ASSEMRLÉE DES REPRÉSENTANTS DE LA COMMUNE DE PARIS

u L'assemblée a arrêté que MM. l'abbé Faucbet, Baron, Bosquillon, de Santeul et de Beaubois, membres de cette assemblée, seront chargés d'examiner tous les actes et registres de l'administration, en appelant à leur travail les administrateurs pour donner les éclaircissements qui leur seront demandés, lesquels commissaires rendront compte de leur travail à l'assemblée, pour être statué ce qu'il appartiendra.

« Pour copie conforme à l'original,

Signé : Le Tellier, Balin, Secrétaires, et Cousin.

« Et après que MM. l'abbé Fauchet, Baron, Bosquillon, de Santeul, de Beaubois ont été retirés, sur l'invitation plusieurs fois répétée de M. le Président, malgré la prétention de MM. les Commissaires : l*" Qu'on obtempère à l'instant et sans délibérer, et subsidiairement qu'on délibérera en leur présence :

u A arrêté que MM. les Administrateurs seraient tous extraordinairement convoqués pour demain, à l'effet de délibérer sur l'arrêté cidessus transcrit, et que M. le Maire serait prié d'assister à l'assemblée et de présider. Et néanmoins, que MM. Vauvilliers et Tiron se transporteraient demain matin chez M. le Maire pour l'informer de ce qui se passe; et, en outre, qu'ils se retireront, avec M. le Maire et le procureur de la Commune, devers le Comité de Constitution, même, si les circonstances l'exigeaient, devers l'Assemblée Nationale, à l'effet d'obtenir

Suite du conflit.

Arrêté

du

Conseil de Ville.

soit une décision, soit un décret qui détermine la conduite que le Conseil de Ville doit tenir. »

Séance du 14 septembre 1790, « Vu l'arrêté apporté ce jour d'hier par MM. l'abbé Fauchet, Bosquillon, Baron, Santeul et Beaubois... (suit l'arrêté de l'assemblée générale)

« Le Conseil a unanimement arrêté que, jaloux d'obéir aux décrets de l'Assemblée Nationale, sanctionnés par le Boi, il s'empressera de remplir son devoir en rendant ses comptes de gestion et de finances au nouveau corps municipal, aussitôt qu'il sera formé, conformément à l'art. /lO du titre II des lettres patentes du 27 juin, sur le décret de l'Assemblée Nationale concernant la municipalité de Paris; et qu'au surplus, le présent arrêté sera remis à M. le Maire pour être présenté et soumis à l'Assemblée Nationale. Le Conseil ordonne, en outre, que le présent arrêté sera imprimé et envoyé aux quarante-huit sections.

« Signé : Bailly, maire;

D'AuGY, président,

« Et le même jour, sur le compte rendu par M. le Maire que l'armée nationale parisienne s'était rendue chez lui en députation; qu'elle lui avait annoncé son vœu de faire célébrer au Champ de Mars un service pour nos frères d'armes de la garde nationale de Nancy, et le désir qu'elle avait que la municipalité voulût bien y assister, ordonner la pompe et se joindre à l'armée pour inviter l'Assemblée Nationale, le Conseil a unanimement applaudi au vœu de l'armée, et arrêté que lundi prochain, 20 du courant, il serait, dans le Champ de Mars, célébré un service solennel pour nos frères d'armes décédés à Nancy; que la municipalité y assisterait en corps, et que M. le Maire demanderait jour à l'Assemblée Nationale pour lui adresser l'invitation au nom de l'armée et de la municipalité, et pour composer la députation avec M. le Maire. Le Conseil a arrêté que les commissaires seraient nommés lorsque l'assemblée aurait donné son jour. »

Séance du 16 septembre 1790.

« Le Conseil s'étant ajourné pour procéder au dépouillement des Résultats

quarante-huit procès-verbaux de censure des ihk notables, MM. les ^"^ dépouillement

Députés des sections qui se sont présentés ont été introduits et il a été 48 procès-verbaux

procédé ainsi qu'il suit : ^^ "^^^

^ ^ des

« Le Conseil municipal, réuni dans la salle ordinaire de ses i44 notables. séances, en exécution de l'arrêté du 7 de ce mois, imprimé et envoyé aux sections pour, en conformité de l'article 16 du titre II des lettres-

Service

en l'honneur

des morts

de Nancy.

370 LA COMMUNE PROVLSOIRE.

patentes du 27 juin sur le décret de l'Assenablée Nationale concernant la municipalité de Paris, procéder au dépouillement des procès-verbaux des sections sur l'admission ou la réjection des Ikk citoyens élus pour composer le Conseil général et le Corps municipal de la Ville de Paris, il a été successivement et en présence de MM. les députés des sections, procédé à l'appel et à la lecture des quarante-huit procès-verbaux.

