NOMS DES COUVENTS

Miséricorde, rue du Vieux -Colombier.

Bon-Pasteur, rue du Cherche-Midi.

Dames de la Charité, faubourg Saint- Michel.

Filles Saint-Joseph, rue Saint-Dominique.

,,„ „ T c ' j m • ( Précieux Sang, rue Saint-Jacques.

-14" Davous, Le Scène des Maisons.) , , , , ,. ,^ ,

p. < Abbaye de Port-RoyaL

( Notre-Dame de Liesse, rue de Sèvre.

Annonciades célestes.

,(,„ i^ n\ ■ r- I Notre-Dame de la Charité, place Royale.

15° Desmousseaux , Charpm, Fissour. <,,,,. , ^ , ^ •'

i Madeleme de Frenel.

Rehgieuses de la Madeleine.

4 6° De la Noraye, Champion, Jallier.

Picpuces.

Filles-Dieu.

Dames de la Conception.

Beliechasse.

Filles Saint-Thomas.

M" Canuel, Trudon, La Porte ) îi^P"^^'?®.^- ,

tilles Samte-Anne.

Los Nouvelles catholiques.

Agitations

dans Paris.

Mesures

prises

par le Consoil,

« Messieurs les administrateurs auxquels les différentes comnaunautés énoncées dans ce travail se trouvent réparties, ont été autorisés à se transporter incessamment dans lesdites communautés pour y mettre à exécution le décret de l'Assemblée Nationale des Ik et 20 avril dernier, sanctionné par le Roi le 22 du même mois et transcrit sur le registre de la municipalité le 27 du présent mois.

« Le Conseil, statuant sur la proposition faite par M. le Maire, a unanimement arrêté, qu'attendu le danger des circonstances et la fermentation dans laquelle se trouve la capitale, il y aurait, nuit et jour, à l'Hôtel de Ville, trois membres du Conseil qui se succéderaient et se relèveraient de huit heures en Luit heures. Plusieurs membres se sont offerts à l'instant. MM. Le Couteulx de la Noraye, Davous et Labiée ont obtenu la préférence pour ce service important, pendant la nuit du 26 au 27. MM. Baignères, de Velly et M. Buob ont promis de venir relever ces messieurs demain à sept heures du matin. M. Quin, M. Osselin et M. Etienne de La Rivière ont promis de venir faire le service à deux heures après-midi, et, pour la continuation du service, le Secrétaire du Conseil a été chargé de convoquer MM. les Administrateurs à tour de rôle.

Séance da 27 mai 1790.

« Avant de se séparer, le Conseil a arrêté que le seryice de nuit ordonné dans la précédente séance serait suspendu, attendu que, d'après les assurances de M. le commandant général, la tranquillité publique paraissait complètement rétablie.

Séance du 31 mai 1790.

« M. Langlumé, major des gardes de la ville, est venu prendre les ordres du Clonseil sur la conduite qu'il devait tenir après-demain jeudi, pour la procession de la Fête-Dieu de la paroisse Saint-Jean. Le Conseil a pensé qu'il ne devait être rien innové à cet égard. Il a ordonné que, suivant l'ancien usage, un détachement des gardes de la Ville se transporterait après-demain à la paroisse de Saint-Jean, à l'effet d'escorter la procession. Et, sur la demande d'un des membres, s'il ne conviendi*ait pas que la municipalité se transportât en corps, le Conseil, considérant que l'ancienne municipalité n'avait jamait assisté à cette cérémonie, a arrêté qu'il n'y avait lieu à délibérer.

Le 7 juin 4790, à neuf heures, le Conseil de Ville, présidé par le maire, s'est transporté sur la place de i'Hôtel-de- Ville où se trouvait la compagnie des Cent- Suisses, commandée par le duc do Brissac, leur commandant. L'un des officiers lit en allemand le serment civique, décrété par l'Assemblée Nationale et sanctionné par le Roi. Le duc de Brissac, les officiers, puis les hommes le répètent. Puis, c'est le tour des Gardes de la prévôté de l'Hôtel et de la compagnie commandée par le marquis de Tourzcl,

7 juin 1790. — Séance du soir.

« Le secrétaire fait lecture d'une lettre des officiers municipaux de Villeneuve-de-Berg, par laquelle ils protestent contre des délibérations anticonstitutionnelles et fanatiques de quelques citoyens soi-disant catholiques des villes de Nîmes, d'Alais et d'Uzès et envoient un exemplaire d'une de leurs délibérations, en date du 18 mai dernier, contenant : 1" que les délibérations des soi-disant catholiques sont illégales, éloignées de cet esprit de paix, de patriotisme et de fraternité présent à tous les catholiques; 2'' que la municipalité de Villeueuve-de-Berg adhère de plus fort à tous les décrets de TAssemblée Nationale, et qu'elle improuve formellement les délibérations desdites villes, comme séditieuses et attentatoires à la liberté, à la Constitution et à la tranquilhté publique; 3" qu'elle déclare traîtres à la patrie et ennemis de la Nation, de la Loi et du Roi, tous ceux qui ont pris ou pourraient prendre de pareilles délibérations.

u Le Conseil, délibérant tant sur cette délibération que sur la lettre

Processions de la Fête-Dieu.

Sentiments

du

Conseil do Ville.

