INTRODUCTION

Pourquoi avons-nous choisi le sujet ci-dessus indiqué ? Et comment comptons-nous le traiter ? Telles sont les deux questions qui seront ici examinées.

Les raisons qui nous ont déterminé sont les suivantes : Tout d’abord le paiement par chèques comporte des risques qui, sans doute, ne sont pas nouveaux, mais qui s’aggravent sans cesse. En voici quelques-uns Un chèque s’égare et ne se retrouve point. Le porteur pourra-t-il se faire restituer cette perte et à quelles conditions ? Hypothèse voisine, mais bien plus grave : Le chèque perdu est volé et encaissé par un porteur u-

légitime; sur qui devra retomber le paiement ? Il ar- Fould |

MRC EME

rive encore qu’un chèque soit fabriqué de toutes pièces, qu'’extrait du carnet, il soit, à l’insu du titulaire, rempli et signé de son nom, que, régulier à l’origine, il soit, en cours de circulation, altéré dans l’une des mentions qui ont un intérêt capital pour le tireur, par exemple l'indication du nom du bénéficiaire ou de la somme à payer. Dans ces divers cas, à la charge de qui sont les risques ?

Certes, ces dangers sont inhérents au système même du chèque; mais ils deviennent de plus en plus inquiétants. Pendant quelques jours, nous nous sommes attaché à relever, dans les journaux, les cas de détournements, d’escroqueries par voie de chèque... Le 20 novembre 1923, sous ce titre suggestif : « Une offensive; fabricants de faux chèques », l’on pouvait lire ceci « La Sûreté générale et la police parisienne recherchaient depuis quelques jours d’astucieux filous, fabricants de faux chèques, ayant réussi à toucher des sommes importantes — plus de 200.000 francs — dans des banques d'Arras, de Tourcoing et de Cambrai... Le signalement de ces escrocs, ainsi que les caractéristiques des faux chèques émis par eux, avaient été transmis à la plupart des établissements financiers et aux diverses brigades de police mobile. La journée d'hier aura été néfaste pour les faussaires qui avaient décidé une grosse offensive ayant pour but d'encaisser dans la même journée des chèques à Paris, à Saumur, à Angers, à

Nantes et à Dijon. Trois de ces filous ont été démasqués