INSTALLATION DE LA MUNICIPALITÉ DÉFINITIVE

« Le samedi, 9 octobre 1790, à dix heures du matin, le Conseil de Ville convoqué par billets, en exécution des précédents arrêtés, et réuni sous la présidence de M. d'Augy, l'un de ses membres, il a été fait lecture du procès-verbal de la précédente séance, le Conseil en a approuvé la rédaction.

« L'objet de l'assemblée étant, en exécution des proclamations et arrêté du 6 octobre, présent mois, de recevoir les ikk notables qui doivent composer le Conseil général de la Commune et d'assister au serment qu'ils doivent prêter, aux termes de l'article 20 du titre V des lettres patentes du mois de juin 1790 sur le décret concernant la muni-

396 LA COMMUNE PROVISOIRK.

cipalité de Paris, le Conseil s'en est exclusivement occupé. Sur la réclamation de M. Durand, l'un des 144 notables, relativement à l'insertion qui avait été faite de son nom, dans une des lettres du dernier recensement, au nombre des 48 officiers municipaux, le Conseil arrête qu'en présence de quatre de ses membres, il serait, dans le jour, procédé à une nouvelle vérification des procès-verbaux, afin de constater si les scrutins sont parfaitement conformes au résultat énoncé dans le procès-verbal du 6 de ce mois.

« Le Conseil ayant alors été informé que MM. les Présidents et Commissaires des sections étaient tous arrivés ; que MM. les deux cent quarante Représentants provisoires de la Commune n'avaient point paru et qu'ils n'étaient pas dans la salle où ils tenaient leur assemblée, mais que MM. les Notables étaient tous réunis dans la salle du Gouverneur, il a été arrêté que l'on se mettrait à l'instant en marche pour se rendre sur le perron de l'Hôtel de Ville. La place était gardée par une triple haie de gardes citoyennes, commandées par M. le Commandant général. MM. les Présidents et Commissaires des sections se sont placés hors de la barrière qui est au-devant de l'Hôtel de Ville. Le Conseil de Ville, précédé par quatre huissiers, s'est ensuite présenté sur le perron. Ses membres étaient porteurs des écharpes destinées à M. le Maire, à M. le Procureur de la Commune, à ses deux substituts adjoints et à MM. les Officiers municipaux. Venait ensuite M. le Maire, à la tête des membres du Corps municipal et du Conseil général.

« Le Conseil s'étant placé dans l'intérieur de la barrière, M. le Maire et le Conseil général sur le perron et sur l'escalier de l'Hôtel de Ville, M. d'Augy a prononcé le discours suivant :

« Messieurs,

« Ce n'est point ici une de ces vaines cérémonies qui ne parlent qu'aux yeux et que décore une pompe illusoire. C'est la plus sainte de toutes les alliances que des magistrats élus par un peuple libre et généreux viennent contracter avec ce même peuple. Ce qui n'était, pour ainsi dire, que le rêve de la sagesse et de la raison s'est réalisé de nos jours. Ce ne seront plus la naissance, le crédit, la richesse qui, désormais, conduiront aux magistratures. L'homme en place n'obtiendra le droit de commander à ses concitoyens qu'à force de vertus, et nous en avons déjà fait l'heureuse expérience dans le choix de MM. Bailly et La Fayette; d'autres hommes se mûrissent dans le silence du temps qui, témoins de leur gloire, s'efforcent d'y atteindre et de la mériter. Mais cette alliance entre le peuple et ses magistrats, sur laquelle est fondé le bonheur de l'empire français, porte sur deux bases insé-

parables : vigilance, de la part des uns, à maintenir la loi; respect pour la loi et soumission à ses ministres, de la part du peuple.

« Déposons donc toutes nos forces entre les mains de ces magistrats qu'enveloppent déjà l'estime et la vénération de leurs concitoyens, et qu'ils se lient envers nous par le plus religieux de tous les serments de ne les employer que pour notre bonheur, pour le maintien de la Constitution et l'observation des lois ^. »

« Conformément au décret du 7 de ce mois, M. le Président du Conseil a prononcé en ces termes la formule du serment : « Vous jurez « et promettez de maintenir de tout votre pouvoir la Constitution du « royaume, d'être fidèle à la Nation, à la Loi, au Roi, et de bien remet plir vos fonctions. » M. le Maire a répété le serment à haute et intelligible voix. Il avait la main levée, ainsi que MM. les cent quarantequatre Notables. Tous se sont joints à M. le Maire et, après que le serment a été prononcé, ils ont ajouté : « Nous le jurons. » Le silence des citoyens a été suivi des acclamations générales. Au milieu de ces acclamations, le secrétaire a fait l'appel de MM. les Officiers municipaux. Les membres de la municipalité provisoire ont décoré leurs successeurs de l'écharpe distinctive de leur nouvelle qualité, et c'est alors que le Conseil a cru voir se réaliser ce qu'il avait annoncé dans son arrêté d'hier : la municipalité qui finit se lier avec la municipalité qui commence par un signe public de satisfaction et de fraternité.