« Il a été constaté que ^ :

« MM. Bigot de Préameneu et Maréchal, Des Closeauxet le Breton de Gorbelin, Poissonnier de Longerais et Hardy, Dacier, Le Boux, Thillaye et Vernoy, JuUiot, Trudon, Houssemaine et Leroux, Borie, Begnault et Bertholon, Callet, Chevalier, Coup-de-Lance de La Bouvrelle et Corsanges, Le Vacher, Dumas des Combes et Mahaut, Montauban, Brunet, Bernier et Quatremère fils, Blandin, Housset et Lesguilliez l'aîné, Cahours et Mané, Vassaux, Bontemps et Vaudichon, Bobin, Thion, Bousseau, Frézard et Moullé, Bobin, Andelle, Champion, ci-devant de Villeneuve, et Gérard, Le Sould, Baffron du Trouillet, Lardinet Prévost, Gandolphe l'aîné, Dandry et Oudet père, Potron, Hautefeuille et Chéron, Jolly, d'Obigny, Stouf et Bridel, Ceyrat et Lohier, le Camus et Bogier, Boncerf et Cousin, Legros, Jonery et Perron, Bidault, ont été admis à l'unanimité.

« M. Cholet a été admis à la majorité des quarante-cinq sections contre deux, savoir Popincourt et Luxembourg; Cadot a été admis à la majorité de quarante-cinq sections contre deux, savoir Bonne- Nouvelle et Bondy ; Beaufils a été admis à la majorité de quarantecinq sections contre deux, savoir place Louis XIV et l'île Saint-Louis.

« Benière a été admis à la majorité de trente sections contre dixsept, savoir, la place Vendôme, la Grange-Batelière, les Quinze-Vingts, les Quatre-Nations, la Croix-Bouge, les Innocents, Faubourg-Montmartre, les Gobelins et le Palais-Boyal.

« Anquetil a été admis à la majorité de vingt et une sections contre dix-huit, savoir: la place Vendôme, le Louvre, le Ponceau, les Arcis, le Temple, Popincourt, les Quinze-Vingts, les Quatre-Nations, la Croix-Bouge, le Luxembourg, le Jardin-des-Plantes, Poissonnière, Bonne-Nouvelle, les Tuileries, le Palais-Boyal, les Innocents, le Faubourg-Montmartre et les Gravilliers. Lafisse a été admis à la majorité de /j5 sections contre 2, savoir : Bondy et l'île Saint-Louis. Arnoux a été admis à la majorité de 38 sections contre 9, savoir : la place

1. Le procès-verbal ajoute à chaque nom la section à laquelle appartient l'élu. Après la liste reproduite plus haut, nous croyons pouvoir supprimer ces mentions qui constituent un double emploi.

Saint-Louis, les Quatre -Nations, Bonne-Nouyelle, le Palais- Royal, Bondy et le Faubourg-Montmartre, et Ganuel a été admis à la majorité de 46 sections contre une, savoir : la Croix-Rouge, Trudon, non admis par la section des Enfants-Rouges, attendu que M. son frère, plus âgé que lui, a été nommé par la section de l'Oratoire. Crettet a été admis à la majorité de k5 sections contre 2, savoir : Popincourt et l'île Saint-Louis. Desmousseaux a été admis à la majorité de 46 sections contre une, savoir : la Croix-Rouge. Thuault père a été admis à la majorité de 46 sections contre une, savoir : Popincourt. Pitra, de la section de la Halle au Blé, a été admis, à la majorité de kk sections contre 3, savoir : le Faubourg-Saint-Denis, la Croix-Rouge et le Palais- Roxal. Dumontiez a été admis à la n^ajorité de 46 sections contre une savoir : la Croix-Rouge; Viguier Curny a été admis à la majorité de 44 sections contre 3, savoir : les Arcis, Popincourt et le Faubourg-Montmartre. Tassin l'aîné, a été admis la majorité de 45 sections contre 2, savoir : Popincourt et les Tuileries. Gravier, ci-devant de Vergennes, a été admis à la majorité de 39 sections contre 8, savoir : le Ponceau, Popincourt, les Quinze-Vingts, les Quatre- Nations, le Jardin-des-PJantes, les Tuileries et les Innocents. Roard a été admis à la majorité de 43 sections contre 4, savoir : les Quinze-Vingts, la Croix-Rouge, les Tuileries et le Palais-Royal. Charron a été admis à la majorité de 46 sections contre une, savoir : les Tuileries. Vigner a été admis à la majorité de 45 sections contre 2, savoir: Popincourt et la Croix-Rouge; et Samson du Perron a été admis à la majorité de 44 sections contre 3, savoir : la place Louis XIV, les Innocents et le Faubourg-Montmartre. « Dreue a été admis à la majorité de 36 sections contre 11, savoir: les Champs-Elysées, le Louvre, le Ponceau, Popincourt, les Quinze-Vingts, Quatre-Nations, la Croix- Rouge, Poissonnière, le Roule, les Tuileries et les Innocents. Le Scène des Maisons a été admis à la majorité de 46 sections contre une, savoir : la Croix-Rouge. Valleteau de Laroque a été admis à la majorité de 45 sections contre 2, savoir : le Louvre et la Croix-Rouge. Le Roulx de la Ville a été admis à la majorité de 43 sections contre 5, savoir : le Louvre, la Croix-Rouge, Popincourt, les Quinze-Vingts, les Quatre-Nations. Forié a été admis à la majorité de 45 sections contre 2, savoir : Popincourt et la Croix-Rouge. Nizard a été admis à la majorité de 46 sections contre une, savoir : le Faubourg-Montmartre. Taloir a été admis à la majorité de 44 sections contre 3, savoir : la Croix-Rouge, l'île Saint-Louis et les Innocents. Fallet a été admis à la majorité de 46 sections contre une, savoir: la Croix-Rouge. Audoux a été admis à la majorité de 45 sections contre 2, savoir : le Louvre et