Protestation des ofiiciers municipaux de Villeneuvede-Berg contre les soi - disant catholiques.

d'envoi, considérant que le patriotisme et l'expression des sentiments des officiers municipaux de Villeneuve-de-Berg exigent de la part de la municipalité de Paris un témoignage légitime de son dévouement et de sa reconnaissance, arrête qu'il serait incessamment par le Secrétaire écrit à la municipalité de Villeneuve-de-Berg, une lettre contenant l'expression des sentiments de la municipalité.

Même séance.

Le procureur-syndic adjoint requiert la transcription sur son registre de plusieurs décrets et proclamations, notamment « des lettres patentes du 28 mai sur un décret du môme jour, concernant les assemblées électorales ».

« Le secrétaire a présenté et le Conseil a ordonné qu'il serait fait mention sur son registre des procès-verbaux d'affiche et de publication faites par le sieur Rathery, commissaire de police de l'Hôtel de Ville, les 1" et 2 juin courant, des décrets de l'Assemblée Nationale du 13 février, sanctionnés le 19, qui prohibent en France les vœux monastiques de l'un et de l'autre sexe, et de celui des H et 20 avril, sanctionné le 22, concernant l'administration des biens déclarés à la disposition des Biens nationaux. Le Conseil a ordonné que le procès-verbal serait déposé dans ses archives.

Vente des biens M- 1© Malro ayant rendu compte des suites qu'avaient eues la

ecclésiastiques, nomlnatiou des commissaires nommés par les soixante sections pour les opérations préliminaires, relatives à l'acquisition des biens nationaux, de leur réunion, de leur travail, de son résultat, de la communication qu'il en avait faite aux sections, conjointement avec les commissaires, de la demandée fin de concession des nouveaux pouvoirs, et enfin de la lettre du premier de ce mois, par laquelle en convoquant les soixante sections pour le vendredi k courant, à TelTet d'autoriser les commissaires de la Commune et M. le Maire à réaliser les propositions faites par le Bureau de la ville de Paris, d'acquérir pour deux cents millions de biens nationaux, plusieurs membres ont successivement demandé et obtenu la parole pour démontrer l'illégalité de ces opérations; le tort qu'elles pourraient faire à l'acquisition et surtout à la revente des biens nationaux, l'autorité des décrets sanctionnés par le Roi, le respect, la soumission que leur doivent tous les citoyens, l'obligation spéciale que les municipalités en général, et en particulier celle de Paris, ont solennellement contractée, de tenir la main à leur exécution, de réprimer toute sorte de violations; les dispositions littérales du décret du 17 mars dernier, portant « qu'il sera vendu à la municipalité de Paris et aux municipalités du Royaume, auxquelles il pourrait convenir d'en faire l'acquisition, jusqu'à concurrence de

quatre cents millions de biens nationaux; » la nécessité et surtout l'intention bien connue des membres du Conseil de faire à la paix, au repos, à la tranquillité publique tous les sacrifices, pourvu qu'ils ne soient pas en contradiction avec les termes de la loi, ont également été présentés par ceux de MM. les administrateurs qui se sont fait entendre dans le cours de cette discussion.

<( L'un de MM. les procureurs-syndics, M. Mitouflet de Beauvois, a donné dans cette circonstance importante des nouvelles preuves de son zèle, de son dévouement à la chose publique, de son respect pour les décrets de l'Assemblée Nationale dont il doit poursuivre l'exécution; il a ramené les principes et les réflexions qui avaient été proposés par chacun des préopinanls, et, après une mûre délibération, le Conseil, ne voulant rien prendre sur lui, cherchant uniquement à concilier et non pas à préparer et à faire naître des difficultés, a arrêté :

« 1° Que par ses commissaires qui seraient nommés, il serait sans aucun délai, rédigé une adresse à l'Assemblée Nationale, des faits qui s'étaient passés à l'occasion et depuis le décret du 17 mars, concernant la vente des biens nationaux, pour les prier de statuer sur ce que la municipalité devait faire, sur la conduite qu'elle devait tenir; 2" Que cette adresse serait portée et lue à l'Assemblée Nationale par une députation composée de deux membres de chaque département, de deux membres du tribunal, de MM. les procureurs-syndics et présidée par M. le maire; 3'' qu'elle serait imprimée; k° qu'indépendamment de l'adresse, il serait fait une lettre aux 60 sections pour les instruire de la démarche du Conseil et des motifs qui l'aurait déterminée; 5° enfin, que le Conseil s'ajourne à jeudi 10 du courant, à six heures du soir, pour entendre la lecture de l'adresse, ainsi que de la lettre, et se concerter pour la présentation de l'une et l'envoi de l'autre.

« MM. Brousse des Faucherets, Minier, Mitouflet de Beauvais, Bureau du Colombier, Peuchet et Desmousseaux ont été chargés de la rédaction ordonnée par le Conseils

séance du 10 juin 1790.

