CHAPITRE VIII

En Annam, il est impossible de connaître le chiffre exact des revenus de TÉtat, parce que les documents relatifs au rendement des impôts ne sont jamais communiqués au public, bien que fournis tous les mois, par chaque province, au ministère des finances {Bô Hô).

Les Annamites ont des impôts directs et des impôts indirects : la contribution personnelle, Timpôt foncier appartiennent à la première catégorie ; les revenus des douanes, les droits de navigation, la ferme de l'opium * et divers autres produits en régie sont de la seconde. Nous ne parlerons que des impôts directs, sur lesquels les archives des provinces conquises nous ont fourni d'abondants renseignements.

Pour établir les rôles de l'impôt personnel, on prépare tous les cinq ans, dans chaque commune, un recensement

1. L*usagf6 de Topium était autrefois absolument interdit par le roi dans Tempire d' Annam. Après la conquête, le gouvernement français, reconnais* «ant qu*il était impossible d'empêcher les Annamites de se livrer clandestinement à leur funeste passion, autorisa Tusage de Topium, en affermant le monopole de la vente. Pour modérer un commerce de contrebande, qui prenait déjà un développement considérable, les Annamites ont récemment imité notre exemple et concédé le même privilège à des marchands chinois de Saigon, qui sont autorisés à vendre dans les provinces voisines de notre frontière.

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de la partie de la population qui doit le payer. Les contribuables à inscrire aux rôles sont divisés en trois catégories : 1<> les hommes âgés de 20 à 55 ans, qui supportent l'impôt complet, le service militaire et la corvée , et forment ce que les Annamites appellent « la classe des robustes » ; 2® les hommes exempts du service militaire et de la corvée, mais astreints à la demi-taxe personnelle, c'est-à* dire les jeunes gens de 18 à 20 ans; les courriers et satellites des préfets et sous-préfets, et les hommes âgés de 65 à 60 ans ou atteints d'infirmités récentes ; 3^ les habitants exempts de la contribution personnelle par suite d'indigence, d'infirmités, ou en vertu de leurs fonctions ; cette catégorie comprend : les vieillards au-dessus de 60 ans, les infirmes, les dignitaires de la noblesse, les fonctionnaires et employés de l'État*.

1. Voici rénumération des divôrses classes comprises dans les trois catégories.

!'• catégorie. — Trang Hang^ classe des hommes robustes, composée de tous les hommes de 20 à 55 ans, supportant toutes les charges publiques : impôt, service, corvée.

2« catégorie. — Lao Hang^ classe des vieux, comprenant les hommes de 55 à 60 ans ; — Tàn Tat Hang^ classe des infirmes récents, non reconnus incurables; — Dzân Dinfi Bang, classe des jeunes gens de 18 à 20 ans; — Mien Dxiêu Hang, classe exempte de service : ce sont les courriers, les satellites, les gardiens de monuments ; — Vién Tu* Hang^ classe des fils de mandarins, du cinquième degré et au-dessus pour le civil, du sixième et au-dessus pour le militaire 4

, 3« catégorie. ^ Lao iVAtôu Hang^ classe des bénéficiaires de la vieillesse^ comprenant les hommes au-dessus de 60 ans ; — Nhièa Tàt Hang, classe des hommes jouissant de Timmunité accordée à leurs infirmités déjà constatées; ^ Cku*c Sf^ac Hang^ classe des dignitaires : ce sont d*a* bord les membres de la noblesse, ensuite tous les fonctionnaires nommés par brevet royal; -^Mièn Shai Hang, classe exempte de charges, comprenant les fils aînés des personnes du dernier ordre de la noblesse et tous les era. ployés inférieurs de Tadministration.

A la suite de ce» catégories figurent, pour mémoire, au recensement et Sur les rôles : les Tu' Hang, classe des inscrits morts depuis le dernier recensement; les Can An, inscrits frappés d^une condamnation; les Dao Chu Bd, inscrits disparus dans le courant de Tannée. Pdur chaque inscrit disparui la commune désigne un remplaçant qui figure au lieu et place da Véritable

Avant le recensement oflBiciel, il est d'abord établi, pour chaque commune, un projet de recensement*, en triple expédition, répartissant la population inscrite entre les diverses catégories précédemment énumérées. Ce projet doit être achevé avant le dixième mois de Tannée du recensement : Nam Kén, A cette époque, un envoyé royal {Kham Mang)y accompagné d'un délégué du ministère (/CtnA Phai), et der secrétaires en nombre suffisant, arrive dans chaque province, pour présider le bureau chargé de vérifier les mutations survenues dans le personnel des hommes inscrits depuis le dernier recensement.

Les séances de vérification sont publiques. L'envoyé royal, ayant le délégué du ministère à sa droite, le chef du service administratif de la province à sa gauche, reçoit des mains de ses secrétaires la première expédition du projet de recensement de chaque commune, tandis que les deux autres expéditions sont remises à ses assesseurs '.

On appelle à haute voix le nom d'une commune, dont le maire et les notables sont alors introduits. L'envoyé royal commence par la droite la révision du projet de recensement et dicte à haute voix les mutations qu'il ordonne, approuve ou rejette, après avoir entendu, si besoin est, les observations de la commune ou avoir fait comparaître les inscrits en cause. De leur côté, les deux assesseurs inscrivent les mêmes mutations sur l'expédition qu'ils ont entre les mains, au-dessous du nom de l'inscrit^ objet de l'observation.

contribuable. Si ces déserteurs rentrent dans la comniune, ils sont replacée au nombre des inscrits, mais leur remplaçant est maintenu sur les rôles \ rÉtat bénéficie) dans ce cas, de ce double emploi.