NOMS DES COUVENTS. COMMISSAIRES

Jacobins Du Port du Tertre.

Abbaye de Saint-Germains de Prés. Avril, Plaisant.

Prémontrés de la Croix-Rouge. . . Brousse des Faucherets.

Carmes déchaussés Cholet, de Velly.

Grands Auguslins Cellerier, Sabatier.

Prémontrés de la rue Hautefeuille. Deltuf.

Quartiers de l'Université.

Cordeliers De Jussieu, Fissour.

Mathurins De la Rivière.

Clunistes Tiron.

Jacobins Saint-Jacques Bureau du Colombier, Quin.

Chartreux Thorilion, Beaufils.

Feuillants Osselin.

Quartiers de la Cité.

Bénédictins anglais Saint-Martin, Roger.

Petits Pères Labiée.

Sainte-Geneviève De Joly, Maisonneuve.

La Mercy Buob.

Grands Carmes Bernardins .... Fenouillot du Closey.

Bernardins Le Fèvre de Gineau, d'Hervilly *.

Quartiers du Marais.

Abbaye de Saint-Victor D'Augy, Santerre.

Saint-Denis de la Charte Filleul.

Barnabites Defresne, Le Roulx de la Ville.

Carmes Rillettes Fallet.

Blancs Manteaux . Minier, Peuchet.

Capucins Guignard.

Minimes Davous, Le Scène des Maisons.

Culture Sainte-Catherine Pitra.

Picpus Desmousseaux, Charpin.

Pères Nazareth Le Jeune.

Saint-Martin des Champs De la Noraye, Champion.

Récollets Jallier.

Quartiers Saint-Martin et Saint-Honoré.

Capucins Chaussée-d'Antin.. . . . Canuel, Trudon des Ormes.

Capucins Saint-Honoré Laporte.

Feuillants Bonvallet, la Saudade.

Jacobins Saint-Honoré Baignères.

1. Dans la séance du 19 avril 1790, M. d'Hervilly demanda et obtint le remplacement de ses deux adjoints Fenouillot du Clozey, malade, et de Gineau, absent, par M. de la Porte, conseiller-administrateur au département des subsistances.

Le Conseil de Ville n'ose pas prendre de responsabilité. Citons un fait : sur la réclamation du sieur Broussais Delagrey, avocat au Parlement et administrateur de la garde

a Le Conseil de Ville exécute la loi, mais il défend qu'on l'outrepasse. C'est

ainsi que, dans la séance du 15 avril 1790, 11 ordonne qu'on rétablira dans son

ancien état un mur du couvent des Carmélites du Marais, que des ouvriers

avaient percé smis ordres réguliers^ pour construire un corps de garde dans ce

couvent et dans le corps de bâtiment qui longeait la rue Chapon.

Même séainoe.

Sur la dénonciation faite au Conseil de Ville que la demoiselle suito de laffaire Montaucier s'était permis d'avoir au Palais- Royal un spectacle dont '^^^ théâtres. M. le maire et le département des établissements publics avaient refusé l'ouverture, et relativement auquel la demoiselle Montaucier avait surpris un Je n'empêche du département de la police, — le Conseil de Ville a arrêté que le lieutenant du maire au département de la police et le lieutenant au département des établissements publics se transporteraient au Comité de Constitution de l'Assemblée Nationale pour prendre des renseignements sur cette partie importante de l'administration, et pour savoir jusqu'à quel point la municipalité peut compter que l'Assemblée étendra ou restreindra la faculté d'établir, de régir et d'administrer les spectacles.

Dans la même séance, le Conseil de Ville a approuvé l'adresse aux 60 districts concernant l'Opéra, rédigée par les commissaires nommés à la séance du 10.

Séance du 15 avril 1790.

Le département de police ayant rendu compte des demandes que Théâtre les propriétaires entrepreneurs du théâtre de Monsieur avaient faites ^e Monsieur. depuis plusieurs mois pour obtenir la permission de construire une salle sur un terrain dont ils sont propriétaires rue Feydeau, et plusieurs membres ayant insisté sur la nécessité de venir au secours d'un établissement qui paraissait agréable au public, et de nombre de citoyens qui, en sacrifiant leurs plus précieux intérêts pour la chose publique, avaient dans tous les temps donné des preuves de leur sou-

nationale, qui avait été suspendu de ses fonctions par l'assemblée générale de la Commune, mais que le Châtelet avait innocenté par jugement du 26 mars 1790, et autorisé à reprendre ses fonctions, le Conseil de Ville arrêta que les précédents arrêtés pris par le Conseil de Ville, ensemble l'arrêté de la Commune du 13 avril et la dénonciation faite par M. de la Grey au procureur-syndic, seraient envoyés en expédition aux 60 sections de la capitale « pour avoir leur avis sur la question de savoir si M. de la Grey pouvait continuer les fonctions d'administrateur au département de la garde nationale » (15 avril 1790). En môme temps, le Conseil de Ville en réfère à l'Assemblée générale, qui statue immédiatement, au rapport du procureur-syndic et de M. Minier, conseiller assesseur. « L'Assemblée générale approuve unanimement ledit arrêté du Conseil de Ville, qui sera mentionné dans le procès-verbal et, au surplus, renvoyé au Conseil de Ville pour son exécution, b c'est-à-dire qu'on en réfère en réalité aux 60 sections.