On introduit une députation de l'assemblée des commissaires nommés par les 60 sections pour travailler au projet et au pian du pacte fédératif général. Elle était composée de MM. de Bourges, Pons de Verdun, Deyeux, Gérard, Renard, Fauconier, Gattrez, de La Villette, lienaud et LaQsse, et présidée par M. Charron, président de cette assemblée. Cette députation vient rendre conipte à la municipalité

i. A rapprocher de l'arrêté pris par l'Assemblée générale des représentants de la Commune, le 14 juin 1790, « relatif à l'adresse qui doit être présentée à l'Assemblée Nationale à l'occasion de la vente des biens nationaux ». (Procès-verbal de la séance du Conseil de Ville du 14 juin 1790.)

de ce qu'elle a fait et exposer ce qui restait à faire. Le maire répond « que la municipalité ne pouvait qu'applaudir au zèle et aux travaux patriotiques de MM. les commissaires, etc. ». Les commissaires s'étant retirés, le Conseil de Ville décide « qu'encore que la municipalité soit unie de corps et d'esprit au pacte fédératif, elle ne peut néanmoins agir ni traiter directement avec MM. les Commissaires sans avoir une connaissance légale des pouvoirs qui leur ont été conférés. En conséquence^ on fait rentrer les députés et on les prie de donner communication des pouvoirs que les sections leur ont confiés. Les députés promettent de revenir avant la fin de la séance.

Ils reviennent, en effet, et rapportent une délibération de l'assemblée du pacte fédératif, par laquelle cette assemblée déclare « qu'elle consent volontiers à communiquer les pouvoirs qui la constituent à ceux de MM. du Conseil de Ville qu'il lui plaira de nommer, donnant en. conséquence tout pouvoir à M. le Président, assisté de dix députés ». Le Conseil de Ville, délibérant sur cet arrêté, a nommé sur-le-champ MM. d'Augy, Canuel, Davous et de Joly, qu'elle a chargés spécialement de se réunir sans aucun délai avec MM. les députés, pour faire en commun la vérification des pouvoirs constituants de l'assemblée du pacte fédératif, et en rendre compte à la première assemblée du Conseil de Ville qui, pour cet effet, sera convoquée pour demain vendredi, cinq heures précises.

Séance du 11 juin 1790.

« Le lendemain, d'Augy, Canuel, Davous et de Joly remettent sur le bureau la minute du procès-verbal qu'ils ont dressé conjointement avec MM. les députés du pacte fédératif.

« Il en résulte : 1° que la presque unanimité des sections a nommé des députés pour rédiger une adresse à l'Assemblée Nationale et faire tout ce qui serait convenable pour le projet, la confection et l'entière exécution du pacte fédératif; 2° que les pouvoirs de MM. les députés sont tous généraux et à l'effet d'employer tous les moyens convenables pour la consommation du projet.

« Après une mûre délibération, l'assemblée a pris l'arrêté suivant :

Le Conseil de Ville, partageant les sentiments patriotiques de l'Assemblée Nationale et de la Commune de Paris, a arrêté que la municipalité contribuera de tout son pouvoir et de tout son zèle à l'exécution de la fête nationale, ordonnée pour le U juillet prochain ; qu'à cet effet, la municipalité s'unira avec MM. les députés des sections pour le pacte fédératif; qu'il sera nommé de part et d'autre des commissaires en nombre égal, lesquels se concerteront sur tout ce que les dispositions à faire pourront exiger et proposeront ensuite aux deux assemblées, réunies de même en nombre égal, ce qui leur aura paru convenable.

« Le Conseil a en même temps ordonné que par une députation composée de huit de ses membres, le présent arrêté serait porté à l'instant à l'assemblée de MM. les Députés du pacte fédératif. MM. Davous,

Cahier de Gerville, de Joly, Sabatier, des Faucherels, Etienne de La Rivière, Champion et Buob ont été nommés commissaires.

Les députés du pacte fédératif qui avaient attendu dans les appartements du maire, le résultat de la délibération, rentrent ensuite « et le secrétaire a fait lecture de l'arrôté auquel MM. les députés ont unanimement applaudi ».

Séance du 12 juin 1790.

« Le Conseil délibérant sur la question de savoir si le feu que la fou

municipalité de Paris était dans l'usage d'ordonner chaque année et ^"^ ^^ samt-jcan. dans quelle forme il avait lieu, a unanimement arrêté qu'il ne serait rien innové à cet égard; qu'en conséquence, la municipalité ordonnerait pour la veille de la Saint-Jean le feu qui se fait tous les ans à pareille époque-, que MM. les Administrateurs, ayant M. le Maire à leur tête, se rendraient, suivant l'usage, sur la place publique, et qu'à cet effet, la municipalité serait convoquée pour le jour et l'heure auxquels le feu devait avoir lieu.

« Le Conseil ayant ensuite demandé à passer à l'ordre du jour. Adresse M. Desmousseaux a fait lecture de l'adresse à l'Assemblée Nationale, àrAssembiéo

' Nationale

concernant l'acquisition des biens nationaux. Après quelques correc- relative au pacte tions qui ont été arrêtées et faites à l'instant, le Conseil a unanime- fédératif. ment adopté cette adresse.

« Le Conseil, délibérant ensuite sur la proposition qui lui a été faite de revenir sur la délibération qui avait été prise le 7 de ce mois, par laquelle il est dit que l'adresse ne sera portée que par une députa tion, considérant que l'importance de la matière et l'urgence des circonstances exigeaient que l'on mette dans cette démarche toute la solennité possible, a arrêté que l'adresse serait portée à l'Assemblée Nationale par l'entière municipalité, présidée par M. le Maire.

«Le Conseil a ordonné que M.le Président se rendrait demain chez M. le Maire, à l'effet d'agir de concert avec lui pour obtenir de l'Assemsemblée Nationale le jour le plus prochain, et faire indiquer l'heure à laquelle la municipalité sera admise.

