MM
de Joly, pour la première place
Farcot, pour la seconde place
Duport-Dutertre, pour la troisième place . . Cahier de Gerville, pour la quatrième place. . Mitouflet de Beauvais, pour la cinquième place, de La Martinière, pour la sixième place. . . Canuel, pour la septième place. . . . . d'Augy, pour la huitième place
31 voix.
M. le doyen, en l'absence de M. le maire, a proclamé ces différentes élections.
L'assemblée, délibérant ensuite sur la proposition faite par un de ses membres s'il convenait de conserver ou de substituer une autre dénomination à celle d'échevins que le projet de plan de municipalité avait conservée et contre laquelle plusieurs districts s'étaient élevés, il a été arrêté que l'assemblée en référerait à l'Assemblée générale des représentants de la commune, et qu'il lui serait proposé de substituer à la dénomination d'échevins celle de conseillers assesseurs pour le Tribunal contentieux; et, afin de distinguer les membres du Tribunal de ceux qui seraient répartis dans le Département, de donner à ces derniers le nom de conseillers administrateurs. Le Conseil de Ville décide de se rendre en cor^js", le même jour, à l'assemblée générale à cinq heures, pour rendre compte du résultat de la délibération.
9 octobre 1789. — Séance du soir.
Le vendredi soir, à cinq heures précises, l'assemblée s'est réunie. M. le Président a dit que l'Assemblée générale des représentants de
Répartition des
^ ™*entre ^"'^^ 1^ Communo avait unanimement adopté le vœu que l'assemblée avait les départements émls ; eu conséqucncc, il est statué que les membres attachés au mumcipaux. tribunal contentieux seront provisoirement nommés conseillers assesseurs, et les membres attachés aux divers départements conseillers administrateurs. L'assemblée s'est occupée, dans cette séance, de la répartition dans les différents départements des conseillers administrateurs. MM. Peyrilhe, Charpin, Lefèvre de Gineau, de La Porte, Filleul et Bureau du Colombier ont été attaches au département des subsi-
Stances. MM. Fenouillot du Closey, Manuel, Defresne, le Scène des Maisons, Thorillon, Farcot et Peuchet ont été attachés au département de la police. MM. Champion de Villeneuve, Deltul- Desroziers, d'Hervilly, Fissour, Buob et Beaufils ont été attachés au département des établissements publics. MM. le Jeune, Jallier de Sacral, Quin, Etienne de la Rivière et Plaisant ont été attachés au département des travaux publics. MM. Baignères, Guignard, Sabatier, de Langlard et de La Saudade ont été attachés au département des hôpitaux. MM. Pitra, Desmousseaux et Davous ont été attachés au département du domaine de la Ville ^ MM. Bourdon des Planches, Cholet, de Maisonneuve et Royer ont été attachés au département des impositions. Enfin MM. Delagrey, de Velly père, le Roulx de la Ville, Bonvallet et Osselin ont été attachés au département des gardes nationales parisiennes.
L'assemblée s'est réservé de placer dans les divers départements les administrateurs qui seraient indiqués par le district des Filles- Saint-Thomas, qui n'a pas encore nommé, et par celui de Saint- Eustache dont M. Moreau de Saint-Méry a déclaré ne pouvoir plus être le représentant.
Le 17 octobre 1789, M. Avril, négociant, nommé par le district de Saint-Eustache pour remplacer M. Moreau de Saint-Méry a été introduit et a pris place dans l'assemblée. Il a été attaché au département du Domaine.
Séance du 10 octobre 1789.
On décide, quant à « l'ordre, la séance et la privante des membres qui avaient été élus pour former le tribunal du contentieux », que l'on suivra l'ordre dans lequel les membres ont été élus suivant le nombre des voix qu'ils ont obtenues.
Le même jour, les chefs des départeine7its se transportent en corps au sein de l'Assemblée générale des représentants de la Commune et prêtent serment a dans les mains de M. le maire de remplir fidèlement et avec zèle les fonctions auxquelles ils avaient été destinés et qui leur étaient confiées ».
Le Conseil de Ville se rend, à six heures, à l'assemblée générale « pour y participer à la délibération qui doit y être prise relativement au procureur général de la Commune et à ses deux substituts, ainsi qu'au greffier et au trésorier de la municipalité ».
