PREMIER REGISTRE

Le premier procès-verbal, daté du 20 octobre 1789, s'ouvre par un extrait d'un arrêté de l'Assemblée des cent quaire- vingts représentants de la Commune (du 30 août 1789), ratifié par la pluralité des soixante districts. Cet arrêté adopte provisoirement plusieurs articles du projet de municipalité, entre autres les articles 2 et 3 du titre II, qui confient « l'administration journalière des objets attribués à la municipalité, la juridiction qui y est attachée et le soin d'exécuter les décisions, résolutions et règlements faits par l'assemblée générale à soixante membres élus qui seront répartis en divers départements et formeront le Conseil DE Ville ».

Sur la proposition du Conseil de Ville, l'assemblée a changé les dénominations adoptées par le projet de municipalité et arrêté que les membres du tribunal seraient appelés conseillers assesseurs; le procureur général, procureur-syndic; ses deux substituts, procureurs-srjndics-ad joints ; les chefs de départements, lieutenants du maire ; et les conseillers de Ville, conseillers administrateurs.

Nous rappelons qu'aux termes du titre IV du projet de municipalité, le Conseil de Ville devait être composé « du maire, du commandant général, de huit échevins, du procureur général de la Commune et de deux substituts du pio-

1. Ces délibérations forment trois registres, reliés en parchemin vert. (Bibl. nat. M. Fr. 11704, 11705, 11706.) Le premier registre va du 20 octobre 1789 au 8 juin 1790 inclusivement; le second, du 1" novembre 1790 au 31 mai 1791; le troisième, du 4 juin 1791 au 17 novembre 1791 (élection de Potion). Ce sont des copies certifiées conformes à l'original, sur papier de la Ville, et signées par le secrétaire-greffier de Joly ou par le greffier-adjoint Lemoine. Ils proviennent d'un don et portent le timbre de la Bibliothèque royale, ce qui indique que le don est ancien ; le donateur est resté inconnu.

BUREAU DE LA VILLE

cureur général, do huit présidents de départements et de trente-neuf conseillers de Ville assesseurs, formant le nombre de soixante. »

Quant au Bureac de Ville, dont nou5 allons analyser les délibérations, il devait se composer aux termes du litre V, article l", de « vingt et un officiers du Conseil de Ville, désignés dan> l'article 1" du titre précédent ». L'article il portait qu'il s'assemblerait régulièrement une fois tous les quinze jours, et plus souvent, s'il est nécessaire, sur la convociition du maire et, à son défaut, du premier échevin. Ses attributions (art. 4) consistaient à « nommer à toutes les places dépendant des divers départemenis, sur la présentation du président du déparlement dont la place dépendra; cette présentation sera, dit l'article, préalablement approuvée par le maire ».

Des élections faites tant par l'assemblée générale des représentants de la Commune que parle Consolide Ville ^ il résultait que le Bureau delà Ville fut composé de la manière suivante : « le maire, le commandant général M. de Joly, lieutenant du maire au tribunal, MM. Farcot, d'Augy, Defresne, Davous, Minier, Desmousseaux, conseillers assesseurs; M. de La Marlinière, procureur-syndic; MM. Milouflet de Beauvais, Cahier de Gerville, procureurs-syndics adjoints; les lieutenants du maire aux différents départements, savoir, MM. de Vauvilliers, pour les subsistances et approvisionnements; Duport-Dutertre, pour la police; de Brous&e des Faucherets, pour les établissements publics; Cellerier, pour les travaux publics; de Jussieu, pour les hôpitaux; Le Couteulx de La Noraye, pour les domaines de la Ville; Tiron, pour les impositions, de Saint-Martin, pour la garde nationale parisienne. »

Baiily fit nommer deux secrétaires du Bureau, et ces fonctions furent confiées à MM. Dufour et Boucher, avocats au Parlement. Ameilhon « reçut le poste de bibliothécaire et garde des archive>. On nomma Jean-Nicolas- François Boyenval et Ambroise-Nicolas Lemoine commis-grelfiers; Jean-Gabriel Poriquet, avocat au Parlement et représentant de la Commune, fut désigné comme secrétaire du parquet, sur la présentation du procureur-syndic. Enfin, M. Poyet fut continué provisoirement dans les fonctions d'architecie de la Ville et M' Badenier agréé comme notaire de la Ville (6 novembre nSQ) ^.

