Ces doux mots sont passés sur le maiiusci'it

« A unanimement arrêté de s'en rapporter, pour tout ce qui a trait à la fête du Pacte fédératif indiquée pour le U juillet, aux lumières, à la sagesse et à la prudence de MM. les Commissaires;

« Et, attendu que les mêmes circonstances qui déterminent impérieusement à s'en rapportera MM. les Commissaires, ne permettent pas de suivre, pour les dépenses qui pourront être ordonnées à raison de cette fête, les formalités prescrites en pareil cas, et notamment d'exiger des devis estimatifs de tous les travaux, et de faire procéder à leur adjudication au rabais, ainsi que M. Cahier de Gerville, l'un des procureurs-syndics adjoints, l'a requis:

« Le Conseil a unanimement arrêté que, pour celte fois seulement et sans tirera conséquence, il n'y aurait ni devis estimatif ni adjudication au rabais. Le Conseil n'a pas cru non plus devoir adopter la réquisition du procureur-syndic, tendant à ce qu'on fixât au moins à MM. les Commissaires la somme dans laquelle ils devraient se circonscrire, attendu qu'il était impossible de prévoir les dépenses que cette solennité pourrait occasionner.

« Mais, sur la proposition de M. Cahier de Gerville, M. le Maire et M. le Commandant général ont été priés de se retirer devers l'Assemblée Nationale, et partout ailleurs où besoin sera, pour, attendu que la fête du l/[ juillet est une fête nationale, demander que les frais en soient supportés par le Trésor public.

Affaire

des

Carmes révoltés

de la place Maubert.

Même séance i.

Un rapport est présenté au Conseil de Ville par M. Bureau, l'un de ses membres, tant en son nom qu'au nom de M3Î. Santerre, Filleul et Etienne de la Rivière, sur leur mission au couvent de VAve-Maria. Celte pièce curieuse donne une idée de l'esprit de la municipalité en juin 1790, au sujet des couvents. Le Conseil se montre plein de modération. On peut rapprocher ladite pièce du procès-verbal de la séance du M mai 4 790. (Inventaire des communautés et répartition du contrôle entre les membres du Conseil. Enquête confiée à M, Bureau du Colombier sur les Carmes de la place Maubert. V. procès-verbal de la séance du 3 mai 1790.) Le Conseil revient sur cette affaire des Carmes de la place Maubert. Le 12 avril 1790, les Révérends Pères prieur et procureur des religieux Carmes de la place Maubert avaient présenté un mémoire au Comité de police du district de Saint-Étienne du Mont, pour se faire autoriser « à renvoyer dans Icuis provinces les pères Maurice

1. Dans cette séance, on adopta au.sni un règlement sur les canonniers. Il y avait 20 canonniers attacliés à chaque compagnie de grenadiers soldés (doux pièces de canon par compagnie). Aux termes du règlement, les 20 canonniers étaient logés dans la même caserne que les grenadiers. Il formaient une section de deux escouades. Chaque escouade était composée d'un sergent et 2 caporaux, 2 appointés et 5 canonniersj 1 souslieutenant pour chaque section de canonniers. Le sous-lieutenant était pris parmi les sergents en fonction les plus instruits et les plus intelligents. C'est le Conseil de Ville qui s'attribuait la nomination.

Dulrieux, pn^tre, Jacques Bardinet, prôtro, Jean Lesbazeilles, prêtre, Marie-Félix Marmet, minoré, Jean-Baptiste-Étienne Devalle, minoré, tous six religieux-étudiants et non affiliés dudit couvent. L'arrêté du Comité de police de Séint-Étienne du Mont, dudit jour 12 avril 1790, renvoie ce mémoire au département de police. Le département de police ordonne, par arrêté du 23 avril, au Comité de Saint-Etienne du Mont, de mander les six étudiants révoltés, et do leur prescrire de se soumettre à leurs supérieurs ou de se retirer chacun dans leurs provinces. De leur côté, les six révoltés avaient rédigé trois requêtes, par lesquelles ils revendiquaient le droit d'assister aux otïices comme les autres religieux commensaux; celui d'être nourris comme eux au réfectoire, de la même manière que les supérieur et procureur et autres commensaux de ladite maison, si mieux on n'aime fixer leur portion pour chaque repas à 36 sols ou à telle autre somme convenable. Ils demandent que les supérieur et procureur soient tenus de leur payer tiOO livres pour « subvenir aux dépenses des contestaltions » Par une requête spéciale, ils «dénonçaient les spoliations qu'ils prétendent avoir été faites par les prieur et procureur de la maison, ensemble plusieurs autres mémoires tendant aux mômes fins et autres pièces ». L'Assemblée tiénorale de la Commune renvoya au (Conseil de Ville, par arrêté des 6 et 9 mai 1790. Le 26 mai, le Conseil de Ville nomma Bureau du Colombier commissaire-enquêteur. Le Conseil de Ville prit ensuite l'arrêté ci-dessous :