Serment
des
administrateurs.
Ils s'intitulent
lieutenants
du maire.
Sur la proposition faite par un des membres, tendant à déterminer la dénomination que devaient avoir les chefs de départements,
1. Les deux autres administrateurs du département du Domaine ont été Avril (élu le 17 octobre 1789J, et San terre jeune, qui ne prit séance au Conseil de Ville que le 18 octobre.
Le ministère public.
Election
du
Procureur-syndic
par
la Commune.
M. de La Martinière.
Santerre jeune
administrateur
des
domaines.
il a été unanimement arrêté qu'il en serait référé à l'assemblée générale, et, après qu'il a été résolu que l'assemblée émettrait un vœu, il a été également décidé que l'assemblée proposerait de donner la préférence à la dénomination de lieutenant du maire, «comme rapprochant davantage du chef de la Commune auquel tout le pouvoir exécutif doit être rapporté ».
« ... L'un des membres ayant levé la question de savoir si, lorsque l'assemblée aurait émis un vœu à la pluralité, ceux qui auraient été d'un avis contraire seraient obligés de se conformer au vœu général, lorsque la même question serait discutée dans l'assemblée générale, il a été décidé que chacun serait libre d'opiner dans l'assemblée comme il l'entendrait. »
Séance du 12 octobre 1789.
Le maire annonce que, dans sa séance du \\ octobre, l'a-semblée s'est occupée de la constitution du ministère public; qu'on avait décidé qu'il n'y avait pas lieu à délibérer sur la procuration ad resignandum d'Ethis de Corny, et qu'en second lieu, il serait procédé à l'élection d'un administrateur pour remplir les fonctions du ministère public; que cet officier s'appellerait Procureur-syndic de la Commune.
Le Conseil.de Ville s'ajourne au jeudi 15 octobre, pour fixer d'une manière positive l'organisation provisoire de la municipalité et organiser les différents départements, en déterminant les fonctions assignées aux assesseurs de chaque chef de déparlement.
Séance du 15 octobre 1789.
Le Secrétaire déclare que, le 14 octobre, sur la proposition de M. de Joly, l'un des administrateurs, l'Assemblée générale des représentants de la Commune avait approuvé le titre de lieutenajit du maire pour les administrateurs placés à la tête de chaque département; que l'assemblée avait procédé elle-même à l'élestion du procureur-syndic, et que M. de La Martinière avait été élu au troisième tour. C'était l'un dos assesseurs du Tribunal. MM. Minier et de Joly sont chargés de terminer pour le lendemain la rédaction d'un projet de règlement sur l'administration provisoire de la municipalité, projet qui serait soumis à la sanction de l'assemblée générale.
On apprend que M. de La Martinière n'est pas déterminé à accepter la place de Procureur-syndic.
MM. Dufresne et Davous sont nommés, l'un et l'autre, conseillers assesseurs et membres du tribunal contentieux, en remplacement de MM. Duport-Duterlre et Mitouflet de Beauvais. Les deux élus ont chacun 15 voix. (Il y avait 32 votants.)
Séance du 18 octobre 1789.
Santerre jeune, député du district des Enfants-Trouvés Saint-Antoine et
1. C'est ce procès-verbal qui, pour la première fois, appelle le Conseil de Ville : Conseil des soixante.
Minier conseiller assesseur.
Nominations provisoires.
nommé par le district pour être l'un des soixante administrateurs, a été introduit et a pris séance. Il a été attaché au département du Domaine.
On nomme conditionnellement M. Minier conseiller assesseur, à la place de M. de La Martinière, élu Procureui -syndic.
Séance du 27 octobre 1789.
Dans la séance du 27 octobre, « M. de la Martinière ayant accepté la place de La Martinière
procureur-syndic de la Commune dont il remplissait déjà les fonctions, M. Minier, Procureur-Syadic
élu à la dernière assemblée, est définitivement nommé conseiller assesseur et
membre du tribunal.
« M. le Secrétaire ayant communiqué au Conseil l'épreuve qu'il avait fait tirer de la liste des administrateurs et de la distribution des départements, l'assemblée l'a agréé et en a autorisé l'impression. »
L'Assemblée des représentants commet MM. Veytard et Vallet de Villeneuve « pour remplir provisoirement : le premier, les fonctions de greffier en chef, et le second, celles de trésorier général de la Commune ».