Le secrétaire est autorisé à faire imprimer et à envoyer aux sections, le jour môme que l'adresse sera présentée à l'Assemblée Nationale, une lettre adoptée par le Conseil et lue par M. Minier. M. Minier et M. Desmousseaux sont autorisés à a ajouter ou corriger tout ce qui serait nécessaire pour adopter {sic, sans doute accorder) la lettre entièrement avec l'adresse. »

a La députation de MM. de l'assemblée du pacte fédératif est introduite et entendue par l'organe de M. Pastoret, l'un de ses membres. M. Pastoret a fait lecture de l'arrêté de cette assemblée, en date de ce

jour, portant que l'assemblée arrête : 1° de témoigner sa satisfaction à MM. du Conseil de Ville; 2° de nommer six commissaires qui se réuniront à ceux qui seront nommés par le Conseil de Ville, en nombre égal, pour préparer en Comité tous les travaux relatifs à l'exécution de la Confédération ; 3° qu'obligée de se conformer aux pouvoirs que ses membres ont reçus de leurs sections réciproques et ne pouvant, ne devant pas même se diviser, elle arrête que tous ses membres s'uniront à ceux du Conseil de Ville, lorsqu'il sera question d'entendre en commun le rapport de MM. les Commissaires.

Puis, les députés de l'assemblée du pacte fédératif se retirent.

Le Conseil de Ville entame alors une discussion très curieuse sur la convocation faite par le maire, pour le lendemain dimanche, de plusieurs divisions de la garde nationale. Cette discussion prouve que Bailly ne s'entendait pas plus avec le Conseil de Ville qu'avec le Conseil général.

Conflit

avec

le maire Baillj'.

« Le Conseil de Ville, instruit par plusieurs de ses membres que M. le Maire a fait convoquer pour demain diraancbe plusieurs divisions de la garde nationale, afin d'en passer la revue, et assuré du fait par la réponse qui lui a été faite par deux officiers de l'état-major qu'il a fait appeler à cet effet ;

« Considérant que cette convocation faile -par le seul chef de la municipalité, sans le concours et ravis du Conseil municipal, présente une irrégularité affligeante pour le présent et inquiétante pour l'avenir; que ce droit de convoquera son gré les troupes nationales, peut être la source d'une infinité d'abus, qui alarment les amis du bien public; que restant dans la main du seul chef de la municipalité et exercée souverainement par tous les chefs des municipalités qui établissent leur titre sur la conduite de M. le Maire, il pourrait devenir dans la suite un moyen funeste, dont les conséquences ne peuvent se calculer;

« Considérant en outre que les décrets de l'Assemblée Nationale ont remis à la municipalité entière le soin de la convocation des troupes nationales et le droit de les rassembler et de leur donner les ordres qui les font marcher; qu'il est de son devoir de fixer et de rappeler les principes, de s'opposer à la violation qu'ils éprouvent, de prévoir tous les abus dans leur naissance et en prévenir les effets dangereux, a déclaré qu'il regarde la convocation faite par M. le Maire pour le jour de demain illégale, inconstitutionnelle et abusive; croit devoir rappeler à sa prudence les dangers que présente un tel acte d'autorité, réclamer (Jans ses registres les principes établis pour la sûreté publique et consigner d'une manière authentique son opposition à une démarche qui peut être la source d'abus qui compromettraient la liberté des citoyens.

u Le Conseil ordonne que le présent acte sera porté sur l'heure à M. le Maire, par quatre de ses membres; MM. Gholet, Sabatier, Avril et Plaisant ont été chargés de cette mission.

Le Conseil s'occupe ensuite de la fête du pacte fédératif. On ne s'entendait pas absolument avec les commissaires des sections.

« Le Conseil de Ville délibérant sur l'arrêté apporté par MM. les Députés du pacte fédératif et persistant dans son arrêté du jour d'hier, a arrêté qu'il sera nommé six commissaires et cependant, attendu que l'assemblée du pacte fédératif n'a pas adopte les conditions de l'égalité pour la réunion des deux assemblées et que la responsabilité du Conseil ne lui permet pas de s'en départir, arrête que ses commissaires référeront des dispositions qu'ils auront concertées avec les commissaires de l'assemblée du pacte fédératif, pour l'exécution et les dépenses nécessaires, en être ordonnées par le Conseil, s'il y a lieu.

« Le Conseil a ensuite procédé à la nomination des six commissaires et MM. Cellerier, Brousse des Faucherets, Champion de Villeneuve, Desmousseaux, Avril et Jallier de Saval ont réuni tous les suffrages.

Séance du 3 juin 1790.

« Le dimanche 13 juin 1790, à sept heures du malin. Le Conseil de suite Ville extraordinairement convoqué pendant la nuit par le secrétaire du Conseil avec MM. Cholet, Avril, Sabatier et Plaisant, commissaires députés dans la séance d'hier soir pour porter à M. le Maire l'arrêté relatif à la convocation et à la revue d'une partie de l'armée parisienne, réuni sous la présidence de M. d'Augy, l'un de ses membres. Il a été fait lecture du procès-verbal; la rédaction en a été approuvée. Sur la réclamation d'un des membres, le Conseil a ordonné et M. le Président a fait à l'instant porter à M. Langlumé, major des gardes de la Ville et de service habituel auprès du Conseil, le serment de garder le plus profond silence sur tout ce qui se passe et se dit dans les séances du Conseil de Ville.

« MM. les Commissaires députés auprès de M. le Maire, ainsi que le secrétaire, ont ensuite exposé les motifs qui les avaient déterminés à faire une convocation aussi précipitée de l'entière municipalité.