Bonne-Nouvelle. Cosson a été admis à la majorité de 45 sections contre une, savoir : le Louvre. Poujade de la Devèze a été admis à la majorité de 33 sections contre U, savoir : Champs-Elysées, Place-Vendôme» le Louvre, le Ponceau, Popincourt, Quinze-Vingts, Beaubourg, Ile Saint-Louis, Quatre-Nations, la Croix-Rouge, Poissonnière, le Roule, les Tuileries et les Innocents. Joseph a été admis à la majorité de 38 sections contre 9, savoir : Place-Vendôme, le Louvre, les Postes, Popincourt, Quatre-Nations, la Croix-Rouge, Jardin-des-Plantes, les Tuileries, les Innocents. Raffy a été admis à la majorité de 38 sections contre 9, savoir : le Temple, Popincourt, Faubourg-Saint-Denis, la Croix-Rouge, Jardin-des-Plantes, Bonne-Nouvelle, Bondy, Faubourg Montmartre et Quatre-Nations. Watrin a été admis à la majorité de /j6 sections contre une, savoir : les Arcis. Durand a été admis à la majorité de /i6 sections contre une savoir : Bondy. JaUier a été admis à la majorité de kk sections contre 3, savoir : le Faubourg-Saint-Denis, Beaubourg et Bonne-Nouvelle. Levacher du Plessis a été admis à la majorité de /j2 sections contre 5, savoir : le Temple, les Quatre- Nations, la Croix-Rouge, les Tuileries et les Innocents. Davous a été admis à la majorité de Z(2 sections contre 5, savoir: Popincourt, Quatre-Nations, la Croix- Rouge, les Tuileries et les Innocents. Hussenot a été admis à la majorité de 46 sections contre une, savoir : Faubourg-Montmartre. Haquin a été admis à la majorité de 34 sections contre 13, avoir : Place-Vendôme, le Louvre, les Postes, les Arcis, le Temple, Popincourt, Ile Saint-Louis, Quatre-Nations, la Croix- Rouge, Luxembourg, Jardin-des-Plantes et les Tuileries. Voilquin a été admis à la majorité de 27 sections contre 20, savoir : les Postes, place Louis XIV, Fontaine-Montmorency, les Arcis, Beaubourg, Enfants- Rouges, roi de Sicile, Ile Saint-Louis, Quatre-Nations, Luxembourg, Lombards, Poissonnière, place Royale, Bonne-Nouvelle, Thermes-de-Julien, Mauconseil, Palais-Royal, Bondy, Théâtre-Français et les Innocents. Soreau a été admis à la majorité de 45 sections contre 2, savoir : rile-Saint-Louis et le Palais-Royal. Thiron a été admis à la majorité de 45 sections contre 2, savoir: Popincourt et la Croix-Rouge. Deyeux a été admis à la majorité de 46 sections contre une, savoir: les Quinze- Vingts. Franchet a été admis à la majorité de 45 sections contre 2, savoir : Popincourt et les Tuileries. Brierre de Surgy a été admis à la majorité de 46 sections contre une, savoir : la Croix-Rouge. Grouveile a été admis à la majorité de 43 sections contre 4, savoir : le Temple, Bonne-Nouvelle, Mauconseil et Gobelins. Maugis a été admis à la majorité de 46 sections contre une, savoir : la Croix-Rouge. Roussineau a été admis à la majorité de 33 sections contre 14, savoir : les Champs-

