LA REVOLUTION

Une loi du 17 mars 1790 supprima les maîtrises et déclara libres toutes les professions, à la charge de se munir préalablement d'une patente, qui serait présumée représenter la part d'impôts que devaient supporter les bénéfices industriels et commerciaux. La loi n'eut pas la prétention d'en fixer le montant d'après le bénéfice réel, trop difficile à connaître, mais d'après le revenu probable de chaque patentable. Les circonstances très-rationnellement indiquées pour l'évaluer furent : 1° la nature de la profession ; 2° la population de la ville où elle était exercée; 3° la valeur de l'iiabitation occupée et de ses dépendances.

Ces circonstances ne produisaient sans doute une base approximativement exacte que pour les profits ordinaires et laissaient hors d'atteinte les profits aléatoires, exceptionnels, qui résultent d'événements imprévus ou que crée l'intelligence du commerçant; mais outre que de leur nature ils sont insaisissables directement, le fisc les retrouve partout, sous une foule de formes, pour les imposer.

Malgré sa classification légale, la patente n'est au fond, comme la licence des marchands de jvin.

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qu'une forme de l'impùt indirect, parce que chaque patentable ne manque jamais de la comprendre dans ses frais généraux, pour s'en rembourser sur sa clientèle.

L'Assemblée constituante conserva précieusement le timl)re, sur lequel on avait un instant compté pour rétai)lir les finances de l'ancienne monarchie. C'est, de tous les vieux impôts, celui qui avait soulevé le moins de critiques et provoqué le moins de plaintes. Le peuple a rarement l'occasiGn de se servir de papier timbré, et quand il en use, le prix en est confondu avec des droits et des honoraires qui en déguisent la source et la destination.

Parmi les épaves de la vieille finance, l'Assemblée recueillit aussi avec empressement un impôt alors peu productif, mais qui est devenu l'une des plus riches mamelles de nos budgets.

C'est par une loi du 5 décembre 1790 que l'enregistrement fut organisé. On trouve le germe de cet impôt dans un édit de Henri III (1581) ; mais sa mise en œuvre ne datait sérieusement que de 1G71, sous Colbert.

Il n'avait été établi d'abord, sous le nom de con-

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trùlp, comme nous l'avons déjiïdit, qiio pour assurer l'aulhenlicité des actes. Aujourd'liui, ses perceptions sont beaucoup plus complexes et comprennent plusieurs impôts d'une nature très-différente.

Le droit sur les oblifjations n'est en réalité qu'un impôt sur les emprunts, peu juste à ce point de vue, parce qu'il n'est point acquitté par le véritable possesseur du capital, mais par un malbeureux dont il ne fait souvent qu'accélérer la ruine.

Les droits sur les actes judiciaires ne sont qu'un impôt sur les plaideurs. Il ne faut pas prendre au pied de la lettre la maxime que la justice est gratuite en France. Elle exprime seulement que le juge n'a plus rien à demander directement pour lui à ses justiciables. Alais il leur reste à compter avec le timbre , l'enregistrement et le greffe , qui coûtent annuellement plus de 30 millions à ceux qui osent s'aventurer sur cette mer orageuse.

Les droits de mutation par vente, échange ou donation représentaient l'impôt royal établi en 1703 sous le nom de centième denier et le droit féodal des lods et ventes.

La plus grande nouveauté de ce monstre à tant de tètes fut le droit sur les successions, qui rappelait la vicesima des Romains. Son premier tarif varia, suivant la proximité du sang, de 5 sols à 4 francs.

Depuis cet essai, toutes nos grandes liquidations financières ont particulièrement aggravé cet impôt.

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Calculé sur la valeur brute et sans déduction des dettes, il constitue l)ieu souvent une véritable confiscation.

C'est le plus habile et le plus dangereux de nos impôts, celui dont le gouvernement a le plus abusé depuis le commencement de ce siècle et dont le peuple se plaint le moins, malgré son évidente exagération. C'est qu'il ne frappe pas, comme l'impôt direct, tous les contribuables à la fois, mais les saisit partiellement, successivement, à de longs intervalles et dans des circonstances qui en allègent la charge ou en adoucissent l'amertume.