« MM. les Commissaires ont exposé que, pour se conformer aux ordres du Conseil, ils s'étaient transportés hier soir à l'hôtel de la mairie et que n'y ayant pas trouvé M. le Maire, ils s'étaient rendus à Chaillot; qu'ils y étaient arrivés vers minuit, et qu'ayant été introduits auprès de M. le Maire, ils lui avaient communiqué l'objet de leur mission? que M. le Maire avait parut infiniment sensible à l'arrêté dont ils

du conflit avec Bailly.

étaient porteurs; qu'ils avaient été pénétrés de la situation dans laquelle ils l'avaient laissé et que, dans cette circonstance délicate, ne voulant ni rien prendre sur eux, ni rien laisser au hasard, ils avaient cru devoir provoquer la réunion du Conseil, afin qu'il statuât et prît tel parti que sa prudence lui suggérerait.

« Le Conseil a applaudi au zèle et à l'activité de MM. les Commissaires; il a également approuvé la convocation extraordinaire faite à leur réquisition par le secrétaire, et après une discussion approfondie des principes et des motifs qui avaient déterminé l'arrêté pris la veille, il a unanimement arrêté ce qui suit :

« Le Conseil, délibérant sur le compte qui vient de lui être rendu par ses députés auprès de M. le Maire de la sensibilité profonde qu'il a témoignée en prenant lecture de l'arrêté du jour d'hier, déclare qu'il a toujours rendu hommage aux vertus de M. le Maire; que si, dans une circonstance essentielle et dont les conséquences pouvaient être dangereuses pour l'avenir, le Conseil s'est vu réduit à la nécessité de rappeler les principes, il n'en est pas moins resté convaincu de la pureté des intentions de M. Bailly; et, pour lui prouver qu'il est intimement persuadé que, dans cette circonstance, il n'a été animé par aucun motif repréhensible, le Conseil arrête qu'il s'empressera de se rendre auprès de M. le Maire, afin de légitimer par sa présence ce que la convocation qu'il a faite, à l'insu du Conseil de Ville, d'une portion de l'armée parisienne, a d'irrégulier et de contraire aux décrets de l'Assemblée Nationale.

« Le Conseil ordonne, en outre, que son arrêté du jour d'hier, ensemble celui de ce jour, seront imprimés et envoyés aux soixante sections, et qu'expédition du présent arrêté sera à l'instant porté à M. le maire par MM. Cellerier, Etienne de la Rivière, Le Jeune et Guignard.

« Le Conseil, délibérant ensuite sur les moyens d'exécution du présent arrêté, considérant que le peu de moments qui restaient avant la revue ne lui permettaient pas de se réunir à l'Hôtel deVille, a arrêté que MM. les Administrateurs se rendraient tous à onze heures chez M. le Commandant général, où MM. les Commissaires ont assuré que M. le Maire devait se trouver, et d'où la municipalité se rendrait en corps au Champ de Mars. «

Séance du 13 juin 1790.

C'est une sorte de procès-verbal qui constate que les membres du Conseil de Ville se sont réunis le matin (à onze heures) chez le commandant général où ils ont trouvé M. le maire; qu'ils se sont rendus avec lui et une escorte des gardes de

la Ville à l'École rovale militaire, et, de là, se sont transportés, à pied et avec les mômes gardes, au Champ do Mars, où le commandant général les a rejoints.

« Les gardes de la Ville ont été postés dans le haut du Champ de Revue Mars, en face de l'École militaire, dans le lieu où devait se placer la ^j^^^p ^^ ^^^^ municipalité pour voir défiler la troupe. Ensuite, la municipalité s'est Honneurs mise en marche; elle a passé d'abord sur le devant de la première par [es° troupes division, ensuite et en remontant, sur le devant de la cinquième. :iu pouvoir dvii. Alors, la municipalité a pris la place qui lui était réservée, et les deux divisions, ayant M. le Commandant général à leur tête, ont déûlé devant elle, en lui rendant les honneurs dus ou pouvoir civil. Après la revue, M. le Maire et M. d'Augy, membre et président du Conseil, ont adressé à M. le Commandant général, tant pour lui que pour la garde nationale, les éloges que la municipalité ne peut refuser à des citoyens dont les efforts et les travaux ont si efficacement concouru au salut et au maintien de la chose publique.

« MM. les Administrateurs ayant décidé que M. le Maire serait reconduit par la municipalité jusqu'à son hôtel; on a suivi pour la marche le même ordre dans lequel on était arrivé au Champ de Mars. M. le Président et le secrétaire du Conseil étaient placés dans la voiture du maire; MM. les Administrateurs s'étaient réunis dans des voitures qui avaient été ordonnées à cet effet. MM. les administrateurs étant arrivés à l'hôtel de la Mairie, {M. le Maire) les a fait introduire et les a reçus dans son cabinet, d'où ils sont sortis à trois heures après midi. »

séance du 14 jiiin 1790.