Éiysées,- place Vendôme, le Louvre, le Ponceau, Popincourt, Quinze- Vingts, Ile-Saint-Louis, Quatre-Nations, Poissonnière, le Roule, Bonne-, Nouvelle, les Tuileries, les Innocents et les Gobelins. Lepidor Mathieu a été admis à la majorité de 45 sections contre 2, savoir : la Croix- Rouge et Poissonnière. Quin a été admis à la majorité de 39 sections contre 8, savoir : le Temple, Popincourt, Enfants-Rouges, Ile-Saint- Louis, la Croix-Rouge, Jardin-des-Plantes, Bondy et Faubourg-Montmartre. Brongniart a été admis à la majorité de 30 sections contre 17, savoir : place Louis XIV, le Temple, Popincourt, Faubourg-Saint-Denis, Enfants-Rouges, Roi-de-Sicile, l'île Saint-Louis, la Croix-Rouge, Luxembourg, Jardin-des-Plantes, Poissonnière, Bonne-Nouvelle, Mauconseil, le Palais-Royal, Bondy, Faubourg-Montmartre et Montreuil. Trotignon a été admis à la majorité de 40 sections contre 7, savoir : les Postes, Faubourg-Saint-Denis, île Saint-Louis, Quatre-Nations, la Croix-Rouge, les Tuileries et Bondy. Lejeunea été admis à la majorité de /iG sections contre une, savoir : la Croix-Rouge. Couart a été admis à la majorité de 46 sections contre une, savoir : la Croix-Rouge. Janson a été admis à la majorité de 43 sections contre 4, savoir : la Croix-Rouge, Bondy, les Innocents et Montreuil. Stoupe a été admis à la majorité de 46 sections contre une, savoir : les Gobelins. Danton (de la section du Théâtre- Français), a été rejeté à la majorité de 42 sections contre 5. Les 42 sections sont : les Champs-Elysées, place Vendôme, la Bibliothèque, Grange-Batelière, le Louvre, l'Oratoire, la Halle -au -Blé, la place Louis XIV, la Fontaine-de-Grenelle, le Ponceau, les Arcis, le Temple, Popincourt, les Quinze- Vingts, Faubourg-Saint-Denis, Beaubourg, les Enfants-Rouges, le Roi-de-Sicile, l'Hôtel-de-Ville, l'Arsenal, l'Ile-Sainl- Louis, Notre-Dame, la Fontaine-de-Grenelle, les Quatre-Nations, la Croix-Rouge, Sainte-Geneviève, l'Observatoire, le Jardin-des-Plantes, les Lombards, le Roule, la place Royale, Bonne-Nouvelle, les Thermesde-Julien, les Tuileries, le Palais-Royal, Bondy, les Innocents, Faubourg-Montmartre, Henri IV, Montreuil, les Gobelins et les Gravilliers. Les 5 qui l'ont admis sont^..

« Lefèvre a été admis à la majorité de 42 sections contre 5, savoir : les Quatre-Nations, la Croix-Rouge, le Palais-Royal, les Innocents et le Faubourg-Montmartre. Bureau du Colombier a été admis à la majorité de 39 sections contre 8, savoir : le Ponceau, les Arcis, le Temple, la Croix-Rouge, Poissonnière, Mauconseil, Théâtre-Français et les Innocents. Minier a été admis à la majorité de 46 sections contre une, savoir : la Croix-Rouge. Cezerac a été admis à la majorité de 45 sec-

1. Les dénominations des cinq sections favorables à Danton sont restées en blanc dans le procès-verbal.

dfs 144 Notables.

tions contre 2, savoir : Beaubourg et rile-Saint-Louis. Mulot a été admis à la majorité de 35 sections contre 12, savoir : Champs-Elysées, le Louvre, les Arcis, Popincourt, Quinze- Vingts, Quatre-Na tions, la Croix-Rouge, Lombards, Poissonnière, Bonne-Nouvelle, les Tuileries et les Innocents. Thorillon a été admis à la majorité de 46 sections contre une, savoir : la Croix-Rouge. Le Meignen a été admis, à la majorité de 46 sections contre 1, savoir la Croix-Rouge. Proclamation « En conséqucncc, le Conseil déclare que sur les ihh citoyens

inscrits sur la liste générale, 143 ont été acceptés dans la forme prescrite parle décret de l'Assemblée Nationale; qu'ainsi, ils doivent être conservés sur la liste et faire partie du Conseil général ou du corps municipal.

