NOMS DES SECTIONS. NOMS DES COMMISSAIRES

Sainte-Geneviève Delavigne.

L'Observatoire Legros.

Le Jardin-des-Plantes. . . . Pigeon.

Les Gobelins Le Meignen.

« Pendant que le Conseil procédait à la vérification des pouvoirs de MM. les Commissaires, un de MM. les Administrateurs l'a informé que, sans attendre le dépouillement et le recensement général du scrutin du maire, la section du Ponceau procédait à l'élection du procureur delà Commune. Ce scrutin étant contraire au décret de l'Assemblée Nationale concernant la municipalité de Paris, il a été arrêté que le secrétaire écrirait à l'instant au président de la section pour l'engager à surseoir à cette élection. La lettre ayant été agréée et remise à M. Deltuf, administrateur, député pour cette section, le Conseil a reçu, environ une heure après, l'extrait d'une délibération de cette section portant, nonobstant la lettre du secrétaire écrite au nom du Conseil, que le scrutin ne serait point arrêté, qu'il serait continué et copie remise à M. Deltuf. Le Conseil a donné acte à M. Deltuf de la remise de cette délibération. Un de MM. les Administrateurs a pensé que cette délibération devait être déclarée nulle : il en a même fait la motion expresse; mais, après une discussion approfondie, il a été décidé qu'il n'y avait lieu à délibérer quant à présent.

« Plusieurs sections ayant tardé à faire parvenir leur procès-verbal, l'Assemblée leur a fait écrire par le secrétaire pour presser l'envoi du résultat de leur scrutin. La section de la Croix-Rouge n'est arrivée qu'à une heure du matin, et l'Assemblée s'est aussitôt occupée du recensement pour lequel elle avait été formée.

« Pour donner à cette vérification toute l'authenticité qu'elle doit avoir, il a d'abord été arrêté que le présent procès-verbal serait signé par tous MM. les Commissaires, ainsi que par les membres du Conseil de Ville présents. Ensuite, il a été procédé à l'appel nominal des commissaires des quarante-huit sections; et, après qu'il a été constaté que les sections avaient toutes envoyé leur scrutin, MM. les Commissaires ont procédé entre eux à la nomination au sort des quatre commissaires qui doivent faire le recensement général, et il en est résulté que le sort a donné pour scrutateurs : MM. Basse, de la section de la place Vendôme; Vien, de la section du Louvre; Bertholon, de la section des Postes; Montauban, de la section de Mauconseil.

« Les commissaires pour la municipalité auxquels le sort est échu sont MM. Cellerier, Javon, Beaufils, Jallier. M. le Président a proclamé

Conflit

avec la section

du Ponceau.

Recensement

des

scrutins.

ces huit commissaires, et il a été aussitôt procédé au recensement des scrutins en suivant, sur l'appel, l'ordre dans lequel les sections ont été précédemment inscrites \

« Section des Tuileries. Votants : kOh. Bailly 386. — Sect. des Champs- Elysées. Votants : 268. Bailly, 258. — Sect. du Roule. Votants : 150. Bailly, 133. — Sect. du Palais-Royal. Votants: 532. Bailly, Zi99. — Sect. de la place Vendôme. Votants : 280. Bailly, 252. — Sect. de la Bibliothèque. Votants : 285. Bailly, 258. — Sect. de la Grmige-Bateliere. Votants : 181. Bailly, 175. — Sect. du Louvre. Votants : 3kh. Bailly, 326. — Sect. de l'Oratoire. — Votants : 3/|9. Bailly, 327. — Sect. de la Halle-au-Blé. Votants : 356. Bailly, 351. — Sect. des Postes. Votants : k33. Bailly, 403. — Sectl de la place Louis XIV. Votants : 342. Bailly, 327. — Sect. de la Fontaine-Montmorency. — Votants : 264. Bailly, 252. — Sect. de Bonne-Nouvelle. Votants : 290. Bailly, 271. — Sect. du Ponceau. Votants : 260. Bailly, 237. — Sect. de Mauconseil. Votants : 453. Bailly, 423. — Sect. du marche des Innocents. Votants : 333. Bailly, 310. — Sect. des Lombards. Votants : 377. Bailly, 353. —Sect. des Arcis. Votants : 301. Bailly, 278.

