NOMS DES DISTRICTS, NOMS DES MEMBRES

Saint-Leu Le Coutoulx de la Noraye.

Saint-Marcel Thorillon.

Sainte-Marguerite de Maisonneuve.

Saint-Méry Davous.

Saint-Martin des Champs. . , . Jallier de Saval.

Saint-Magloire Fissour.

Sainte-Opportune Dessmousseaux.

Saint-Philippe du Roule .... Baignères.

Saint-Roch Fenouillot Du Closey.

Sorbonne Minier.

Saint-Victor d'Hervilly.

Sainte-Elisabeth Deltuf-Desroziers.

Théatins Quin.

Trainel de Maisonneuve.

Val-de-Gràce Peuchet.

L'assemblée a prié M. Bourdon des Planches, le doyen de ses membres, de la présider en l'absence de M. le maire; elle a désigné par acclamation MM. Brousse des Faucherets et de Jolypour remplir les fonctions de secrétaires.

Sur la proposition faite par un des honorables membres s'il n'y avait pas lieu de revenir sur la question qui avait été jugée ce matin par l'Assemblée générale des représentants de la Commune, par laquelle il a été arrêté que les présidents des départements auront seuls là décision et la signature dans toutes les atïaires, il a été arrêté qu'il n'y avait lieu à délibérer, quant à présent.

L'assemblée a également décidé qu'il n'y avait lieu à délibérer sur la proposition qui avait été faite de confirmer l'élection que l'assemblée générale avait faite de MM. Vauvilliers et Minier aux places de chefs de départements de la police.

Il a été ensuite procédé à l'élection des chefs de départements, en suivant l'ordre indiqué dans le titre VIII du projet du plan de municipalité. MM. de Saint-Martin et de La Martinière ont été nommés scrutateurs ^

1. Ont été nommés: Chef du département de la direction des établissements publics, au 2" tour de scrulin, M. Brousse des Faucherets, après ballottage avec M. de Jussieu; — département des Travaux publics, au 2« tour, M. Cellerier, après ballottage avec M. de Joly; — département des Hôpitaux, M. de Jussieu, au 1" tour; — département du Domaine de la Ville, M. Le Couteulx de la Noraye, au l'='"tour; — département des Impositions, M. Tiron, au 1<"" tourj — département des Gardes nationales parisiennes, M. le chevalier de Saint-Martin, au l" tour.

Tribunal contentieux.

Séance du 9 octobre 1789. — Séance du matin.

Élection des huit offlciers qui doivent composer le Tribunal contentieux.

Le scrutin clos et dépouillé, il en est résulté que les membres nommés pour le Tribunal contentieux sont :