« A l'égard de M. Jacques-Georges Danton, élu par la section du Théâtre-Français, le Conseil ordonne, conformément à l'article 16 du décret cité, que son nom sera retranché de la liste, et qu'il sera procédé par la section du Théâtre-Français, qui l'avait nommé, à son remplacement; et pour faire ce remplacement, le Conseil, en vertu des pouvoirs qui lui ont été confiés tant par le décret sur la municipalité que par le décret du 6 septembre, sanctionné par le Roi le 8 du même mois, publié et envoyé le lendemain aux 48 sections :

« Arrête :

« 1" Que la section du Théâtre-Français sera convoquée par son président demain vendredi 17 du courant, à l'effet de procédera l'élection du troisième notable, au lieu et place de M. Danton ; 2" Que la section sera spécialement invitée à presser cette opération, à l'effet d'accélérer l'organisation de la municipalité définitive ; 3" Enfin, que le procès-verbal d'élection sera envoyé au greffe de l'Hôtel de Ville à l'adresse du secrétaire du Conseil, dans la journée du dimanche 19 au plus tard ;

« Le Conseil s'ajournant, à cet effet, à lundi matin, huit heures précises, pour recevoir ledit procès-verbal et en ordonner, conformément aux articles 14 et 18 du décret sur la municipalité l'impression, l'affiche et l'envoi aux 48 sections, afin qu'elles délibèrent dans la forme prescrite par le décret sur l'acceptation ou la rejection du citoyen ;qui aura été élu; Le Conseil déclarant, à cet effet, que, dans le cas où le procèsverbal ne lui serait point parvenu dans la journée de dimanche, il ne pourrait se dispenser de provoquer sans autre délai la nomination des 48 notables qui doivent former le Corps municipal.

« Au surplus, le Conseil ordonne que le recensement des 48 procès-verbaux, ainsi que le présent arrêté, seront imprimés et envoyés aux sections, et, pour accélérer, qu'expédition manuscrite par extrait

sera envoyée dans le jour au président de la section du Théâtre-Français, en lui annonçant que les exemplaires imprimés de la totalité du procès-verbal lui seront communiqués en même temps qu'aux autres sections.

« Le Conseil, instruit que son arrêté du U du présent mois est interprété de manière à jeter des soupçons sur la conduite de l'administration \ considérant que l'Assemblée des représentants de la Commune n'offre qu'une représentation partielle, puisque plusieurs sections, ayant révoqué les pouvoirs de leurs mandataires se trouvent sans représentants; considérant, en outre, que les Mxk notables qui devaient être choisis par les sections et composer le Corps municipal et le Conseil général de la Commune, étaient déjà nommés; pour satisfaire à la réquisition de divers départements de l'administration actuelle qui sollicitent une assemblée entière et légale, à laquelle ils puissent présenter leurs comptes, suivant le décret du 27 juin :

« A ARRÊTÉ qu'ils se retireraient par devers l'Assemblée Nationale, à l'effet de lui demander qu'elle veuille bien décréter que, dans le jour, les ikk notables nommés et acceptés par les différentes sections, seront convoqués par M. le Maire à l'Hôtel de Ville, à l'effet d'y prêter le serment qui leur est imposé par la loi, et de les mettre à portée de recevoir au plus tôt les comptes que les administrateurs veulent et doivent rendre de leur gestion.

« Le Conseil ordonne que le présent arrêté sera imprimé et affiché avec celui du 14 de ce mois, et envoyé aux sections. »

Demande

de constitution

des Notables

nouvellement

élus.

Séance du 18 septembre 1790.

« M. le Maire a rendu compte d'une délibération de la section du vœu

Théâtre-Français portant le vœu que le recensement des délibérations ^^ la^semon

relatives à la censure des sections sur les ikk notables ne soit pas Théâtre-Français

rendu public quant aux personnes qui ont eu des rejets de la part d'un ^. p"'"^,

•■ ^ r ^ j r dissimuler

nombre de sections inférieur à celui que la loi a prescrit pour le rejet i-échoc de Danton. de la liste. M. le Maire a ajouté qu'il avait cru devoir suspendre l'impression du procès-verbal jusqu'à la décision du Conseil.

« Le Conseil, délibérant sur cette pétition et considérant que plusieurs autres sections ont formé un vœu contraire ; que d'ailleurs, l'arrêté qui ordonne que le recensement sera public, a été pris en présence des commissaires de section, qui en ont informé leurs sections,

1. Il s'agit do l'arrêté par lequel le Conseil de Ville avait décidé qu'il ne rendrait son compte de gestion et de finances qu'au nouveau Corps municipal, et refuserait toute communication de ses actes et registres aux commissaires désignés par la Commune provisoire. Voy. plus haut, p. 368.