— Sect. du Faubourg Montmartre. Votants : 160. Bailly, 141. — Sect. de la rue Poissonnière. Votants : 177. Bailly, 164. — Sect. de Bondy. Votants : 155. Bailly, 126. — Sect. du Temple. Votants : 198. Bailly, 177. — &c^ de Popincourt. Votants : 154. Bailly, 128. — Sect. de Montreuil. Votants : 205. Bailly, 175. — Sect. des Quinze-Vingts. Votants : 185. Bailly, 158. — Sect. des Gravilliers. Votants : 416. Bailly, 383. — Sect. du faubourg Saint- Denis. Votants : 185. Bailly, 165. — Sect. de la rue Beaubourg. Votants : 393, Bailly, 335. — Sect. des Enfants-Rouges. Votants : 377. Bailly, 321.

— Sect. du Roi-de-Sicile. Votants :*361. Bailly, 331. — Sect. de l'Hôtel de Ville. Votants : 229. Bailly, 166. — Sect. de la Place Royale. Votants : 247. Bailly, 216. — Sect. de l'Arsenal. Votants : 246. Bailly, 213. — Sect. de l'Isle. Votants : 225. Bailly, 209. — Sect. de Notre-Dame. Votants : 354- Bailly, 320. — Sect. d'Henri IV. Votants : 250. Bailly, 227. — Sect. des Invalides. Votants : 132. Bailly, 109. — Sect. de la Fontaine-de-Grenelle. Votants : 297. Bailly, 275. — Sect. des Quatre-Nations. Votants : 485. Bailly, 426. — Sect. du Théâtre-Français. Votants : 580. Bailly, 478. — Sect. de la Croix-Rouge. Votants : 246. Bailly, 212. —Sect. du Luxembourg. Votants : 265. Bailly, 217. — Sect. des Thermes -de- Julien. Votants:

323. Bailly, 289. — Sect. de Sainte-Geneviève. — Votants : 379. Bailly,

324. — Sect. de l'Observatoire. Votants : 155. Bailly, 134. — Sect. du Jar-

i. Nous croyons inutile de reproduLi-e le dépouillement détaillé du vote des sections, la majorité obtenue par Bailly ayant été énorme, puisque, sur 14,010 suffrages exprimés, il fut réélu maire par 12,550 voix. Nous nous bornerons à indiquer le nombre des votants de chaque section et le nombre de suffrages obtenu par Bailly, dans chacune de ces sections.

din-des-Plantes. Votants : 2/48. Bailly, 206. — Sect. des Gobelins. Votants : 180. Bailly, 115.

« Ce recensement étant ainsi fait et terminé, MM. les Commissaires vérificateurs, se sont toujours, en présence de l'Assemblée, fixés sur le résultat, et il s'est trouvé que, dans les /j8 sections qui forment la division de la capitale, il y avait U,010 citoyens qui avaient donné leurs suffrages; que sur ces suffrages: MM. Jean-Sylvain Bailly, maire actuel de la Ville de Paris, avait réuni 12,550 suffrages; D'Ormesson, ancien contrôleur général, 517; Camus, avocat au Parlement, député à l'Assemblée Nationale, 118; Danton, 49; D'Ormesson, président, 56; Duport, député à l'Assemblée Nationale, 18 ;Louis-Josepli-PhiIippe d'Orléans, ik; Vauvilliers aîné, 11 ; Thorillon, 10; De La Rocliefoucault, 6 ; Garran de Coulon, 5; Polverel, avocat, 5; Barnave, député à l'Assemblée Nationale, 5; Le Pelletier, député à l'Assemblée Nationale, k; Levacher, avocat, 5.

« En tout 13,562 voix, 448 isolées et perdues, ce qui donne la quantité de suffrages ci-devant énoncée de 14,010 citoyens qui ont voté. En conséquence, le Conseil a annoncé que M. Jean-Silvain Bailly était élu Maire de Paris.

