NOMS DES SECTIONS. NOMS DES ADMINISTRATEURS
La rue Poissonnière .... Buob.
Bondy Le Roulx de la Ville.
Le Temple De la Porte.
Popincourt Fallet.
La rue de Montreuil .... Simonei de Maisonneuve.
Les Quinze-Ving s ..... Santerre.
Des Gravilliers Jallier de Sa val.
Faubourg Saint-Denis. . . . Bourdon des Planches.
La rue Beaubourg ftavous.
Les Enfants-Rouges .... Brousse.
Le Roi-de-Sicile Champion de Villeneuve.
L'Hôtel-de-Ville d'Augy.
La place Royale Tiron.
L'Arsenal de Saint-Martin.
L'Isle Royer.
Notre-Dame De Velly.
Henry-Quatre Estienne.
Les Invalides Sabalier.
La Fontaine-Grenelle .... Osseiin.
Les Quatre-Nations Le Jeune.
Le Théâtre-Français D'Hervilly.
La Croix-Rouge de Langlard.
Le Luxembourg Labiée.
Les Thermes-de-Julien . . . Bureau du Colombier.
Sainte-Geneviève Vauvilliers*.
L'Observatoire Minier.
Le Jardin-des-Planles. ... De Jussieu.
Les Gobelins. Thorillon.
Date des élections A la Suite de Cette répartition, se trouve la copie d'une lettre adressée par
municipales. Guignard, ministre du département de la maison du Roi, au maire de Paris pour
transmettre l'expédition en parchemin des lettres patentes du Roi sur le décret de
l'Assemblée Nationale pour l'organisation de la municipalité de Paris, ensemble le
procès-verbal de la division de Paris en quaranle-huil sections.
Le ministre recommande au maire de faire, conjointement avec les otiiciers municipaux, toutes les diligences possibles pour que les opérations préalables aux élections soient terminées avant le 4 juillet prochain, Qique les éleciions commencent le lendemain.
Séance du 28 juin 1790.
D<^nonciation « M. le Pfocureur-syndic a dénoncé le n° ikl de l'Ami du Peuple,
commençant par ces mots : « Je ne ferai point ici le tableau de vos « anciens démérites », et finissant par ceux-ci : u II est juste qu'on « reçoive enfin une grande leçon. »
i. Il résulte du procès-verbal du 30 juin que M. de Vauvilliers, retenu par les affaires de son département, fut remplacé par M. La Saudade à l'ouverture de cette section.
de Marat.
« L'Assemblée a reconnu dans cet écrit scandaleux un appel incendiaire contre la loi et l'Assemblée Nationale, et, sur l'observation de plusieurs membres que les écrits de cette nature se multipliaient à l'infini, et que les jugements rendus par le tribunal de police ou les dénonciations à M. le Procureur du Roi au Châtelet avaient été jusqu'ici insuffisants pour contenir ce désordre :
« En conséquence, il a été arrêté que M. le Maire, M. le Procureur-syndic et deux membres du Conseil se retireraient incessamment devers l'Assemblée Nationale, pour la supplier de prendre cet objet important en considération, et de donner enfin une loi sur la presse, comme le seul moyen de remédier aux abus.
« M. Bourdon, président de l'Assemblée, et M. Desmousseaux ont été priés de s'adjoindre à M. le Maire et à M. le Procureur-syndic. »
« Sur la réquisition du procureur-syndic et conformément à l'art. 1" du décret de la constitution de la municipalité de Paris, le Conseil municipal rappelle aux citoyens que les personnes en exercice dans les comités des soixante sections, connues sous le nom de districts, doivent continuer à remplir leurs fonctions jusqu'à leur remplacement réalisé par les élections des quarante-huit sections, suivant l'art. 23 et suivants du titre IV. Le Conseil ordonne que le présent arrêté sera sans délai imprimé, publié et affiché et envoyé aux comités des soixante sections. »
« Sur la proposition faite par un des membres, le Conseil a arrêté que les rédacteurs du Journal de Paris et des Petites Affiches seraient priés d'insérer demain la note suivante dans leurs journaux :
« Le Conseil municipal a reçu dimanche, 27, à sept heures du soir, les lettres patentes, données le même jour, sur les décrets de l'Assemblée Nationale concernant l'organisation de la municipalité; il en a au même instant ordonné et fait faire la transcription sur ses registres.
« Ensuite, et par une proclamation affichée et promulguée aujourd'hui à son de trompe, le Conseil a convoqué tous les citoyens actifs dans leurs nouvelles sections pour commencer jeudi prochain, 1"' juillet, à 7 heures du soir, les opérations préliminaires, avec invitation de terminer toutes ces opérations pour le dimanche, k juillet, en sorte que les élections puissent commencer lundi, 5, à la même heure.
« MM. les commissaires nommés pour la réunion des principes et des motifs qui doivent servir de base à la fixation du traitement et des indemnités de M. le Maire, du procureur de la Commune, de ses sub-
Convocation
des électeurs
pour les
opérations
préliminaires.
stituts, de MM. les Officiers municipaux, avaient commencé leur rapport lorsque MM. Tiron et Cholet, que le Conseil avait chargés hier de se rendre à l'Assemblée Nationale et de se concerter avec le Comité de constitution, sont arrivés. L'objet dont ils avaient été chargés paraissant infiniment plus pressant, le Conseil lui a donné la préférence et, après avoir entendu les commissaires, il a pris l'arrêté suivant, dont il a ordonné l'impression en placard et in-4°, afin de le distribuer à MM. les Commissaires qui doivent procéder à l'ouverture des.quarantehuit sections nouvelles.
« Aux termes des décrets et de l'instruction de l'Assemblée Nationale du U décembre dernier, sanctionnés par les lettres patentes du même mois et par les décrets des 3, 5, 6, 7, 10, U, 15, 19, 21 mai dernier et 22 juin présent mois, sanctionnés par les lettres patentes du Roi du 28 dudit mois de juin, les qualités requises pour être citoyen actif, être admis en cette qualité dans les assemblées des sections et avoir le droit d'y voter, d'élire et d'être élu, sont
Conditions nécessaires pour être citoyen actif :
« 1° Être Français ou devenu Français; 2° être majeur de vingtcinq ans; 3" être domicilié de fait dans l'étendue de la municipalité au moins depuis un an; k° enfin, payer une contribution directe de la valeur locale de trois journées de travail, la valeur desquelles journées la municipalité, en vertu du décret de l'Assemblée Nationale du 11 février dernier, sanctionné par les lettres patentes du Roi du 12 du même mois, a fixée à la somme de trois livres.
Conditions nécessaires pour être citoyen éligible :
« Aux termes des susdits décrets et lettres patentes, pour être éligible aux places de la municipalité, il faudra réunir, aux conditions requises pour être citoyen actif, celle de payer une contribution directe plus forte et qui se monte au moins à la valeur de dix journées de travail, valant en totalité dix livres.
Pièces à représenter pour être admis dans les assemblées, soit comme citoyen actif, soit comme citoyen éligible :
« 1° Un acte légal prouvant la majorité de vingt-cinq ans; 2° l'avertissement ou la quittance de la capitation, d'où résulte la double preuve du domicile et du montant de la cotisation ; « 3° la déclaration de la contribution patriotique.
« Ceux qui ne pourront représenter leur déclaration pour la contribution patriotique sont admis à remettre entre les mains du com-
missaire de la municipalité ou du président de la section, leur soumission de faire incessamment leur déclaration pour la contribution patriotique; ceux qui n'ayant pas 400 livres de revenu, et sont comme tels dispensés de la contribution patriotique, seront tenus de le déclarer à l'Assemblée primaire avant l'élection, et personne ne sera admis à débattre ladite déclaration.
(( Ne pourront être admis, suivant les décrets de l'Assemblée Nationale :
« 1" Les banqueroutiers, les faillis, les débiteurs insolvables; 2° les enfants qui ont reçu ou qui tiennent, à quelque titre que ce soit, une portion des biens de leur père, mort insolvable, sans avoir payé leur portion civile de ses dettes seulement; les enfants mariés qui ont reçu des dots avant la faillite et l'insolvabilité de leur père notoirement connues; 3° ceux qui auraient encore le droit de citoyen actif dans un autre endroit que la Ville de Paris; k" ceux qui sont dans l'état de domesticité, c'est-à-dire de serviteurs à gages.
« Personne ne pourra se faire représenter par autrui. Le secrétaire a été chargé de suivre l'impression et l'affiche de cet arrêté. »
séance du 29 juin 1790.
(Présidences successives de Ganuel, puis du maire.)
« Le Conseil, continuant à délibérer sur les préliminaires des élections, a arrêté :
« 1° Qu'il serait imprimé des feuilles dans lesquelles seraient inscrits les noms et qualités des citoyens actifs et éligibîes; 2° des billets, qui seraient distribués aux citoyens dans chaque section, à mesure que leurs titres seraient vérifiés; 3° enfin, un extrait du procèsverbal du 27 de ce mois, servant de pouvoirs à chaque administrateur dans la section dont il doit ouvrir la séance.
