Ce mot est passé au procès-verbal

a été procédé à l'appel et au recensement des scrutins, ainsi qu'il suit :

(Suivent les scrutins des sections, jusque y compris la section du faubourg Saint-Denis.)

« La séance ayant été prolongée depuis huit heures du matin jusqu'à dix heures du soir, il a été mis en question si le recensement serait continué pendant la nuit. Sur l'observation que, même en travaillant toute la nuit, il serait impossible d'avoir un résultat pour l'envoyer aux sections avant l'heure qui pourrait être indiquée pour leur assemblée, l'arrêté suivant a été unaniraent adopté :

« Le Conseil municipal informe la section que le recensement des scrutins pour les substituts du procureur de la Commune, auquel il a été travaillé avec MM. les Commissaires depuis huit heures du matin jusqu'à dix heures du soir, ne pouvant être terminé que dans la journée de demain, il est indispensable de proroger les assemblées primaires afin de leur en faire parvenir le résultat.

(( En conséquence, il a été arrêté que MM. les Présidents voudraient bien faire annoncer, chacun dans leur arrondissement la prorogation des assemblées primaires et, pour ne pas troubler l'ordre du service divin, leur indication à lundi neuf du courant. Aujourd'hui, le Conseil arrête qu'il s'assemblera demain à neuf heures précises, pour continuer le recensement, en faire incessamment publier le résultat, et indiquer en même temps l'objet du scrutin auxquels les citoyens seront dans le cas de procéder; et sera le présent procès-verbal signé par M. lePrésident, le secrétaire et les huit commissaires vérificateurs. »

Signk : D'Augy, président

Davous, Minier, de Joly, secrétaires.

Séance du 7 août 1790.

« Le samedi 7 août 1790, à neuf heures précises du matin, le Conseil de Ville, convoqué et réuni avec MM. les Commissaires députés des sections dans la grande salle de l'Hôtel de Ville; après que l'appel nominal a été fait, il a été procédé à la suite du recensement des scrutins pour l'élection des substituts adjoints du procureur de la Commune. Suivent les scrutins.

Election « Lc receusemeut des 48 procès-verbaux étant terminé, MM. les

et proclamation commlssalres vérificateurs en ont présenté le résultat et, d'après leur Cahier de GerTiiie rapport, Comparé sur le» procès-verbaux des sections, le Conseil a pris l'arrêté suivant :

« Le Conseil municipal ayant, dans la séance du jour d'hier, prolongée depuis huit heures du matin jusqu'à dix heures da soir, et dans

comme premier substitut

celle de ce jour, procédé avec MM. les Commissaires des sections au recensement des scrutins pour l'élection des substituts adjoints du procureur de la Commune, il s'est trouvé 6,191 votants qui n'ont produit que 12,133 sufTrages, attendu qu'il y a eu plusieurs bulletins que les sections ont déclaré ne porter qu'un seul nom, et d'autres qu'elles ont elles-mêmes rejetés et déclarés nuls.

« M. Cahier de Gerviile, avocat au Parlement, procureur-syndic adjoint actuel, a réuni une majorité de 2961 suffrages, c'est-à-dire l/iU, au delà du quart sur la totalité des votants requis par l'article 5 du titre II du décret de l'Assemblée Nationale concernant la municipalité, pour former la pluralité relative. En conséquence, M. le Président a annoncé que M. Bon-Claude Cahier de Gerviile était élu premier substitut adjoint du procureur de la Commune.

« M. Cahier de Gerviile, présent au recensement, a accepté la place à laquelle ses concitoyens l'ont appelé.

« Les candidats qui, après M. Cahier de Gerviile, ont réuni le plus de suffrages sont : MM. Duport du Tertre, avocat au parlement, procureur-syndic adjoint actuel, 1030 voix; Mitouflet de Beauvais, avocat au Parlement, procureur-syndic adjoint actuel, 712; Minier, avocat au Parlement, conseiller assesseur au tribunal municipal, 544; Danton, avocat aux Conseils, 193; Garran de Coulon, avocat au Parlement, 191 ; Benoît du Portail, avocat au Parlement, 138; Charron, président de la Fédération, 133; Agier, avocat au Parlement, 122; Thorillon, ancien procureur au Châtelet, 121.