« M. le Maire, M. le Procureur de la Commune, MM. les Substituts adjoints et MM. les Officiers municipaux étant tous décorés de leurs écharpes, le Conseil et ensuite le Conseil général, ayant à sa tête M. le Maire, se sont mis en marche; ils ont fait dans cet ordre [le tour de la place : ensuite, ils sont rentrés dans l'Hôtel de Ville.

« Tous se sont réunis dans la grande salle. M. le Président du Conseil a conduit M. le Maire auprès du fauteuil de la présidence. Il lui a dit : « M. le Maire, voici la place que vous avez déjà occupée et « honorée, et à laquelle, depuis le commencement de la Révolution, « tous les bous Français vous appellent. » Ce discours expressif a été unanimement applaudi; il était dans le cœur de tous les citoyens.

« M. le Maire .a pris sa place. Il s'est exprimé en ces termes- :

« Le jour est enfin arrivé où la municipalité de Paris est constituée, où elle va prendre les rênes d'une grande administration ; si la

1. On remarquera la forme brillante de ce discours. Certes, il n'est pas exempt de déclamation, c'est la mode du temps, mais la phrase est ferme et atteint quelquefois l'éloquence : « D'autres hommes se mûrissent dans le silence des temps, etc. »

2. Il existe un tirage à part de ce discoui's de Bailly. Bibl. Nat. Lb*o 136.

Discours

du maire.

Tableau

de

l'admiDistration

municipale en octobre 1790.

première municipalité du royaume a été établie la dernière, elle a été formée avec plus de réflexion et de choix, et elle sera recommandable par son intégrité et ses lumières, comme elle l'est par l'importance de ses fonctions.

« Nous sortons à peine d'un état d'anarchie qui a duré trop longtemps, mais l'existence ici date de la liberté {sic). J'ai vu s'écrouler l'édifice de l'ancienne administration; il a fallu marcher, errer au milieu de ses débris, y chercher le fll des affaires; il a fallu gouverner au milieu des désordres et des ennemis de la patrie, plutôt pour détourner le mal que pour faire le bien; juger sur les lois et les règlements anciens, qu'on ne voulait plus connaître, et les rapprocher des lois futures qui n'existaient pas et dont il fallait deviner, trouver la lettre dans l'esprit public. Mais cet esprit a tout soutenu ; l'amour de la liberté acquise, le sentiment de l'honneur français, les vertus privées, qui se développent avec plus d'énergie dans les moments de crise, ont sauvé, conservé la chose publique, malgré ses ennemis, comme un vaisseau du premier ordre, porté sur une mer orageuse et à travers les écueils, résiste par sa force et par sa masse, et reste debout et entier après la tempête.

« Nous sommes ici appelés, Messieurs, pour administrer dans Paris cette chose publique conservée, pour réprimer les abus qu'a laissés l'ancienne administration, pour guérir les maux des moments de désordre et de licence qui ont accompagné la naissance de la liberté. C'est à l'époque de votre établissement. Messieurs, que doit commencer pour la Ville de Paris un nouvel ordre de choses. Cet ordre sera en partie votre ouvrage ; tout est à créer, tout attend ici une organisation. Les subsistances seules sont abondantes : la bonté du Roi et deux heureuses récoltes y ont magnifiquement pourvu ; mais les revenus de la Commune sont de beaucoup insuffisants; mais la police n'existe pas encore (il lui faut de nouvelles lois); mais les grands établissements d'éducation et de charité attendent une réforme; toutes les institutions vont se former ou avec vous ou par vous ; tous ces changements vont s'opérer, vous y contribuerez et vous aurez l'honneur d'exécuter tout ce que décrétera l'Assemblée Nationale.

« Je vois ici deux corps : le Conseil général et la 31unicipalité. Ce Conseil représente la Commune; il est pour la conservation de ses droits, pour suppléer à la loi; la Municipalité est pour administrer. Ces deux corps n'en font essentiellement qu'un, puisque la Municipalité fait partie du Conseil général; mais, dans leurs fonctions séparées, le Conseil général est le tuteur-né de la municipalité, il est particulièrement revêtu de la confiance de la Commune, il y joint la pléni-

tude de ses pouvoirs, et c'est parmi vous, Messieurs, qu'elle semble avoir déposé et ses lumières et sa sagesse.