« Le Conseil a approuvé les modèles de ces différents imprimés, qui lui ont été présentés par le secrétaire, qui a été autorisé à fixer le nombre d'exemplaires qui lui seront nécessaires.
(( Sur les observations faites par divers membres, le Conseil municipal a arrêté qu'aucun de MM. les Administrateurs, chargé d'aller daiis sa section ouvrir la séance indiquée pour le 1" juillet, n'accepterait la place de président, à laquelle il doit être nommé par la section, avant que le commissaire délégué par la municipalité cesse ses fonctions. »
« Sur le rapport fait par MM. Tiron et Cholet, que le Conseil avait
Instructions
arrêtées
par MM. les
Administrateurs
chargés d'ouvrir
la
chargés de réunir le tableau des opérations qui doivent être faites à l'ouverture des différentes sections, le Conseil a arrêté et ordonné l'impression des instructions suivantes :
<( Conformément aux articles 1", 37, 38, 39 du titre II des décrets de l'Assemblée Nationale, sanctionnés par les lettres patentes du 27 juin, le commissaire de la municipalité ouvrira l'assemblée, recevra les citoyens qui se présenteront comme actifs, vérifiera les titres qui première séance établiront qu'ils sout citoycus actifs et éligibles. de'u Mpitaîr* " ^^^ conditions nécessaires pour être citoyen actif sont fixées par
les décrets sanctionnés par les lettres patentes du U décembre 1789, section P% art. 3, et par l'instruction de l'Assemblée Nationale du même jour, page 2. Les conditions nécessaires pour être éligible sont fixées par l'art. 19 de la section I" des décrets ci-dessus. Les causes générales d'exclusion sont déduites par les articles 3, 5, 6, 9 de la section P« des décrets ci-dessus. Les causes d'exclusion relatives à la contribution patriotique résultent de l'art. 8 des décrets sanctionnés parles lettres patentes du 1" avril 1790. Ces différentes causes d'admission ou d'exclusion sont énoncées en l'affiche ordonnée par le Conseil de Ville.
(( La même affiche détermine les pièces dont les commissaires de la municipalité exigeront la représentation de la part des citoyens qui se présenteront.
« L'art, l^"" du titre II des décrets sanctionnés par les lettres patentes du 28 juin veut que les assemblées des quarante-huit sections commencent par l'appel nominal des citoyens actifs, d'après les titres qu'ils auront présentés en entrant.
« Ainsi, la première opération du commissaire sera de se faire représenter pour chaque citoyen son titre d'admission et de le faire inscrire sur un cahier à ce destiné et dont, à cet effet, il sera pourvu. Pour faciliter cette opération, le commissaire municipal fera partager en deux parties la salle de l'assemblée; dans la première partie, seront tous les citoyens qui se présenteront, lesquels, après la vérification de leurs titres d'admission et leur inscription surle cahier, passeront dans la seconde partie. Chaque folio de cahier contiendra six colonnes : la première contiendra les noms de baptême et de famille; la seconde, l'indication des états et professions;* la troisième, l'indication des demeures; la quatrième : 1° l'indication de la contribution directe, à l'effet de distinguer les citoyens actifs et les citoyens éligibles; 2° qu'on a fait, qu'on fera ou qu'on n'a point à faire de contribution patriotique; la cinquième, les citoyens actifs; la sixième, les citoyens éligibles.
« Cette inscription faite, le commissaire délivrera à chaque citoyen actif une carte, qui contiendra son nom et qui servira pour entrer aux assemblées.
« Avant de procéder à l'appel nominal, les difficultés qui se seront élevées sur l'admission d'aucuns citoyens seront, aux termes de l'art. 2 du titre II, jugées par les citoyens de la section dont les titres auront été reconnus. Si, par le résultat de l'appel nominal, il se trouve qu'aux termes de l'art. 2 du titre II, il s'est élevé des difficultés sur l'admission d'un citoyen, la section en jugera-, si la section offre plus de 900 citoyens actifs, elle se formera en deux assemblées, conformément à l'art. 1" du titre I".
« L'une des assemblées sera tenue par le commissaire, l'autre par le doyen d'âge. On procédera de suite à l'élection d'un président et d'un secrétaire dans chaque assemblée. Conformément aux décrets sanctionnés par les lettres patentes du 3 février 1790, art. 1", tous les scrutins seront écrits sur le bureau, en présence du commissaire ou du président et des trois scrutateurs, par les citoyens qui sauront écrire et, pour ceux qui ne sauront pas écrire, par l'un des trois scrutateurs, en présence des autres. Aux termes du môme article, les trois scrutateurs seront d'abord les trois plus anciens d'âge de chaque assemblée.
« Aux termes de l'art. 5 du titre V des décrets sanctionnés par les lettres patentes du 28 juin, chaque assemblée procédera, dès qu'elle sera formée, à la nomination d'un président et d'un secrétaire; il ne faudra pour cette nomination que la simple pluralité relative des suffrages en un seul scrutin individuel, recueilli par les trois plus anciens d'âge. Lorsque le président et le secrétaire auront été nommés, le commissaire municipal clora son procès-verbal, pour la confection et expédition duquel il se fera assister de tels secrétaires qu'il jugera à propos. Il déposera au greffe de la municipalité la minute du procèsverbal, dont il remettra expédition à la section.
« Le président fera procéder à l'élection des scrutateurs et fera suivre par l'assemblée les autres opérations ordonnées par les décrets sanctionnés par les lettres patentes du 28 juin. Le commissaire municipal ne prendra plus part auxdites opérations que comme citoyen actif, s'il fait partie de l'assemblée. S'il n'en fait point partie, il se retirera dans l'assemblée de sa section. »
« Sur la déclaration faite par plusieurs de MM. les Administrateurs que, dans différentes sections, les Comités s'étaient depuis plusieurs mois occupés de la vérification et de la réunion des titres qui constatent les qualités de citoyens actifs; qu'ils avaient même délivré des
Traitements dos officiers municipaux,
Permanence à l'Hôtel de Ville.
cartes, avec lesquelles ceux qui en étaient porteurs pourraient se croire . en droit d'être admis aux assemblées primaires sans représenter leurs titres de capacité, le Conseil municipal, considérant que la loi exige impérativement la représentation et la vérification par le commissaire de la municipalité des titres de capacité, a arrêté que, conformément à l'article du titre II du plan de municipalité, MM. les Administrateurs exigeraient la représentation des titres servant à constater que les citoyens qui se présentent doivent jouir des droits de citoyens actifs. »
« Pour satisfaire h l'art. 33 du titre du décret de l'Assemblée des 3, 6, 7, 10, ik, 15, 19 et 21 mai et 22 juin présent mois, sanctionné par le Roi le 27, il sera proposé aux quarante-huit sections d'attribuer : 1" A la place de maire, un traitement de 75,000 livres par année et, en outre, d'arrêter qu'il sera toujours logé, meublé aux frais de la Commune; que sa voiture, ses chevaux, leur entretien, ainsi que l'entretien des meubles, seront également à la charge de la Commune; 2'' au procureur delà Commune, à titre d'indemnité, 15,000 livres et une voiture; 3° aux deux substituts du procureur de la Commune, 8,000 livres chacun par année; 4° a chacun de MM. les Administrateurs un pareil traitement de 8,000 livres par année; 5" au secrétaire-greffier, 10,000 livres par année; aux deux adjoints du secrétaire-greffier, 5,000 livres chacun ; à l'archiviste de la Ville, 3,000 livres aussi par année; 8" enfin, au bibliothécaire, 4,000 livres par année. »
Séance du 30 juin 1790.
«... Il a été arrêté que M. le Maire et MM. les Procureurs syndics seraient spécialement priés de rester à l'Hôtel de Ville pendant la durée des séances qui auront lieu dans les différentes sections, afin qu'au besoin MM. les Administrateurs commissaires puissent recourir à leurs lumières et trouver un point de réunion et d'autorité. MM. les Administrateurs qui ne seront pas répartis dans les sections seront également invités à se rendre à l'Hôtel de Ville, à l'effet de se réunir avec M. le Maire et MM. les Procureurs-syndics. »
La convocation pour l'ouverture des sections et celle pour l'élection des officiers municipaux ayant obligé le Conseil à avancer de deux jours et à faire annoncer pour demain samedi l'assemblée pour l'élection des députés au Pacte fédérâtif, le Conseil de Ville charge MM. Bureau et Filleul de prévenir le doyen du chapitre Notre-Dame « pour l'informer de l'assemblée qui doit avoir lieu demain en l'église Notre-Dame, et le prier de vouloir bien donner les ordres nécessaires pour que l'église soit en état de recevoir MM. les Députés et la municipalité ». Les mêmes, Bureau et Filleul, sont aussi chargés de demander aux membres du
Comité do la section de Notre-Dame d'assurer la police intérieure do l'assemblée « et prendre des précautions pour qu'il n'entre dans l'église que dos députés des bataillons, lesquels surveilleront ensuite l'entrée des autres électeurs, et ensuite les officiers municipaux. »
Dans la mémo séance, le Conseil décide de se concerter avec le maire « pour la rédaction d'une adresse conforme à l'arrêté du 28 du mois dernier, laquelle, après avoir été communiquée au Conseil, serait incessamment portée à l'Assemblée nationale. M. le Maire a été prié de se procurer incessamment et de vouloir bien communiquer au Conseil une expédition ou au moins une copie certiBée du décret rendu le 1'"' de ce mois, relativement aux opérations préliminaires et aux élections de la municipalit'é définitive.
