A MONSIEUR LE MAIRE

Paris, le 29 avril 1 790.

« Monsieur,

« J'ai reçu la lettre que vous m'avez fait l'honneur de m'écrire le 23 de ce mois. J'ai cru devoir la communiquer au Comité des domaines. Voici le résultat des opinions : tous les terrains de la Bastille sont des biens domaniaux et appartenant autant à une partie du Royaume qu'à l'autre. C'est donc à l'Assemblée Nationale à en disposer suivant les règles qu'elle établira. Cependant, comme la destruction de la Bastille demande un monument national, je ne doute pas que l'Assemblée ne consacre la partie du terrain sur lesquels étaient les bâtiments à cette belle destination. C'est, je crois, le vœu général des Français.

« La ville de Paris, qui doit voir s'élever ce monument dans son sein, peut adresser à l'Assemblée toutes les pétitions qu'elle voudra sur cet objet, ou bien, si elle veut envoyer ses projets au Comité des domaines, il me charge de vous assurer qu'il se fera un plaisir de les faire valoir auprès de l'Assemblée.

« Quant au rapport que le Comité m'a chargé de faire, suivant les principes déduits par le Comité et qui attribuent ces terrains au Domaine, je n'ai été que l'organe du Comité, quand j'ai annoncé divers plans des artistes et des ingénieurs qui lui ont été remis pour la construction d'une place sur^l'emplacement du château de la Bastille; et j'ai dit que sans doute la Nation l'excepterait de l'aliénation, et que peut-être, dans une ville qui a tant d'autres places et de monuments uniformes, il vaudrait mieux conserver les ruines de la Bastille, en élevant au milieu des trois masses qu'elles présentent, un grand obé-

lisque sur lequel on graverait l'époque de la destruction de ces cachots, ou une colonne triomphale sur laquelle on placerait la statue de la Liberté. Les ingénieurs aimeraient mieux une place; les artistes peindraient le despotisme pleurant sur les ruines de la Bastille. Un peuple libre doit ne conserver sur ce lieu terrible que des ruines effrayantes. Ce monument simple aurait le double avantage de l'économie, si nécessaire dans les circonstances actuelles, et de ne ressemblera aucun autre de ceux qui décorent la capitale; il attirerait des étrangers et des voyageurs de toutes les parties de l'Europe, et, si jusqu'ici nous n'avons eu dans ce genre que des monuments romains, nous commencerions enfin à avoir des monuments vraiment nationaux. Celui-ci fixerait le premier instant où les Français ont recommencé leur histoire. Ce n'est là, au surplus, monsieur, que mon opinion particulière, mais le Comité communiquera à l'Assemblée toutes les demandes que vous formerez à ce sujet et auxquelles tous les citoyens de Paris ont acquis tant de droits.

« J'ai l'honneur d'être, etc.

M Signé : Barère de Vieuzac. »

Le Conseil inséra cette lettre au procès- verbal et, après discussion, arrêta « qu'il serait incessamment écrit an nom de la municipalité au Comité des domaines de l'Assemblée Nationale, son vœu {sic] et le désir qu'elle aurait que l'Assemblée Nationale voulût bien consacrer à un monumenl national tant le terrain sur lequel le château de la Bastille était élevé, que les places. fo?sés et remparts indépendants ».

De nombreuses difficultés se présentèrent dans l'exécution des inventaires des maisons religieuses. MM. Champion de Villeneuve et La Saudade, nommés dans la séance du 14 mai 1790, pour rédiger un rapport sur ces difficultés, présentèrent leur travail dans la séance du 17 mai.

Inventaire des maisons religieuses.

26 mai 1790. — Séance du matin.

« M. le Maire étant rentré et ayant repris la présidence, le Conseil s'est occupé des moyens de pourvoir à la tranquillité publique, de calmer, d'apaiser les mouvements populaires et de prévenir ou de remédier à ceux qui pourraient se présenter à l'avenir. Il a d'abord été 'fait lecture de la proclamation qui avait été faite et publiée à ce sujet par le département de la police... Le Conseil a approuvé la proclamation et a également applaudi aux mesures que M. le Maire, M. le Commandant général et le département de police avaient prises relativement aux circonstances; et, pour remédier autant qu'il pourrait être en lui aux suites des mouvements pareils à ceux qui se sont passés ces jours derniers, le Conseil a pris l'arrêté suivant :

Mouvements populaires.

« Le Conseil de Ville, délibérant sur les précautions qu'il convient de prendre pour prévenir les suites des mouvements qui pourraient troubler la tranquillité publique et alarmer les bons citoyens, a arrêté que, dans le cas où des violences, des mouvements populaires ou des événements extraordinaires menaceraient la tranquillité ou la propriété des citoyens, tous les officiers municipaux se rendraient à l'instant à l'Hôtel de la mairie, sans autre avertissement que la notoriété publique, pour y apprendre de M. le Maire et du département de police les mesures déjà prises et pour concerter celles qu'il conviendrait de prendre pour arrêter les progrès du mal.

« Le Conseil a, en outre, arrêté que le présent serait envoyé à M. le Maire et à M. le Commandant général, à MM. les Administrateurs; à cet effet, que le secrétaire les ferait imprimer au nombre de cent exemplaires seulement.

Même séanoe.