« Les premiers fruits de cette sagesse seront les élections que vous allez faire. Nous attendons de vous des administrateurs dignes de gouverner la capitale d'un grand empire. C'est sur eux que roulera chaque jour le pesant fardeau des affaires, mais ces citoyens, choisis trois fois, choisis par vous et parmi vous, illustreront leur patrie par leur prudence et leurs vertus, comme vous l'avez tous illustrée par votre courage. Le Conseil général, auguste et respectable, ses deux subdivisions : la Municipalité et le Bureau administratif, ne doivent jamais oublier qu'ils ne font qu'un corps, qu'ils doivent être constamment unis. Votre administration est un gouvernement paternel, qui repose sur les sentiments de fraternité. Pères du peuple, mais frères entre nous, tout ce que la nature et la société ont de plus sacré doit nous lier les uns aux autres; la confiance fait nos droits, l'union fera notre force. L'arbitraire a disparu; il n'y a plus de crainte que celle de la loi. C'est donc la confiance qui est la source de tout pouvoir et la base de toute obéissance.

« Les ennemis de la Révolution ne sont pas encore réduits au silence et à l'inaction; il faut donc nous serrer et nous présenter en masse pour écarter tous les obstacles et vaincre toutes les résistances. Si nous voulons que l'ordre et la paix naissent de nos opérations, si nous voulons que notre administration soit bénie, méritons que la confiance nous environne au dehors, en établissant au dedans l'union; que les opérations soient partagées sans rompre l'harmonie; que le résultat des avis ne présente jamais qu'une volonté. Il n'existe point de bonne administration sans l'unité de vues et d'action ; il faut que, par son ensemble, par son activité, parla conformité des principes, on puisse croire qu'il n'y a qu'un seul administrateur, et qu'on n'en connaisse le nombre que par la sagesse des mesures. Voilà ce que doivent être entre eux les citoyens qui administrent et les différents Conseils qui composent et la Municipalité et la Commune.

tt Cette municipalité est la première du royaume. Elle commande à un grand peuple, à un peuple régénéré. A tous ces caractères, se joint le caractère imposant de la liberté. Magistrats nouveaux, exécuteurs d'une loi nouvelle sur un peuple nouveau, il en résulte pour tous des devoirs sacrés : la sainteté de la loi exige et la fidélité des magistrats et la soumission du peuple. Heureux État où l'on commande en vertu de l'estime et de l'amour et où l'on obéit aux hommes qu'on a choisis et à ceux qu'on respecte et qu'on aime! Voilà votre destinée, Messieurs; voilà les titres avec lesquels vous vous présentez. Vous suc-

cédez à des hommes qui ont bien mérité de la patrie, à ces électeurs qui ont sauvé la ville de Paris, à ces représentants de la Commune qui, à la suite de la Révolution, ont administré avec moi la chose publique dans des moments de danger; et si j'ai soin de le rappeler ici, c'est que (je me dois de ne pas l'oublier) vous succédez aux administrateurs provisoires qui se sont dévoués à des dangers, à des travaux constants, pendant une année entière, et qui ont sagement gouverné au * milieu de la confusion avec une autorité incertaine. La licence était partout, la soumission nulle part; ce qu'ils ont fait doit surprendre, ce qu'ils n'ont pu faire, vous le ferez. Vous allez constituer l'administration de la Ville de Paris, établir l'ordre dans toutes ses parties, la paix et la sûreté dans cette immense cité. Toute espérance est en vous; la capitale de la France compte que vous en serez l'honneur et la gloire. Ce peuple qui vient de recevoir votre serment; ce peuple bon et sensible aujourd'hui, malheureux et souffrant, attend de vous son bonheur. Devenez célèbres par le bien que vous aurez fait; que le souvenir de cette première municipalité soit précieusement conservé. Ainsi votre récompense vous survivra, et, lorsqu'on citera des magistrats vertueux et pères du peuple, on vous rappellera à la mémoire et l'on dira : Les ùoms de ceux-ci ne doivent pas être oubliés; leur sagesse est notre héritage et la source primitive de la félicité publique.

u Et moi, Messieurs, qui tiens à l'administration provisoire et à la municipalité définitive, à l'une par une affection mêlée de regrets, à l'autre par un sentiment d'estime et d'espérance, je promets à mes anciens collègues le souvenir que je leur dois; je promets aux nouveaux un entier dévouement, un zèle égal au leur et un grand désir de profiter de leurs lumières. Je leur promets surtout l'union que je leur demande. Si les suffrages de la Commune m'ont appelé à une place où je suis le chef des trois corps qui composent la municipalité, c'est pour en devenir le lien; c'est pour y établir la concorde et l'harmonie, et il ne tiendra pas à moi que le Conseil général, la municipalité et le maire ne fassent qu'un tout indivisible, qui n'ait qu'une volonté, comme ils n'auront qu'un désir, celui de servir la patrie. » Compliment « Dgs applaudlssemeuts réitérés ont, plusieurs fois, interrompu