Séance du 3 juillet 1790.
« Le samedi 3 juillet 1790, à neuf heures du matin, le Conseil préparatifs municipal S convoqué en exécution des deux arrêtés des 21 juin et ^^ ^^ Fédération. 2 juillet présent mois, réuni d'abord partiellement à l'Hôtel de Ville et ensuite rassemblé et en corps dans une salle de l'Archevêché, ayant M. le Maire à sa tête, il a été exposé que MM. les Électeurs, nommés par les GO bataillons pour procéder à la nomination des députés qui doivent assister le Ik juillet à la fédération générale des gardes nationales du royaume, ayant reçu l'ordre de se réunir aujourd'hui dans l'église de [Notre-Dame, il convenait de s'assurer si MM. les Électeurs étaient arrivés et si le Conseil pouvait aller ouvrir la séance.
« Le secrétaire s'est transporté dans l'église et, d'après son rapport, le Conseil s'y est rendu. MM. les Électeurs étaient réunis. Le Conseil a pris place et M. le Maire a dit :
« Messieurs, « La municipalité se rend ici pour assister à la nomination que « vous allez faire : il s'agit de choisir les députés pour la confédération « de toutes les gardes nationales et des troupes de ligne du royaume, « c'est-à-dire pour la cérémonie la plus auguste, la plus chère aux « Français et qui doit avoir les suites les plus heureuses : vous allez « choisir les représentants de la garde nationale de Paris, de cette « garde valeureuse et fidèle qui a été formée la première, qui a fait la « Révolution, qui a assuré la liberté du royaume, la tranquillité des ci- « toyens ; cette garde à qui la ville de Paris doit toute sa reconnaissance, « et le maire qui a l'honneur de vous parler tout son attachement. »
« L'Assemblée a manifesté par un applaudissement unanime sa « satisfaction et ses sentiments pour M. le maire.
« Il a été ensuite, à la réquisition de M. le Procureur-syndic
1. On remarquera l'emploi de plus en plus fréquent des mot» Conseil municipal, aa lieu do Conseil de Ville.
« adjoint, M. Mitouflet, fait lecture de la proclamation du Roi du « 10 juin sur les décrets de l'Assemblée Nationale des 8 et 9 juin « transcrite sur les registres de la municipalité. »
« Le 19 du même mois, l'art. P"" de l'exécution duquel il s'agit a spécialement fixé l'attention de l'Assemblée. M. le Commandant général en a rappelé les différentes dispositions; il en a pénétré l'esprit; il l'a développé, aux acclamations générales de l'Assemblée, et, après que MM. les Électeurs ont été entendus, il a été arrêté à l'unanimité que les élections des députés au Pacte fédératif seraient faites par la voie du sort. Ensuite, et sur ce que quelques membres ont observé qu'il pourrait y avoir des difficultés dans la manière dont le choix des députés devait être fait, c'est-à-dire si le sort devait tomber sur la totalité des gardes nationales, ou s'il fallait le concentrer parmi MM. les Électeurs, le Conseil en a délibéré, et il a été arrêté que l'élection serait concentrée parmi MM. les Électeurs.
« M. le Maire a annoncé la délibération, qui a été unanimement agréée et applaudie. Ces deux premiers points étant déterminés, la délibération sur le mode d'élection a été reprise et continuée ; et il a été arrêté, également à l'unanimité, que les élections seraient faites par bataillon .
« L'unanimité qui a régné dans ces deux délibérations, la fraternité avec laquelle MM. les Électeurs se sont réunis et ont voté pour ces objets, a donné lieu à M. le Commandant général d'observer qu'on ne pourrait pas dire qu'il y eût de division dans la garde nationale. Cette observation a été sentie et vivement applaudie par MM. les Électeurs : ils ont désiré qu'il en fût fait mention dans le procès-verbal. Le Conseil municipal, témoin des sentiments qui unissent le chef et les volontaires, jaloux d'en consigner la preuve sur ses registres, s'est empressé d'accueillir un vœu aussi flatteur.
« Sur la proposition de M. le Commandant général, il a été également arrêté d'une voix unanime : Que les grenadiers soldés, les chasseurs soldés, les gardes des ports et la cavalerie soient réunis aux bataillons pour déterminer le nombre de députés qui doivent assister au Pacte fédératif. Le décret de l'Assemblée Nationale ordonnant qu'il serait choisi un député sur deux cents hommes, il a été question de savoir dans quel nombre les bataillons étaient formés, et, sur ce qu'il a été observé qu'il y avait des bataillons beaucoup plus forts les uns que les autres, mais que tous feraient le même service, M. le Commandant général a proposé une échelle de proportion, le terme le plus fort, le nombre le plus faible et le nombre majeur.
« Le Conseil municipal, consulté sur cette question importante, a
témoigné, par l'organe de M. le Maire, son désir que la garde nationale soit représentée en raison de son courage, de son patriotisme et des services qu'elle a rendus. Alors l'Assemblée a été consultée et a arrêté unanimement que ce serait le bataillon le plus fort qui servirait de règle de proportion. Ensuite, et sur ce qu'il a été attesté par M. le Commandant du septième bataillon de la deuxième division qu'il y avait onze cents citoyens inscrits et enrôlés, non compris la troupe du centre, ce qui donnait douze cents hommes, il a été décidé unanimement que MM. les Électeurs choisiraient six députés par bataillon.
« Ces bases étant ainsi déterminées, MM. les Électeurs se sont à l'instant partagés en soixante groupes; ils ont, en présence de la municipalité, procédé dans la forme ci-devant énoncée au choix de leurs députés, et il est résulté du recensement qui en a été fait que les suffrages se sont réunis dans les différents bataillons sur les citoyens ci-après énoncés. »
Suit la liste des députés à la Fédération :
« Les élections étant ainsi terminées et le recensement fait et arrêté, le Conseil municipal s'est ajournera demain dimanche six heures après midi, pour faire lecture du présent procès-verbal, en présence de M. le Commandant général et de MM. les Députés qui ont été, à cet effet, spécialement invités à s'y trouver. »
Signé : Bailly, La Fayette, de Joly, secrétaire. Séance du 4 juillet 1790.
« Dans cette séance, présidée d'abord par Bourdon et ensuite par pian de Paris Bailly, « le secrétaire annonce que M. le Maire lui avait envoyé hier la copie certifiée par le Comité de Constitution de l'Assemblée Nationale du plan contenant la nouvelle division de la capitale en /i8 sections; il a représenté ce plan et. a redemandé à en être déchargé. En conséquence, M. le Procureur-syndic a requis et le Conseil municipal a ordonné, conformément à l'article... du titre... du plan de municipalité que ce plan serait déposé, en exécution du présent arrêté, au greffe de l'Hôtel de Ville, Le secrétaire a été autorisé à en faire le dépôt. Le secrétaire a également représenté une expédition certifiée par les secrétaires de l'Assemblée Nationale du décret du 1" juillet, portant que, vu les circonstances, le Roi sera supplié de donner les ordres nécessaires pour que les opérations prescrites par les décrets de la division de Paris du 22 juin, ne commencent qu'au 25 juillet... »
d)ans la même séance, le Conseil décide qu'aucun des députés à la Fédération ne pourra se faire remplacer.
divisé en 48 sections.
Réception des députations à la Fédération.
Discours de Bail)}-.
« Sur le compte rendu par M. le Commandant général que la députation de plusieurs districts et même de différents départements, et notamment celles de Lyon et de la Bretagne, s'étaient mises en marche et arrivaient en corps dans la capitale, le Conseil a arrêté, conformément au vœu et aux acclamations de MM. les Députés militaires, que les députés de la garde nationale iraient au-devant de tous ces détachements, qu'ils les introduiraient dans la ville et les conduiraient aux lieux qui leur seraient destinés. »
Même séanoô.