Injonctions aux comédiens

du

Théâtre- Français

de jouer

avec Talma.

Le

Conseil de Ville

assure

la liberté

et les droits

des religieux

ou religieuses

qui veulent quitter les monastères.

a arrêté que sa délibération précédente serait exécutée et que l'impression serait reprise.

« Le Conseil, instruit par la lecture des procès-verbaux remis à M. le Maire de ce qui s'est passé hier au Théâtre-Français, a arrêté qu'il s'occupera incessamment d'un règlement pour le régime de ce théâtre, et que, dès à présent, il prendra connaissance, en ce qui peut intéresser l'ordre public, delà contestation qui subsiste entre les comédiens et le sieur Talma, l'un d'eux; à l'effet de quoi, a renvoyé au département des établissements publics pour en rendre compte; a arrêté, en outre, que le sieur Dugazon sera, à la requête du procureur de la Commune, assigné au tribunal de police pour répondre aux conclusions qu'il jugera à propos de prendre sur les procès-verbaux du jour d'hier, et que provisoirement les comédiens seront tenus de communiquer et déjouer avec le sieur Talma, leur camarade. Le Conseil a arrêté, en outre, que le présent arrêté sera imprimé et affiché.

« Le Conseil, sur la réquisition qui lui a été faite, autorise M. Plaisant, administrateur, l'un de ses membres, à se transporter au monastère de Saint-Magloire, rue Saint-Denis, les jour et heure qu'il croira convenables, mais incessamment, pour assister la sœur Saint-Benoît à sa sortie du couvent, et veiller à ce qu'elle ne soit point empêchée d'emporter ses habits, linges, bardes et meubles à son usage personnel, pour se retirer où bon lui semblera, le tout en conséquence de la déclaration par elle faite précédemment à la municipalité, qu'elle entend quitter son monastère, aux termes des décrets de l'Assemblée Nationale.

« Sur le rapport fait au Conseil par M. Boullemer, procureursyndic, d'un procès- verbal rédigé à l'occasion des obstacles apportés à ce que le père François Dumaine, religieux carme de la place Maubert, emportât ses effets, en usant de la liberté accordée par la loi aux religieux de sortir de leur cloître, lecture faite d'une déhbération du Comité d'administration des biens nationaux du 17 septembre présent mois, ainsi conçue :

« Il a été arrêté que le bureau d'agence, conformément au décret du 9 septembre 1790, serait autorisé à accorder aux religieuses qui quittent leur cloître, la permission pour enlever les meubles et le mobilier à leur usage et non commun au reste de la maison ; que cette demande, présentée ensuite au bureau d'agence, serait ordonnée par l'administrateur; et que les effets qui y seraient mentionnés pourraient alors être enlevés parles religieux en en donnant leur récépissé au supérieur de la maison pour sa décharge.

« Le Conseil a arrêté, conformément à l'avis de M, le Procureur-

syndic, que l'arrêté du comité des domaines nationaux, du 17 septembre présent mois, serait exécuté suivant sa forme et teneur, et que le comité de la section de Sainte-Geneviève, ainsi que les pères prieur et procureur de la maison des Carmes de la place Maubert, seraient invités à veiller chacun à leur égard à son exécution; à l'effet de quoi, copie du présent leur serait délivrée. »

Séance du 20 septembre 1790.

« Le secrétaire ayant remis sur le bureau le procès-verbal de la suito section du Théâtre-Français contenant nomination d'un notable à la dria'secuoa place de M. Danton, le Conseil a pris l'arrêté suivant : du

« Vu l'extrait du procès-verbal de la section du Théâtre-Français, "^^'^oLTon'^''' en date du 17 septembre présent mois, duquel il résulte que M. Jean- remplacé Philippe Garran (ci-devant de Coulon), âgé de quarante et un ans, Q^randecouion, avocat au Parlement, député suppléant à l'Assemblée Nationale, demeurant rue des Grands-Augustins, n" 12, a été élu l'un des ikk notables qui doivent composer le Conseil général et le Corps municipal de la Ville de Paris, le Conseil ordonne que les noms, surnoms, âges, qualités et demeure de M. Garran, seront inscrits dans le procès-verbal de ce jour ; qu'ils seront imprimés, affichés et envoyés dans ce jour aux 47 autres sections, pour, en exécution des articles 15 et 18 du tilre II du plan de municipalité, accepter ou rejeter la nomination de M. Garran. Le Conseil arrête que les sections seront convoquées et qu'elles s'assembleront dans les journées de demain, 21 et 22 septembre, à l'effet d'admettre ou de rejeter M. Garran, et, en outre, de faire parvenir leurs résultats dans la journée de mercredi au plus tard au greffe de l'Hôtel de Ville, à l'adresse du secrétaire du Conseil; déclarant, à cet effet, le Conseil qu'il s'assemblera jeudi 23, à huit heures du matin, pour procéder au dépouillement des procès-verbaux ; et qu'à compter de ce moment, l'admission ou la rejection de M. Garran, délibérées après l'époque ci-indiquée, ne seront point comptées dans les résultats qui doivent être présentés à la Commune. »

Séance du 21 septembre 1790.

