Procès-verbal du Conseil général, B. N. Manusc

Voici le discours que Bailly avait adressé aux juges de paix, en les recevant à l'Hôtel de Ville :

« Messieurs, nous attendions, avec impatience, le moment de voti'e installation; elle nous annonce et nous assure le retour de l'ordre public. Vous avez tous, Messieurs, suivi la Bévolution. Je vous ai vus ou dans les dignités des sections, ou dans le nombre des soldats de la Patrie. Nous nous sommes armés pour défendre la Constitution naissante; aujourd'hui il s'agit de la faire exécuter; il s'agit de faire exécuter la Loi. La confiance do vos concitoyens vous appelle à des fonctions augustes et paternelles. Magistrats du peuple, vous serez toujours près de lui pour l'éclairer et le guider; vous serez toujours présents, pour ainsi dire, à l'origine de toutes les divisions; vous entendrez la discussion des premiers intérêts, lorsqu'ils seront encore simples et faciles à éclaircir, avant que les préventions soient établies et que les haines soient nées. Ministres de la paix au milieu de vos frères, vous allez donc resserrer tous les liens; on conservant l'union des familles, vous servirez les mœurs, et, en établissant la paix particulière, vous préparerez la paix publique.

Quant aux six Tribunaux du département de Paris, dont la municipalité avait demandé vainement à l'Assemblée Nationale, par sa pétition du 23 décembre 1790 S d'autoriser la centralisation au Palais de Justice, le Conseil général décida, dans sa séance du 2k Janvier 1791, qu'il installerait, les 25 et 26 janvier, les six tribunaux dont il s'agit, dans les locaux qui leur étaient respectivement attribués. Ce programme fut rempli avec une grande solennité 2.

Il ne serait pas sans intérêt de citer tous les discours prononcés par les présidents des nouveaux tribunaux, lors delà cérémonie d'installation. Ce n'étaient pas des hommes médiocres que ces présidents qui s'appelaient Thouret, Merlin, Target, Treilhard. Mais le premier discours de Bailly, au Châtelet, résume, en quelque sorte, le caractère de toutes les harangues que reproduisent les procès-verbaux du Conseil général. C'est une invitation aux citoyens de respecter la Loi et les juges qu'ils avaient eux-mêmes élus pour l'interpréter :

« Messieurs, depuis longtemps nos vœux vous appellent ; la capitale a besoin de vous. Dans les premiers moments de la liberté, la licence se montre avec elle; l'anarchie règne dans le sommeil de la Loi. Aujourd'hui, la justice et l'ordre public vont renaître. Magistrats du peuple, avec vous le règne de la Loi recommence. Citoyens, vous

i. Procès-verbal du Corps municipal. Dans la séance du 9 janvier 1791, la municipalité apprit que l'Assemblée Nationale avait repoussé le projet de réunion dos tribunaux au palais par le procédé sommaire de la question préalable. Voir Procès-verbal du il jari' vier 1791, ot l'indication des emplacements provisoires fixés pour les six tribunaux.

2- Procès-verbal du Conseil général des 24, '25 et 26 janvier. Le Tribunal du IIP arrondissement, dont Thouret était le président, fut installe au Châtelet; le Tribunal du IV arrondissement, présidé par Treilhard, aux Minimes; le Tribunal du IP arrondissement, présidé par Freteau, aux Petits-Pères; le Tribunal du VP arrondissement, présidé par Merlin, à l'abbaye Saint-Germain des Prés ; le Tribunal du V* arrondissement, présidé par Target, à Sainte-Geneviève; le tribunal du l*"" arrondissement, présidé par Duport, aux Requêtes du Palais.

Nous avons énuméré les six tribunaux dans l'ordre des cérémonies d'installation. Le Conseil général installa trois tribunaux, le 25 janvier, et les trois autres le 26.