« Au moment où toutes les voix se réunissaient pour célébrer l'accord parfait qui règne entre les Français, dans cet instant où les citoyens militaires de la capitale témoignaient à leur général et en recevaient à leur tour les sentiments de reconnaissance et d'attachement qui les unissent, M. le Maire s'est glorifié de partager les honneurs d'une association à laquelle il ne saurait être étranger. Il a représenté l'extrait ou la cartouche de son enrôlement dans la seconde compagnie du 6*= bataillon de la 6^ division. Il a déclaré qu'il désirait partager avec ses frères les services honorables et pénibles qu'ils avaient remplis avec tant de distinction. «Avant mon enrôlement, a-t-il dit,ens'adressant à MM. les Députés militaires, vous étiez mes concitoyens; aujourd'hui vous êtes mes camarades. »
« Ces dernières paroles, la déclaration de M. le Maire, sa sensibilité, ont excité dans toutes les âmes l'émotion la plus vive; des applaudissements réitérés ont exprimé les sentiments de l'Assemblée et, sur la réquisition du procureur syndic, le Conseil municipal a unanimement ordonné qu'il en serait fait mention dans le procès-verbal. »
« Sur la demande de M. Desmousseaux, au nom de la section des Innocents, le Conseil a arrêté qu'il appuierait auprès du Comité de Constitution la demande que cette section se propose de former, tendant à faire changer le nom des Innocents pour y substituer celui de
Belle -Fontaine. »
Séance du 8 juillet 1790.
« Le département de la garde nationale a été autorisé sur la demande de l'état-major général, à laisser aux sergents des canonniers de division qui viennent d'être promus au grade de sous-lieutenant, les habits que la Ville leur avait fait faire l'année dernière. »
Invitation « M. Ic Major des gardes de la Ville ayant annoncé une députation
à un rriomm ^® ^^^' ^^^ Électcurs, elle a été introduite et reçue par des députés que
par les électeurs le Conscil dc Ville avait envoyés au-devant. M. Delavigne^ portant la
de 1789. parole, a annoncé qu'il venait avec ses collègues pour inviter le Conseil
Changemetit
de dénomination
d'une section.
Uniformes laissés
aux
Bcrgents promus
officiers.
municipal à assister en corps, mardi prochain, au Te Dewni que MM. les Électeurs doivent faire célébrer dans l'église Notre-Dame le mardi 13 juillet, en mémoire de la Révolution mémorable qui a rendu aux Français le bonheur et la liberté, dont ils étaient privés depuis les temps les plus reculés.
« M. le président a répondu, conformément aux intentions de MM. les Administrateurs, que le Conseil se ferait toujours un plaisir de se réunir avec MM. les Électeurs, et, après avoir partagé avec eux le danger et les honneurs des travaux auxquels nous avons tous été appelés, il saisirait avec empressement l'occasion qu'ils lui offraient de se trouver avec eux à la cérémonie que MM. les Députés venaient lui annoncer.
« La députation s'est retirée dans le même ordre qu'elle avait été introduite et le Conseil a arrêté qu'il se rendrait en corps au Te Deum auquel MM. les Électeurs l'avaient invité. »
« Le Conseil de Ville a autorisé le secrétaire à donner les ordres nécessaires pour procurer à chacun de MM. les Administrateurs un exemplaire du plan de la nouvelle division de Paris; le Conseil le charge spécialement de leur faire parvenir ce plan avant l'époque fixée pour la continuation des opérations préliminaires pour les élections de la nouvelle municipalité. »
Séance du 10 juillet 1790.
« Le Conseil, sur l'observation du secrétaire, l'a autorisé à faire mettre sur toile les pians de la nouvelle division de Paris qui doivent être distribués à MM. les Administrateurs. »
Distribution
aux
administrateurs
du
nouveau plau
de Paris.
Le Conseil, dans cette séance, prend diverses mesures relatives à la fête de la Suite des mesures Fédération. Les commissaires du Conseil « réclameront une place pour MM. du p°^'
Tribunal de police dans la marche et la fête du 14 juillet ». Le Conseil arrête que, ^* Pedération. le même jour, il sera précédé dans sa marche pur l'universalité des gardes de la Ville.
« Le Conseil, considérant que la municipalité ne doit payer que les dépenses qu'elle a ordonnées ; considérant aussi que les dépenses qui ont été faites pour la division générale du royaume ont été supportées par le Trésor public et n'ont été nullement à la charge des cantons, des districts ou même des départements, a arrêté que M. le Procureursyndic écrirait incessamment au Comité de Constitution de l'Assemblée Nationale pour lui faire connaître les motifs qui s'opposent au payement du mandat accordé au sieur Verniquet. »
Refus de payer Verniquet.
Conflit
du
Conseil de Ville
avec le district
des Cordeliers.
Costume des membres
de la
municipalité
pour
la Fédération.
« Lecture faite de deux imprimés ayant pour titre : District des Cordeliers. Extrait des registres de l'Assemblée générale du district des Cordeliers des 1" et 2 juillet présent mois, les deux imprimés signés Danton, président, Paré, yice-président, Fabre d'Églantine, Pierre-Jean Duplain, Laforgues secrétaires, de l'imprimerie de Ghâlons, rue du Théâtre-Français, à Paris, 1790, lesdits arrêtés adressés par la petite poste à MM. les Administrateurs composant le Bureau de Ville à Paris, contresignés : District des Cordeliers;
« Le Conseil municipal, considérant que ces arrêtés contiennent des maximes absolument inconstitutionnelles et respirent un esprit séditieux qui pourrait ayoir les suites les plus funestes; considérant aussi que, s'il est dans ses principes de vouer au mépris qu'elles méritent, les injures que des écrivains mercenaires et forcenés se permettent contre ceux qui les composent, il est aussi de son devoir de prévoir les conséquences qui peuvent en résulter; considérant enfin que les réflexions insérées dans l'imprimé du 2 juillet tendent à altérer la confiance des citoyens, leur respect pour les décrets de l'Assemblée Nationale, sanctionnés par le Roi, et même à les exciter contre les commissaires du Conseil délégués pour ouvrir la première séance des k^ nouvelles sections,
(( A ARRÊTÉ que deux de ses membres MM. (Noms laissés en blanc.) se retireraient sans délai devers le Comité de Constitution ; qu'ils soumettraient à son examen les deux arrêtés ci-devant désignés et qu'ils le supplieraient de vouloir bien examiner s'il ne serait pas de la justice de l'Assemblée Nationale de prendre des mesures pour que ses décrets fussent exécutés, l'autorité légitime respectée et les citoyens retenus dans les bornes qu'il ne leur est pas permis de franchir. »
Séance du 12 juillet 1790.
« Le secrétaire ayant communiqué au Conseil une lettre qui lui a été adressée par M. le Maire, par laquelle il lui annonce que M. Démeunier, qu'il avait consulté, prescrit que la municipalité ne devait adopter particulièrement aucun costume pour la fête du Pacte fédératif,
« Il a été arrêté que les membres du Conseil assisteraient à la cérémonie en noir, mais sans manteau, sans épée, et en bourse.
« Il a été également arrêté que MM. les Administrateurs seraient convoqués pour cinq heures précises du matin, afin de pouvoir se mettre en marche à cinq heures et demie au plus tard.
« Relativement à la cérémonie qui doit avoir lieu demain à Notre- Dame, sur l'invitation de MM. les Électeurs de 1789, il a été arrêté que le
Conseil de Ville se réunirait à neuf heures précises à l'Hôtel de Ville, d'où il se rendrait en corps à la cathédrale. En conséquence, les ordres sont donnés aux gardes de la Ville : 1° Pour le détachement de 600 hommes qui doit demain précéder la municipalité; 2" Pour la totalité de la garde d'honneur, commandée pour le 14 juillet. »
Le procureur-syndic requiert et le Conseil ordonne la transcription sur ses registres d'un certain nombre de lettres patentes et. de proclamations royales entre autres : proclamation du roi sur un décret du 1" de ce mois, relatif aux opérations prescrites par les décrets de la division de Paris. Proclamation du 7 juillet sur un décret du 4, concernant le serment qui doit être prêté le jour du Pacte fédératif.