Cartouches. « Sur les représentations faites au Conseil de Ville par M. l'abbé

Lefebvre que les cartouches, dont la distribution a été jusqu'à ce jour confiée à ses soins, seraient mieux placées dans un lieu élevé de l'Hôtel de Ville que dans celui où elles sont actuellement; que d'ailleurs, il serait prudent et sage de placer une sentinelle à la porte de la chambre où elles seraient déposées, et de remettre les clefs de cette chambre à l'état-major, pour n'être à l'avenir lesdites cartouches distribuées que sur les ordres du département de la garde nationale,

« Le Conseil a arrêté que les cartouches seront transportées dans un local qui sera indiqué au département de la garde nationale; qu'une sentinelle sera placée à la porte; que les clefs seront déposées et confiées à MM. de l'état-major, et qu'il ne sera fait aucune distribution qu'en vertu des ordres du département de la garde nationale. Au surplus, le Conseil rend justice au zèle de M. l'abbé Lefebvre et l'invite à continuer provisoirement les services qu'il a rendus jusqu'à ce jour à la municipalité, en continuant à se charger de la distribution des armes.

« Un des membres du Conseil a fait lecture d'un paragraphe d'une feuille périodique ayant pour titre VAmi du Peuple ou le Publiciste parisien, par M. L. (Séance du samedi 22 mai 1790), commençant par les mots : (( Les Noirs de l' Assemblée... » et finissant par ceux-ci : « Je suis avec les sentiments d'un vrai patriote. » De Vimprimerie de l'Ami du Peuple, par lequel on inculpe gravement M. le Maire, en lui imputant faussement de s'être approprié une somme de trois millions cinq cent mille livres, et appelant contre lui et sur sa tête la fureur et la vengeance populaires.

«Le Conseil, considérant que personne ne peut mieux que les membres de la municipalité savoir combien une pareille accusation est absurde et calomnieuse; considérant en outre qu'il est de son devoir de venger l'honneur de son chef attaqué avec autant d'injustice que d'audace, a unanimement arrêté que le n" 163 de la feuille de l'Ami du Peuple, en date de ce jour ci-dessus énoncée, sera remis à l'instant au procureur-syndic de la Commune. En conséquence, le Conseil lui a très expressément recommandé de poursuivre les auteurs et imprimeurs de ce libelle avec toute l'activité possible. Avant de se séparer, le Conseil a continué la séance à ce soir six heures précises, et cependant, attendu les circonstances actuelles, il a arrêté que trois de ses membres resteraient à l'Hôtel de Ville pour y pourvoir aux cas les plus urgents, en cas de nécessité, faire sur-le-champ avertir M. le maire, ainsi que MM. les administrateurs qui se trouveraient le plus à la portée de l'Hôtel de Ville. MM. Brousse des Faucherets, Minier et de Joly ont offert de remplir cette mission et leurs offres ont été agréées.

26 mai 1790. — Séance du soir.

u M. Duport-Dutertre, lieutenant du maire, au département de vouures de place, police, a fait le rapport de son travail relatif aux voitures de place de la capitale, et après qu'il en a été délibéré, le Conseil de Ville a arrêté que, dans la rédaction du mémoire qui doit être remis à l'Assemblée Nationale, M. Duport-Dutertre, prendrait les bases suivantes : 1° l\ demandera, au nom delà municipalité, que le privilège des voitures de place soit détruit ; 2° il démontrera l'impossibilité qu'il y aurait de charger la Commune du payement de l'indemnité qui pourrait être due aux propriétaires actuels; 3° il demandera que la municipalité ait la surveillance de police sur les voitures et le droit d'en taxer le prix ; h" il requerra pour la municipalité l'autorisation nécessaire pour imposer et percevoir un droit modique sur chaque voiture; 5° enfin, il indiquera pour cette taxe une taxe de cinq sols par jour.

Même séance.

« M. le Maire a communiqué au Conseil l'expédition en forme d'un substitutions décret de l'Assemblée Nationale, en date du 21 de ce mois, portant ^^* ^f sections

^ aux 60 districts.

autorisation au Comité de Constitution de tracer la division de la Ville de Paris en 48 sections, après avoir entendu les commissaires de la municipalité et les commissaires des 60 districts actuels. Et, quoique ce décret n'eût pas encore été sanctionné et transcrit sur les registresde la municipalité, le Conseil, considérant l'importance qu'il y a d'accélérer la formation de la municipalité définitive, a arrêté de

nommer à l'instant quatre commissaires qui se concerteront avec le Comité de Constitution pour l'objet énoncé dans le décret du 21 de ce mois. MM. Minier, Tiron, Cholet et Cellerier ont été chargés de cette mission.

« Sur les observations de plusieurs de ses membres, le Conseil a chargé MM. Minier, Duport-Dutertre et Des Faucherets, de rédiger un projet d'adresse ou d'instruction par lequel la mujiicipalité rappellerait le peuple au bon ordre et au respect que tous les citoyens doivent avoir pour la loi.

Le Conseil se préoccupe beaucoup d'employer les ouvriers sans travaiL On agite un projet de gare (?) au-dessus de la capitale. On étudie d'urgence « la continuation du quai de la Pelleterie, ainsi que l'enlèvement des matériaux qui sont déposés depuis longtemps sur le pont Notre-Dame et le pont au Change. »

Même séance.

« M. Le Couteulx de la Noraye a rapporté le travail qu'il avait fait en exécution des arrêtés du Conseil, portant distribution à MM. les Administrateurs des différentes maisons des dames religieuses. Le Conseil a adopté ce travail dont la rédaction a été insérée dans le procèsverbal :

État de distribution des communautés religieuses pour la nomination des commissaires chargés de faire ^inventaire présenté au Conseil de Ville, le 17 mai 1790.