« L'Assemblée ayant applaudi à cette élection, il a été aussitôt et unanimement arrêté qu'une députalion, composée du président, du secrétaire, du procureur-syndic et de 16 députés, dont k pris parmi les administrateurs et 12 parmi MM. les Commissaires, se transporterait à l'hôtel de la mairie pour informer M. Bailly du résultat du scrutin, lui témoigner la satisfaction de l'Assemblée, et s'assurer par sa réponse d'une acceptation qui, en répondant au vœu presque unanime de la Commune, lui laisse la liberté de continuer les élections auxquelles, aux termes du décret concernant la municipalité, il doit procéder constamment et sans interruption.

« L'assemblée a arrêté que M. le Président serait porteur d'un extrait du présent procès-verbal et, à cet effet, le secrétaire a été autorisé à en faire l'expédition. Conformément à la proposition du secrétaire, le Conseil a arrêté qu'il serait fait et remis à chacun de MM. les Commissaires un extrait du procès-verbal, quant au dépouillement du scrutin et à la nomination du Maire, afin qu'ils le rapportent à leurs sections. »

« Le vœu des membres de l'Assemblée, exprimé par quelques-uns de MM. les Commissaires, étant que le Conseil prit des mesures pour que dorénavant, et pour les nominations qui restent à faire, les dépouillements du scrutin ne se fassent que de jour, l'Assemblée a unanimement adopté la motion qui en a été faite. En conséquence, il a été arrêté que la municipalité et MM. les Commissaires ne commenceraient leur dépouillement que le lendemain du jour où les élections

Proclamation

de l'élection

de Bailly

comme

maire de Paris.

Annulation

d'un scrutin

de la section

du Ponceau.

auraient été faites, et que l'Assemblée commencerait à huit heures précises du matin. »

« MM. les Commissaires nommés pour aller porter à M. le Maire le résultat du scrutin et lui exprimer les sentiments de l'Assemblée, sont partis à six heures et demie du matin. Ils sont revenus sur les huit heures. M. le Président a informé l'assemblée, qui avait attendu le retour de la députation sans désemparer, de l'accueil que M. le Maire avait fait à MM. les Députés. Il a annoncé, et l'assemblée a appris avec la plus vive satisfaction, que M. le maire avait accepté la nomination que la Commune venait de faire de sa personne, et qu'il allait venir lui-même eu consigner sa déclaration sur le registre de la municipalité. M. le Maire est effectivement arrivé un moment après; il a été reçu au milieu des applaudissements qui exprimaient les sentiments de reconnaissance, d'attachement et de satisfaction dont les membres qui composent l'Assemblée sont tous animés pour lui. M. le maire a exprimé en très peu de mots, mais avec la plus profonde sensibilité, sa reconnaissance et son acceptation. Il a prié MM. les Commissaires de vouloir bien les reporter à leurs sections respectives. »

« Après une mûre discussion, le Conseil a arrêté, en présence de MM. les Commissaires et après les avoir consultés, que toutes les sections, même celles qui pourraient s'être ajournées à demain, seraient convoquées aujourd'hui, à l'effet de procéder à l'élection du Procureur de la Commune. En conséquence, le Conseil et MM. les Commissaires ont arrêté de se réunir demain mercredi, à huit heures précises du matin. Le Conseil a arrêté en outre que, le jour où l'on procéderait au recensement à l'Hôtel de Ville, il n'y aurait point de scrutin dans les sections. »

Voici l'acceptation faite par Bailly de sa confirmation dans ses fonctions de maire et le texte de sa déclaration, consignée au procès-verbal :

« Sur la communication que le Conseil m'a donnée du vœu de la Commune, j'accepte avec respect, reconnaissance et sensibilité, l'honorable et éminente place que mes concitoyens me confient. J'assure de mes efforts pour en remplir directement les devoirs, et du dévouement entier de ma vie, de tous mes moments, pour répondre aux témoignages d'estime que j'ai reçus de mes concitoyens. » Signe: Bailly.

Cette séance du 2 août 1790 s'était prolongée depuis cinq heures du soir jusqu'au mardi 3, à dix heures du matin.

Séance du 3 août 1790.

