REGISTRE

Extraits du T. II des Procès-verbaux du Conseil de Ville.

...que MM. les Commissaires prépareraient le résultat qui doit être mis à la fin du dépouillement; qu'il serait ensuite dressé procès-verbal du tout, et qu'en attendant, le secrétaire enverrait à l'imprimeur la partie du dépouillement qui se trouve faite, afin d'en presser la publication. »

Séance du 2 août 1790 '.

Ouvertures " ^^ lundi deux août mil sept cent quatre-vingt-dix, à cinq heures

de sections, du solr, 11 a été fait lecture du procès-verbal des deux séances d'hier 1" août; le Conseil en a approuvé la rédaction.

« M. Le Scène a remis et le Conseil a ordonné le dépôt aux archives du procès- verbal d'ouverture de la section du faubourg Montmartre, en date des 1, 2, k, 26, 28 et 29 juillet 1790. Le procès-verbal est signé : de Gaspari, secrétaire. M. d'Augy a remis également et le Conseil a ordonné le dépôt d'un procès-verbal d'ouverture de la section de l'Hôtel de Ville, en date des 1, 2 et 26 juillet 1790. M. Bourdon des Planches a remis et le Conseil a ordonné le dépôt du procès-verbal d'ouverture de la section du faubourg Saint-Denis en date des 1,2, 3, 26, 27 et 28 juillet 1790. M. Beaufils a remis le procès-verbal d'ouverture de la section des Champs-Elysées, en date du l"' juillet 1790, ainsi que la liste des citoyens actifs. Le Conseil en a ordonné le dépôt aux archives.

1. Le procès-verbal de cette séance mérite d'être reproduit presque in extenso, car il résume les opérations du scrutin des sections, relativement à la réélection de Bailly, en qualité de maire de Paris.

« Le Conseil a donné acte au procureur-syndic de la représentation qu'il a faite d'une protestation contre la nomination d'un nouveau maire de Paris, signée par les sieurs Gaudet et Antoine Assier-Perciat, enrôlés dans le bataillon des vétérans et domiciliés dans l'arrondissement delà section de l'Hôtel de Ville; et, au surplus, il a été déclaré qu'il n'y avait lieu à délibérer sur le mémoire ainsi que sur la protestation.

« Sur le compte rendu par le secrétaire que plusieurs de MM. les Commissaires, nommés par la section pour procéder au recensement du scrutin sur l'élection d'un maire, s'étant présentés, il avait cru devoir les inviter à se réunir dans la salle de la Reine à l'Hôtel de Ville où ils se trouvaient déjà en assez grand nombre; le Conseil, considérant que, pour procéder au recensement, il faut, aux termes de l'article 17 du titre P"" et de l'article 4 du titre II, que les députés des kS sections soient réunis, a arrêté que trois de ses membres : MM. Minier, Cholet et Tiron se rendraient à l'instant dans la salle de la Reine, pour recevoir MM. les Commissaires et leur rendre compte des motifs qui déterminent le Conseil à surseoir à la vérification des scrutins jusqu'à ce que MM. les Commissaires soient tous arrivés.

« Les administrateurs que le Conseil avait députés auprès de MM. les Commissaires, porteurs des procès-verbaux contenant le résultat des scrutins de leurs sections sur l'élection du maire, sont venus annoncer que MM. les Commissaires, étant instruits que plusieurs sections n'avaient pas encore commencé ou commençaient à peine le scrutin, ils proposaient au Conseil de les instruire qu'on attendrait leurs procès-verbaux à l'Hôtel de Ville jusqu'à dix heures, et que si, alors, tous les procès-verbaux ne sont pas apportés, les sections qui seront en retard seront averties que le Conseil et MM. les Commissaires se réuniront demain, à neuf heures, à l'Hôtel de Ville.

« Pour délibérer sur cette proposition, le Conseil a arrêté que MM. les Commissaires seraient priés de se rendre dans l'assemblée, afin de se concerter sur le parti qui serait adopté. MM. les Commissaires ayant été avertis et introduits, plusieurs de MM. les Administrateurs et de MM. les Commissaires ont successivement demandé et obtenu la parole. Enfin, un des membres du Conseil a proposé et l'assemblée a unanimement arrêté que le Conseil commencerait à vérifier, en présence de MM. les Commissaires, les pouvoirs de ceux d'entre MM. les Commissaires qui sont arrivés, sauf à vérifier de la même manière ceux de MM. les Commissaires absents, à mesure qu'ils se présenteront En conséquence, il a été procédé à l'appel nominal des différentes sections; il en est résulé que les sections qui suivent ont chacune

Protestation

contre

la nomination

d'un

nouveau maire

de Paris.

Dépouillement

des scrutins

pour l'élection

du maire.

nommé, pour assister au recensement des scrutins, les commissaires qui seront ci-après énoncés :