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temps; l’un à Paris, l’autre à Angers et le troisième Dijon... »

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Suivent les détails des arrestations qui sont ici sans grand intérêt, exception faite des déclarations de l’un des escrocs qui reconnaît (le Matin, 24 novembre 1923) « avoir touché la semaine dernière dans des banques de Tours et du Mans, 33.000 et 68.000 francs, tandis qu’un complice opérait à Nogent-sur-Seine, à Troyes et à Lens et réussissait à réaliser 200.000 francs. »

En l'espèce, il s’agissait donc d’une vaste entreprise d’escroquerie de caractère, certes, un peu exceptionnel, les chèques paraissant avoir été fabriqués... Mais ce qui est presque quotidien, c’est qu’un chèque se perde et soit volé, qu'il soit émis par un faussaire ou altéré. Diverses raisons peuvent être données de cette fréquence des détournements par chèques. D'abord, il est plus facile et moins dangereux de falsifier des chèques que des monnaies ou des billets de banque; le bénéfice peut être immédiatement considérable; les employés des banques doivent payer avec célérité, souvent à des porteurs inconnus. Bref, il y a Ià une industrie très lucrative, relativement aisée et assez médiocrement réprimée, qui se développe de plus en plus, au point de compromeitre l'avenir du chèque comme moyen de règlement; perspective à tous égards fâcheuse puisque, de l’avis unanime, le chèque est la plus perfectionnée

des monnaies.

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Le problème des risques en matière de chèque est donc plus pressant qu'il ne le fut jamais, les filous devenant plus hardis, plus expérimentés et opérant sur une échelle sans cesse plus vaste.

D'autre part, le fondement de la responsabilité n’est. plus unique, comme il l'était naguère encore. « Beaucoup d’actes dommageables, écrit le Professeur Charmont, dont le pouvoir social se désintéressait donnent droit aujourd’hui à une réparation, mais cette réparation peut être obtenue à un double titre.

» Tantôt l’auteur du fait dommageable est recherché à raison de la participation qu’il a prise; il est déclaré responsable.

» Tantôt, sans que la responsabilité d’une personne soit engagée, on tient pour juste de faire peser sur cette personne tout ou partie des risques... La vie est une combinaison de hasard et de prévoyance; en présence de tout événement, il est rare qu’on ne puisse pas dire « Ça devait arriver », ou bien, au contraire, on dira « Si l’on avait pris telle précaution, ça ne se- » rait pas arrivé ». Suivant ses tendances et ses dispositions d’esprit, chacun peut à son gré voir dans l’événement un fait de hasard et, partant, une question de risque, ou bien une faute, et par suite une responsa. bilité. » (Le Mouvement social contemporain. Les Transformations du Droit civil, par Charmont, chez À. Colin, p. 232 et suiv., 1921.)

L'idée de responsabilité pour risques paraît gagner

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du terrain. Dès 1895, le Conseil d'Etat l’a admise dans l'affaire suivante : il s'agissait d’un ouvrier blessé à l'arsenal de Tarbes. L'accident s’était produit pendant que l’ouvrier Cames était occupé à forger un bloc de fer au marteau-pilon; un éclat de métal en fusion le blessa à la main et détermina une atrophie complète du membre. Le ministre de la Guerre offrit une allocation de 29.000 francs. L’ouvrier la refusa et se pourvut en Conseil d'Etat. Le ministre fît plaider que, légalement, l'Etat ne devait aucune réparation, parce qu'il n'avait commis aucune faute, la somme offerte représentant, par suite, un dédommagement purement gra- Cieux.

Au cours des débats, il fut reconnu qu'il n’y avait eu, de part et d'autre, aucune faute; mais le Conseil admit le recours, estimant que l'Etat qui érige un travail industriel en service public doit prendre à sa charge les risques inhérents à ce travail, et il alloua une rente viagère de 606 francs.

En 1896, la Cour de cassation s’engage dans la même voie : « Attendu que l'arrêt attaqué (il s'agissait d'un arrêt de la Cour de Paris) constate souverainement que l'explosion de la machine du remorqueur Marie qui a causé la mort de X.. est due à un vice de construction; qu'aux termes de l’article 1384, cette constata tion, qui exclut le cas fortuit et la force majeure, éta blit vis-à-vis de la victime de l’accident la responsabilité

du propriétaire du remorqueur, sans qu'il puisse s'y

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soustraire en prouvant soit la faute du constructeur de la machine, soit le caractère occulte du vice incriminé.» (Cass., 16 juin 1896. Dalloz, 97. 1. 433, note de Saleilles.)