à La Fayette, ^t suivi cc dlscours patriotiquc. — L'impression en a été demandée et le Conseil en a ordonné l'insertion dans le procès-verbal. Une députation de la garde nationale, ayant M. le Commandant général à sa tête, s'est alors présentée. Elle a été introduite, et M. de La Fayette, portant la parole, a dit :

« Messieurs, la garde nationale, réunie ici par détachements, s'empresse de vous porter son hommage. Elle jouit de la confiance du

peuple en vous; elle a été témoin de vos serments envers le pays. Elle en garantira l'exécution par sa parfaite obéissance à vos ordres et par cet ardent patriotisme qui caractérisera toujours l'année de la Révolution et le soutien de l'ordre constitutionnel.

« M. le Maire, dans sa réponse à M. le Commandant général, a rendu, au nom de la Commune, un témoignage public au zèle et au patriotisme de la garde nationale et de son cbef. L'assemblée a demandé la séance pour la députation et M. le Commandant général a pris place au milieu des applaudissements qui le suivent partout où il se trouve. »

Le procureur do la Commune crut devoir prononcer ensuite un long discours. Il commence par exprimer son émotion et les appréhensions de ses collègues; peut-être faut-il voir dans les paroles de M. de La Martinière un correciif à la harangue do Bailly : « Je vous avouerai qu'en faisant, en présence du f)euple dont nous sommes certainement les amis, puisqu'il nous a choisis, dont nous devons ôlre les intrépides défenseurs, en faisant, dis-je, le serment de bien nous acquitter de nos fonctions, un certain frémissement involontaire s'est emparé de tous mes sens. Je me suis effrayé des obligations que nous contractons. Ce n'est pas que je craigne qu'aucun de nous manque à ce serment solennel, loin de moi cette idée, mais les obligations sont telles qu'il faut élre bien présomptueux pour ne pas envisager avec une sorte de crainte l'immense carrière que nous avons à parcourir... »

M. de La Marlinière, donnant une leçon indirecte à Bailly, rend ensuite hommage au dévouement et au zèle de la Commune provisoire : « Un des premiers devoirs de l'homme est d'ôtre reconnaissant. Depuis plus d'un an, nous avons vu dans ce lieu une assemblée permanente de citoyens députés par les districts ou sections de celte capitale ; je parle de ï Assemblée des représentants de la Commune. Elle existait hier; elle n'existfî plus aujourd'hui : vous avez pris sa place. Oublions, Messieurs, qu'il s'est élevé quelque esprit de division entre ces représentants et les administrateurs provisoires de la Commune. Ne jugeons pas ces contestations qui n'ont plus d'objet; livrons-les à l'opinion publique; mais nous devons louer l'assiduité, la constance et le zèle avec lesquels MM. les Représentants de la Commune ont rempli leurs fonctions. Ne doutons pas, Messieurs, que, dans tout ce qu'ils ont fait, ils n'aient été, comme vous l'êtes, animés de l'esprit du bien public. 11 fut un temps oià leur seule présence était un bien à tant de titres. MM. les Représenta^its de la Commune méritent notre reconnaissance; je crois que vous ne devez pas prendre leur place sans la leur témoigner. »

A titre de mesures transitoires, le procureur de la Commune requiert et propose que les administrateurs provisoires soient invités à continuer leurs fonctions jusqu'au moment où les administrateurs nouveaux seront en état de « prendre les rênes de l'aiministration». De môme pour les membres du Tribunal municipal, (\m connaissait des approvisionnements et subsistances, avec les attributions conférées à l'ancien bureau do Ville par l'ordonnance de 1H72, et pour ceux du Tribunal contentieux de la police (nommés par les délégués des soixante districts). M. de La Martinière termina ses réquisitions en demandant qu'on procédât, dès le lundi H, à l'élection des seize administrateurs à prendre parmi les quarante-huit membres du Corps municipal.

Le Conseil général prit des résolutions conformes à ces réquisitions. Toutefois, quelques observations s'élant produites au sujet de l'époque à laquelle le Conseil général procéderait à l'éleclion des administrateurs, il fut arrêté « que le Conseil général s'assemblerait le lendemain (tO octobre), à cinq heures très précises, pour délibérer sur les préliminaires et procéder de suite à la nomination des administrateurs ».