f( Le Conseil de Ville, considérant que les demandes formées par les religieux-étudiants, dans leurs trois premières requêtes, tendent à introduire dans leur maison une anarchie aussi contraire au bon ordre de toute société policée que destructive des liens de charité et de fraternité qui doivent unir des religieux entre eux ;

« Considérant, en outre, que les lois de la régularité et la soumission, si expressément recommandée par les statuts de l'ordre du Mont-Carmel, ont été foulées aux pieds avec un mépris scandaleux par lesdits religieux étudiants; qu'ils n'ont pas craint de résister ouvertement aux ordres réitérés de leurs supérieurs, aux recommandations du comité ecclésiastique de l'Assemblée Nationale, aux ordres du département de police de la municipalité, et à ceux du conseil de police du district de Saint-Étienne-du-Mont; que l'insubordination et la licence ont été portées si loin par lesdits religieux-étudiants qu'ils ont osé insulter les membres du comité de police de Saint-Étienne du Mnnt, et les accusent, dans leur dernière requête, d'autoriser les vexations des supérieurs; qii'ils ont eux-mêmes avoué qu'il était impossible que la paix pût jamais être rétablie dans leur maison ;

« Considérant enfin que les traits de divertissement et de spolial.uii dénoncés par lesdits religieux-étudiants doivent fixer d'une manière particulière l'attention du Conseil :

« Déclare qu'il n'y a lieu à délibérer sur les demandes portées dans les trois premières requêtes des pères Dutrieux, Bardinet, Lesbazeilles, Marmet et Devalle ;

« Arrête : 1° que lesdits pères Dutrieux, Bardinet, Lesbazeilles, Marmet et Devalle seront tenus, dans l'heure de la notification qui leur sera faite du présent arrêté par deux commissaires de la municipalité, en présence de M. le Procureur-syndic, de se retirer dans leurs provinces respectives, à la charge par les pères prieur et procureur de leur donner sur-le-champ les sommes nécessaires et usitées pour leur voyage; 2" Que M. le Procureur-syndic écrira^demain aux différents provinciaux pour les prévenir du départ desdits religieux et les engager à les recevoir; 3" Que les deux commissaires et M. le procureur-syndic se transporteront pareillement demain au couvent et collège de la place Maubert pour l'exécution du présent arrêté, comme aussi qu'ils y feront l'inventaire des meubles qui garnissent les cellules; ^o Que M. le Procureur-syndic prendra pour dénonciation les faits de spoliation et enlèvement de meubles articulés par lesdits religieux-étudiants dans leurs différents écrits et particulièrement dans leur dernière requête, et fera à cet égard tout ce que sa prudence lui suggérera ; 5° Ordonne que tant les commissaires du Conseil ci-après nommés que le procureur-syndic se retireront également pour demain devant le Comité ecclésiastique de l'Assemblée Nationale pour l'informer des faits qui se sont passés, des motifs qui ont déterminé l'arrêté, et se concerter avec lui pour son exécution. »

Le Conseil de Ville vote, en outre, des félicitations au Comité de police du

district de Saint-Étienne du Mont, et nomme commissaires, pour faire exécuter

l'arrêté, 3JM. Brousse Des Faucherets et Buob.

Religieuses Le 21 juin 1790, Santerre, Filleul, Et. de La Rivière et Bureau viennent

de l'Ave-Maria rendre compte au Conseil ûe l'exécution de l'arrêté du '19 juin, sur le couvent des

dames religieuses de l'Ave-Maria. Se reporter à la séance du i9.

Même séance.