Dans cette séance, le Conseil prononce l'annulation du scrutin auquel il avait été prématurément procédé la veille par la section du Ponceau, en vue de l'élection du piocureur de la Commune. L'annulation était fondée sur ce qu'aux termes

de l'article 41 du titre I""" du décret de l'Assemblée Nationale pour la constitution de la municipalité de Paris, les assemblées des 48 sections devaient procéder dans le même jour et à la même heure aux élections des mômes officiers. Par suite, la section du Ponceau n'avait pu valablement procéder à l'élection du procureur de la Commune le jour même où 47 autres sections avaient procédé à l'élection du maire. Dans la séance du 4 août, l'un des administrateurs fit connaître au Conseil que la section du Ponceau n'avait tenu aucun compte de l'arrêté pris la veille pour annuler le scrutin auquel ladite section avait illégalement procédé. Le Conseil décida alors l'envoi au Comité de Constitution de l'Assemblée Nationale de deux délégués, IMM. Cahier et Simonneau, commissaire de la section du Ponceau, pour « solliciter une décision sur la question de savoir si cette élection était valable ou si la section devait la recommencer. » En attendant le retour de ses délégués, le Conseil prit un arrêté dont il ordonna l'impression et l'envoi aux sections. Il est ainsi conçu :

Résistance de la section

" Sur le compte-rendu que, nonobstant l'arrêté pris en présence et de l'avis de MM. les Commissaires des sections, portant qu'il y aurait un jour d'intervalle entre les élections qui se font dans les assemblées primaires et le recensement de divers scrutins qui doit être fait à l'Hôtel de Ville, plusieurs sections s'étaient ajournées pour procéder aujourd'hui à l'élection des substituts du procureur de la Commune, tandis que d'autres sections s'étaient littéralement conformées aux décrets de l'Assemblée Nationale et à l'arrêt qui les avaient rappelées;

« Le Conseil municipal, considérant qu'il est de la dernière importance de se conformer exactement aux dispositions des lois dont l'exécution lui est confiée; que, dans un moment où tous les bons citoyens attendent avec une juste impatience la formation de la municipalité définitive, il faut prendre toutes les précautions pour prévenir les mauvaises intentions de ceux qui chercheraient à les retarder; que si cette formation ne doit pas être retardée par des difficultés déplacées, il est encore du devoir du Conseil de Ville de veiller à ce qu'elle ne puisse être attaquée, sous prétexte de quelques nullités ; considérant enfin qu'il serait impossible de remplir tous ces objets si les sections ne recevaient du centre commun les instructionsqui doivent les diriger :

« A ARRÊTÉ, en présence de l'avis de MM. les Commissaires des sections, qu'il serait à l'instant écrit aux sections qui doivent s'assembler dans la journée pour les prier de remettre leur délibération à demain et que, dans le jour, les 48 sections seraient averties : 1° qu'aux termes du décret de l'Assemblée Nationale les élections doivent se faire partout le même jour et à la même heure; 2° que la seconde élection et les élections subséquentes doivent être subordonnées à la publication du résultat du scrutin qui les aura immédiatement précédées; 3° que, pour remplir ce double objet, les sections seront invitées à surseoir à

toutes les élections jusqu'à ce que MM. les Commissaires, réunis avec la municipalité, aient informé le président de la section du résultat du scrutin qui aura précédé et dont le dépouillement aura été fait à l'Hôtel de Ville; Zt"? et au surplus, qu'il y aura, ainsi que le Conseil l'a arrêté hier, un jour d'intervalle entre les élections, en sorte qu'il n'y ait point d'Assemblée primaire le jour où se fera le recensement à l'Hôtel de Ville.

« MM. les Commissaires députés auprès du Comité de constitution étant venus déclarer à l'Assemblée qu'ils n'avaient pas trouvé le Comité réuni, que l'un des membres seulement leur avait fait des observations qui nécessitaient un examen plus approfondi, le Conseil a arrêté que les mêmes députés avec M. Labiée, administrateur, et M. Dommanget, l'un des commissaires, se transporteront de nouveau à l'Assemblée Nationale; qu'ils tâcheraient de parvenir jusqu'à elle et, s'il est possible, d'obtenir un décret qui statue d'une manière définitive sur la difficulté que présente l'élection faite par la section du Ponceau.