« A l'égard des autres suffrages, au nombre de 5988, ils se sont partagés en unités ou en si petits nombres, sur une si grande quantité de candidats, que le Conseil n'aurait pas eu assez de temps pour les appliquer aux mêmes individus et les rendre publics. Au surplus, le Conseil invite les 48 sections à se réunir lundi 9 du courant, afin de procéder, en conformité de l'article 8 du titre II du décret concernant la municipalité, à un second scrutin pour le second substitut adjoint du procureur de la Commune. L'assemblée, pour le recensement de ce scrutin, est indiquée à mardi huit heures précises du matin, en la grande salle de l'Hôtel de Ville. Le Conseil charge son secrétaire de faire imprimer le présent arrêté et de l'adresser demain à chacun de MM. les Commissaires, afin qu'ils le remettent eux-mêmes à leur section. »

Séance du 10 août 1790.

Le 10 août 4790, ont lieu la vérification et le recensement du second scrutin pour le second substitut adjoint du procureur de la Commune. A partir de cette date, le procès-verbal est rédigé par une autre main. L'écriture du manuscrit est

du maire

Rapport de Tiron

reçu

beaucoup plus grosse, les lignes sont plus espacées. En têle du procès- verbal du iO se trouve cette mention : deuxième regislre, bien que cette série soit reliée avec les procès-verbaux précédents.

Le traitement Après l'appel nominal et la transcription au procès-verbal des sections et des

noms des commissaires chargés de les représenter, après le tirage au s^ort des commissaires-vérificateurs, il est procédé au recensement des procès-verbaux. Le correction, travail de recensement fut interrompu au moment où le secrétaire allait procéder à l'appel de la section de l'IIôtel-de -Ville. Le président prie l'assemblée de remettre la suite du recensement au môme jour, à cinq heures précises, afin que le Conseil puisse « entendre le résultat du travail de ses commissaires sur le traitement du maire et l'indemnité des officiers municipaux ». Les commissaires se retirent et le Conseil entend le rapport de M. Tiron sur les procès-verbaux relatifs au traitement du maire et aux indemnités des officiers municipaux. « Ce travail a donné lieu à différentes observations; elles ont été discutées et combattues par plusieurs de MM. les Administrateurs; enfin, il a été décidé unanimement que le travail de MM. les Commissaires sérail reçu dans plusieurs parties, et que le Conseil n'adresserait aux sections que le relevé exact des procès-verbaux qui lui ont été adressés, en' y joignant néanmoins un résultat en masse des sommes offertes tant pour le traitement du maire que pour l'indemnité des officiers municipaux, ainsi que l'aperçu des conditions que les sections peuvent y avoir apposées. Le secrétaire a été chargé de suivre l'impression et l'envoi de ce résultat aux quarante-huit sections. »

Duport-Dutertre (t Le Conseil de Ville reprend à cinq heures du soir la suite du

second ^l^ubstitut rccensement des procès-verbaux des sections pour la seconde place de du procureur substitut adjoint du procureur de la Commune.

« L'appel et le recensement des quarante-huit sections étant terminés, MM. les Commissaires-vérificateurs ont procédé à la réunion des suffrages et à leur application aux divers candidats qui ont concouru pour l'élection du second substitut adjoint du procureur de la Commune.

« Il en est résulté que 6,08/i suffrages ont été réduits à 6,028, attendu la nullité de 56 bulletins prononcée par les sections. M. Marguerite-Louis-François Duport-Dutertre, avocat au Parlement, lieutenant du maire, administrateur au département de la police, a réuni 2,332 suffrages, c'est-à-dire 825 au delà de 1,507 suffrages, faisant le quart requis pour former la pluralité relative prescrite par l'art. 5 du titre II des lettres patentes sur le décret concernant la municipalité de Paris. En conséquence M. le Maire, qui est arrivé à cet instant, a annoncé que M. Marguerite-Louis-François Duport-Dutertre était élu second substitut adjoint du procureur de la Commune. M. Duport- Dutertre était absent lorsque le résultat du scrutin a été proclamé; il est arrivé un moment après; M. le Maire lui a annoncé son élection. M. Duport-Dutertre a remercié et accepté la place que la Commune lui défère.

de la Commune.

« Les candidats qui, après M. Duport-Dutertre, ont obtenu le plus de suffrages sont : MM. Mitouflet, 9/^5; Minier, procureur du Roi au bailliage du Palais, 902; Danton, 197; Garran de Goulon, 77; Thorillon, 61 ; Agier, kk; Benoît du Portail, 6k; Charron, 70.

« En tout, y compris les suffrages obtenus par M. Duport-Dutertre, Zi,692, les autres suffrages, au nombre de 1,336, se sont partagés et subdivisés en un trop grand nombre de personnes pour pouvoir les désigner.

« Le Conseil municipal arrête que les sections seront invitées par leurs présidents à se réunir demain mercredi, 11 du courant, pour continuer les élections. Le Conseil envoie l'expression de ses regrets à M. Mitouflet de Beauvais, qui, depuis neuf mois, avait rempli les fonctions de second substitut adjoint du procureur de la Commune « avec zèle, courage et distinction ».