272 LA COiMMUNE PROVISOIRE.

*mission et de leur respect pour les ordres que les circonstances avaient mis divers départements dans le cas de leur intimer; lecture faite de la déclaration de l'avis du département de police, en date de ce jour, conçue en ces termes :

(( Nous, lieutenant du maire, conseiller-administrateur au département de la police, sur la requête à nous présentée par MM. les propriétaires entrepreneurs du théâtre appelé de Monsieur, de la nécessité dans laquelle ils se trouvent de bâtir un théâtre pour l'exploitation de leur entreprise, avons invité M. Le Scène des Maisons, conseiller-administrateur spécialement chargé de la partie des spectacles, de se transporter rue Feydeau, sur le terrain indiqué pour l'emplacement dudit théâtre; après avoir entendu le rapport, duquel il résulte que le théâtre ne nuira ni aux voisins dont les maisons ne communiqueront point audit théâtre, ni à l'usage des voies publiques, qui n'en pourront pas être gênées plus qu'en aucune autre partie intérieure de la ville; considérant que la surveillance de l'administration, relativement à la bâtisse des théâtres, est circonscrite dans les objets qui pourraient offrir nuisance publique ; que d'ailleurs, c'est à ceux qui exploitent de pareilles entreprises à décider du local qui convient le mieux à leurs intérêts; que leur marquer tel ou tel lieu ne pourrait être que l'effet d'une volonté arbitraire, propre à compromettre la fortune des citoyens entrepreneurs et, qu'aucun principe n'autorise; tout considéré, déclarons que le théâtre projeté et exécuté conformément au plan qui nous est soumis, n'offre aucune nuisance publique; qu'en conséquence, les sieurs entrepreneurs propriétaires ont le droit de bâtir leur théâtre dans le lieu qu'ils indiquent rue Feydeau, et y sont autorisés ; bien entendu que lesdits sieurs entrepreneurs s'obligent à s'entendre avec l'administration sur l'étendue à donner aux boutiques projetées sous la galerie qui doit former l'entrée du théâtre du côté de la rue des Filles- Saint-Thomas.

« Fait à l'Hôtel de la Mairie, le 15 avril 1790.

(^ Signé : Duport-Dutertre, Manuel, Peuchet, Fallet, Thorillon, Le Scène des Maisons. »

Le Conseil, après en avoir délibéré, a adopté la déclaration et l'avis du département de police, et, en conséquence, permis aux entrepreneurs du Théâtre de Monsieur de construire et d'élever une salle pour leur spectacle sur le terrain énoncé dans l'avis du département de police, rue Feydeau, à la charge néanmoins par les entrepreneurs de se conformer aux ordres et règlements de la voirie, et de prendre pour cet objet le vœu et l'attache du département des travaux publics.

Le Conseil a ordonné au surplus que l'avis du département de la police serait déposé dans ses archives.

Même séance.

« Lecture faite d'une lettre de M. Camus, qui témoigne à M. le maire toutes ses sollicitudes au sujet des médailles et autres objets précieux antiques et d'histoire naturelle qui pourraient se trouver dans les maisons religieuses, le Conseil a arrêté que M. le Maire voudrait bien témoigner à M. Camus toute l'expression de sa reconnaissance, et l'assurer qu'il avait pris à cet égard et que ses commissaires ne négligeraient aucune des précautions que la prudence peut inspirer.

Séance du 26 avril 1790.

« M. Brousse des Faucherets a également déclaré, tant en son nom, suite de i-affaite qu'en celui de M. Duport-Dutertre que, malgré leurs soins les '^°' spectacles. démarches réitérées qu'ils avaient faites auprès du Comité de Constitution de l'Assemblée Nationale, en exécution de l'arrêté du 12 de ce mois, pour avoir des instructions sur la liberté plus ou moins illimitée des spectacles, ils^n'avaient pu encore obtenir un rendez-vous ni une réponse ; qu'ils étaient l'un et l'autre dans l'impossibilité de satisfaire.

« Le Conseil s'est ensuite occupé des moyens d'établir entre les départements qui pouvaient avoir des prétentions à l'Administration provisoire de l'Opéra, l'harmonie que MM. les administrateurs ont paru également jaloux de voir établir. Après une mûre discussion, l'arrêté suivant a été adopté :

« Le Conseil, étant informé par les administrateurs de quatre départements des établissements publics ou domaniaux, de la pohce et des travaux publics, de la nécessité qu'il pourrait y avoir d'interpréter l'arrêté du 10 de ce mois, portant que la régie provisoire de l'Opéra serait surveillée par chacun de ces quatre départements en ce qui le concerne, de manière que l'administration ne fût nullement embarrassée dans sa marche, et que chacun des quatre départements eût une connaissance précise des objets qui le concernent, et à raison desquels il peut être soumis à la responsabilité, arrête :

« 1" Que le département des établissements publics sera seul chargé de la surveillance sur le comité de la régie de l'Opéra établi par l'arrêté du Conseil du 10 de ce mois;

« 2° Que le département des établissements publics se concertera avec celui du Domaine sur tous les objets de dépense ordinaire, et avec celui des travaux publics sur ce qui concerne les constructions, réparations, entretien des bâtiments, pompes, illuminations, machines

et objets mécaniques de décoration, sans entendre que le département des travaux publics soit admis à une inspection journalière et intérieure de ces objets. A l'égard des dépenses extraordinaires, il est ordonné que le département des établissements publics en référera au Conseil, qui statuera ainsi qu'il appartiendra. Le Conseil a autorisé son Secrétaire à donner demain au département des établissem.ents publics une expédition du présent arrêté.

Les ruines Dans son rapport sur les biens nationaux, M. Barère de Vieuzac, membre de

de la Bastille. l'Assemblée Nationale, avait compris le terrain de la Bastille parmi les biens nationaux qu'il proposait de vendre. Le Conseil, dans sa séance du 12 avril 1790, chargea le maire de prendre des renseignements à cet égard et « de surveiller en cette partie tout ce qu'il peut y avoir de relatif aux intérêts de la Commune ». Le maire exécuta le vœu du Conseil, et il reçut, en réponse, de M. Barère de Vieuzac, la lettre ci-dessous :