Dans celte séance, le Conseil revient sur le conflit avec le maire relatif à la convocation de la garde nationale :

« Le Conseil a unanimement arrêté que ses arrêtés des 12 et 13 Fin du conQit de ce mois, relatifs à la convocation d'une partie de la garde nationale ^^^'^ ^'*''^^* et à la revue que devait en faire M. le Maire étant déclaratif, de principes, il devait y persister; mais, voulant en même temps donnera M. le Maire une preuve particulière de son attachement et de ses égards, le Conseil a ordonné qu'il serait sursis à leur impression, et que le présent arrêté serait porté, dès ce soir, à M. le Maire par les mêmes commissaires qui avaient été hier auprès de lui. »

Le Conseil s'occupe ensuite des travaux de démolition de la Bastille. Il reçoit Projet

les députés de la majorité des districts qui viennent l'entretenir du plan de d'établissement M. Brusié, au sujet d'un canal et d'une gare dans les fossés de la Bastille. ^^ ^,^ "smax

dans les fossés

« Ils ont exposé, par l'organe de M. Fauconnier, l'un d'ei:x, que '^^ lasastiiie.

l'Assemblée Nationale s'occupait essentiellement, qu'elle doit même être à la veille de statuer sur le projet de canal de M. Bruslé ; et ils ont demandé que le Conseil voulût bien donner les ordres les plus précis pour faire suspendre la démolition d'un des murs des fossés de la Bastille, que l'on avait commencée depuis quelques jours.

u MM. les Députés s'étant retirés et le Conseil délibérant sur leur demande, après avoir entendu M. Cellerier, lieutenant du maire, et M. Etienne de la Rivière, administrateur des travaux publics, a donné acte à MM. les Administrateurs de ce département, de la déclaration qu'ils ont faite qu'il n'a été donné aucun ordre pour démolir les murs des fossés de la Bastille; ordonne que le sieur Palloy sera mandé au département des travaux publics, pour être entendu sur les motifs qui l'auraient déterminé à faire exécuter un travail qui ne lui a pas été ordonné ; et cependant, charge expressément le département des travaux publics d'empêcher la suite de la démolition des murs des fossés delà Bastille, et de tenir la main à l'exécution du présent arrêté. »

Même séance.

Abaissement Le département des subsistances ayant obtenu la parole, M. Vau-

du prix du pain, yinjers, lieutcuant du maire de ce département, a dit :

« Il y a longtemps, messieurs, que M. le premier Ministre des finances et le département des approvisionnements et subsistances s'étaient occupés séparément de procurer à la classe du peuple la moins aisée une réduction sur le prix du pain. M. le premier Ministre a conféré plusieurs fois avec nous sur cet objet si important. Mes opinions n'ont pas différé. La sensibilité de nos cœurs les réunissait sur le même avis ; une seule crainte nous arrêtait. La moisson présentait la plus belle apparence, mais l'expérience du passé nous faisait redouter beaucoup d'accidents, et nous appréhendions d'être forcés à une augmentation qu'un moment d'allégement rendrait encore plus douloureuse, et nous attendions avec impatience le jour où aucune inquiétude ne troublerait plus le bien dont nous aurions fait jouir nos concitoyens. Ce jour. Messieurs, parait être venu. M. le premier Ministre vient d'écrire sur cet objet au département une lettre dont je vous prie d'entendre la lecture :

« Paris, le 13 juin 1790. »

« La baisse du prix des grains, Messieurs, les récoltes ^ qui s'annoncent partout magnifiquement, le rapprochement probable de

1. Le procès-verbal porte : les rccolkts. U y a l)eaucûup de fautes aussi grossières dans le procès-verbal.

l'époque des moissons cette année, et les quantités considérables de blés et de farines qui existent dans les magasins de Paris et qui ont été achetées des deniers du Trésor public et par ordre du Roi, toutes ces circonstances me persuadent qu'il serait juste et convenable de baisser d'un sol le prix du pain de quatre livres. Ce bienfait pour le peuple serait en même temps favorable aux finances de l'État puisqu'il donnerait lieu à un débit plus considérable des farines du gouvernement. L'on ne peut douter que, d'ici quelques mois, le prix ne baisse successivement; il est donc convenable, sous tous les rapports, de devancer cette époque, en faisant dès à présentie sacrifice nécessaire pour encourager les boulangers à diriger leurs spéculations vers les farines dont nous avons la disposition. Les quantités que nous avons, tant en blés qu'en farines, suffiraient à elles seules pour nourrir Paris pendant plus de deux mois; ainsi, si l'on joint à ces deux quantités les approvisionnements considérables des boulangers et leurs importations journalières, quelque modiques qu'on les suppose, il est évident que Paris sera dans l'abondance jusqu'à l'époque où l'on pourra faire usage des blés delà prochaine récolte, et il vaudrait bien mieux renouveler avec ces blés l'approvisionnement de Paris que de garder, au risque d'un dépérissement inévitable, les blés et telles farines qui sont déjà depuis longtemps en magasins. Je soumets ces réflexions à votre considération et je vous prie de me faire connaître votre opinion.

u La Ville de Paris doit, en grande partie, aux soins et à la prévoyance du gouvernement d'avoir été préservée, depuis la fin de 1788, de toutes les calamités dont une disette générale la menaçait ; c'est encore aux mêmes précautions qu'elle doit l'abondance dont elle jouit en ce moment, elle Roi, dont les sentiments de bontévous sont connus, désire infiniment de pouvoir réunir à tous ces bienfaits celui d'une réduction sur le prix du pain. Sa Majesté regrette seulement de ne pouvoir procurer le même soulagement à toutes les provinces, mais elle adoucit au moins partout les maux qu'elle ne peut entièrement prévenir, et le Roi vous a su gré de l'activité avec laquelle vous avez fait passer, selon ses ordres, des secours à Nevers et en Bourgogne. La ville d'Orléans a montré le même zèle, à ma demande, en faveur de Saint-Pierre-le-Moutier, et j'espère qu'une heureuse et féconde récolte servira bientôt à nous faire oublier et nos chagrins passés et nos longues inquiétudes. Si vous pensez comme moi, monsieur, que le moment est venu de réduire un peu le prix du pain, nous nous concerterons sur les dispositions qu'il faudra prendre à l'égard des boulangers ; il faut être juste avec eux, et, à celte condition, ils seconderont sûrement les \ues paternelles de Sa Majesté, et je n'ai pas de