u Sur l'observation faite par M. Etienne, qu'il importait de prendre les mesures les plus efficaces pour prévenir les accidents qui pourraient arriver dans les environs du Champ de Mars, si on ne visitait exactement les échafauds, et si on ne faisait fermer ou combler tous les trous et fossés qu'il peut y avoir dans les lieux qui avoisinent le Champ de Mars, ainsi que dans les rues et quais qui y conduisent, le Conseil a arrêté que le département de la police et celui des travaux publics se concerteraient pour veiller dans cette partie à tout ce qui peut intéresser la sûreté publique, donner à ce sujet et faire provisoirement exécuter les ordres qu'ils croiront être obligés de donner. »
Il résulte du même procès-verbal que tous les détails de la cérémonie du pacte fédératif « étaient étrangers à la municipalité et ne concernaient que les députés et les commissaires du Pacte (édératif ». Mais l'attitude des sections force le Conseil de Ville de s'occuper lui-môme dès le lendemain des mesures d'ordre pour la fête de la Fédération. Le procès-verbal de la séance du 13 juillet 1790 prouve que la fête de la Fédération fut sur le point de dégénérer en lutte violente. Le Roi, l'Assemblée Nationale, ne sont plus obéis, et les sections déclarent qu'on ne tiendra pas compte des billets donnés. Le Conseil en est réduit à les annuler. Voici ce curieux procès-verbal :
« Plusieurs députés des différentes sections ont été introduits. Le Conseil a spécialement remarqué ceux des Carmélites et de Saint- Jacques de l'Hôpital. Ils venaient, au nom de leurs sections, réclamer contre la distribution qui se faisait de billets destinés à faciliter à ceux qui en étaient porteurs l'entrée des différentes places dans les travées et sur l'amphithéâtre du Champ de Mars. L'une de ces sections avait déclaré ces billets nuls et de nul effet; l'autre annonçait des dispositions encore plus affligeantes. Quelques autres députés, porteurs d'ordres verbaux , priaient instamment le Conseil de prendre dans cette circonstance un parti qui mît les citoyens à l'abri de toute violence. Ils déclaraient qu'on paraissait résolu, dans la plupart des
Transcriptions de décrets.
Mesures de police.
Conflit avec les sections
à propos
des billets donnés
pour
la Fédération.
sections, à ne respecter ni les billets, ni les ordres qui pourraient avoir été donnés à leur occasion. Ils ajoutaient, et plusieurs membres du Conseil ont confirmé que déjà plusieurs sections avaient fait publier dans leur district que les billets ne produiraient aucun effet.
« Justement alarmé de ces dispositions, mais se croyant, d'un autre côté, lié par le décret de l'Assemblée Nationale et par la proclamation du Roi, qui laisse à la disposition du Comité des Douze, à celle de M. le Maire et de M. le Commandant général tout ce qu'il peut y avoir de relatif à la Fédération, le Conseil s'est d'abord réduit à rappeler à MM. les Députés la soumission qu'ils doivent aux lois et particulièrement à celle qui a trait à la Fédération, dont le secrétaire a fait lecture. Cependant, sur la motion de ce dernier, et malgré l'observation de MM. les députés qu'il n'y avait personne à la Mairie où ils s'étaient déjà rendus, le Conseil a arrêté qu'il serait fait à l'instant une députation à M. le Maire, pour l'informer des réclamations réitérées que les sections lui avaient adressées, et pour le prier de donner les ordres nécessaires pour prévenir les suites des arrêtés qui venaient de lui être communiqués, MM. Charpin et Labiée ont été chargés de cette mission et le Conseil a décidé qu'il resterait assemblé jusqu'à ce que MM. les députés l'eussent informé du résultat de leur démarche. Un moment après, MM. les Députés sont rentrés dans le Conseil avec le lieutenant du maire et MM. les Administrateurs au département de la police. Ils venaient rendre compte au Conseil des mouvements dont les différentes sections l'avaient déjà informé. Ils l'ont prié instamment de délibérer sur cet objet et lui ont prouvé combien il était pressant. Ils ont déclaré que si les mesures prises étaient conservées, ils ne répondaient de la sûreté de la capitale ni pour la nuit, ni pour demain.
« Pour ne négliger aucun des moyens qui pourraient asseoir sa décision, le Conseil a demandé un des officiers de l'état-major. M. Lajard s'est présenté. Il a confirmé ce que les administrateurs du département de la police avaient annoncé. Il a ajouté que ce qu'il y avait de plus affligeant, c'est que les bataillons étaient découragés, et que déjà les sections s'étaient fait justice elles-mêmes, en faisant publier au son du tambour qu'on n'aurait aucun égard aux billets.
« Ces rapports uniformes ont déterminé le Conseil à prendre l'arrêté suivant :
« Sur ce qui a été représenté par les députés des différentes sec- « tions que la distribution des billets pour entrer dans quelques parties « du Champ de Mars était contraire aux principes de liberté et d'éga- « lité qui doivent distinguer la confédération générale indiquée pour u demain, ik courant ; que cette distribution excitait même des récla-
a mations qu'il était de la sagesse des administrateurs de prendre en « grande considération;
« Ouï sur cet objet important, M. le Lieutenant du maire et les « administrateurs au département de police, qui ont déclaré ne pouce voir répondre de la sûreté publique, si les mesures prises à ce « sujet étaient conservées, ensemble un des officiers généraux de « l'état-major, qui a confirmé les rapports précédemment énoncés ;
« Le Conseil municipal, considérant que la nécessité des cir- « constances et celle de prendre promptement un parti, ne lui permet « pas de se concerter avec MM. les Commissaires du Pacte fédératif,
« A déclaré que les billets distribués pour entrer dans les travées « ou dans l'amphithéâtre du Champ de Mars, seraient regardés comme « non avenus; en conséquence, que toutes les places, excepté celles « désignées dans la proclamation du Roi pour les corps civils et mili- « taires de la Fédération, seront indistinctement ouvertes aux citoyens, « à mesure qu'ils se présenteront.
« Au surplus, attendu les inconvénients qui pourraient résulter de « la circulation des voitures, le Conseil arrête que M. le Maire se retiu rera dès ce soirs devers Sa Majesté pour la supplier de révoquer ou « refuser toutes permissions particulières, en sorte qu'il n'y ait demain, « dans la capitale, d'autres voitures que celles de Sa Majesté et de la « famille royale.
« Le Conseil ordonne que le présent arrêté sera à l'instant porté « par deux de ses membres, tant à M. le maire qu'aux commissaires « du Pacte fédératif, et qu'il sera aussi à l'instant envoyé aux sections, « publié au son de la caisse, imprimé et affiché dans toute la capitale, « et spécialement à toutes les entrées du Champ de Mars.
« La disposition relative aux voitures a été déterminée par les « mûres observations qui ont motivé celles relatives aux billets. Sur « la réponse communiquée au Conseil de l'imprimeur delà Ville, porte tant que ses ouvriers étaient tous retirés, en sorte qu'il était à peu près « impossible de faire imprimer sur-le-champ l'arrêté qui venait d'être « pris, il a été arrêté que le secrétaire en ferait faire à l'instant plu- « sieurs expéditions manuscrites qui seraient affichées sur l'heure aux « différentes portes du Champ de Mars. MM. Labiée et de La Porte ont « été chargés de se rendre chez M. le Maire »
« Sur l'observation faite par M. de Jolyque l'Assemblée des représentants de la Commune se proposait de se réunir demain matin à l'Hôtel de Ville et de se rendre en corps sur le boulevard, il paraissait convenable de lui donner une escorte jusqu'au lieu du rendez-vous où elle trouverait la garde qui lui était destinée, le Conseil municipal a arrêté
qu'il serait à l'instant donné au colonel des gardes de la Ville, des ordres pour que l'Assemblée des représentants de la Commune fût escortée demain matin jusqu'au boulevard, en sorte que la portion des gardes qui l'auront accompagné se réunît, aux termes de la proclamation du Roi et des précédents arrêtés du CoriVeil, avec les autres gardes qui accompagneront la municipalité, au poste qui leur est assigné par l'ordre de la marche pour la confédération ordonnée par le Roi. Le Conseil charge son secrétaire de notifier à l'instant le présent arrêté à M. Hay et d'en suivre l'exécution. »
Séance du 17 juillet 1790.
co°f" « Sur la proposition d'un de ses membres, le Conseil a arrêté que
avec la Commune -x • i •.. - i i :. i - . . i . . . .,.
à propos son secrétaire dresserait un procès- verbal de la cérémonie du 14 juillet, de l'escorte, et qu'il BU soumcttrait la rédaction à la première assemblée. M. de Joly, membre et secrétaire du Conseil, lui ayant donné lecture des deux arrêts de l'assemblée des représentants de la Commune, en date des 15 et 16 de ce mois, par lesquels M. de Joly a été invité à aller rendre compte des motifs qui l'ont déterminé à faire rappeler les gardes de la Ville qui avaient accompagné l'Assemblée des représentants de la Commune dans la marche de l'Hôtel de Ville au boulevard, le Conseil; considérant que M. de Joly, son secrétaire, n'a agi qu'en vertu de la proclamation du Roi, qui a déterminé l'ordre, la marche et la composition du cortège de la confédération, et conformément aux arrêtés du conseil des 10-12 et 13 de ce mois, et que rien ne peut lui être personnellement imputé à ce sujet, autorise M. de Joly à faire tenir à l'Assemblée des représentants de la Commune expédition des trois arrêtés ci-dessus énoncés, ensemble un exemplaire de la proclamation du Roi, et de la marche ordonnée par Sa Majesté et signé par M. le Maire et par M. de La Fayette. »
t'ôto sur la Seine M. VauvilUers vient rendre compte des mesures qu'il a prises en vue de la
du 18. fête qui devait être donnée le lendemain -18 juillet (dimanche) sur la rivière.