« M. le Maire a communiqué une lettre du secrétaire de l'Aca- centralisation demie des Inscriptions et Belles-lettres par laquelle, répondant aux vœux précédemment formés par la municipalité, l'Académie annonçait qu'elle avait nommé MM. Dutheil, Ameilhon, Partout et Levesque, à l'effet de surveiller, de concert avec les commissaires de la municipalité, le transport et l'arrangement des différents dépôts de titres dont l'Assemblée Nationale a décrété la réunion dans le même emplacement,

d'archives

Garran deCoulon proclamé Notable.

Le Conseil a ordonné qu'il serait fait noention de cette lettre dans son procès-verbal, et que, dans sa première assemblée, il nommerait les huit commissaires qui doivent concourir avec ceux de l'Académie. Le Conseil s'est ajourné à jeudi matin, 23 septembre, pour le dépouillement des procès-verbaux des quarante-huit sections. »

séance du 23 septembre 1790.

« Plusieurs de MM. les Commissaires députés par les sections ayant été introduits, le Conseil a procédé à l'opération pour laquelle il a été ajourné et a pris l'arrêté suivant :

« Le Conseil municipal s'étant assuré par la lecture des procèsverbaux qui lui ont été adressés que, sur quarante-sept sections, quarante seulement ont fait parvenir leur vœu sur la présentation de M. Jean-Philippe Garran (ci-devant de Coulon), et que sept, savoir : les Champs-Elysées, la Halle-au-Blé, le Faubourg-Montmartre, Popincourt, Montreuil,les Quatre-Nations et la Croix-Rouge, sont en retard sur cet envoi, déclare, en présence de MM. les Commissaires des sections, que M. Jean-Philippe Garran a été admis à l'unanimité des sections qui ont envoyé leurs procès-verbaux; ordonne que le nom de M. Garran sera inscrit dans le procès-verbal de ce jour et ajouté à la liste des ihk citoyens élus pour former le Conseil général ou le Corps municipal de la Ville de Paris.

« En conséquence, le Conseil ordonne que la liste sera de nouveau affichée dans les chefs-lieux des sections, au nombre de dix exemplaires, savoir: huit dans l'intérieur et deux à l'extérieur, et qu'il sera, en outre, adressé aux présidents des sections vingt-quatre exemplaires in-4", qui seront adressés assemblée tenante. Au surplus, le Conseil de Ville, considérant que l'organisation définitive de la municipalité de Paris devient plus instante que jamais; qu'un grand nombre de sections reconnaît avec lui par ses délibérations qu'il est essentiellement temps d'établir une autorité publique qui, sous la loi de la responsabilité, puisse rétablir et faire régner l'ordre si nécessaire au bonheur de cette capitale dont l'exemple a tant d'influence sur toutes les parties de l'empire :

Convocation « Arrête que les sections seront invitées, au nom du patriotisme

des sections | |gg ^ toujours animëcs, à réunir leurs efforts à ceux du Conseil de

pour relection ^ *"

des 48 membres Ville pour hâtcr la nomination des quarante-huit membres qui doidu Corps ^gjj^ composer le Corps municipal; à se conformer exactement à l'ordre

municipal. ^ ^ *•

qui sera réglé par le Conseil pour procéder à cette nomination et à faire passer leurs procès-verbaux sans délai et au jour qui sera indiqué. Et, pour parvenir incessamment à cette organisation si nécessaire, le

Conseil arrête que les quarante-huit sections seront convoquées et s'assembleront samedi 25 du courant, et successivement les dimanche et lundi 26 et 27, à l'effet de procéder au scrutin par bulletin de liste de dix, conformément aux articles 20 et 21 du titre II du plan de municipalité, à l'élection des quarante-huit membres qui doivent composer le Corps municipal. « Le premier scrutin étant clos, dépouillé et le nombre des votants exprimé, le résultat en sera envoyé, dans la journée du lundi 27, au greffe de l'Hôtel de Ville, à l'adresse du secrétaire du Conseil. En conséquence, le Conseil s'ajourne à mardi 18, à huit heures du matin, pour procéder au recensement général des procèsverbaux des quarante-huit sections, et invite les commissaires nommés par les sections à se trouver exactement à l'heure indiquée à l'assemblée du Conseil de l'Hôtel de Ville pour assister à ce recensement.