doute sur votre ménagement. Je vous prie de me mettre en état d'instruire le Roi le plus tôt possible de votre sentiment sur l'important objet de cette lettre. Je sais que vous n'avez point oublié l'intérêt touchant et sensible que le Roi vous a témoigné prendre à votre administration, lorsqu'au mois d'octobre dernier, Sa Majesté vous assembla dans son cabinet avec M. le maire et MM. les Députés de la Commune, pour s'entretenir elle-même et avec vous sur l'approvisionnement de la capitale; et, depuis cette époque, je n'ai cessé de lui rendre compte de vos soins, de vos peines et de leur heureux succès.

« J'ai l'honneur d'être avec un parfait attachement, Monsieur, votre très humble et très obéissant serviteur.

« Necker.

« P.-S. — J'envoie une copie de ma lettre à M. le Maire. »

Séance du 15 juin 1790.

Le Conseil revient sur la question do la réduction du prix du pain, et après avoir entendu le rapport de M. Vauvilliers, il prend l'arrêté suivant :

« Le Conseil, pénétré de reconnaissance pour les bontés paternelles du Roi, sensiblement touché de la sollicitude patriotique de M. Necker pour seconder les vues bienfaisantes de Sa Majesté, saisissant cette occasion de témoigner au département des subsistances combien il est satisfait de son zèle, de ses travaux infatigables et du courage qu'il n'a cessé de montrer dans les circonstances les plus difficiles, a ordonné et ordonne ce qui suit :

« Article 1". — Le prix du pain blanc de quatre livres, taxé jusqu'à présent à 12 sols, sera, à commencer de demain mercredi, 16 du courant, réduit à 11 sols.

a Art. 2. — Les pains de fantaisie de toute forme et de tout poids ne seront point soumis au prix statué par l'article précédent.

« Art. 3. — Seront, au surplus, exécutés suivant leur forme et teneur les statuts de la communauté des maîtres boulangers, ensemble les règlements concernant la police et la vente du pain.

« Art. h. — Le Conseil ordonne que le présent arrêté sera imprimé, affiché et envoyé aux soixante sections.

Cet arrêté fut envoyé au maire pour avoir sa signature. Bailly le signa le lendemain.

Dans la même séance du 15 juin 4790, le Conseil de Ville, déférant k l'invitation qui lui avait été adressée par l'Assemblée des représentants de la Commune, décide qu'il se rendra en corps, le lendemain 1 6 « dans l'Assemblée des représen-

tants de la Commune; qu'il y serait fait lecture du projet d'adresse, ainsi que des arrêtés qui l'ont déterminé. » Le 16 juin, le Conseil de Ville décida de n'envoyer à l'Assemblée de la Commune qu'une députalion de huit membres ^

Séance du 16 juin 1790.

« MM. les Commissaires rédacteurs de l'adresse à l'Assemblé Nationale et de la lettre aux districts ont proposé de faire une dernière lecture de ces deux écrits. Le Conseil a confirmé l'adoption qu'il en avait déjà prononcée et a ordonné leur insertion dans le procès-verbal. Le secrétaire a été autorisé à faire sur-le-champ imprimer, dans la forme adoptée et qui sera ci-après transcrite, la lettre en forme d'adresse aux soixante sections, à l'effet de la faire parvenir dès demain aux citoyens réunis dans les assemblées générales. »

Adresse

sur la vente

des biens

nationaux.

Séance du 19 juin 1790.

(Présidence de Canuel, en l'absence du maire excusé, et de d'Augy, malade.)

Au procès-verbal de cette séance se trouve inséré « un rapport fait par Duporl- Dutertre, lieutenant du maire au département de la police, au nom du département du travail, relatif aux voitures de place de la Ville de Paris, rédigé en conformité de l'arrêté du 26 mai dernier. » Ce curieux document comprend 1 2 pages

et 1/2.

ADRESSE DE LA MUNICIPALITE DE LA VILLE DE PARIS PRESENTEE A l'assemblée NATIONALE LE 17 JUIN 1790 2.

En voici le sens. Les officiers municipaux se trouvent « dans une position infiniment délicate et sur laquelle ils croient devoir recourir à votre sagesse ». Le 17 mars 1790, l'Assemblée Nationale a décrété :

« \° Que les biens domaniaux et ecclésiastiques dont elle a précédemment ordonné la vente par son décret du 19 décembre 1789, jusqu'à concurrence de 400 millions, seraient incessamment vendus et aliénés à la municipalité de Paris et aux municipalités du royaume auxquelles il pourrait convenir d'en faire l'acquisition ; 2" qu'il serait nommé à cet effet, par l'Assemblée Nationale, douze commissaires pris dans toute l'assemblée pour aviser contradictoirement avec les

1. Cette députation se présenta, en effet, le 16 à l'Assemblée des représentants de la Commune. Le secrélaire lut l'arrêté du 17 juin et l'adresse à l'Assemblée Nationale et la lettre aux districts ; « les trois objets furent très bien accueillis et fortement applaudis, et, après la lecture, la députation se retira, sans avoir reçu ni objections, ni même la moindre réponse ».