Voici la brève indication du cérémonial adopté :

Le Conseil général se mettait en marche, présidé par le maire, précédé par quatre huissiers du Tribunal municipal, et accompagné par les gardes de la Ville, colonel en tête. Un détachement de cavalerie était en avant du cortège, avec la musique militaire de la Ville. Arrivés à la salle d'audience du nouveau tribunal, le maire et les membres du Conseil général, conformément à l'article 2 du titre VII du décret de l'Assemblée Nationale du 16 août 1790, se plaçaient sur les sièges du Tribunal. Le substitut du procureur de la Commune requérait ({u'il fût nommé six commissaires, dont deux ofliciers municipaux, pour aller inviter les juges, réunis dans une salle voisine, à se rendre dans l'auditoire. Les juges étant introduits, le substitut du procureur de la Commune requérait qu'il fût procédé .à la réception du serment; puis le maire prononçait une harangue de circonstance et recevait le serment des juges. Le serment prêté, les juges montaient sur les sièges que leur rendaient les officiers municipaux, et le président faisait un discours.

l'entendez : l\ loi! C'est Totre souveraine. Vous lui devez toute votre soumission. Vous devez aux juges que vous avez choisis confiance et respect. La cérémonie auguste de l'installation du Tribunal est un contrat souscrit, sous l'autorité de la Nation et du Roi, par des juges qui promettent justice, et par le peuple qui promet obéissance. Becueillezvous donc dans le silence : les magistrats vont jurer la fidélité à la Loi; nous allons jurer pour vous soumission à leurs jugements, bénir les premiers juges du peuple et baisser un front respectueux devant les ministres de la justice. »

Quelques mois plus tard, le 1" avril 1791, le Conseil général, conformément à une proclamation royale du 29 mars, eut à installer les tribunaux criminels provisoires créés par la loi du ik mars. La cérémonie eut lieu dans la grand'chambre du ci-devant Parlement au Palais. Le Conseil général s'y rendit solennellement, précédé d'un détachement de garde nationale à pied et à cheval, de la musique militaire, des huissiers, et escorté par un détachement des gardes de la Ville, colonel en tête*.

A cette nouvelle organisation judiciaire se rattachent les mesures prises pour assurer la conservation des archives de l'ex-Parlement et la mise sous scellés des greffes et salles du Palais. Cette opération s'accompht avec une grande solennité le 15 octobre 1790 2. mm. Lafisse et Perron avaient fait, le 22 octobre, un rapport sur l'état des prisons, et

1. Le cérémonial fut le même pour l'installatioa de chacun des six tribunaux criminels. Nous nous bornerons à donner le texte du discours adressé par le maire au président du premier tribunal :

« Messieurs, vous sortez des départementsoii vos tribunaux sont établis; la Loi vous appelle et la Fraternité vous amène pour exercer la justice au milieu de nous. Descendez, Messieurs, dans nos prisons ; vous y verrez les hommes pressés les uns contre les autres ; la licence, qui a multiplié toute espèce de désordres, les a ainsi accumulés. La lenteur et l'inaction des anciens juges les ont retenus; l'innocent y est mêlé avec le coupable; nos tribunaux ne suffisent pas, et, pour entendre tous ces accusés et pour juger tous ces procès, et pour rendre à chacun la justice qu'ils ont droit de réclamer; la justice tardive est une grande inhumanité; une trop longue attente du jugement est une peine qu'il n'est pas permis d'infliger à l'innocent et qu'on ne doit pas ajouter au châtiment des coupables. Vous venez. Messieurs, nous aider à remplir ces devoirs d'humanité et à satisfaire aux droits sacrés de l'homme en société. Toute la reconnaissance de la capitale vous est due ; je vous la promets au nom de la municipalité et de tous nos citoyens rassemblés. Je vous promets, en échange, et tous les secours que vous réclamez, et tous les services que nous pourrons vous offrir. Nous avons été libres par le courage; nous resterons libres par l'union et par l'harmonie. Citoyens, voilà de nouveaux juges que vous devez respecter. L'Assemblée Nationale les a choisis pour former les tribunaux criminels provisoires. Voilà les bienfaiteurs que vous devez aimer. Ils vous apportent et leurs lumières et leurs veilles. Ils sont Français; ils sont tout pour les Français. Applaudissons à ces sentiments de fraternité, devenus universels, et bénissons la Constitution qui fonde cet empire sur l'amour et sur la justice. »