Même séance.
« Sur la déclaration faite au Conseil que le projet de règlement provisoire pro- pouvoirs posé à l'assemblée générale (qui tendait à donner une autorité décidée à MM. les ^^^ lieutenants lieutenants du maire et aux conseillers d'arrondissement dans leurs départements, et singulièrement à fixer les bases et les limites de leur autorité) avait été d'abord réduit à ce qui concernait les subsistances et la police de sûreté, et ensuite mis entièrement à l'écart, il a été arrêté, après une mûre discussion, qu'avant de prendre un parti sur cet objet, le Conseil se transporterait en corps dans l'assemblée générale, à l'effet de réclamer contre l'arrêté qu'elle a pris ce matin, et de la prier de vouloir bien prendre en considération l'état de stagnation dans lequel se trouveraient les divers départements, s'ils n'avaient une règle certaine de laquelle ils pussent partir; enfin, de faire l'impossible pour obtenir, au moins qiiant à la police, un règlement et des autorisations qui devenaient plus indispensables de jour en jour. »
Quatre commissaires sont nommés : « MM. La Saudade, Farcot, Brousse organisation des Faucherets et de Joly », pour se concerter avec le maire, le garde des sceaux des départements et le Comité de Constitution en vue de mettre les départements en activité. Un municipaux. rapport sera fait par les commissaires le lendemain jeudi.
M. Desmousseaux est élu conseiller assesseur pour remplir la place vacante.
« M. de Joly a communiqué l'épreuve de la liste des membres qui composent Liste
le Conseil de Ville, ainsi que leur distribution dans les difl'érents départements ; des membres. l'assemblée en a autorisé l'impression. »
Séance du 30 octobre 1789.
Sur la demande de Duport-Dutertre, le Conseil charge Champion do Villeneuve, Farcot, Etienne de La Rivière etPitra de solliciter de l'Assemblée Nationale un décret conforme au projet rédigé par du Port pour le département de la police, ce projet est adopté dans la deuxième séance du 30 octobre, et l'on charge une commission d'obtenir de l'Assemblée Constituante qu'il soit transformé en décret.
Le
Conseil sollicite
un décret.
Protestation d'un
administrateur
contre
les procédés
du maire.
Affaire Osselin.
Même séance.
M. Fissour, l'un des administrateurs au département de la Direction des établissements publics, s'esl plaint de la nullité à laquelle on semblait vouer les administrateurs, « sous prétexte que le maire, assisté de Des Faucherets, lieutenant de son département, avaient assisté à une séance de la Caisse d'escompte et ne l'avaient pas fait prier de s'y rendre, lui Fissour ». On remet à délibérer à un autre moment.
Séanoe du 9 novembre 1789.
Le Conseil était saisi par le Bureau d'une .2;rave difficulté concernant M. Osselin, ancien électeur, représentant de la Commune et administrateur au département de la garde soldée. Ses collègues, profitant d'un congé d'Osselin, ne lui avaient assigné aucun emploi dans le département de la garde nationale, et ils s'étaient eux-mêmes mis en grève pour ne pas travailler avec Osselin. Le Bureau ayant renvoyé l'affaire au Conseil des soixante, Osselin demande pour quels motifs avait eu lieu ce renvoi. Est-ce reproche d'incapacité physique ou morale? Alors le Conseil de Ville est incompétent. Si ce n'est pas cela, le Bureau seul est compétent ou le Conseil de Ville par addition au Bureau, a car c'est à cette juridiction-là que sont renvoyés tous les objets de simple police et harmonie entre les départements ».