« Le Conseil général déclare que, dans les vingt-quatre heures et conformément à l'article 22 du titre cité, il fera parvenir aux sections le résultat de son travail, et qu'elles seront aussitôt invitées à se réunir pour procéder successivement au second et s'il y a lieu, au troisième scrutin, conformément aux articles 23, 2k, 25, 26, 27 et 28 du même titre. Le Conseil croit devoir rappeler que, si quelques sections se trouvaient en retard, et que leurs procès-verbaux ne fussent point parvenus ou leurs commissaires rendus dans le jour au lieu et à l'heure indiqués, lié par le décret de l'Assemblée Nationale du 6 septembre, sanctionné par le Roi, il irait toujours en avant sur le dépouillement.

(i Le Conseil rappelle encore aux sections l'article 6 du titre IV de la proclamation du Roi, du 2k août 1790, sur le décret de l'Assemblée Nationale pour la constitution civile du clergé et la fixation de son traitement du 12 juillet, dont la teneur suit : « Les évêques, les curés, et vicaires pourront comme citoyens actifs assister aux assemblées primaires et électorales, y être nommés électeurs, députés aux législatures, élus membres du Conseil général de la Commune et du conseil des administrateurs, des districts, des départements ; mais leurs fonctions sont déclarées incompatibles avec celles des maires et autres officiers municipaux et des membres des directions de district et de département, et, s'ils étaient nommés, ils seraient tenus de faire leur option.

« Le Conseil ordonne que le présent arrêté sera imprimé à la suite de la liste des Ikk notables et envoyé dans les vingt-quatre heures aux quarante-huit sections, ainsi que la liste, l'arrêté du 16 septembre, contenant le dépouillement des procès-verbaux sur les ikk notables, les bulletins préparés pour le scrutin et une feuille imprimée pour en constater le résultat. »

Les acteurs de la Comédie- Française et Talma.

Séance du 24 septembre 1790.

« L'assemblée, après avoir en'endu une dèputation, est passée à l'ordre du jour; c'était l'affaire des comédiens. Des députés du comité de police du ci-devant district des Cordeliers ont d'abord été introduits; ils venaient s'assurer des intentions du Conseil relativement aux troubles dont la Comédie-Française est agitée. Les sieurs Belmont et Venhove, mandés pour aujourd'hui, ont été ensuite introduits. Sur la demande de M. le Maire, ils ont représenté l'extrait de la délibération de la Comédie qui les avait autorisés à écrire la lettre du 20 de ce mois.

« Après différentes questions auxquelles les sieurs Belmont et Venhove ont répondu, et dont le résultat est que la Comédie persiste dans son refus de satisfaire à l'arrêté du Conseil du 18 du mois de septembre, en conséquence de communiquer avec le sieur Talma, M. le Maire leur a dit de se retirer, en leur annonçant que le Conseil allait délibérer, et qu'avant de se séparer, ils seraient instruits du résultat de la délibération. Le Conseil a effectivement délibéré; les sieurs Belmont et Venhove ont été rappelés, sur les dix heures et demie, et le secrétaire leur a fait lecture de l'arrêté suivant :

« Le Conseil municipal ayant entendu les sieurs Belmont et Venhove, semainiers de la Comédie, portant autorisation aux sieurs Belmont et Venhove de signer la lettre qu'ils ont écrite à M. le Maire le 20 septembre courant, et par laquelle ils annoncent que c'est avec la plus profonde douleur que la Comédie se trouve dans l'impossibilité d'exécuter l'arrêté du 18 de ce mois qui leur enjoint provisoirement de communiquer (et^) déjouer avec le sieur Talma, déclare tant la délibération du 20 septembre que la lettre écrite le même jour et adressée à M. le Maire par les sieurs Belmont et Vanhove, contraires au respect que l'autorité doit à l'autorité légitime.

« Au surplus, le Conseil, considérant que, par les décrets de l'Assemblée Nationale, la police et l'administration des théâtres appartient à la municipalité; que l'arrêté pris par le Conseil était fondé sur ce que les comédiens avaient manqué au public et à leurs engagements envers lui, en le privant arbitrairement d'un acteur qui lui appartient, en dépouillant un citoyen de son état et s'établissant juges et partie, persiste dans son arrêté du 18 de ce mois, et cependant, pour statuer définitivement sur le fond de la contestation, le Conseil ordonne que, dans trois jours pour tout délai, les comédiens français seront tenus de remettre entre les mains de M. le Maire et de MM. Brousse, Duport,