre des individus à secourir, la quotité et la répartition invariables des secours entre des classes, des circonscriptions et des situations très-diversement affectées, eût produit de nombreuses injustices et suscité d'incessantes réclamations. Ce genre d'institutions plus que tout autre repousse l'uniformité absolue. La charité légale a, comme la charité privée, besoin pour fonctionner équitablement et utilement de tenir compte des lieux, des circonstances et des accidents.

Ce plan eût peut-être exigé plus que l'auti^e des procédés administratifs difficiles et suspects. En

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outre, il excluait des catégories entières que la loi précédente avait fait entrer dans son. cadre, par exemple : 1° tous les individus âgés de moins de soixante ans, devenus inflrmes par une déperdition prématurée de leurs forces ; 2° les cultivateurs et artisans qui, quoique réunissant toutes les conditions -d'indigence, d'âge, de travail, se trouvaient primés en cas de concours.

Chose singulière ! le Livre de la bienfaisance nationale était fermé à la population indigente des villes, foyer principal du paupérisme; on la livrait aux hospices et aux bureaux de bienfaisance.

Après que l'on eut ou cru avoir pourvu aux besoins présumés des classes pauvres, la loi du 24 vendémiaire an II prohiba la mendicilé de la manière la plus absolue. Les mendiants étrangers devaient être expulsés du territoire, les mendiants nationaux ramenés dans le lieu de leur naissance, les réfractaires punis, pour le premier délit, d'un an de détention ; pour le second, de deux ans; pour le troisième, do la transporlation.

Ces conceptions étaient infectées au plus haut degré de la manie, justement reprochée aux gouvernements de la France, de se faire trop facilement les moteurs, les directeurs et comme la providence de la nation.

L'Etat doit à ses sujets la paix, la sécurité, la liberté, de bons exemples, la protection efficace de

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tous les intérèls légitimes ; ce devoir accompli , ;i chacun le soin de sa propre destinc'e et la responsabilité de sa conduite.

La. mendicité resta sous la Convention ce qu'elle était avant elle, car aucune partie de son système ne put recevoir d'exécution. La question était donc à résoudre, lors(ju'elle fixa l'attention d'un esprit plus pratique, plus positif et plus puissant.

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