‹ Le Périgord illustré guide monumental statistique, pittoresque et historique de la DordogneChapitre 19 sur 180 · ADMINISTRATION JUDICIAIRE · texte numérisé non relu

ADMINISTRATION JUDICIAIRE

La Dordogne ressort de la cour d'appel de Bordeaux. Les assises se tiennent tous les trois mois à Périgueux , et sont présidées par un conseiller de celte cour, délégué par le ministre de la justice.

On compte dans le département cinq tribunaux civils de première instance et quarante-sept justices de paix.

Trois chefs-lieux d'arrondissement possèdent un tribunal de commerce.

Le nombre des avoués et huissiers près de chaque tribunal est réglé par le gouvernement.

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