Dans la séance du W novembre 1789, le Bureau s'occupa de la constitution du Tribunal de police, qui devait être composé de huit notables adjoints. Il fut décidé, 10 que les districts nommeraient chacun deux notables adjoints, sur les huit déjà désignés par eux; 2° que les cent vingt notables ainsi choisis se réuniraient le mardi 17 novembre, à dix heures, dans la salle des Gouverneurs, sous la présidence du maire, assisté du Bureau de la Ville; 3'' que les notables présents désigneraient eux-mêmes vingt personnes; 4" que les cent notables restants, après l'élection des vingt, procéderaient îi un nouveau scrutin pour choisir les huit notables qui formeraient le Tribunal de police.

Ces prescriptions furent exécutées, et, le 17 novembre, les cent vingt notables envoyés par les districts, et dont le registre donne les noms (f»» 16 à 19) désignè-

ComposiUoti

du Bureau

de la Ville.

Le Tribunal de police.

1. Voir les procès-verbaux du Conseil de Ville en date des 8 et 9 octobre 1789.

2. Voir sa biographie. Son frère fut confirmé dans les fonctions de sous-bibliothécaire.

3. Dans cette mêrae séance du 6 novembre, M. de Joly présenta une épreuve corrigée de l'ai-ticle Municipalité pour VAlmanach royal de 1790. Le Bureau approuva les corrections faites par M. de Joly, et décida que, pour les noms des ofliciers de l'ancienne municipalité, on renverrait à VAlmanach de 1789.

LA COMxMUNE PROVISOIRE.

Attitude

du Bureau

dans l'affaire

de Menou.

rent comme adjoints au tribunal de police MM. Tassin (53 voix), Dosne (53), Deyeux (52), Viel (43;, de Vergennes (37), Le Grand de Laleu (33), Le Roy de Lyza (33), Andelle (31).

Le 21 novembre, le Bureau procéda à la répartition des locaux de l'Hôtel de Ville entre les différents services municipaux. Il en désigna d'autres pour les appartements du maire, du commandant général et des procureurs-syndics. Les départements de la garde nationale, des impositions et des établissements publics furent logés à l'hôte! Cardinal. On transporta les départements des subsistances, des travaux publics et des hôpitaux à l'ancien hôtel de l'Intendance. Quant au département de police, il resta à l'hôtel de la Mairie.

Le 19 janvier 1790, le Bureau chargea M. do Jussieu, lieutenant du maire au département des hôpitaux, do négocier la désaffeclation de l'hôpital du Saint-Esprit, qui devait être utilisé pour placer des troupes à proximité de l'Hôtel de Ville, et le transport des enfants logés à l'hôpital au collège des Bernardins.

Nous avons raconté plus haut ^ les orages que souleva la dénonciation faite le 13 mai 1790, par le baron de Menou, à la tribune de l'Assemblée Nationale, contre ceux qui avaient essayé de le corrompre en lui offrant un intérêt dans l'affaire du cautionnement de 70 millions pour l'achat des biens ecclésiastiques. Cellerier et Tiron furent aussitôt députés par le Bureau de la Ville pour obtenir de M. de Menou des éclaircissements, car il avait affirmé que le Bureau avait agréé les combinaisons suspectes dénoncées à la tribune de la Constituante (19 mai 1790). Nous avons rappelé que ces faits donnèrent lieu au plus violent conflit entre l'Assemblée générale des représentants de la Commune, d'une part, et le maire, soutenu par le Bureau et le Conseil de Ville, d'autre part.

Il nous reste à faire connaître ici, d'après les procès-verbaux du Bureau, quelle fut l'attitude de ce dernier dans ce déchaînement de susceptibilités réciproques. Le Bureau gardait surtout rancune à l'abbé Fauchet, qui avait abusé de ses fonctions de président de l'Assemblée générale des représentants de la Commune pour prendre violemment à partie M. de Joly, membre du Bureau de la Ville, dans la séance du 15 mai, après le départ de Bailly et la rupture du maire avec la Commune provisoire. Voici comment le Bureau apprécie ^ l'attitude de l'abbé Fauchet :

« Le Bureau \ qui avait déjà dû être étonné que l'abbé Fauchet