I. PRÉPARATION. - § 1. L'enquête gouvernementale

Les articles organiques 60, 61 et 62 reproduisent ces décisions et les précisent en ces termes :

Article LX.

« Il y aura au moins une paroisse dans chaque justice de paix. Il sera, en outre, établi autant de succursales que le besoin pourra l'exiger. »

Article LXt.

« Chaque évêque, de concert avec le préfet, réglera le nombre et l'étendue de ces succursales. Les plans arrêtés seront soumis au gouvernement et ne pourront être mis en exécution sans son autorisation. »

Article LXIII.

« Les prêtres desservant les succursales sont nommés par les évêques. »

Déjà, les articles XXX et XXXI de la section IV qui concernent les curés, sanctionnant d'ailleurs le Droit canonique, avaient déclaré que

« les curés seront immédiatement soumis aux évêques dans l'exercice de leurs fonctions »,

et que

« les vicaires et desservants exerceront leur ministère sous la surveillance et la direction des curés. Ils seront approuvés par révéque et révocables par lui >.