Voici le texte de cette lettre adressée à La Fayette

« Je vous préviens, Monsieur, que, lorsque je formerai ma maison militaire à pied, mon intention est d'y admettre, comme vous m'en avez parlé, les grenadiers soldés des gardes nationales de Paris et une partie des compagnies du centre. Je vous consulterai sur ce travail dans le temps que je compterai le mettre à exécution, ainsi que sur le service des différents gardes nationaux. Vous sçavez que mon intention a toujours été qu'ils fissent le service auprès de ma personne dans les différents endroits où je me trouverai;

Signé • Louis.

Conseil se déclara unanimement satisfait de la lettre royale et décida qu'elle serait rendue publique, au moyen d'une proclamation.

On s'occupa ensuite de la constitution de la police, car l'état de la capitale rendait malheureusement des désordres probables. Déjà, l'assemblée municipale avait ^ déterminé les traitements de chaque commissaire de section et de son secrétaire; dans la séance du 11 novembre 1790, elle arrêta que les sections qui n'avaient point encore terminé l'élection de leur commissaire de police seraient invitées à la terminer dans la huitaine, et qu'à dater du 20 du mois, les nouveaux commissaires entreraient en fonctions, les anciens comités de police devant fonctionner jusque-là. Il était si nécessaire de prendre des mesures que, le 13 novembre, la municipalité fut sur le point de proclamer la loi martiale, à l'occasion du pillage de l'hôtel de Castries ^. Elle déplora du moins les excès commis et rappela « au peuple, créateur d'une Constitution libre, que chaque citoyen vit sous la garde et la protection de tous; que, s'il se commet un crime, la vengeance n'appartient qu'aux lois, et que c'est profaner la justice elle-même que de l'exercer par la violence». Quelques jours après (25 novembre), le Roi, dans sa réponse à une allocution de Bailly, prononcée au nom du Corps municipal, fit allusion à ces troubles et exprima aussi cette opinion u que la liberté ne saurait exister sans le respect et l'obéissance à la loi, qui est la sauvegarde commune ^ ».

Une autre question qui préoccupa vivement la Commune et les sections, fut la fixation du traitement du maire. Il s'agissait de savoirs! ce traitement, qui s'élevait à 72,000 livres, ne devait pas remonter au 15 juillet 1789, jour auquel Bailly avait été provisoirement élu, ou seulement au 2 août de la même année, date de l'élection définitive. L'assemblée des 180 ayant accordé à Bailly une provision de 50,000, le 3 septembre 1789, le Corps municipal proposait de lui accorder, en sus, un complément de 22,000 livres, pour parfaire le traitement de 72,000 fixé par les sections. Le maire expliqua lui-même la situation par une lettre reproduite au procès-verbal de la séance du Conseil général en date du 16 novembre 1790 *. Délibérant sur la de-

1. Séance du 24 octobre 1790. Le traitement des commissaires de police des quarantehuit sections avait été fixé à 3,000 livres par an, frais de bureau compris, et celui de chaque secrétaire-greffier à 1,800 livres par an.

2. Voir Extraits des registres du Corps municipal. Séance du 13 novembre 1790. Proclamation du Corps municipal, rédigée par Dacier et Desmousseaux.

3. Voir Extraits des registres du Corps municipal. Séance du 25 novembre 1790.

4. Lettre de Bailly, maire de Paris, au Conseil général de la Commune :

a Messieurs, vous avez renvoyé à discuter aujourd'huy une proposition qui vous a été faite par le Corps municipal. Je vous prie de permettre que je pose la question sur

mande de Bailly et du Corps municipal, et après avoir constaté que le maire avait déjà touché de la caisse une première somme de 10,000 livres, à titre d'avances sur son traitement, non encore iixé, et une seconde somme de 13,000 livres, à valoir sur l'année courante, depuis l'installation de la municipalité définitive, le Conseil général décida que la lettre de Bailly et l'état des sommes qu'il avait déjà touchées, seraient renvoyés aux sections, qui seraient convoquées à l'effet de fixer l'époque jusqu'à laquelle on ferait remonter le traitement du maire. Bailly présenta encore, dans la séance du 30 novembre, sur la même question, des éclaircissements détaillés auxquels le Conseil « applaudit unanimement h).

