Tuyén Bô, rôle du choix, du recensement

2. Quand il y a plusieurs expéditions, elles sont distinguées au nioyen des lettres du cycle duodenaire : Giap, At, Binh:

176 LB PAYS d'aNNAM.

Lorsque ce travail est terminé pour toute la province, l'envoyé royal rend unédit (ThiHa), particulier pour chaque commune, portant classilScation des contribuables telle qu'elle résulte des mutations et corrections sanctionnées au cours de la séance de recensement.

Cet édit, dont chaque commune emporte une expédition, lui sert, au dixième mois de la même année, à dresser le rôle d'impôt personnel (DinhBd), conformément à la classification des catégories arrêtée par l'envoyé royal. La commune doit dresser ce rôle à ses frais. Elle établit, à cette an, un projet signé par le maire et les deux notables spécialement commis à ce soin, et contresigné par les chef et sous-chef de canton, et elle le présente à la vérification du chef du service administratif.

Les bureaux de la province s'assurent, en relevant tous les noms inscrits, si la commune s'est conformée à la classification officielle ; ils examinent si la somme imposé.e à chaque contribuable est conforme au tarif, et vérifient l'exactitude des totaux généraux. La commune fait jdresser une copie au net du projet ainsi contrôlé, et la remet au chef du service administratif.

Lorsque ce travail est terminé dans toutes les communes, les bureaux de la province dressent, en double expédition, un rôle par arrondissement. Chacune de ces expéditions, à couverture jaune {HuinhBi), reproduit in extenso la copie des rôles de toutes les communes de Tarrondissement. Dressées au nom du gouverneur, elles sont transmises au mi- i nistère qui renvoie les deux expéditions à la province avec < l'approbation et les sceaux officiels.

D'autre part, le chef du service administratif fait apposer {

ses sceaux sur le rôle dressé par chaque commune, qui, dès ce moment, devient exécutoire. La commune est respon-

sable du versement intégral de Timpôt au Trésor : elle doit donc percevoir, conformément au rôle, le montant de la cote personnelle de chacun des habitants qui y sont inscrits, et délivrer récipissé de la somme perçue.

Le rôle de Tannée de recensement est dit rôle de grande correction *. La commune dresse un rôle d*impôt dit de petite correction^, soumis aux formalités précédemment exposées, le dixième mois de chacune des quatre années qui suivent et précèdent les quatre années de recensement.

Dans ces rôles supplémentaires sont mentionnés seulement les noms de ceux des inscrits, qui pour des causes majeures, telles que la mort, l'absence, la condamnation pénale, seront l'objet d'une mutation forcée au rôle de grande correction. Les mutations pour cause d'infirmité, d'âge ou tout autre motif facile à contrôler, ne peuvent être autorisées qu'au recensement suivant. En attendant cette révision, les intéressés continuent de payer l'impôt sur la base fixée par le dernier recensement.

En principe, tout homme possédant quelque bien dans la commune, et y exerçant un métier qui lui procure une certaine aisance, doit être inscrit à la contribution personnelle. Le nombre des inscrits d'une commune ne doit jamais diminuer. Toute perte d'inscrit, par cas de force majeure, tel que la mort, l'absence, les condamnations, doit être signalée par la commune, dans un mémoire qui renferme en même temps le nom d'un nouvel inscrit proposé en remplacement de l'inscrit disparu. La commune est responsable de l'impôt que devait l'inscrit figurant au rôle de Tannée courante, même dans le cas où cet inscrit serait mort avant que la perception ait eu lieu.