2. Voir Extraits des procès-verbaux du Corps municipal, à cette date.

le Corps municipal s'occupa d'améliorer le régime des prisonniers '. La municipalité parisienne se trouvait en mesure d'exercer une influence dominante sur l'administration judiciaires surtout depuis que Duport-Dutertre, l'un des substituts-adjoints du procureur de la Commune, avait été nommé ministre de la justice et garde des sceaux de l'État ^

1. Extraits des procès-verbaux du Corps municipal, séance du 22 octobre 1790.

2. Il ne faut pas oublier que le rôle mi-politique, mi-judiciaire de la Commune s'exerçait encore au moyen du Comité des recherches. Il fut réorganisé en décembre 1790.

Dans la séance du Conseil général en date du 18, MM. Agier, Perron, Brissot de Warville, Garran de Coulon et Oudart, membres du comité, vinrent apporter leurs démissions, ou plutôt, comme ils le dirent par l'organe d'Agier, « la déclaration de l'impuissance où ils étaient de continuer désormais leurs fonctions ». En effet, Agier, Garran de Coulon et Oudart avaient été nommés juges; Perron, depuis deux mois, était administrateur de la police, et Brissot désirait s'occuper d'autre chose. Agier félicita, en même temps, le Conseil général d'avoir décidé de nommer de nouveaux membres du Comité, bien « que la situation des affaires ne fût pas aussi inquiétante qu'elle l'était, il y a un an. Mais, ajoutait Agier, il nous semble que, tant que les ennemis du bien public n'abandonneront pas leurs coupables manœuvres, il est à propos qu'on les surveille. »

Dans la même séance, Bailly donna lecture d'une lettre du Comité des recJterches de l'Assemblée Nationale, datée du 18 décembre 1790 et qui, après avoir constaté que le comité dont il s'agit « ne pouvait suffire à l'immensité de sa tâche », regrettait la disparition du Comité de recherches de la Ville, rendait hommage aux membres démissionnaires et exprimait le désir « qu'ils pussent être remplacés » pour que le comité de l'Assemblée Nationale se concertât promptement avec leurs successeurs, ainsi que le permettait le décret du 20 octobre 1789. Le Conseil général décida qu'Userait procédé au renouvellement du comité dans la séance du 20 décembre, et que les nouveaux membres seraient tirés du Conseil général, au moyen d'un scrutin épuratoire.

Le 20, et après deux tours de scrutin, MM. Gérard (73 suffrages), Borie (61), Raffron (60), Perron (58), Sanson (47), et Franchet (45), furent élus membre du nouveau Comité des recherches. MM. Borie et Raffron ayant refusé, le 11 février 1791, d'accepter le mandat de membre du comité, et les autres ayant également donné leurs démissions, furent remplacés, le 17 février, par MM. Cattel, Vaudichon, Le Vacher-Duplessis, Bidault et Coup de Lance. Lohier, qu'on avait cru à tort démissionnaire, leur fut adjoint; Coup de Lance, démissionnaire, fut remplacé par Cczérac, le 28 février 1791.

3. Dans la séance du Conseil général en date du 23 novembre 1790, il fut arrêté, sur la proposition du maire, que, le 25, douze membres du Conseil, Bailly à leur tête, iraient porter à Duport les félicitations de ses anciens collègues; mais l'Assemblée fut prévenue par le nouveau ministre qui vint, ce môme jour 25 novembre, recevoir l'expression des sentiments de la Commune. Il y eut de nombreux discours que reproduit le procès-verbal. Après les congratulations réciproques, le ministre réclama le concours des représentants de Paris ; « Je vous demande, au nom du Roi, je vous demande, au nom de la Patrie, le concours entre le roi, ses ministres, des ministres désignés par le peuple, dignes de ses suffrages et de la Commune de Paris. » Bailly répondit, après avoir vanté les lumières et le patriotisme du nouveau garde des sceaux : « Celui qui, dans une grande ville, veillait à l'intérêt de la Commune, va présider, dans un grand royaume, au maintien de la Justice; mais la Commune ne vous a pas perdu. Tandis que le Roi sera béni dans son choix, vous ferez connaître au monarque et cette Commune qui vous a choisi et le Peuple, toujours bon, mais qui sera meilleur parce qu'il est libre. Vous allez devenir le moyen de la confiance, le lien de la paix et du bonheur. Vous êtes un des enfants de la Con-