Le procureur-syndic prend des réquisitions pour déclarer que les administrateurs de la garde nationale ont eu tort d'abandonner leurs fonctions, qu'il faut les sommer de les reprendre, comme le veut leur serment. Leurs démissions n'ont pas été acceptées et ils n'ont pas été remplacés. Le Conseil sursoit à statuer sur ces réquisitions du procureur-syndic, et l'on discute le cas de M, Osselin. « M. le maire a tenté inutilement de composer un département des membres du Conseil qui se prêteraient à travailler avec M. Osselin. » Le Conseil, fort embarrassé, exprime le désir de renvoyer l'affaire à l'assemblée des représentants de la Commune. Et cependant, attendu les observations de laplupart des membres du Conseil, M. le maire a mis à l'opinion les deux questions suivantes; l'une et l'autre ont été jugées ainsi qu'il suit :
« 1° Que ceux, a dit M. le maire, qui ne consentiraient pas à travailler avec M. Osselin veuillent bien se lever?
« La pluralité des membres s'est levée.
« 2° Que ceux qui consentiraient à travailler avec M. Osselin veuillent bien se lever?
« Trois ou quatre personnes se sont levées.
« Au moyen de quoi la question a passé à la négative contre M. Osselin. »
Le Conseil se transporte à la Commune et charge M. de La Martinière des faits relatifs à M. Ofselin.
«Avant de se séparer, le Conseil a arrêté que M. le Secrétaire se concerterait avec l'imprimeur de la Ville pour procurer aux membres du Conseil les numéros des procès-verbaux de l'ancienne et nouvelle assemblée des représentants de la Commune qui leur manquent. »
Séance du 13 novembre 1789.
Singulière séance. On sursoit à statuer jusqu'à la décision de l'assemblée générale, o et, cependant, attendu que les objets annoncés n'étaient point d'un
intérôt général, il a été arrêté qu'ils ne seraient pas compris dans le procèsverbal ».
Il n'y a pas de séance entre le 13 novembre et le 21 décembre
Séance du 21 décembre 1789.
Le Conseil est saisi de la réclamation de M. le Scène des Maisons contre le maire, pour le motif suivant : un conflit s'étant élevé entre le département do la police et celui des établissements publics au sujet de la question de savoir à qui appartiendrait l'administration des spectacles, le Bureau de Ville avait mis les parties d'accord en chargeant le maire de surveiller cette administration. La décision du Bureau étant déférée à la Commune, lo Conseil de Ville passe à l'ordre du jour.
Il n'y a pas de séance entre le 21 décembre 1789 et le 29 mars
Séance du 29 mars 1790.
Le 29 mars 1790, Bailly annonce au Conseil qu'il a été convoqué pour « nommer des commissaires, en exécution du décret de l'Assemblée Nationale concernant la vente des biens ecclésiastiques » jusqu'à concurrence de 400 millions.
Une difllculté se présentait. Le maire avait adressé le décret de TAssemblée Nationale aux soixante districts pour avoir leur adhésion. La plus grande partie d'entre eux (cinquante-huit) avait adhéré au décret; mais, sur ce nombre, trentequatre avaient arrêté de nommer chacun un ou deux électeurs qui se réuniraient pour procéder avec les douze commissaires pris dans l'Assemblée Nationale au choix et à l'estimation des biens que la municipalité pourrait acquérir. Le Conseil nomme quatre commissaires pour faire le recensement des délibérations des districts et demander à l'Assemblée Nationale l'interprétation à donner au décret qui chargeait la municipalité, et non les districts, de nommer les douze commissaires qui doivent traiter avec ceux de l'Assemblée Nationale.
Même séance.
Le Conseil de Ville décide qu'à compter de ce jour il aura des réunions périodiques tous les quinze jours.
Après avoir entendu le rapport des commissaires chargés de s'aboucher avec les comités de l'Assemblée Nationale, le Conseil, « sans vouloir approfondir ni définir les droits respectifs tant de la municipalité que des sections de la Commune », décide « de s'abstenir de nommer des commissaires sur l'objet dont il est question ».
Suit le rapport des Commissaires. En voici le résumé. Il est daté du 30 mars 1790 -.
Toutes les sections, à l'exception de celle de Saint-Louis-en-l'Isle, ont envoyé leurs délibérations sur le décret du 17 mars « concernant la vente des biens domaniaux et ecclésiastiques». Mais il n'yeutque cinquante-huit délibérations, attendu la réunion des districts de Saint-Jacques du Haut-Pas et du Val-de-Grâce. Ces
Réclamation contre le maire.