L'ordre du jour étant réclamé en faveur des dames de VAve-Maria, M. Bureau du Colombier a rendu compte des difficultés qui se sont élevées entre les dames religieuses et plusieurs cordeliers attachés et actuellement à charge à cette maison. Il y a été pourvu par l'arrêté suivant :

Le Conseil, ouï le rapport de M. Bureau du Colombier, au nom des commissaires nommés pour faire la visite du couvent de VAve-Maria, considérant que l'Assemblée Nationale n'a jamais entendu dispenser les religieux de l'exécution de la règle; que la résistance aux ordres des supérieurs est une infraction formelle aux lois qui les gouvernent, et que les religieuses de VAve-Maria ne peuvent pas être forcées de garder et de nourrir les religieux qui leur sont inutiles, ordonne que

les pères Bachelet, Maillard, Ancelin et Gourdin seront tenus de sortir du couvent de VAve-Maria dans l'heure de la notification qui leur sera faite du présent arrêté par MM. Sabalier, Etienne de La Rivière et Bureau du Colombier, commissaires nommés à cet effet, et en présence de M. le Procureur syndic; el de se rendre dans les vingt-quatre heures dans les maisons de leur ordre, conformément à l'obédience qu'ils ont reçue de leurs supérieurs; et, faute par lesdits religieux d'obéir au présent arrêté, autorise lesdits commissaires à employer la puissance publique, et à prendre telles autres voies qu'ils jugeront convenables; autorise, en outre, lesdits commissaires à prendre connaissance de l'état actuel des religieuses pour, sur le rapport qui en sera fait, leur accorder les secours dont elles pourront avoir besoin.

Dans la séance du Conseil de Ville, en date du 21 juin 1790, MM. Santerre, Filleul et Etienne de La Rivière, « tous les quatre nommés pour aller mettre à exécution dans le couvent des dames religieuses de VAve-Maria et auprès des Cordeliers ci-devant attachés à cette maison, l'arrêté pris sur cet objet le 19 du même mois, viennent rendre compte des démarches qu'ils avaient faites à cette occasion, ainsi que des obstacles qu'ils avaient rencontrés. Le secrétaire analyse le procès-verbal dressé par les commissaires. Voici le texte même de ce document qui est reproduit textuellement au registre du Conseil de Ville :

« Le lundi 21 juin 1790, nous, François Santerre, César-Gabriel Filleul et Jean-Baptiste Etienne de La Rivière, assistés de M. Etienne- Denis Bureau, tous officiers municipaux, ledit sieur Bureau remplissant les fonctions du ministère public, et chargés, comme commissaires de la municipalité, de mettre à exécution un arrêté du 19 juin annexé à notre présent procès-verbal, nous nous sommes transportés au couvent de VAve-Maria. M"'* l'Abbesse ayant été appelée au parloir, nous lui avons demandé l'ouverture de la porte de clôture, pour être par nous procédé dans l'intérieur du couvent à la visite de son état actuel. Conduits par M"'" l'Abbesse et quatre religieuses dans le cloître, nous avons fait lecture de l'arrêté du Conseil. M'""' les Religieuses ont été prêtes à l'exécuter et nous ont conduits dans un grenier où nous avons remarqué huit tonneaux dans lesquels sont des pois secs, des fèves, des lentilles en petite quantité, à raison de la consommation journalière qu'on nous a dit être pour soixante-dix personnes. Nous avons observé qu'une partie des légumes qui nous été présentés sont gâtés et de mauvaise qualité. De suite, nous avons été conduits dans une partie du cloître où, une porte ayant été ouverte, nous sommes entrés dans un cellier où nous avons trouvé six petits tonneaux remplis de riz; la

totalité nous a paru s'élever à environ 400 litres. Nous sommes descendus à la cave, où nous avons trouvé 19 feuilles de vin dont une en vidange. Conduits au bûcher, nous avons remarqué qu'il y existe environ six voies de bois. Perquisition par nous faite ensuite, nous n'avons trouvé aucunes provisions en chandelle, beurre, charbon; de tout ce que dessus, nous avons réaigé le présent procès-verbal pour être par nous rapporté au Conseil de Ville. Et ont signé :

« Filleul, Sanïerre, E.-D. Bureau Du Colombier, Etienne de la Rivière. »

« De suite, nous nous sommes transportés dans le bâtiment occupé par les Cordeliers desservant le couvent de VAce-Maria. Parvenus dans la Chambre provinciale, nous avons fait rappeler les révérends pères Bachelet, Maillard, Gourdin et Asselin auxquels nous avons fait lecture et dûment notifié l'arrêté du Conseil du 19 juin. Nous leur avons demandé s'ils étaient dans l'intention de s'y soumettre et de l'exécuter dans l'heure; ils ont répondu qu'ils étaient prêts à s'y soumettre et ont signé avec nous : Bachelet, F. Maillard, F. Ancelin, Gourdin, Filleul, Bureau du Colombier, Santerre, Etienne de La Rivière.