Après l'Assemblée Nationale, la Commune de Paris était certes le principal siège de l'autorité populaire, à cette époque, et les ambassadeurs accrédités près des gouvernements étrangers, venaient « prêter serment à la Commune comme ambassadeurs^ ».

stitution. Le Roi, en vous adoptant, a montré qu'il en est le soutien et le père; il consacre les bases de la Constitution, en appelant aux dignités les vertus et les talents; il défendra la Constitution, puisqu'il appelle auprès de lui un ami de la Liberté. »

M. Cahier, premier substitut-adjoint du procureur de la Commune, prenant ensuite la parole, prononça une longue harangue, pleine d'émotion. Il qualifia de grand événement la nomination de Duport-Dutertre qui, après avoir été électeur de 1789, eût mérité d'être élu représentant de la Nation. « L'orateur rappela que Du Port avait été élu administrateur au département de la police par la Commune provisoire, et que la manière dont il remplit ses fonctions délicates l'avait fait associer au ministère public de la Commune. Cahier continua en félicitant le Roi d'avoir pris pour ministre « l'ami de tous les gens de bien, un homme né dans cette classe qu'autrefois on appelait insolemment le Peuple... Je le répète, s'écria l'orateur, c'est un grand événement; c'est, en quelque sorte, le complément de la Révolution! » Et le substitut expliquait sa conclusion, en présentant la nomination de Duport comme une preuve de l'intention du Roi d'accorder un concours sincère à l'Assemblée Nationale. Cahier termina par un éloquent appel à l'union : « Vivons tous désormais dans l'union, la paix, l'espérance; et si quelque sollicitude vient encore altérer notre repos, disons-nous à nous-mêmes, disons à tout ce qui nous environne : que rcste-t-il à craindre? L'homme du Peuple est aupi-ès du Roi! »

« L'Assemblée, dit le procès-verbal, était vivement émue ; une sorte d'enthousiasme et de tendresse avait saisi tous les cœurs. » Le Conseil général arrêta que le ministre serait prié de garder son écharpe municipale comme « un souvenir honorable des suffrages du peuple et de l'attachement qu'il doit lui conserver ». Duport accepta, aux applaudissements de ses anciens collègues et du public. Puis un membre proposa « d'aller tous embrasser « l'homme de la Loi, » et la séance finit dans cette étreinte collective, à laquelle s'associèrent les officiers de garde « au nom de toute l'armée ».

1. Dans la seule séance du 11 décembre 1790, le Conseil général vit comparaître devant lui, sur l'estrade placée en face du président : « Emmanuel-Marie-Louis de Noailles, ambassadeur de France à la cour de Vienne ; Louis-Philippe de Ségur, ministre plénipotentiaire en Russie; Charles-François de Vibray, ministre plénipotentiaire à la cour do Saxe; M. de la Gravière, résident de France à Bruxelles. »

Bailly leur dit : « Vous avez déjà prêté, comme citoyens, votre serment civique. Vous venez le prêter à la Commune, comme ambassadeurs. Vous venez jurer d'être fidèles à la Nation, à la Loi, au Roi, et de défendre les Français dans les contrées étrangères. Vous y raconterez notre renaissance à la Liberté; vous ferez respecter, aimer notre Constitution, nos lois, notre roi. La Commune va recevoir avec satisfaction votre serment, et vous félicite d'être les représentants d'un roi juste et d'un peuple libre. »

Dans la séance du 18 décembre 1790, ce fut au tour de M. Charles-Louis Huguet de Sémonville, ambassadeur de France près la République de Gênes, de prêter serment devant la Commune. De Sémonville prononça même un discours. Le 20 décembre, M. de Pons, ministre de France en Espagne et M. Marianne, agent du l'oi à Cork en Irlande, vinrent aussi prêter serment devant la Commune.