« L'assemblée a mis dans ses opérations deux heures d'intervalle; elle les a reprises à cinq heures et, d'après le rapport qui lui a été fait par les commissaires députés auprès de l'Assemblée Nationale, qu'ils n'avaient pas pu être introduits auprès de l'Assemblée, et que de tous les membres du Comité de Constitution ils n'avaient pu trouver que M. Target, qui leur avait déclaré que le scrutin de la section du Ponceau lui paraissait effectivement nul, mais qu'il croyait que, dans cette circonstance, il convenait de faire quelques sacrifices à la paix, au bon ordre, à la tranquillité de la capitale, et conséquemment de ne pas insister sur la légalité ou l'illégalité de ce scrutin, le Conseil, de l'avis de MM. les Commissaires, a arrêté de passer à l'instant à l'ordre du jour. En conséquence, il a été procédé à l'appel et au recensement des différents procès- verbaux :

Suit le relevé de tous les scrutins pour l'élection du procureur de la Commune, section par section. Nous ne donnerons que le résumé des opérations, d'après le procès-verbal lui-même :

Élection « L'appel et le recensement des suffrages recueillis dans les diffé-

ou procureur ^^^^^ procès-vorbaux que MM. les Commissaires ont représentés et

do la Commune. r -a r

déposés sur le bureau étant terminés, MM. les Commissaires vérificateurs ont procédé à la rédaction du résultat, et, d'après le rapprochement de tous les procès-verbaux il s'est trouvé que 6,920 citoyens avaient voté dans les sections sur l'élection d'un Procureur de l\ Commune ; que, sur la masse totale des bulletins, il n'y en avait que 45 que les sections avaient rejetés comme nuls et qui, par suite du vœu des

sections et conformément au réquisitoire du procureur-syndic adjoint, ont été déduits sur les 6,920 bulletins portés en tête des procès-verbaux, en sorte qu'il est resté 6,875 suffrages, sur lesquels M. Boullemer de la Martinière, avocat au Parlement, procureur syndic actuel, a réuni 3,/t52 suffrages qui ont donné un excédent de 15 voix au delà de la moitié {exigée^?) par les décrets de l'Assemblée Nationale. En conséquence, M. le Président a annoncé que M. Jean-Baptiste Boullemer DE LA Martinière était élu Procureur de la Commune. »

« Les candidats qui, après M. de la Martinière, ont réuni le plus proclamation de suffrages sont : MM. Cahier de Gerville qui en a eu 419. — Duport ^^ La'^M^injère du Tertre, 282. — Camus, député, ISk. — Démeunier, 167. — Dan- oomme ton, 129, — Minier, procureur du Boi du Baillage du Palais, 114. — ^^ ucoœmuDe. Freteau, conseiller au Parlement, 112. — Brousse des Faucherets, 75.

— Mitoufflet, 68. — Polveret, avocat, 58. — Perron, avocat, 58. — Bureau du Colombier, avocat, 56. — Beauvais, médecin, 54. — Thorillon, avocat, 50. — Le Vacher, avocat, 47. — Pastoret, maître des requêtes, 42. — Duport, député à l'Assemblée Nationale, 41. — Locré, avocat, 41. — D'Ormesson, ex-contrôleur général, 29. — Duveyrier, 27.

— Le Scène, 32. — De Joly, 24. — Dambray, 22. — Delavigne, 27.

« Les autres voix étant divisées en petit nombre et unités, le Conseil n'a pas cru devoir les rappeler.

« M. de la Martinière, étant présent à l'assemblée, a accepté sa nomination et a signé avec les membres présents. L'assemblée a applaudi à la lecture que le secrétaire a faite du présent procès-verbal. L'assemblée en a ordonné l'impression. «

Séance du 6 août 1790.

« Le vendredi 6 août 1790, à huit heures du matin, en la grande Élection salle de l'Hôtel de Ville, le Conseil municipal, convoqué et réuni sous des substituts

du Procureur

la présidence de M. d'Augy, pour procéder au recensement du scrutin de la commune. pour les substituts du Procureur de la Commune, il a d'abord été procédé ainsi qu'il suit à l'appel nominal et à la transcription des sections et des noms de MM. les Commissaires députés pour procéder au recensement. (Suit rénumération des noms des commissaires.)

« L'appel étant terminé, il a été procédé au tirage au sort de MM. les Commissaires vérificateurs. (Suit l'indication des noms des commissaires vérificateurs.)

« MM. les Commissaires vérificateurs étant ainsi nommés, il