Voyant que les commissaires de la fôte n'avaient pris aucune précaution, il avait envoyé chercher M, Guerne. charpentier de la Ville, « pour établir des barrières aux lieux où la hauteur de la berge et la profondeur de l'eau présentaient la crainte d'un grand danger pour les spectateurs ». II avait aussi ordonné d'enlever les marchandises et matériaux et tout « ce qui nuisait à la commodité et à la sûreté des spectateurs ». Le Conseil approuve ce* mesures et ordonne que M. de Vauvilliers en réfère au maire, « attendu que tout ce qui concerne la fête du Pacte fédératif est spécialement attribué à M. le Maire et à M. le Commandant général ».
continuatioH « Le Cousell municipal ayant été spécialement convoqué à l'efTet
des élections ^^ ^^ mettre en état d'exécuter les décrets de l'Assemblée Nationale concernant l'organisation de la municipalité définitive, plusieurs questions
municipales.
se sont élevées relativement au mode d'exécution, tant sur la forme que sur le fond, de quelques difficultés qui se sont présentées, lors de l'ouverture des sections, le Conseil ne prend pas sur lui de répondre; et néanmoins, attendu que la suite des opérations pour les nouvelles élections ne peut être retardée, il a été arrêté qu'elles seraient continuées le lundi 26 de ce mois, et que leur reprise serait annoncée par la proclamation suivante :
« Les citoyens de la ville de Paris sont avertis que les opérations prescrites par les décrets de l'Assemblée Nationale concernant la municipalité et la division de la capitale en quarante-huit sections des 3, 6, 7, 10, U, 15, 19, 31 mai et 27 juin 1790, sanctionnés par le Roi le 27 du même mois, transcrits le même jour sur les registres de la municipalité, lesdites opérations, commencées le 1" juillet et suspendues jusqu'au 25, en l'exécution d'un décret du même jour, sanctionné par le Roi le k de ce mois, envoyé et transcrit le 12 juillet sur les registres de la municipalité, seront continuées le 26 de ce mois.
(( En conséquence, les administrateurs nommés, aux termes de l'article 39 du titre II du plan de municipalité pour aller faire l'ouverture des différentes sections, se rendront le lundi 26 juillet, à huit heures précises du matin, dans les sections qui leur ont été précédemment assignées pour procéder à la continuation des opérations préliminaires, conformément aux termes des décrets ci-dessus énoncés. »
séance du 19 juillet 1790.
« Lecture faite par M. Minier du travail qu'il avait été chargé de Rapport faire pour transmettre aux sections les motifs qui ont déterminé l'arrêté ^^ ^\ *''°'^' .
^ ^ sur le traitement
du 29 juin relatif au traitement du maire et aux indemnités des offl- da maire ciers municipaux, le Conseil a unanimement applaudi à la rédaction dont il a ordonné la transcription dans le procès-verbal, l'impression à la suite de l'arrêté du 29 juin et l'envoi le plus prompt aux quarantehuit sections.
« Propositions^ de la municipalité provisoire adressées aux citoyens réunis dans les quarante-huit sections formant la nouvelle division de la ville de Paris. — En exécution de l'art 23 du titre IV du décret de l'Assemblée Nationale concernant la municipalité de Paris sur le traitement du maire et indemnités des officiers municipaux.
« Messieurs,
« L'article 23 du décret rendu par l'Assemblée Nationale pour la municipalité de Paris, nous charge spécialement de vous proposer les traitements et indemnités que nous penserons devoir être accordés au
et les officiers municipaux.
Maire, aux administrateurs, au procureur de la commune, à ses deux substituts, au secrétaire greffier et à ses deux adjoints, au garde des •archives et au bibliothécaire. Nous avons l'honneur de vous adresser, en l'exécution de cet article, l'arrêté que nous avons pris au Conseil de Ville, et nous croyons devoir y joindre l'aperçu des motifs qui nous ont déterminés; vous les pèserez dans votre sagesse, lorsque vous vous assemblerez pour régler ces traitements.
« Le Conseil a pensé, messieurs, qu'il était convenable que le Maire de Paris fût toujours logé et meublé aux frais de la Commune; que l'entretien de son mobilier, de sa voiture et de ses chevaux fût également à la charge de la Ville et qu'il reçût en outre un traitement annuel «de 75,000 francs. Vous allez connaître les raisons sur lesquelles nous avons appuyé cette proposition.
« Dans l'ancien état de choses, les places distinguées étaient rarement accordées au vrai mérite : presque toujours, on y était appelé par son nom, par sa fortune, par son crédit. Sous l'heureux empire de la liberté, les noms, l'opulence et le crédit ne seront plus comptés pour rien, et le peuple, éclairé dans son choix, intéressé d'ailleurs à le faire avec discernement, mettant à part toutes les vaines considérations, donnera toujours son suffrage à celui qui sera digne de le justifier par ses talents et par ses vertus. Vous sentez, après cela, messieurs, qu'il arrivera souvent qu'il ira tirer de sa retraite l'homme simple, modeste et vertueux qui, n'ayant pas caressé la fortune et mendié ses faveurs, sera resté dans cette heureuse médiocrité qui suffit au bonheur de la vie privée, mais qui serait évidemment insuffisante pour celui que le choix de ses concitoyens aurait élevé à la dignité de représentant de la capitale de la France. Destiné à remplir cette place fort peu de temps, il est essentiel que l'homme honnête qui aura l'honneur d'y être appelé par ses concitoyens, puisse l'accepter sans inquiétude pour le présent et l'avenir. Il faut que, sans embarras, sans soins, sans dépense, il passe de sa modeste habitation dans celle que la Commune de Paris aura préparée pour son maire; qu'il la trouve décemment meublée et pourvue de ce qui est nécessaire pour qu'il puisse, dès le jour même de son installation, y recevoir les hommages qu'on doit à la vertu et s'occuper, sans autre sollicitude, de l'exercice des fonctions honorables et pénibles qui lui seront confiées. Au moment où il quittera cette habitation pour retourner dans sa paisible retraite, il transmettra à son successeur, quel qu'il soit, le même logement, le même mobilier, de manière que l'hôtel du maire ne présentera jamais d'autre luxe dans son ameublement que celui dont la Communie elle-mêflae aura jugé convenable d'environner cette place.
« Les mêmes considérations ont conduit le Conseil à penser que la voiture du maire devait être fournie et entretenue par la Ville. Il a cru qu'il était décent que les maires de Paris n'étalassent pas plus de faste à cet égard les uns que les autres, et qu'il ne serait peut-être pas indifférent d'ailleurs que la voiture du maire fût connue de tous les habitants de la capitale et qu'elle annonçât sa présence dans tous les instants où elle pourrait être propre à calmer les esprits et à rétablir la tranquillité publique. Tels sont, Messieurs, les motifs qui ont déterminé le Conseil sur ces deux premiers objets. Nous devons, au surplus, vous observer que l'hôtel actuellement occupé par M. Bailly a été meublé aux frais de la Commune; que l'état de ce mobilier est déposé au département de l'administration; que ce mobilier demeurera substitué à ses successeurs, et qu'en l'entretenant avec soin et économie, la Commune n'aura pas de longtemps de dépense importante à faire à cet égard.
« Nous venons actuellement au traitement de 75,000 francs. Il pourra vous paraître considérable, au premier coup d'œil; cependant. Messieurs, si vous daignez réfléchir sur l'importance et la dignité de la place de maire, vous reconnaîtrez peut-être comme nous que le traitement proposé sera tout au plus suffisant pour mettre votre maire en état de la remplir et de vous représenter honorablement. Paris est une ville qui ne peut et ne doit être comparée à nulle autre. Lorsque la paix sera parfaitement rétablie, les relations de la municipalité de Paris avec toutes les municipalités du royaume vont s'étendre et se multiplier à l'infini. Paris sera toujours l'orgueil et la gloire de cet empire, le centre des talents et des beaux-arts et l'objet de la curiosité des étrangers, lorsque les craintes passagères qui les en ont écartés seront dissipées, et qu'ils y seront rappelés par le désir de la voir sortir d'une révolution qu'elle a opérée, plus honorée, plus belle et plus florissante que jamais. 11 ne faut pas se le dissimuler. Messieurs, quelque- modeste que puisse être le maire d'une aussi grande ville, quelque ennemi qu'il soit du faste et de la dépense, l'honneur d'être votre chef l'assujettira toujours à une représentation indispensable; sa maison sera nécessairement ouverte aux députés des provinces, à tous ceux qui viendront traiter quelques affaires avec la Ville de Paris et souvent aux membres mêmes de l'administration, avec lesquels il aura des relations nécessaires chaque jour et à chaque instant, pour accélérer l'expédition des affaires. Il est impossible, quelque chose que l'on puisse dire, que le maire de Paris, que celui qui est, pour ainsi dire, l'image vivante de la capitale entière, ne soutienne pas par quelque représentation une aussi éminente dignité : vous ne le voudriez pas
vous-mêmes, Messieurs, et, si cela est, vous serez forcés de convenir qu'il lui faut une maison montée, plusieurs domestiques, une table, et tout cela, quelles que soient sa vigilance et son économie, entraînera une dépense qui absorbera en très grande partie son traitement. Le surplus doit être employé à répandre des secours dans le sein de l'indigence; donner avec intelligence et de manière à rendre le bienfait utile à celui qui le reçoit, sera toujours un des devoirs indispensables de cette place. Si le maire de Paris était réduit à l'impossibilité de le remplir, s'il se voyait forcé de fermer son cœur et sa bourse aux malheureux, ils s'élèveraient contre lui, ils s'attacheraient à noircir sa réputation et peut-être à troubler la tranquillité publique.