Dans la séance du 5 août 1791, cinq ministres du Roi près des puissances étrangères, se présentèrent encore pour prêter le serment civique devant le Conseil général. C'étaient: Louis do Ségur, ambassadeur extraordinaire à Rome; Elisabeth-Pierre de Montesquieu, ministre plénipotentiaire près l'Électeur de Saxe; Frédéric de Gouvernet, ministre plénipotentiaire près les États -Généraux des Provinces-Unies, et Guillaume Bonne-Carrêre, ministre plénipotentiaire près le prince-cvêque de Liège; René-Eustache d'Osmond, ministre plénipotentiaire près l'impératrice de Russie.

NOTtCE HISTORIQUE. 443

La Commune s'était activement occupée d'introduire un peu d'ordre dans l'organisation des comités de section et de les assujettir à une comptabilité régulière. De là un arrêté, pris, le 28 janvier 1791, par le Conseil général, qui fixait les dépenses légitimes et nécessaires des kS comités ^

Parallèlement à toutes ces mesures, qui avaient pour objet de constituer sur des bases régulières l'administration municipale et de relever le prestige de la Commune, l'Hôtel de Ville avait eu à réaliser, dans toute l'étendue de la capitale, les grandes mesures décrétées par l'Assemblée constituante, et notamment les décisions des comités réunis des afTaires ecclésiastiques et des biens nationaux.

Dès le 22 octobre 1790, le Corps municipal se préoccupait de faire mettre les scellés sur les maisons religieuses et chargeait de cette mission 2^ officiers municipaux-. Le 12 novembre, un arrêté précisa les mesures d'exécution ^ A la date du 23 décembre, le Corps municipal chargea MM. Durand, Quatremère et Bernier de préparer un travail sur la nouvelle circonscription des paroisses, et d'étudier les moyens de pourvoir à la subsistance des ecclésiastiques ^

Au début de l'année 1791, le 3 janvier, le Corps municipal eut ù exécuter la loi du 26 décembre 1790 et le décret du 27 novembre, relatif au serment à prêter par les évêques et les ecclésiastiques. Sur le rapport de MM. Cahier, Desmousseaux et Deyeux, il fut arrêté que, le dimanche 3 janvier, à neuf heures, une députation de trois membres, dont un officier municipal, se transporterait dans chacune des paroisses

1. L'arrêté du 28 janvier comprend 14 articles. Il divisait les sections en trois classes. A la première classe, il était attribué, pour frais de logement, une somme annuelle de 400 livres ; à la deuxième classe, une somme de 500 livres , et à la troisième, une somme de 600 livres. Chacune des 48 sections avait droit, en outrô : 1° à une somme annuelle de 600 livres « pour frais d'un garçon de bureau ; » 2" à une somme annuelle de 600 livres « pour chauffage, lumière, ustensiles de bureau, impressions d'affiches indicatives des assemblées générales, réparations locatives des logements des comités, entretien du mobilier, et généralement pour tous frais et faux frais des comités. » Par disposition transitoire, on permettait aux comités de loger gratuitement dans les ex-maisons religieuses, pourvu que l'estimation des lieux occupés n'excédât pas le prix alloué à la classe oii ces comités figuraient. Le même principe était appliqué aux comités logés dans les casernes, dont le loyer était supporté par la municipalité. Conf. Rapport de MM. Tiron, Andelle, Lardin et Quin, commissaires nommés pour proposer une évaluation des dépenses légitimes des comités des sections, 29 décembre 1790. Paris, Lottin, 1791. Pièce, Bibliothèqce Nationale, Imprimés. Lb^o 147.

2. Voir Extraits des procès-verhaux du Corps municipal, à cette date.

3. Ibid., à la date. Voir : « l'état de distribution des maisons religieuses sur le mobilier desquelles doivent être apposés les scellés, avec les noms et demeures des officiers municipaux qui en seront chargés et les dénominations des couvents. »