Ces trois mots sont passés au procès-verbal
mois pour le lundi 5 juillet, et, sur ce point, l'intervalle du temps prescrit sera observé ; l'on pourra, en conséquence, dès le commencement de la semaine qui suivra celle où nous allons entrer, s'occuper du scrutin d'élection.
« Mais il est des opérations préalables aux élections, comme celles de déterminer sur la proposition de la municipalité provisoire, le traitement du maire, les indemnités à accorder aux administrateurs, au procureur de la Commune, etc., etc. Celles-là, aux termes du décret, doivent être terminées au plus tard le k juillet, Il est évident par cela seul que, pour s'en occuper, les sections ne peuvent attendre jusqu'au 5. Le Roi s'en rapporte à votre prudence sur les mesures que vous prendrez pour faire exécuter la loi en cette partie, et mettre les sections en état de finir, dans le cours de la semaine où nous allons entrer, les opérations prescrites par le décret.
Il y a dans le titre II du décret une disposition qui devait fixer l'attention du Roi. L'assemblée de chacune des 48 sections doit être ouverte par l'un des 60 administrateurs de la Commune, chargé d'y expliquer l'objet de la convocation. Sa Majesté ne doute pas de l'exacte impartialité, de la neutralité parfaite que MM. les Administrateurs y porteront. Cependant, on ne peut se dissimuler la grande prépondérance qu'ils doivent naturellement obtenir et qu'ils sont faits pour mériter. Ces considérations vous porteront peut-être à croire qu'il faut éviter de députer dans chaque section celui de MM. les Administrateurs qui en serait naturellement membre, et préférer, au contraire d'attribuer à 48 d'entre eux une section à laquelle ils soient étrangers. C'est un moyen de plus d'assurer la grande liberté des suffrages, et l'on ne doit rien négliger pour parvenir à ce but important. MM. de la municipalité pèseront au surplus le mérite de cette observation et en feront l'usage qui leur paraîtra juste et raisonnable. Le- Roi se repose avec bien de l'assurance sur votre zèle du soin de faire exécuter une loi qui a pour objet de nommer à la Ville de Paris des officiers municipaux dignes de la confiance des citoyens qui nous ont déjà donné des marques si flatteuses de la leur; et Sa Majesté ne doute pas de tout l'empressement que la municipalité provisoire apportera à vous seconder dans cette opération essentielle. Je vais donner les ordres nécessaires pour que les lettres patentes expédiées sur le décret de l'Assemblée Nationale vous soient adressées demain, et que la transcription en puisse être faite avant lundi matin. On ne peut rien ajouter aux sentiments avec lesquels je vous suis, monsieur, bien véritablement attaché.
Signé : l'Archevêque de Rordeaux.
division de Paris en 48 sections.
Le Conseil de Ville s'ajounie au lendemain pour délibérer sur celle lellre. On convoque spécialement les membres non présents. « Le billet de convocation annoncera les objets importants dont le Conseil devra s'occuper. »
« Dans la vue d'accélérer tant sur les élections que sur les préliminaires qui doivent les précéder, le Conseil a spécialement chargé MM. Le Roulx de la Ville, Fissour, Buob et de Joly, qui avaient été désignés dans des précédentes séances, du soin de préparer pour demain leurs observations sur le traitement du maire et les indemnités des officiers municipaux, du procureur de la Commune et do ses substituts. »
Séance du 2'i juin 1790.
Le Conseil ordonne la transcription sur ses registres do Texpédilion on par- La nouvelle chemin des lettres patentes du Roi données le môme jour sur le décret de l'Assemblée Nationale des 21 mai dernier et 22 juin courant sur l'organisation municipale de Paris dans lesquelles se trouvait comprise la nouvelle division de la capitale en quarante-huit sections.
Le Conseil ordonne de plus que le décret sera imprimé, promulgué le lendemain, affiché dans toutes les rues et carrefours de la capitale, et tiré in-4° pour être envoyé aux quarante-huit sections.
« Le Conseil, délibérant ensuite sur les moyens d'accélérer l'exécution du décret, a repris la discussion sur les questions importantes qui avaient été proposées dans la séance d'hier ; elles ont été réduites au point de précision le plus simple, et il en est résulté différentes résolutions qui sont toutes réunies dans l'arrêté et proclamation qui suit :