Séanoe du 20 août 1790.

« Le Conseil municipal, désirant améliorer l'organisation de la municipalité définitive, invite les sections à faire parvenir dans le plus bref délai au greffe de l'Hôtel de Ville, à l'adresse du secrétaire du Conseil, les procès-verbaux des nominations des notables élus pour former le Corps municipal et le Conseil général de la Commune, afln que la liste générale puisse être incessamment rédigée, imprimée, affichée et envoyée dans les quarante-huit sections, conformément à l'art. 15 du titre II des lettres patentes sur le décret de l'Assemblée Nationale concernant la municipalité de Paris.

« Le Conseil rappelle que les procès-verbaux doivent contenir exactement l'indication des noms de baptême, noms propres, surnoms, qualités, âge et demeure de chacun de MM. les Notables; ordonne que le présent arrêté sera signé, imprimé et envoyé aux quarante-huit sections. »

Le Conseil hâte la Qominatioa des Notables.

Le jeudi 12 août 1790, le Conseil avait arrêté qu'il assisterait en corps le dimanche suivant à la procession du vœu de Louis XIII. Le 20 août, il nomme des commissaires pour assister à la procession « que les confrères de l'arcliiconfrérie royale de Saint-Roch et de Saint-Sébastien, établie au couvent des RR. PP. Carmes de la place Maubert, faisaient tous les ans, le jour de la Saint-Louis, en mémoire de la guérison de Louis XIV, à la suite d'une maladie très grave que le monarque avait eue à Dunkerque et à Calais ».

Séance du 23 août 1790.

« Sur la demande de MM. les Chefs de division, le Conseil a autorisé le secrétaire à commander six plans de la nouvelle division de Paris et à les envoyer à MM. les Chefs de division. Le Conseil ordonne

Processions.

Nouveau plan de Paris.

Echarpes,

Incorporation

des volontaires

de la Bastille

dans la

garde nationale.

Rapport

de M. St-Martin

sur la

compagnie

des volontaires

de la Bastille.

que les six plans seront payés par le Trésorier de la Ville, sur la quittance du graveur qui les aura fournis. »

« Sur la proposition faite par un de MM. les Administrateurs, le Conseil, après en avoir délibéré, a unanimement arrêté que les echarpes du maire, du procureur de la Commune, de ses substituts adjoints et des officiers municipaux seraient offertes par la Commune aux membres qui doivent composer la municipalité défiûitive. En conséquence, le Conseil a autorisé le département du Domaine à donner les ordres nécessaires pour que ces echarpes soient faites avant l'organisation de la municipalité et payées sur les fonds de la Commune. »

« Sur le rapport fait par M. de Saint-Martin au nom du département de la garde nationale, en exécution de l'arrêté du 20 de ce mois, le Conseil de Ville, considérant que le décret de l'Assemblée Nationale du 12 juin 1790, sanctionné par le Roi le 18 du même mois, ordonne l'incorporation dans la garde nationale de tous les corps militaires sous des titres et dénominations particuliers; considérant également l'importance des services de la compagnie de M. Hulin*, ci-devant formée en vertu d'un arrêté des représentants de la Commune du 15 octobre dernier sous le nom de Volontaires nationaux de la Bastille, arrête provisoirement que la compagnie de M. Hulin est et demeure incorporée dans la garde nationale parisienne, qu'elle cesse d'exister sous la dénomination particulière qui lui était ci-devant donnée de Volontaires de la Bastille, et qu'elle fera le service d'une huitième compagnie de chasseurs dont M. Hulin sera capitaine; renvoie à M. le Commandant général l'organisation, la discipline et l'emploi de cette compagnie, sous la dénomination de huitième compagnie de chasseurs de Hulin; et, à l'égard de la somme restante, après les appointements et le prêt des soldats acquittés, le Conseil arrête qu'elle sera répartie entre les officiers de ladite compagnie, aussi à compter de ce jour, pour leur tenir lieu d'indemnité des services antérieurs qu'ils ont rendus à la Commune sans aucune paye, conformément à l'état qui sera représenté par le capitaine à M. le Commandant général et approuvé par lui, et ce jusqu'au terme qui sera fixé par la municipalité définitive. Au surplus, le Conseil arrête que le rapport de M. Saint-Martin sera inséré dans le procès-verbal. »

Suit copie du rapport de M. Saint-Martin.

« Le sieur Hulin, ci-devant directeur général de la buanderie de La Briche, avec cinq mille livres d'appointements, est venu à Paris le