« Et, à l'instant, lesdits RR. PP. Gourdin, Bachelet, Maillard et Ancelin nous ont requis de leur laisser passer la nuit dans leurs cellules, attendu la difficulté de trouver des logements décents et convenables, étant huit heures du soir, mais promettant de sortir demain matin avant dix heures. A l'exécution des obédiences qu'ils nous ont dit avoir reçues, ils nous ont requis de recevoir leur itérative déclaration qu'ils sont dans l'intention de profiter de la liberté que leur donnent les décrets de l'Assemblée Nationale, et nous ont observé que le seul défaut de fonds ou de pensions assignées les a empêchés de sortir; et suppliaient la municipalité, au moyen de leur déclaration, dûment notifiée, de quitter leur ordre, de leur laisser la liberté de demeurer à Paris aussi longtemps qu'ils le jugeront convenable. Et ont signé : F. Bachelet, F. Maillard, F. Gourdin, F. Ancelin.

« Sur quoi, nous, commissaires et officiers municipaux, avons donné acte de leur déclaration aux RR. PP. Bachelet, Maillard, Gourdin et Ancelin et leur avons permis de passer la nuit dans leurs cellules de VAve-Maria, à la charge par eux de sortir demain mardi 22 juin, avant dix heures du matin, sans qu'ils pussent emporter autre chose que les elîetspar eux achetés et provenant de leur pécule; enfin, de fournir leur déclïiration au département du domaine à l'Hôtel de Ville de la résidence qu'ils auront choisie et de l'appartement où ils se seront retirés.

Sur leur demande à fin de payement d'une avance à leur faire par la municipalité pour pourvoir à leurs besoins, ordonnons que, sur cette demande, il en sera par nous référé au Conseil pour être statué. « Fait et clos, ledit jour et an que dessus. Et ont signé :

Sameure, Filleul, Bureau du Colombier, Étien.ne de lk Rivière.

u Sur ce rapport, le Conseil de Ville prend, dans sa séance du 21 juin 1790, la délibération suivante :

« Le Conseil municipal, considérant que l'état actuel des finances de la municipalité ne lui permet pas d'avancer des secours dont il reconnaît la nécessité; qu'il ne peut disposer des revenus nationaux sans un consentement formel du Corps législatif, ordonne : sur la première partie du rapport, que le département du Domaine se pourvoira soit à l'Assemblée Nationale, soit au Comité ecclésiastique pour se faire autoriser à payer les sommes demandées par les religieuses de VAve- Maria et rendre compte incessamment du succès de ses démarches.

« En ce qui concerne la seconde partie du rapport, le Conseil approuve la conduite que MM. les commissaires ont tenue envers les quatre religieux auxquels il était enjoint par l'arrêté du 19 de ce mois de sortir du couvent de VAve-Maria; en conséquence, ordonne qu'il sera payé, demain, à chacun des pères Bachelet, Ancelin, Maillard et Gourdin, rehgieux Cordeliers du couvent de VAve-Maria, la somme de 175 livres, à imputer sur les pensions qui leur seront allouées par l'Assemblée Nationale, à la charge néanmoins par lesdits pères Bachelet, Maillard, Ancelin et Gourdin de ne point rentrer dans le couvent de VAve-Maria et, en outre, de rapporter dans la huitaine les preuves exigées par les décrets de l'Assemblée Nationale.

« Le Conseil a ordonné que le procès-verbal dressé par MM. les commissaires serait transcrit immédiatement après le procès-verbal de la séance; et M. le maire a levé la séance, etc.

« Signe : Bailly, maire; Ganuel, vice-président; DE JoLY, secrétaire. »

Séance du 23 juin 1790.

Un conQit s'éleva, à propos du feu de la Saint-Jean, entre le Conseil de Ville Conflit

et l'Assemblée générale des représentants de la Commune. du

Conseil do Ville

« Le Conseil s'étant ajourné relativement au feu de la Saint-Jean, ^*®'= l'Assembiéc

des

mais ayant été instruit par la représentation que lui a faite le secrétaire, représentants d'un arrêté des représentants de la Commune du 22 de ce mois, de ^"^ ^^ commune l'intention où était l'Assemblée de présider à cette cérémonie, et deux

Economie

municipale.

Les parements

de la garde nationale

et la fête du 14 juillet.

de ses membres étant venus prévenir le Conseil que la cérémonie allait commencer, la résolution suivante a été proposée et unanimement adoptée :

« Le Conseil délibérant sur l'arrêté de l'Assemblée générale des représentants de la Commune d'hier, ensemble sur l'invitation qui vient de lui être faite au nom de ladite Assemblée, a reconnu : 1° que les fonctions que l'Assemblée des représentants de la Commune se propose d'exercer, tant à la cérémonie de ce jour qu'à celle de demain, sont dévolues par les décrets de l'Assemblée Nationale, sanctionnés par le Roi, à la seule municipalité; 2° que le Corps municipal consistant clans les seuls membres du, Conseil de Ville\ les représentants de la Commune n'ont pas dû s'attribuer ou à leur président une prérogative réservée dans tout le royaume aux officiers municipaux.