2. Il est inutile de la reproduire. Elle o.iste aux imprimés de la Bibliothèque nationale. Catalogue de l'Histoire de France, t. VI, Assemblée constituante. Le^s, n" 715. Même observation pour l'adresse aux sections du 16 juin 1790. Elle se trouve aux imprimés de la Nationale, t. II, du Catalogue de l'Histoire de France^ Lb*o, n° 108.

membres élus par la municipalilé de Paris au choix et à l'estimation desdits biens, jusqu'à concurrence de 200 millions de biens. »

La municipalité de Paris tirait de ces décrets la conclusion que l'Assemb'ée Nationale avait « voulu rendre les municipalités du royaume les instruments nécessaires et immédiats de cette importanle opération ». Cependant, les sections de la capitale « nommèrent chacune un électeur qui, tous réunis, ont nommé douze commissaires pour traiter avec ceux de l'Assemblée Nationnle toutes les conditions préliminaires à l'acquisition proposée par la Ville de Piris. »

Les officiers municipaux, assez timides ou, comme ils le disant, « toujours animée du désir de conserver la concorde et l'union dans la Commune, ont alors cru devoir s'abslenir de nommer des commissiires, et ils ont laissé agir ceux des sections qui, aux termes de leurs pouvoirs, ne devaient s'occuper que des opérations préparatoires, ainsi qu'ils viennent de le reconnaître eux-mêmes, en rendant compte de leurs travaux à leurs commettants ».

Mais les commissaires élus par les sections, aprè^ avoir achevé leurs opérations préparatoires, se firent donner par les sections de nouveaux pouvoirs « pour mettre la dernière main à l'œuvre ». La convocation des sections eut lieu le 5 juin et les commissaires reçurent des sections a les autorisations dont ils avaient besoin pour consommer l'opération et à l'effet de réaliser la proposition faite par la Ville de Paris. »

D'autre part, on lisait dans l'instruction pour la venie des biens domaniaux, décrétée par l'Assemblée Nationale le 14 mai : « Les experts seront nommés, l'un par les commissaires des sections, l'autre par l'Assemblée Nationale. »

La municipalité ne voit là qu'un vice de rédaction, mais d'autres personnes en tiraient cette conclusion que l'Assemblée Nationale ne reconnaissait pas la municipalité actuelle. A cela le Conseil de Ville objecte le décret du 8 juin 1790, portant « que la municipalité de Paris est autorisée à remplir provisoirement les fonctions de l'administration du département, par rapport aux biens ecclésiastiques situés dans ses murs ».

11 n'en restait pas moins que, si la municipalité se croyait dans son droit et fondée à nommer des commissaires, « les sections étaient d'avis de les nommer elles-mêmes », et effectivement les avaient nommés. C'est dans cette situation que la municipalité demande une consultation à l'Assemblée Nationale.

« Dans cette position, messieurs, elle vient vous exposer les faits, vous présenter avec confiance ses inquiétudes, ses enabarras, et vous supplier de lui tracer ses devoirs. Prononcez, messieurs, et quelle que soit votre décision, elle remplira tous les désirs de la municipalité. »

La lettre des 60 administrateurs « aux citoyens réunis dans les 60 sections composant la Commune de Paris^ » est rédigée sur le ton le plus humble. « Si vous daignez vous reporter au décret du 27 mars dernier, vous y verrez, etc.. » Cependant, le Conseil de Ville conteste nettement la nomination des 12 commissaires étrangers à la municipalité qui ont été élus par les sections pour procéder aux opérations préparatoires.

1. On remarquera cette expression. Il y a une reconnaissance de la souveraineté du peuple La Commune de Paris, c'est l'ensemble des citoyens.

CONSEIL DE VTLLE. 295

La municipalité, muo « par le désir d'cntrotenir la paix et l'union dans les sections » n'a pas protesté. Elle « ne s'est pas opposée à ce que leurs commissaires procédassent aux opérations préliminaires seulement ». Elle a pris, le 13 mars 4790, une délibération déclarant qu'elle ne nommerait pas de commissaires. « Le Conseil de Ville pensait alors que les opérations préliminaires étant achevées, tout rentrerait dans l'ordre, et qu'en conformité du décret les opérations seraient confiées à la municipalité. Il vient d'être détrompé. Vos commissaires, messieurs, vous ont rendu compte de leurs travaux préparatoires, mais, en vous annonçant que leurs pouvoirs étaient épuisés, ils ont oublié de vous rappeler que, pour obéir à la lettre du décret, les opérations définitives devaient ôtre confiées à la municipalité. Vous avez été convoqués pour donner de nouveaux pouvoirs, à l'effet do traiter définitivement des objets que la Ville de Paris pourrait acquérir dès à présent et vous les avez conférés aux mêmes commissaires. Plus instruits que personne des dispositions et de l'esprit du décret, peut-être auraient-ils dû vous observer que les pouvoirs qu'on demandait pour eux étaient précisément et textuellement accordés à la municipalité par le décret du 17 mars; qu'aux termes de ce décret, elle seule avait ce caractère pour contracter valablement et légalement au nom do la Ville de Paris et pour signer, les commissions qui doivent faire passer entre ses mains une portion des biens nationaux. »