L'acheteur, qui est presque toujours un homme riche, le déduit du prix de la chose. Le vendeur, qui n'a point à l'acquitter lui-même, n'en tient aucun compte. Le donataire et l'héritier font, bien souvent sans trop de peine, la part du fisc, dans un événement qui les enrichit.

L'école révolutionnaire a une prédilection marquée pour cet impôt éminemment socialiste. Par lui l'abolition de la propriété héréditaire n'est plus qu'une question de tarif.

Le produit de la douane extérieure compléta le budget de la Constituante. Cet impôt, de tous les

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temps et de tous les lieux, a un triple caractère. Il est purement Gscal lorsque son unique but est de procurer un revenu à l'Etat ; économique, lorsqu'il est établi pour protéger l'industrie nationale ou la faire naître; moral, s'il veut seulement empêcher l'introduction d'une marchandise pernicieuse comme le lit ou voulut le faire la Chine pour l'opium.

Les coml)inaisons douanières de l'.Assemblée constituante furent très-libérales et toutes particulièrement conçues dans l'intérêt des classes pauvres.

Les denrées nécessaires à l'alimentation humaine — r grains, farines, riz, légumes secs, bestiaux — furent affranchies de tout droit, ainsi que les matières nécessaires à l'industrie — soies, laines, coton, lin, chanvre, peaux, fer, cuivre, houille.

Les marchandises de luxe furent au contraire frappées de droits élevés, quelquefois prohibitifs — dentelles, soieries, draps fins.

La force productrice de l'impôt fut concentrée sur quelques articles réputés de luxe, mais dont l'usage était devenu général — le sucre, le café, le tabac, dont le monopole avait été aboli comme constituant une violation de la liberté.

Depuis cette époque, les tarifs ont été fréquemment remaniés dans un sens tantôt fiscal, tantôt protectionniste ; mais, grâce au progrès de la science économique, on est revenu aux principes vrais.

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La justice et Tutilité des droits de douane ne doivent pas être seulement calculées d'après leur produit, mais d'après leur effet sur le travail national et le prix de la vie. C'est leur influence à cet égard qui a fait naître récemment la question du libre échange. Pratiqué d'abord en Angleterre, il s'est répandu peu à peu dans le reste de l'Europe et a été introduit en France par le traité célèbre du 23 janvier 1860. Ses effets ont été généralement salutaires, et l'on peut aujourd'hui regarder la question comme résolue.

La Convention nationale respecta l'œuvre de l'Assemblée constituante et se contenta de décomposer la contribution mobilière. Une loi du 7 thermidor an III (25 juillet 1795) sépara la taxe fixe de la taxe variable pour faire de l'une la contribution personnelle, telle que nous la voyons encore fonctionner; de l'autre un impôt somptuaire que l'on vit végéter assez tristement dans nos budgets révolutionnaires, se transformer au bout de quelques années et redevenir la contribution mobilière telle qu'elle est aujourd'hui.

Sous une constitution qui soumettait tous les Français à l'impôt, et un système fiscal qui avait

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supprimé presque toutes les taxes de consomniatioii, la contribution personnelle avait été créée pour atteindre les individus qui, par les conditions de leur établissement et la nature de leur revenu, échappaient à tous les imp(jls. Ce cas était fréquent dans les classes ouvrières. Depuis le rétablissement des impôts sur les boissons et sur le sel, elle n'a plus, à ce point de vue, la même raison d'être. Qui peut de nos jours avoir la prétention d'éviter les mille bras du fisc?

Quoique la modération de la taxe et l'exemption largement pratiquée des indigents rendent le fardeau très-léger et désintéressent les classes pauvres, le parti socialiste s'est, en 1850, servi avec un grand succès de son improportionnalité pour irriter les passions populaires et accuser tous les impôts d'iniquité. IVe fut-ce que pour enlever un prétexte spécieux à l'esprit démagogique, je crois qu'il serait d'une bonne politique de l'abolir et d'en mettre le produit à la charge de la contribution mobilière, pour lui donner le caractère proportionnel que doivent avoir tous les impôts.