« Ces considérations, dont il suffira de vous présenter l'aperçu, nous ont paru déterminantes, Messieurs; et c'est après les avoir mûrement pesées que le Conseil a pensé qu'une place qui constitue le maire de Paris chef d'une administration qui réunira tous les pouvoirs qui résidaient autrefois entre les mains du prévôt des marchands, du lieutenant de police, de l'intendant et de plusieurs autres administrateurs, très largement payés; qu'une place enfin qui fixerait tous les regards sur un seul magistrat, obligé de répondre h tous et de représenter dignement la capitale du plus glorieux empire de l'Europe, ne pouvait recevoir un traitement moindre de 75,000 francs.
« Des considérations qui se rapprochent infiniment de celles qui viennent d'être exposées ont déterminé le Conseil à vous proposer d'accorder, à titre d'indemnité, au Procureur de la Commune un traitement de 15,000 livres et une voiture, entretenue aux dépens de la Ville dont il aura à surveiller tous les intérêts, à parcourir et à visiter journellement tous les établissements, et sur la tranquillité de laquelle il sera forcé d'étendre chaque jour et, pour ainsi dire à chaque instant, sa sollicitude et sa vigilance.
« Quant à ses substituts, ils partageront tous ses travaux, ils assisteront comme lui à toutes les séances du Bureau, ils veilleront comme lui à la tranquillité de la capitale; en un mot, ils seront sans cesse en activité, n'ayant point de voiture entretenue par la Ville, obligés d'en prendre très fréquemment à leurs dépens pour ménager le temps et expédier plus d'affaires, forcés d'ailleurs de sacrifier leurs états et d'oublier leurs afl"aires personnelles. Le Conseil a cru qu'on ne pouvait leur offrir une indemnité moindre de 8,000 francs chaque année. Les mêmes motifs l'ont déterminé à proposer une indemnité pareille pour chacun des seize administrateurs.
« A l'égard du secrétaire-greffier, sa place sera importante et pénible; dans l'ancien état des choses, le greffe de la Ville était d'un très
grand produit et les travaux du greffe n'étaient pas aussi multipliés qu'ils vont le devenir au moyeu des réunions de pouvoirs qui vont se concentrer dans la municipalité. Proposer, dans une pareille position, d'allouer au secrétaire-greffier un traitement de 10,000 livres seulement, c'est véritablement demander qu'on le dédommage à peine de ses travaux. Quant à ses deux adjoints, le Conseil pense, par les mêmes raisons, qu'en leur accordant à chacun un traitement annuel de 5,000 livres, ils seront très modestement salariés. Restent le bibliothécaire et l'archiviste. Quant au bibliothécaire, dont la place exige des soins, de la vigilance et de l'assiduité, le Conseil propose de lui allouer un traitement de i4,000 livres par an. C'est l'état d'un homme de lettres; il ne pourra que très difficilement se livrer à d'autres travaux : il faut donc que son traitement le mette à l'abri des inquiétudes et lui assure une existence modeste, mais indépendante des éve'nements. A l'égard de l'archiviste, il n'y en a pas eu jusqu'à présent à la Ville : il n'est peutêtre même pas nécessaire qu'il y en ait. M. le greffier a été jusqu'à présent dépositaire de tous les titres de la Ville : on pourrait obtenir de l'Assemblée Nationale la réunion de cette place à celle de secrétairegreffier, auquel on ne donnera pas un traitement plus fort pour cela. Par ce moyen, on économiserait 3,000 livres que le Conseil a cru devoir proposer d'attribuer à cette place, dans le cas seulement où elle serait conservée.
« Peut-être quelques personnes diront-elles que les dépenses que nous avons l'honneur de vous proposer d'arrêter sont bien considérables. Gela est vrai à quelques égards; mais, d'une part, elles l'étaient infiniment davantage sous l'ancien régime, où tous les pouvoirs qui vont être concentrés dans la municipalité étaient confiés à divers administrateurs dont les traitements étaient fort coûteux; de l'autre, à moins de vouloir écarter les hommes éclairés et vertueux qui n'ont, pour assurer leur existence et celle de leurs enfants, que leurs talents et le fruit de leurs travaux qu'ils seraient obligés d'abandonner, on conviendra de la nécessité d'accorder à ceux qui quitteront leurs afi'aires pour se consacrer à l'administration de la chose publique une indemnité qui les mette à l'abri de la pauvreté et du besoin. Au surplus, Messieurs, vous jugerez les motifs que nous vous soumettons, et, après les avoir pesés dans votre sagesse, vous prononcerez sur nos propositions; mais nous vous supplions de le faire le plus promptement possible, afin que les élections puissent commencer incessamment et se terminer avec célérité. Paris a besoin d'une municipalité définitive; l'autorité, trop éparse et trop divisée, ne réside réellement nulle part, ou du moins n'y réside pas avec cette force unique, active, agissante, effi-
Préparation des élections.
Uniformes donnés
aux ex-gardes
françaises.
cace, qui est nécessaire au maintien de l'ordre et de la tranquillité publiques, et sans laquelle rien de bon, de grand, de vraiment utile ne peut s'opérer. »
« L'époque de la reprise des opérations préliminaires pour les élections étant très prochaine, le Conseil a invité MM. Tiron et Cholet à présenter à la première séance, qui a été indiquée à jeudi 22 du courant, le travail qu'ils doivent faire pour faciliter les opérations et conduire plus promptement à l'organisation de la municipalité définitive. »
Séance du 24 juillet 1790.
« Observation est faite par plusieurs commissaires nommés pour assister à l'ouverture des quarante-huit sections, que les lieux indiqués pour la plupart d'entre elles n'étaient pas agréables et commodes à tous les citoyens, en sorte qu'il paraissait convenable de les leur indiquer par les affiches, sauf aux sections, après qu'elles auront été constituées, à changer le lieu de leurs séances, si elles le jugent à propos, et à charge, dans leurs changements, d'en instruire le Conseil....
« Lecture faite d'une lettre de M. Gouvion, major général de la garde nationale parisienne, par laquelle il expose qu'il convient de laisser aux ci-devant gardes françaises incorporées dans la garde nationale et qui se retirent, aux termes des règlements, la faculté d'emporter leur uniforme, attendu que ces hommes ont bien servi la chose publique pendant la Révolution, et que, s'ils arrivaient dans leur pays sans uniforme national, ils auraient l'air d'être chassés, le Conseil, après avoir entendu le département de la garde nationale, a déclaré que, lors de la retraite dans la garde nationale, il leur sera donné, des magasins, un ancien habit d'uniforme, en y mettant le leur, à moins qu'il ne soit de la fin de la seconde année, auquel cas le soldat qui se retirera conservera celui dont il se trouvera vêtu. »
Ouverture
de
diverses sections.
Dans la séance du 27 juillet 1790, le Conseil ordonne le dépôt dans ses archives de plusieurs procès-verbaux dressés par des administrateurs qui constatent l'ouverture des sections de la rue Beaubourg, de la Croix-Rouge, de Henri IV, de la rue de Montreuil.
Dans celte séance, est annoncée l'ouverture de la section du Théâtre-Français (procès-verbal des r>-, 2, 26, 27 et 28 juillet 4790).
Séance du 30 juillet 1790.
Dans cette séance est annoncée l'ouverture de la section de Bondy. Santerre présente le procès- verbal d'ouverture des Quinze-Vingts.
Le Conseil de Ville, dans la même séance, reçoit une dépulation de dix citoyens de la section des Enfants-Rouges, qui annonce que le secrétaire et le président de cette section avaient changé le lieu de réunion de la section, qui devait être l'église des Enfants-Rouges, et l'avaient transporté à l'église des Capucms, en vertu d'un arrêté illégal. Cinquante citoyens protestent contre ces faits.