(; En conséquence, le Conseil, qui doit maintenir les droits de la municipalité, a protesté et proteste contre la délibération de l'Assemblée des représentants de la Commune, comme irrégulière et portant atteinte aux prérogatives des officiers municipaux ; regrettant, au surplus, de ne pouvoir concilier ses devoirs avec la déférence qu'il aura toujours pour ladite assemblée, le Conseil a arrêté qu'il n'assisterait pas auxdites cérémonies de ce soir et de demain, et que le présent serait communiqué par une députation à l'Assemblée générale des représentants de la Commune.

« MM. Buob et Guignard ont été chargés d'aller présenter l'arrêté. «

Même Séance.

« Le Conseil étant informé par M. Osselin, au nom du département de la garde nationale, du désir manifesté par M. le Commandant général qu'à la journée du ik juillet les compagnies du centre de la garde nationale fussent en état de tenue la plus convenable à la circonstance; instruite encore de l'impossibilité où se trouvait le département de renouveler pour cette époque l'habillement ordonné par le Conseil; considérant qu'il est un moyen de répondre aux vues de M. le Commandant général, sans augmenter les dépenses ordonnées pour l'habillement de la garde nationale; que ce moyen consiste à faire établir des parements, revers et collets neufs qui s'appliqueront par des agrafes au lieu et place des anciens, ce qui rafraîchira tous les habits, moyennant une avance partielle de 25 000 à 26 000 francs;

« Voulant satisfaire à une demande aussi légitime, a unanime-

4. Cette déclaration est fort intéressante comme caractéristique de l'idée que se faisaient de leurs attributions les membres du Conseil do Ville.

ment autorisé le département de la garde nationale à faire établir incessamment des parements, revers et collets neufs qui s'appliqueront par des agrafes, au lieu et place des anciens, sur tous les habits des gardes nationales des compagnies du centre, lorsqu'ils seront livrés auxdites compagnies pour la fête du Pacte fédératif qui doit être célébrée le U juillet prochain; à la charge par le département de retirer ensuite les parements, revers et collets pour les replacer et les faire servir sur les habits neufs auxquels le département fait travailler. »

Séance du 26 juin 1790.

Le procureur-syndic requiert et le Conseil ordonne la transcription sur ses Lettre

registres de différents décrets, notamment : « 5° Lettres patentes du 18 juin sur du garde un décret du 8 qui commet provisoirement la municipalité de la Ville de Paris à ^^^j. j^^ éiectiocs l'exercice de toutes les fonctions attribuées aux administrateurs de département et municipales. de districts ou à leur directoire; 6« proclamation du roi du 23 juin 1790 sur un décret du 20 qui ordonne que les quatre figures enchaînées au pied de la statue de Louis XIV, à la place des Victoires, seront enlevées avant le 14 juillet prochain. »

Le maire donne lecture de la lettre ci-dessous du garde des sceaux au maire, relative aux élections municipales du 4 juillet.

Paris, le 26 juin 1790.

(i Le Roi, Monsieur, a accepté le décret de l'Assemblée Nationale portant formation de la municipalité de Paris; vous connaissez la disposition par laquelle Sa Majesté est suppliée de donner les ordres nécessaires pour que les opérations préalables aux élections soient terminées au plus tard le k juillet, et que les élections commencent dès le lendemain. Je suis bien persuadé que vous ne négligerez rien pour assurer l'exécution de cette loi. Le vif intérêt que Sa Majesté prend à un objet aussi important me fait compter que vous voudrez bien me mettre en état de lui rendre un compte exact de la marche de vos opérations,

« Le titre V du décret qui concerne la municipalité est consacré à rappeler les décrets généraux à la municipalité (de la capitale ^) du royaume, quant aux dispositions qui peuvent recevoir leur application dans cette capitale. L'article k de ce titre porte que les assemblées des citoyens actifs seront convoquées par le corps municipal huit jours avant celui où elles devront avoir lieu, et que la séance sera ouverte en présence d'un citoyen chargé d'expliquer l'objet de la convocation. Le délai de huitaine peut être bien conservé pour l'opération principale, c'est-à-dire pour celle qui concerne les nominations et les élections. En effet, vous pouvez faire la convocation lundi prochain 18 de ce