La contribution des portes et fenêtres est l'œuvre du Directoire (loi du 4 frimaire an VII). Elle n'avait

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aucun analogue dans l'ancien système financier, ni même, je crois, dans aucun système connu. Au fond, ce n'était qu'une addition à la contribution foncière des immeubles urbains, mais avec des bases de proportionnalité moins exactes.

C'est encore un des impôts avec lesquels on a clierché à agiter les populations, en peignant comme soumises à la même taxe les splcndides fenêtres de la maison du riche et les chétives ouvertures qui laissent pénétrer à peine un peu d'aii* et de lumière dans la cabane du pauvre. On le simplifierait beaucoup et on le rendrait d'ailleurs plus juste en le réunissant à la contribution foncière de la propriété bâtie. Les portes et les fenêtres ne distinguent et ne précisent pas assez la valeur que peuvent donner à un bâtiment, non-seulement sa forme architecturale, mais son cmp^acement. Il serait facile de trouver des bases d'appréciation et de proportionnalité beaucoup plus exactes.

Les préoccupations militaires de l'Empire rendirent insuffisant le revenu des impôts que lui avait légués la République. La loi du 5 ventôse an XII rétablit l'impôt sur les boissons; celle du 2i avril 1806, rimpôl sur le sel ; un simple décret du 29 décembre

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1810, le monopole du tabac. Xapoléon méditait alors la guerre insensée de 1812.

Ici nous voyons combien en cette matière la forme influe sur le fond.

La restauration de l'impôt sur le sel, grâce à la modération relative des tarifs nouveaux, à la suppression de l'exercice universel qui le rendait autrefois si dur et si odieux, aux formes plus douces ou mieux déguisées de sa perception, ne souleva aucun murmure et reprit tranquillement sa place dans nos budgets.

11 n'en fut point ainsi de l'impôt des boissons. On le vit douloureusement rentrer en scène avec tout son cortège d'entraves, de formalités, de précautions minutieuses ; mettre la régie aux prises avec tout le monde; ruiner le producteur par l'avilissement des prix, les consommateurspar leur élévation, et valoir à l'Empire, dans les départements viticoles, Tune de ces haines vigoureuses qui finissent par être un danger ou un embarras pour les gouvernements.

La prodigieuse fortune qu'a faite le monopole du labac prouve que cette fois la main du fisc fut plus heureuse.

On ne saurait affirmer sans témérité d'aucun impôt et surtout d'aucun système général de finance

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qu'il est sans défaut. Mais toute compensation faite, l'impôt français nous parait, dans son ensemble, répartir justement les charges publiques.

Conçu par des gouvernemenls populaires et dans l'intérêt du peuple, il aconservé jusqu'ici son caractère originel. En fait, par suite de ses combinaisons, Tiudigent ne paye rien, l'ouvrier prolétaire peu de chose, et les possesseurs de la richesse, chacun dans la proportion sinon absolument exacte, du moins très-approximative, de leur revenu.

Sur ce point, que le peuple ne compte pas trop sur les promesses qu'on lui fait.

{ Les partis révolutionnaires ont besoin, pour s'emparer de sa force, de lui faire accroire que Timpùt est orgauisé contre lui et de s'offrir comme ses réformateurs. Mais à l'd'uvrc les esprits sérieux et pratiques de la démocratie trouvent prudent de ne pas y toucher, ou n'y touchent (|ue pour le rendre plus dur ou plus excessif.

Dans le monde lettré, des esprits curieux ou singuliers ont cherché une formule plus simple et plus exacte de l'impôt proportionnel que celle que nous possédons. Juscpi'ici, qu'avons-nous vu poindre de ce côté de l'horizon ? L'échange de Proudhon , l'impôt sur le capital de M. Menier, l'assurance de M. Emile de Girardin, et l'impôt progressif.

La théorie de l'impôt unique ne paraît pas avoir fait sur le public une impression assez sérieuse pour