Le législateur devait aller plus loin en votant la loi du 9 avril 4898 sur le risque professionnel, loi qui, d’après M. J. Charmont, « se résuma en cette idée que le patron doit indemmiser la victime d’un accident survenu en cours ou à l’occasion du travail, sans qu’il y ait lieu, en principe, d’en rechercher la cause ». On sait assez que, depuis, le champ d’application de la loi de 1898 a été fort étendu. Comme l'écrit encore M. J. Charmont : « L'idée du risque professionnel est devenue familière à la pratique; elle est acceptée et sa portée tend à s'étendre. » (P. 285.)

D’après le savant professeur, « si les Tribunaux, dans un très grand nombre d’hypothèses, se réfèrent encore à l’idée de faute, c’est pour ne pas rompre avec la tradition. En réalité, présumer la faute, admettre en principe la preuve contraire, mais la rendre si malaïsée qu’elle devient, en fait, presque impossible, c’est passer : de l’idée de faute à l’idée de risque ». (P. 288.)

Nous devons reconnaître que M. J. Charmont, comme M. Planiol et M. Hauriou, ne souhaite pas que ce passage soit franchi.

« Il paraît en effet désirable que l’idée de faute reste l’idée principale, la source la plus importante de l’obligation de réparer le préjudice causé. La théorie du

risque, admissible à certaines conditions, a été peut-

Re êlre exagérée. Une réaction commence à se dessiner.On se rend compte que le danger de cette doctrine n’est pas seulement de baser le droit à la réparation sur une préoccupation trop exclusive d'utilité sociale, mais cette utilité même n’est pas toujours exactement appréciée. En diminuant la prévoyance, le souci de la responsabilité, est-ce qu'on ne sacrifie pas parfois les intérêts qu’on a la prétention de défendre! » (P. 288.)

Nous espérons montrer, au cours de cette étude, que la notion de risque se justifie pleinement en matière de paiement de chèque.

Un dernier motif — qu'on nous excuse de le dire — nous à conduit au choix de ce sujet. De concert avec l’un de nos collègues, M. Guy de Montjou, nous avons déposé sur le bureau de la Chambre des députés (14 mars 1923) une proposition de loi ainsi hbellée : « Dans le cas de chèques perdus ou volés, faux ou altérés, les risques provenant du paiement sont à la charge du tiré, nonobstant toute clause contraire, à moins qu'il ne démontre le dol ou la faute inexcusable du tireur.»

Nous devons à la vérité de reconnaître que cette proposition n’a pas, en général, reçu un accueil favorable; elle a même suscité les critiques les plus vives et les plus passionnées; nous voulons essayer d’y répondre et, d'autre part, nous savons que ce n’est pas du jour au lendemain qu'une idée, même intéressante, fait son chemin; il faut sans cesie appeler sur elle l’atten-

on:

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En résumé, trois raisons nous ont déterminé : la fréquence sans cesse plus grande des « accidents » en matière de paiement de chèque; la substitution progressive de l’idée de risque à l’idée de faute comme source de responsabilité; enfin, la nécessité de défendre par des motifs nouveaux la proposition de loi déposée le 14 mars 1923.

Il reste à indiquer le plan que nous suivons. Le voici dans ses lignes essentielles :

Il nous a d’abord semblé qu’un point de départ s'imposait; comment la question avait-elle été envisagée à la Conférence de La Haye de 1912 ? Cette Conférence a réuni les spécialistes les plus réputés de la plupart des pays. Toutes les questions relatives au chèque y ont été soigneusement discutées; c’est donc la source essentielle à laquelle il convenait, tout d’abord, d'aller puiser.

Mais les débats n'ayant pas permis d’adopter une règle uniforme et originale, la conférence prit le parti d'indiquer seulement des directives et de renvoyer pour le surplus aux diverses législations. Il s’en suivait qu'un exposé de ces législations devenait nécessaire.

Intentionnellement, nous avons reproduit, dans l’ordre alphabétique, et les opinions des délégations à La Haye et les principales législations. Cet ordre peut, a priori, paraître un peu simpliste; mais il présente un caractère d’objectivité qui nous l’a fait préférer à

tout autre. Il s'agissait de permettre au lecteur de se