« Plusieurs membres du Conseil se sont expliqués sur cette récla- Baiiiy mation ; divers arrêtés ont été proposés. Le Conseil allait prononcer conciliateur. sur celui qu'il devait préférer, lorsque M. le Maire a proposé de se transporter lui-même tant dans l'église des Capucins du Marais que '
dans celle des Enfants-Rouges, et d'employer sa médiation pour ramener les esprits et terminer, s'il est possible, une discussion qui pourrait avoir les suites les plus affligeantes, et peut-être même retarder les opérations dont les sections exclusivement s'occupent. Le Conseil a accepté avec la plus vive reconnaissance l'offre de M. le Maire. MM. les Députés y ont unanimement applaudi, et M. le Maire a quitté le Conseil pour se rendre dans les deux assemblées où l'appellent son zèle et son amour pour le bien public. »
« M. le Commandant général est venu au Conseil ; il a assisté aux délibérations qui ont été prises à l'occasion de la liberté illimitée de la presse, ou plutôt de l'audace avec laquelle des écrivains soudoyés contre la presse s'élèvent journellement contre l'Assemblée Nationale, contre la Loi et contre tous les corps administratifs. Après une mûre délibération, le Conseil a arrêté que M. le Commandant général voudrait bien se concerter demain avec M. le Maire pour mettre à l'ordre une invitation à la garde nationale, afin de faire cesser un désordre qui se trouve porté au dernier excès et qui pourrait occasionner les plus fâcheux inconvénients. »
Séanoe du 31 juillet 1790.
La Fayette
demande
des mesures
Le Conseil de Ville, sur le rapport de plusieurs administrateurs, ordonne le dépôt aux archives des procès-verbaux d'ouverture ainsi que de la liste des citoyens actifs des sections ci-après nommées : 1° De la section de l'Arsenal, ouverte par M. Jouanne de Saint-Martin, les 1,2, 26 et 27 juillet du présent mois; 2" de la section de la Grange-Batelière, ouverte par M. Defresne, le 4®' juillet 1790; 3» de la section de la rue Poissonnière ouverte, par M. Buob, le môme jour, l^"" juillet 1790; 4° de la section des Invalides, ouverte par M. Thorillon, les 1, 2, 6, 26, 27, 28, 29 et 30 juillet 1790.
Ouverture de sections.
« Les commandants de bataillon des Enfants-Rouges et des Capucins du Marais, députés par la section des Enfants-Rouges, sont venus annoncer que les difficultés qui s'étaient élevées entre les citoyens venaient d'être heureusement terminées, et qu'ils s'étaient empressés d'en faire part à la municipalité. Le Conseil a appris cette réunion avec
Les
Enfants-Rouges
satisfaits.
Fixation
du 2 août n90
pour l'élection
du maire.
la plus grande satisfaction et M. le Maire Ta témoigné à MM. les Députés. »
« Conformément à l'article 9 de la proclamation du Roi du 21 juillet 1790, transcrite le 23 sur les registres de la municipalité, publiée et affichée le même jour, le Conseil municipal rappelle aux présidents et citoyens réunis dans les sections que lundi prochain 2 AOUT, à huit heures du matin, et les jours suivants, tous les citoyens actifs doivent se réunir pour procéder à l'exécution du décret de l'Assemblée Nationale, concernant la municipalité de Paris, à l'élection • du maire, à celle du procureur de la Commune, de ses deux substituts, des officiers municipaux et des notables; et, en conséquence, MM. les Présidents sont invités à faire annoncer demain dimanche, chacun dans leur arrondissement, l'objet et l'heure de l'assemblée, et, en outre, à faire parvenir, au plus tard demain dans la journée, à l'Hôtel de Ville, les délibérations sur les opérations préliminaires qui n'auraient pas encore été envoyées. »
Le Conseil « Lo Cousoll aunouce qu'à compter de lundi prochain 2 août, à
en permanence, quatre houres précises, il sera et restera assemblé sans désemparer, pour recevoir les scrutins et procéder à leur vérification, conformément au décret de l'Assemblée Nationale. »
Séance du l" août 1790.
« Le secrétaire a annoncé que, conformément aux intentions du Conseil, il avait fait imprimer cette nuit et distribuer ce matin aux quarante-huit sections l'arrêté pris hier au sujet des élections qui doivent commencer demain. Il a également annoncé qu'il avait averti par une circulaire tous MM. les Administrateurs que le Conseil s'assemblerait aujourd'hui, et que, demain dès quatre heures précises, il se formerait et resterait assemblé sans désemparer pour procéder à la vérification des scrutins. »
Hommage « Le Conseil de Ville, témoin du patriotisme, du zèle, de l'intelli-
gence et de l'activité dont M. de Joly n'a cessé de donner des preuves éclatantes depuis le premier instant de la Révolution, tant en qualité de secrétaire de la Commune qu'en qualité de secrétaire du Conseil de Ville, se plaît à rappeler les témoignages publics de reconnaissance que l'Assemblée des représentants de la Commune a pensé devoir donner à ses services; il croit devoir, en outre, consigner dans ses registres les témoignages particuliers de son estime pour un collègue qui a sacrifié sa tranquillité, ses nuits et ses affaires personnelles pour l'expédition des affaires du Conseil de Ville et la tenue de ses registres. 11 aime à déclarer que nul autre de ses membres peut-être n'aurait pu
du Conseil à M. de Joly,
apporter plus d'intelligence et d'assiduité à l'exercice des fonctions pénibles et délicates qui lui ont été confiées; et la municipalité croit acquitter faiblement sa dette de reconnaissance en arrêtant, à l'unanimité, que M. de Joly recevra en plein Conseil les justes remerciements qui sont dus au dévouement avec lequel il s'est livré sans relâche aux travaux les plus fatigants et les plus multipliés, et qu'expédition du présent arrêté lui sera délivrée et signée par M. le Président.
1" août 1790. — Séance du soir.
Le Conseil de Ville reçoit les procès- verbaux d'ouverture des sections de ouvertures Bonne-Nouvelle (1, 26, 28 juillet 4790), du Roule (4, 2, 21, 22, 23, 24, 25, de sections. 26 juillet 1790), de Sainte-Geneviève.
« Le Conseil délibérant sur les moyens qui devaient le conduire vérifications d'une manière plus prompte et plus efficace à la vérification des délibéra- ^es délibérations tions prises par les sections sur le traitement du maire et les indemnités g^. i^ traitement des officiers municipaux, a nommé MM. Tiron, Minier, Davous et ^u maire. Simonet, à l'effet de procéder à celte vérification et de dresser un tableau par colonnes, contenant le traitement et les indemnités proposés, ainsi que les observations qui peuvent avoir été faites à ce sujet. »
MM. les Commissaires se sont retirés pour procéder à cette vérification, après avoir reçu des mains du secrétaire quatre délibérations qui lui avaient été adressées directement, et vingt-sept que M. le Maire vient de lui faire remettre.
« Plusieurs citoyens se sont présentés ; ils ont annoncé que, porteurs des arrêtés de différentes sections auxquelles ils appartiennent, ils venaient assister au dépouillement que les administrateurs devaient faire de différentes délibérations relatives au traitement du maire et aux indemnités des officiers municipaux.
« Ces messieurs s'étant retirés, M. le Maire a mis leurs demandes en délibération.
« Il a été observé que les décrets de l'Assemblée Nationale n'ordonnant pas que cette vérification serait faite en présence des députés des sections, il serait impossible d'en admettre; que, d'un autre côté, MM. les Députés qui se présentaient étant en minorité, puisqu'ils ne représentaient que treize sections, c'était une raison de plus pour ne pas adhérer à leur demande; que, néanmoins, le Conseil ayant annoncé l'intention de rendre publique l'opération à laquelle il avait été procédé, il n'y avait pas d'inconvénient à admettre ces messieurs comme témoins. Cette proposition ayant été mise aux voix et unanimement adoptée, MM. les Députés ont été rappelés. M. le Maire leur a annoncé la décision qui venait d'être prise et, de suite, il a été procédé au dé-
pouillement des délibérations qui ont été adressées par les sections.
« Les commissaires nommés le matin avaient rédigé un tableau en dix colonnes contenant : la première, les noms des sections-, la seconde, du traitement du maire; la troisième, du procureur de la Commune; la quatrième, du substitut du procureur de la Commune; la cinquième, des administrateurs; la sixième, du secrétaire-greffier; la septième, des secrétaires-greffiers adjoints; la huitième, de l'archiviste ; la neuvième, du bibliothécaire ; la dixième, des observations. Cette opération a mis le Conseil dans la nécessité de prolonger sa séance jusqu'à minuit ; avant de la lever, il a été arrêté qu'elle serait continuée demain...
« N. B. — Ici finit le premier registre du Conseil de Ville, 11698. La phrase est coupée en deux et reprend au registre 11699, ainsi qu'il suit :
