CONVOCATION DU CONSEIL GENERAL DE LA COMMUNE

Du mercredi 9 octobre i790.

Convocation

pour

lo serment

des Notables.

« Le Conseil municipal ayant simplement, en présence de MM. les Commissaires des sections et en exécution des pouvoirs qui lui ont été conférés par les articles XV, XVI et XVII du titre l" et les articles XIII, XIV, XV, XVI, XVII, XVIII, XIV, XXIII, XXIV, XXVI, XXVII, XXVIII, XXXVII et XXXVIII du titre II des lettres patentes du 27 juin 1790 sur le décret de l'Assemblée Nationale, concernant la municipalité de Paris, procédé au recensement des divers scrutins qui out eu lieu dans les sections pour l'élection du maire, du procureur de la Commune, de ses deux substituts, de cent quarante-quatre personnes qui doivent former le Conseil général ou le Corps municipal, et enfin des 48 membres qui composeront le Corps municipal, il a été constaté par les procès-verbaux des h, 6 et 10 août, 16, 20, 23, 28 et 29 septembre, 2, 3 et 6 octobre présent mois, que les 48 sections ont élu, à la majorité des suffrages requise par la loi :

1° M. Jean-Silvain Bailly, maire de Paris ; 2° M. BouUemer de La Martinière, procureur delà Commune ; 3» Bon-Claude Cahier de Gervilie, premier substitut adjoint du procureur de la commune ; 4° M . Marie- Louis-François Duport-Dutertre, second substitut adjoint du procureur de la Commune ;

« 5" Pour former le Conseil général de la Commune, les \kh notables ci-après désignés, savoir ^ :

« Il a été également constaté par les procès-verbaux ci-dessus énoncés que MM...^ ont réuni la pluralité requise pour être membres du Corps municipal.

« Le Conseil ordonne que vendredi prochain, 8 du courant, les élections ci- dessus énoncées seront proclamées à son de trompe dans tous les carrefours et places publiques de Paris ; ordonne pareillement que les cent quarante-quatre notables composant le Conseil général de la Commune de Paris, seront convoqués et s'assembleront, le samedi 9, de neuf à dix heures du matin, à l'Hôtel de Ville, pour,

1. Cette liste faisant double emploi avec la liste des membres de la Commune constitutionnelle qu'on trouvera plus loin, nous ne la reproduisons pas ici.

2. V. la liste des membres de la Commune constitutionnelle qui comprend les membres du Corps municipal, et le scrutin pour l'élection des Notables, p. 389.

aux termes de Tarticle 20 du titre 5 du plan de municipalité, prêter le serment de maintenir de tout leur pouvoir la Constitution du royaume, d'être fidèles à la Nation, à la Loi et au Roi, et de bien remplir leurs fonctions. Le Conseil ordonne que le présent arrêté sera imprimé, affiché et adressé directement tant à M. le Maire qu'au procureur de la Commune, à ses deux substituts adjoints et aux cent quarante-quatre membres qui doivent composer le Corps municipal. »

Séanoe continuée du 7 octobre 1790.

« Et le jeudi 7 octobre, dans la séance continuée depuis le jour d'hier, MM. les Commissaires pour le recensement des scrutins ayant, en exécution de l'arrêté pris hier, vérifié le dépouillement des procèsverbaux des sections et pris connaissance de l'arrêté qui fixe à 72,000 livres le traitement du maire de Paris, MM. Bardou, la Haute et Simonneau, commissaires des sections de l'Oratoire, du Palais- Royal et du Ponceau, s'étant expliqués sur le vœu de leurs sections, les uns et les autres ayant déclaré, en vertu des pouvoirs exprès qui leur ont été conférés et qui ont été vérifiés, que ces sections portaient ce traitement à la somme fixe de 72,000 livres, l'assemblée a déclaré, en présence et sous la présidence des membres du Conseil, que la majorité des sections a efl'ectivement porté et fixé à la somme de 72,000 livres, tout compris, le traitement du maire de Paris. Le Conseil ordonne qu'il sera fait mention de la présente déclaration à la suite du dépouillement des procès-verbaux des sections concernant ce traitement, et de l'arrêté pris en conséquence.

séance du 8 octobre 1790, six heures du soir.

« M. le Maire a présenté et le Conseil a ordonné l'insertion dans le procès-verbal du décret suivant :

Extrait de l' Assemblée Nationale du 7 octobre 1790.

« L'Assemblée Nationale décrète ce qui suit :

« Les officiers municipaux et les notables de la Ville de Paris, nommés en exécution du décret du 3 mai dernier et jours suivants, prêteront, pour cette fois seulement, sur le perron de l'Hôtel de Ville, en présence de la municipalité provisoire, des 2/i0 représentants provisoires de la Commune, des kS présidents et des commissaires actuels des sections et de la Commune assistant, le serment ordonné par le décret du l/t décembre. La formule sera lue par le vice-président du Conseil de Ville actuel, et le procès-verbal de la prestation de serment sera rédigé par le secrétaire de la municipalité provisoire. Collationné

394 LA COMMUNE PROVISOIUE.

à V original par nous, président et secrétaires de r Assemblée Nationale, à Paris le 8 octobre 1790.

(( Signé : Emmery, président de l'Assemblée Nationale ; GoupiLLEAu, Bouche, secrétaires. »

« Le Conseil délibérant, d'après ce décret, sur les moyens d'exécution, pour l'installation des officiers municipaux, qui doit avoir lieu demain, a arrêté ce qui suit :

« Le Conseil de Ville, parvenu au moment qu'il attendait avec impatience, devait passer les fonctions qui lui avaient été confiées par ses commettants entre les mains des successeurs que le vœu du peuple lui a donnés, et, jaloux de lier la municipalité qui finit avec la municipalité qui va commencer par un signe public de satisfaction et de fraternité, a arrêté que ceux de ses membres qui ne font pas partie de la municipalité définitive porteront au lieu où se fera le serment, les écharpes destinées aux officiers municipaux définitifs, et les en revêtiront immédiatement après le serment, en présence des citoyens. Le Conseil charge MM. Cellerier et Etienne, deux de ses membres, de prendre toutes les précautions et de donner dès ce soir et demain les ordres nécessaires pour que la cérémonie de l'installation des officiers municipaux se passe dans le meilleur... {ordre? ^) ; les autorise à requérir auprès de l'état-major des gardes, soit pour former un cordon sur la place publique, soit pour réserver et garder les places désignées dans l'intérieur de l'Hôtel de Ville.

« Le Conseil de Ville, informé, par le rapport qui lui a été fait par l'un de ses membres, de l'omission qui s'est glissée dans la proclamation des officiers municipaux, en date du jour d'hier, où l'on a oublié d'informer le public que M. Charles Trudon avait été nommé officier municipal dans le même scrutin que M. Jérôme Trudon, son frère aîné, et désirant réparer cette erreur involontaire d'une manière qui soit propre à convaincre M. Charles Trudon de toute son estime, du prix qu'il met aux services qu'il a rendus depuis les premiers instants de la Révolution, a arrêta que cette erreur sera annoncée au public par l'envoi qui sera fait de son arrêté aux journaux, et que, pour conserver le souvenir de la nomination des deux frères dans le second scrutin, à la pluralité du quart des votants, mention en sera faite dans VAlmanach royal de 1791, et qu'expédition du présent sera remis à M. Trudon père, pour que tous les citoyens apprennent que les pères qui donnent des exemples et des leçons de vertu à leurs enfants, doivent en recueillir le prix, en partageant leurs succès et en recevant