Les sections, à la majorité de 32 sur 48, s'étant prononcées en ce

laquelle vous avez à délibérer. Le service que j'ai fait dans la place que j'occupe ne se paj'e point avec de l'argent. Depuis que j'y suis, je n'ai rien dépensé pour moi : j'ai eu pour unique objet de soutenir avec honneur la dignité de la Commune, et surtout de secourir les pauvres; si le tableau douloureux do la misère publique m'a fait dépenser au delà de mes moyens, je l'ai fait aux dépens de ma fortune. Je ne demande aucun dédommagement. C'est à moi désormais à mesurer ma dépense sur le traitement réglé par les sections; mais la Commune, en fixant la somme qui doit être payée au maire, chaque année, n'a point déterminé l'époque à laquelle elle devait commencer à courir.

« Deux époques peuvent être considérées : colle du 2 aoust 1790, où j'ai été élu définitivement maire; celle du 15 juillet 1789, où j'ai été choisi par acclamation et, peu de jours après, confirmé par les suffrages libres de tous les citoyens dans les districts. C'est à cette époque du 15 juillet que mes fonctions et mes dépenses ont commencé; les unes et les autres ont été les mêmes dans cet état provisoire comme dans l'état définitif. On peut dire môme que les premières ont été plus considérables. Si le traitement qui m'est alloué est nécessaire cette année, il était également et encore plus nécessaire, l'année dernière. Il me semble, Messieurs, que l'on doive en conclure que ce traitement doit commencer au 15 juillet 1789. Si les sections n'ont rien déterminé à cet égard, c'est sans doute qu'elles ont jugé que l'époque était naturellement décidée par la nécessité, par le moment où commencent les fonctions et les dépenses. Ce n'est donc pas une indemnité, un dédommagement, une grâce que le Corps municipal a demandé pour moi au Conseil général; c'est une justice. Je connais, Messieurs, vos bontés pour moi, mais je ne les réclame pas. Il ne convient ni à vous ni à moi que je les sollicite. Je parle à votre justice; la question est posée devant vous; c'est à votre équité à la juger.

« Je suis avec respect. Messieurs, etc.

« Signé : Bailly. »

1. Nous n'en retiendrons qu'un détail intéressant, c'est que Bailly, qui avait bien voulu accepter de la Commune provisoire une avance de 50,000 livres, et 23,000 livres de la caisse municipale, à titre d'imputation sur son traitement, avait refusé de toucher les attributions du Prévôt des marchands et du Lieutenant de police sur les loteries, à savoir 5,000 livres par mois. Le Bureau de la Ville décida plus tard que ces sommes seraient versées dans la caisse municipale. Bailly ajouta qu'il ne s'était mêlé en aucune façon, pas plus que M™*^ Bailly, de l'aménagement de l'Hôtel de Ville que la Commune avait pris à sa charge. M. et M™" Bailly se bornèrent à demander de la « vaisselle de terre, au lieu de porcelaine qu'on proposait, et à rejeter quelques secrétaires trop beaux, pour faire admettre de vieux meubles de M. Derosne ». Bailly ne consentit, d'autre part, à toucher que deux mois de son traitement de député, parce que ses fonctions municipales « l'avaient contraint d'être peu assidu à l'Assemblée Nationale ».

sens que le traitement du maire devait remonter au 15 juillet 1789, le Corps municipal décida, dans sa séance du 3 janvier 1791, que Bailly toucherait par an 72,000 livres à compter du 15 juillet 1789, et que les mandats seraient délivrés par le trésorier de la Ville de manière à parfaire les sommes que le maire n'avait pas touchées K

La municipalité s'occupa sans retard de déterminer les différentes attributions des cinq départements municipaux - dont les titulaires avaient été antérieurement nommés, comme on l'a dit plus haut; fixa les jours et heures des séances du Bureau'; renouvela un vœu plusieurs fois exprimé déjà et tendant à obtenir la cession du Palais à la Commune de Paris, pour y installer tous les services municipaux''; fit dresser la statistique de tous les employés de la Ville ^ détermina l'emplacement de chacun des six tribunaux de district delà capitale"; remit leurs provisions aux dix premiers juges élus pour faire partie du Tribunal provisoire'' et l'installa solennellement le 9 décembre 1790*. Le 30 décembre, les sections nommèrent, au troisième tour de scrutin et par 1,'558 suffrages, M. Desmousseaux pour remplir les fonctions de Substitut adjoint du Procureur de la Commune^. Enfin, le 16 janvier 1791, le Conseil général reçut le serment des nouveaux juges de paix de Paris, et ce serment fut prononcé sur la place de l'Hôtel de Ville, en présence du peuple '^

1. Voir le procès-verbal de la séance du Corps municipal en date du 3 janvier 1791 qui figure parmi nos Extraits inédits.

2. Délibération du Corps municipal, séance du 27 novembre 1790.