Commissaires pour la rente
des biens ecclésiastiques.
cinquante-huit délibérations contiennent toutes le vœu de consentir l'aliénation et la revente des biens domaniaux et ecclésiastiques. « Le district de Saint-Louis-enrisle a écrit au maire que ce district a pris une délibération qui contient adhésion au décret; que l'unanimité s'est soumise au décret de l'Assemblée Nationale. » Sur les cinquante-huit délibérations, trente-trois expriment le vœu que chaque section nomme un ou deux électeurs qui, réunis avec les électeurs des autres sections, nommeront douze ou vingt-quatre commissaires pour se concerter avec les commissaires de l'Assemblée Nationale sur le mode d'exécution du décret du 47 mars.
Les délibérations de plusieurs districts ne contenaient pas la nomination des électeurs, « mais il est probable que, depuis, les nominations ont été faites ». Sur les trente-trois, « sept portent expressément que les commissaires choisis par les électeurs seront choisis par ces derniers; six, qu'ils seront choisis indistinctement parmi tous les citoyens de Paris; vingt ne contiennent aucun vœu à cet égard ». Deux délibérations veulent qu'il soit procédé aux opérations par les comités de l'Assemblée Nationale et ceux de la municipalité. Une délibération défend de choisir les commissaires dans la municipalité; une défend de les choisir dans le Bureau de Ville. « Toutes les délibérations s'accordent pour que les commissaires ne puissent terminer aucune opération qu'après en avoir référé aux assemblées générales des districts. » Vingt-six sections n'ont encore exprimé aucun vœu relativement à la nomination des commissaires. Parmi ces vingt-six, deux ont arrêté que l'acquisition des biens domaniaux et du clergé ne pouvait être faite qu'après l'organisation définitive de la municipalité. « Quatre ont prononcé le vœu que les reventes ne puissent être faites qu'après en avoir référé aux districts. »
Séance du 7 avril 1790.
« Le Conseil de Ville convoqué par billets en la forme ordinaire,
concernant M. le mairo 3 ouvert la séance et communiqué au Conseil l'arrêté de
l'Opéra. l'assemblée des représentants de la Commune du ... avril présent mois,
par lequel, attendu l'urgence des circonstances en ce qui concerne
l'Opéra S l'assemblée a renvoyé au Conseil de Ville à décider sur le
1. On peut rapprocher de ces documents sur l'administration de l'Opéra les curieux détails qu'a publiés la Revue rétrospective (3" série, t. III, p. 265) au sujet des démêlés de Marie-Joseph Chénier et de la Comédie-Française. Ces démêlés commencèrent le 19 juillet 1789, à propos de la tragédie de Charles IX. Chénier provoqua, le 19 août, des désordres graves, au théâtre même. Le public ordonna à la Comédie d'aller, dès le lendemain, demander à la municipalité la permission de jouer Charles IX. On distribua dans la salle un factura qui fulminait contre « l'inquisition de la pensée qui règne encore sur notre théâtre. Secouons enfin un joug si odieux, etc.. » Mais, le 14 octobre 1789, le Comité de police de la Commune de Paris, « sur la demande de différents districts », décide que « la représentation delà pièce de Charles IX sera provisoirement suspendue ». Le 16 janvier 1790, la Comédie donne, de sa propre initiative, une représentation de la pièce de Chénier, mais au profit des pauvres. Chénier alors retire sa pièce et interdit à la Comédie de la jouer; mais, en juillet 1790, il se ravise et insiste pour qu'on donne quelques représentations de son ouvrage. 11 fait écrire à la Comédie une lettre par plusieurs députés, et ajoute quelques vers de circonstance « relatifs à la Fédération ». Enfin la Comédie est fatiguée de ces caprices du remuant poète et répond, le 15 juillet, « que Chénier a retiré sa pièce, et qu'aux termes des règlements, la Comédie ne pourra la reprendre qu'après les entreprises qui sont dans le même cas et dont le rang de reprise
Affaires
mode d'existence de ce spectacle et charge le Conseil de Ville de yeiller à ce que le revenu des pauvres ne soit pas dinainué et à ce que les pensions des acteurs soient payées... »
Plusieurs membres ayant proposé différentes observations, il en est résulté deux arrêtés interlocutoires qui ont été rédigés et adoptés dans les termes suivants :
